LIVRE XIII. aSg

pour être éjigibles flans Tordre 4u dergé et 49m ceiui du tiers , soit dans les coi92nunaulé$ des campdlgnes^ ^Qk dans celles èe» villa»? Ces ^^us^qpa^ Ijtés devaieatHslles avoir pour titre me mesure de praprifHé réelle , pu seiitement une q^ptité ? ejt queU^ quoCilé da^s l'ioiposition ?

L'assei^Uée était divisée en six bureaux , présjldés atiacmn par vm prince ;et le roi deinand^ît que sar cb4<^ne d«s questions proposée^ , les l^qre£^uv ayant formé ^hamn» leiir vœu définitif t c^s avis BMtivés et sufïîfi4Pttnent développés lui fu^sa^t tous remis ^ avec le compte des sufi^ages qu'aurait eus ichaqae o^boion.

Dans fe bureau pré^dé par MoirsiiiTii , les opîniops se partagèrent sur le nofnbre des 4éputés que chaque ordre devait avoir ; et k la pkinilité de treize contre' douze 9 il fut décidé que çhaqpjM dépulalion serait coniposée de quatr^ députés , un de TégUse, un de la noblesse , et deux du tiers^état.

hm cinq ^aotres bureaux, les uns à l'uuaniagaité^ les autres à la grande pluralité des voix , dema^^ dèrent que le nombre des représentants fàt égal pour diôcun des trois ordr^ , et que le roi ^t supplié 4e no pas laisser porter atteinte k cette éfÇiHité et ^salfinages , qu'ils regard^ent comme la sauvei^ivdede l'Etat et eomisie le plus £érme 9ppuî de la constitution et de la liberté civile et politique. Us reeo&oaisaaiait tous qu'auci^ie déÛbéra* tîan ne pouvait être pri^ légalement ^w» le cou* cours des tr^is ordres, que deux n'aurai^ t pa$ droit

l6o MEBLOIRES.

d*engager le troisième , et qu'ainsi le veto cPun seul tui suffirait pour garantir sa liberté ; mais ce principe même fondait pour eux le droit de l'égalité respective. « Telle est en France , disaient-ils , la balance des forces publiques ; elle ne donne pas au tiers-état un ascendant injuste sur les deux autres ordres; mais elle lui assigne la même mesure de pouvoir ; elle ne Fautorîse pas à leur donner la loi , maïs elle ne permet pas qu'il la reçoive. Or , la dépùtalion double , si elