DISCUSSION SUR LE REVENU

M. Uuesiiaj en a le premier fixé la juste idée, en apprenanl à distinguer le produit brut du produit net , et à ne pas comprendre dans le produit net les prolits du cultivateur , qui sont l'attrait , la cause unique et indispensable de la culture; car pourquoi le cultivateur travaillerait-il, s'il ne pouvait pas compter sur son légitime gain?Etnetravaillera-t-il pas avecd'autant plus d'ardeur et de succès, qu'il sera assuré de ne pas perdre sa peine?

Une terre peut produire des denrées en assez grande quantité, et ne donner aucun produit net; il suffit pour cela de supposer qu'elle coûte plus à labourer que les fruits ne peuvent se vendre.

Ou sait qu'une terre fumée et labourée au point d'être rendue meuble comme la terre d'une fourmilière donne des produits prodigieux; mais si pour travailler ainsi la terre il faut employer la bêche et un grand nombre de journées d'hommes, cette production peut devenir onéreuse. Si la quantité des produits est telle que la consommation n'y réponde pas et qu'ils n'aient aucune valeur vénale ', le revenu sera nul malgré l'abondance des productions. Quand la pierre philosophale serait trouvée, l'inventeur n'en serait pas plus riche s'il ne pouvait faire de l'or pour cent louis qu'en dépensant la valeur de cent louis en charbon, et s'il lui en coûtait cent un louis , il quitterait certainement le métier.

Cette vérité est bien connue ; mais ce qui n'avait pas été si bien senti , c'est la nécessité , tout aussi grande , de soustraire pareillement du produit brut les reprises et les frais du cultivateur , aiin d'arriver à connaître le produit net.

M. Quesnay a développé le mécanisme de la culture, toute fondée sur de très-grosses avances primitives, et demandant annuellement d'autres avances également nécessaires. Il faut donc prélever sur la vente des produits : 1° les frais ou avances annuelles en totalité; 2° l'intérêt des avances primitives; 3° leur entretien, et le remplacement de leur dépérissement inévitable , au moins égal à l'intérêt; ï° la subsistance et le profit honnête du cultivateur en chef et de ses agents, le salaire de leur travail et de leur industrie.

Le cultivateur a fait ce calcul quand il aflerme une terre : c'est le

' L'école de Quesnay appelait valeur vénale ce que Smith nomme valeur en échange. (E. D.)

m PLAN D'UN MÉMOIRE

surplus qu'il donne au propriétaire, qui fait le revenu, et ce n'est que sur ce revenu que peut porter l'impôt. Quand le propriétaire cultive lui-même, il n'a pas plus de revenu disponible; mais il confond dans sa personne son revenu comme propriétaire et son profit comme cultivateur, profit qui n'est point disponible'.

M. Quesnay a démontré encore que, si la valeur vénale diminuait, le revenu diminuait graduellement , au point qu'enfin la terre ne produirait rien au delà des reprises et des profits du cultivateur ; que dès lors il n'y aurait plus de fermes ; que le propriétaire, il est vrai, pourrait encore cultiver pour vivre , en faisant lui-même ses avances , mais que ce faible revenu ne serait plus disponible. Et il serait possible que, dans une nation oii les terres en seraient réduites à cette culture, il n'y eût absolument aucun revenu, aucun moyen de soutenir l'État, qu'en dévorant graduellement les capitaux ; ce qui serait absolument vicieux et nécessairement passager.

Pour le sentir, il suffira de réfléchir qu'il faut que les propriétaires vivent. Qu'une famille ait besoin de cent écus pour vivre, et que les terres soient partagées de façon que chaque propriétaire en cultivant lui-même ne gagne que les cent écus , il ne pourra payer l'impôt sans prendre sur sa subsistance.

Ce prétendu revenu ne serait que le salaire de son travail ; le vrai revenu est la part du propriétaire au delà de celle du cultivateur, celle que le cultivateur donne au propriétaire pour acquérir le droit de travailler son champ. Toute autre idée de revenu est illusoire. Lorsqu'on achète un bien-fonds, c'est ce revenu seul qu'on achète ^.

* Dans ce cas, le fermage disparait, mais la rente se maintient toujours.

«Plusieurs disciples de Smith, a dit M. Rossi, paraissent confondre, comme ceux de Quesnay, le produit net et le fermage au point de croire que le produit net est toujours une cause nécessaire de fermage, et qu'en conséquence il n'y a jamais de produit net lorsque la terre ne donne pas de fermage à son propriétaire.» (Cours d'économie politique, tome II, page 47.)

11 nous semble que ce passage de Turgot contrarie formellement, en ce qui touche l'école de Quesnay, l'opinion du savant professeur. Cette école concevait trèsbien le produit net sans le fermage, mais elle ne concevait pas le fermage sans produit net, et c'est pour cela qu'elle manifestait tant de prédilection eu faveur de la grande culture. (E. D.)

2 J,-B. Say, après avoir cité un passage du commentaire de Buchanan, qu'il traduit en ces termes : « Le haut prix qui donne lieu au profit foncier, tandis qu'il enrichit le propriétaire qui vend des produits agricoles, appauvrit dans la même proportion le consommateur qui les achète. C'est pourquoi il est tout à fait peu

Or, il est évident que c'est ce revenu seul que l'impôt peut partager, puisqu'il ne pourrait empiéter sur la part du cultivateur, sans lui ôter l'intérêt de cultiver, sans l'obliger de consommer ses avances, par conséquent de diminuer ses entreprises et ses dépenses productives. La production des années suivantes étant moindre, l'empiétement de l'impôt deviendrait de plus en plus destructeur , et la production, et les sources des revenus de l'État, tariraient avec celles du revenu des propriétaires.

Il n'est plus besoin de revenir sur l'impôt indirect, qui détruirait

exact de considérer le profit du propriétaire foncier comme une addition au revenu national » , ajoute : « Ainsi, voilà la seule valeur que les anciens économistes regardassent comme un revenu, à laquelle on refuse même le nom de revenu. »

Il nous semble qu'ici J.-B. Say fausse la pensée du commentateur, et que Buchanan n'a voulu dire autre chose , si ce n'est que la société ne gagnait rien à l'existence et surtout à l'élévation de la rente territoriale. Mais cette proposition, dont la première partie manque de vérité, attendu que l'appropriation du sol est un fait social nécessaire, ne prouve pas dans sa seconde, contre le système des anciens économistes, que le profit foncier ne soit uri revenu éminemment disponible, et, par cette raison, éminemment imposable, comme le prétendait l'école. Et, à fortiori, prouve-t-elle moins encore que la rente territoriale ne soit pas un revenu réel.

« Le revenu», dit ailleurs Buchanan, que nous citons toujours d'après J.-B. Say, «dont un consommateur paye ce qui constitue le profit d'un terrain, existe dans les mains du consommateur avant l'achat du produit. Si le produit coûtait moins (c'est-à-dire si le consommateur n'avait pas le profit foncier à payer), la valeur de ce surplus demeurerait entre ses mains et y formerait une matière imposable tout aussi réelle que lorsque, par l'effet du monopole, la même valeur a passé dans les mains du propriétaire foncier. »

Nous ne concevons pas davantage la force de cette argumentation , toujours dirigée contre le système des anciens économistes. Dans quelle hypothèse, eu effet, peut-on admettre que le consommateur n'aurait pas à payer ce qui constitue le profit d'un terrain? 11 est évident que si la terre n'était pas appropriée, elle tomberait dans le domaine public, elle appartiendrait à l'État. Mais de cet état de choses il ne pourrait résulter que deux faits nouveaux : ou l'État tirerait du sol les mêmes redevances qu'en tirent les propriétaires actuels, ou il l'abandonnerait temporairement et sans redevance à ceux qui seraient pourvus des capitaux indispensables à son exploitation. Or, de l'une et de l'autre manière, la rente territoriale subsisterait toujours. Dans le premier cas, ce serait au profit du Trésor, dans le second, au profit des concessionnaires du snl ; les propriétaires fonciers auraient disparu, il est vrai, mais non la rente, c'est-à-dire, selon l'expression de Turgot, ce qui excède la part du cultivateur, ou le remboursement avec bénéfice honnête des avances de toute nature faites à la terre, le salaire du travail y compris nécessairement. Si donc il est impossible d'imaginer une combinaison où les consommateurs échapperaient au payement du profit foncier, il l'est de même de concevoir que ce profit puisse jamais devenir entre leurs mains, comme le veut Buchanan, une matière imposable. (E. D.j

les capitaux encore plus vite, par cela môme que ses coups seraient d'abord moins sensibles et avertiraient moins du danger.

Il s'agit uniquement ici de l'impôt territorial; et puisqu'il est une fois démontré que l'impôt doit respecter la part du cultivateur, il faut, par une conséquence nécessaire, qu'il soit payé par le propriétaire. Car si on le demandait au fermier , celui-ci aurait bien l'esprit de le retenir au propriétaire sur le prix de son bail. Aussi ne se serait-on jamais avisé de taxer le cultivateur en son nom , sans les entraves qu'ont mises aux vrais principes les privilèges de la noblesse et des ecclésiastiques, qu'on a voulu éluder. Nous discuterons dans la suite les inconvénients de cette méthode. Quant à présent, nous traitons de la question considérée en elle-même, et, dans une nation où rien ne porterait obstacle à ce qu'on suivît les vrais principes, il n'y a aucun doute qu'on ne s'adressât directement aux propriétaires.

Cependant cette proposition est contraire à l'opinion de ceux qui avaient conçu le système de la dîme royale, ou qui l'ont applaudi. — Ce système peut elï'ectivement éblouir par sa simplicité, par la facilité du recouvrement, par l'apparence de la justice distributive, et du moins parce que chacun sait ce qu'il doit payer. La dîme ecclésiastique est un exemple séduisant chez les peuples pauvres et sans commerce. Cette forme peut s'établir plus aisément qu'aucune autre. On est sur que le contribuable a toujours de quoi payer ; il paye sur-le-champ et sans frais. Cet usage est établi à la Chine. Il pêche cependant par différents inconvénients.

Premier inconvénient de la dîme : sa disproportion. Point d'égard aux frais de culture. Il est possible que le dixième brut soit plus fort que le produit net. Si, en dépensant la valeur de neuf setiers de blé on venait à bout d'en faire produire dix par arpent, on n'aurait qu'un setier de produit net ; ce serait encore un revenu très-suffisant pour engager à cultiver : eh bien ! la dîme l'enlèverait tout entier ; elle anéantirait donc tout le revenu ; — et si la culture avait coûté plus cher, la dîme se détruirait elle-même ; elle détruirait le motif de la culture , et la ferait cesser.

Seconde raison plus directe , mais qui rentre un peu dans la première. La dîme étant une portion des fruits, peut entamer la part du cultivateur, et faucher ainsi plus que l'herbe. Les fruits appartiennent d'abord en totalité au cultivateur ; c'est à lui à faire

su 11 LES IMPUSITIONS. 405

son calcul pour savoir ce qu'il doit abandonner au propriétaire, et ce n'est que sur cette part abandonnée au propriétaire que l'impôt peut et doit être assis.

Proposer, pour remédier à ces inconvénients, de cadastrer la dîme, et de demander moins au terrain qui produit moins à proportion des frais, ce serait se jeter dans un embarras plus grand que celui d'évaluer les revenus en argent; parce qu'au moins pour cette opération on a la ressource des baux et des contrats de vente , au lieu qu'on ne l'a pas pour l'évaluation des frais de culture, à laquelle on ne peut parvenir que par une analyse de la culture, impossible à tout autre qu'un cultivateur qui sache les bien calculer. Les fermiers la calculent à peu près , et s'en approchent par tâtonnement.

La dîme serait un impôt excessif dans certains pays; mais il s'en faudrait beaucoup qu'elle suffît aux besoins publics, à moins d'être extrêmement forcée, ce qui la rendrait plus inégale, encore plus destructive de la culture, et par conséquent d'elle-même, sur les terres de qualité inférieure.

Si l'on suppose que le clergé n'ait d'autre revenu que la dîme (en compensant ses autres biens avec les dîmes inféodées et autres qu'il ne possède pas), la totalité de la dîme, levée il est vrai à une multitude de taux différents, ne va pas beaucoup au delà de soixante millions ; et je ne crois pas le clergé beaucoup plus riche '.

' Le revenu de la dîme, calculé depuis avec beaucoup de soin, a été évalué à iOO millions net, qui en coûtaient 20 de perception. C'était donc une charge cte 120 millions. Le revenu des hiens-fonds et des droits seigneuriaux du clergé excédait 60 millions. — M. Turgot ne faisait ici qu'un projet de Mémoire, dans lequel l'exactitude des principes l'occupait bien plus que la précision des données. (Note de Dupont de Nemours.]

— Le produit de la dinie a été porté à 135 millions, les frais de perception compris, par le comité des contributions publiques de PAssemblée Constituante. Dans ce calcul entrent pour 10 millions les dîmes inféodées, qui appartenaient à des laïques.

On trouve dans une brochure publiée en 1788, sous le titre de Lettre du cardinal de Fleury au conseil de Louis Xf^I, que le clergé possédait en i655, d'après un dénombrement de ses biens fourni par lui-même, 9,000 châteaux, 2o0,000 métairies ou fermes, 175,000 arpents de vignes, plus les cens annuels, droits seigneuriaux et dîmes, et indépendamment des bois, moulins, tuileries, forges, fours banaux , pressoirs et autres possessions que les gens de mainmorte faisaient valoir par eux-mêmes. Le revenu annuel de tous ces biens est évalué 412 millions tle livres, à quoi l'auteur ajoute 200 millions pour l'accroissement postérieur à IGoîS. Quoique l'exagération soit extrême, elle ne l'est peut-être pas autant qu'on serait

Revenons donc à demander directement au propriétaire, et à lui demander en argent, la part de son revenu dont l'État a besoin.

Que lui demandera-t-on? Comment le lui demandera-t-on?

Deux systèmes différents.

Demander à chacun une portion de revenu, une quotité fixe, c'est le système du dixième, du vingtième; c'est celui qu'on propose dans la Théorie de Vim'pôl, dans la Philosophie rurale; c'est celui de l'impôt territorial en Angleterre.

On peut demander au contraire une somme fixe à la nation , à chaque province, à chaque communauté : cette somme fixe se répartit sur tous les propriétaires à raison de leur propriété.

Ce second système , forcé dans la taille arbitraire , a été aussi adopté dans les pays de cadastre ou de taille réelle. Ce n'est même qu'à ce système qu'est véritablement approprié le cadastre. Car à quoi sert un cadastre immuable , lorsqu'on demande une partie proportionnelle d'un revenu qui varie? mais quand on fait une répartition, il faut un tableau fixe. Il n'y a en tout que quatre systèmes possibles sur la répartition de l'imposition territoriale.

1° Celui d'une partie proportionnelle des fruits ; c'est celui de la dîme, dont j'ai déjà parlé et dont j'ai assez développé les avantages et les inconvénients.

2° Celui d'une partie proportionnelle du revenu ; c'est celui des vingtièmes.

3° Celui d'une somme fixe répartie chaque année entre les contribuables, d'après la connaissance qu'ils ont entre eux des produits ; c'est à peu près le système de la taille arbitraire bornée au fonds.

4" Celui d'une somme fixe, répartie d'après une évaluation invariable des héritages ; c'est le système du cadastre ou de la taille réelle.

Le système de la part proportionnelle du revenu aurait de grands avantages.

Une loi immuable pourrait terminer à jamais toutes les disputes

entre le gouvernement et le peuple , surtout en fixant une quotité

pour la guerre et une pour la paix. On s'arrangerait sur ce pied

dans les achats et les ventes, et l'on n'achèterait pas plus la part

tenté de le croire ; car, dès 1716, des écrivains, qui n'étaient pas hostiles au clergé, portaient la dîme à 154 millions, et le revenu des biens de l'Église, non compris ceux des pays conquis, à une somme au moins égale. Pour notre compte, nous estimons qu'il y a erreur d'au moins moitié dans le chiffre de Dupont de Nemours. (Voyez Économistes financiers du dix-huitième siècle, page 19, note 2.) (Ë. D.)

qu'aurait l'impôt dans le produit net, qu'on n'achète celle du curé. Au bout de quelque temps, il est très-vrai que personne ne payerait d'impôt. Mais le roi serait propriétaire d'une partie proportionnelle du revenu de toutes les terres.

Ce revenu augmenterait comme les richesses de la nation ; et si cette augmentation de richesses augmentait les besoins, il y serait également suffisant. La richesse du roi serait la mesure de la richesse des peuples, et l'administration , toujours frappée par le contre-coup de ses fautes , s'instruirait par une expérience de tous les instants, par le seul calcul du produit de l'impôt.

Ces avantages sont grands, surtout dans une monarchie; car dans une république ou monarchie limitée, comme l'Angleterre, la nation pourrait n'être pas si satisfaite que le prince n'eût jamais à compter avec elle; le parlement d'Angleterre perdrait, par une semblable loi, sa plus grande influence, et le roi y serait bientôt aussi absolu qu'en France, personne n'ayant plus d'intérêt de s'opposer à lui.

Si donc il était possible de parvenir à établir cette taxe proportionnelle au revenu, il n'y aurait pas à hésitera préférer cette voie de lever les revenus publics à toute autre.

Mais j'avoue que la chose me paraît entièrement impossible : dans ce système, le roi ou le gouvernement est seul contre tous, et chacun est intéressé à cacher la valeur de son bien. Dans les pays de grande culture, le prix des fermages sert d'évaluation; mais l°tout n'est point affermé; 2" il me paraît impossible de parer à l'inconvénient des contre-lettres. On a dit, je le sais, qu'une administration qui inspirerait la confiance, comme pourrait être celle des États, engagerait à déclarer exactement; mais je crois que ce serait mal connaître les hommes : la fraude serait très-commune, et dès lors ne serait point déshonorante. A peine dans le système de la répartition, oii toutes les fraudes sont odieuses parce qu'elles attaquent tous les contribuables, à peine en a-t-on quelque scrupule. Il s'en faut bien que les principes de l'honnêteté et du patriotisme soient enracinés dans les provinces; ce ne peut être qu'à la longue qu'ils s'établiront par la voie lente de l'éducation.

On propose de rendre les contre-lettres nulles en justice; mais c'est encourager la mauvaise foi. Le vrai remède à la fraude est de ne donner aucun intérêt de frauder.

D'ailleurs, reste toujours l'objection des provinces où l'on n'afl'erme

408 PLAN I)'Lr\ MÉMOIRE SUll J.ES IMPOSITIONS.

point , c'est-à-dire de plus des deux tiers du royaume. Demanderat-on des déclarations aux propriétaires? Qu'ont-elles produit pour le vingtième? Mais, dit-on, dans la Théorie de Vimpôt, on laissera subsister l'imposition m statu quo pour les pays où il n'y a point de baux, jusqu'à ce que la culture ait fait assez de progrès pour qu'il y en ait. Cela est bon pour la province entière ; mais à l'égard des paroisses, pour la répartition entre les propriétaires de chaque héritage, il faudrait en revenir aux estimations.

Et puis, attendre bien longtemps pour qu'il y ait partout des baux. Je ferai voir plus bas, lorsqu'il s'agira de développer les progrès de la grande culture ' , qu'ils ne seront pas si prompts que l'imagine M. de Mirabeau*.

La restauration de la culture ne peut commencer que par les propriétaires. La masse des capitaux destinés à faire la base des entreprises rurales a besoin d'un long temps pour se former.

Il faut donc s'en tenir à la répartition d'une somme fixe, sauf à régler le montant de cette somme fixe suivant une certaine proportion avec les revenus de la nation ; chose dont je ferai voir plus bas la possibilité et les moyens.

Cetterépartition ne peut se faire arbitrairement sans tomber dans une grande partie des inconvénients qu'on reproche à la taille. Je dis une partie, non pas tous ; car il faut convenir qu'une partie des inconvénients de l'imposition actuelle vient de ce qu'elle ne porte pas sur le propriétaire, mais sur les cultivateurs et sur les misérables habitants de la campagne. Il en resterait cependant beaucoup.

On peut assurer que dans cette répartition annuelle le pauvre propriétaire serait toujours écrasé, et que tous les gros propriétaires dont la voix serait prépondérante^

* Voyez cette question de la grande culture, traitée dans V^vis sur la taille de

* L'auteur de la Théorie de l'impôt, de VJmi des hommes, et d'un grand nombre d'auU'es écrits économiques. — Mort le 13 juillet 1789.

' Cet intéressant Mémoire n'a pas été achevé : on en a dit la cause page 393, note. (E. D.)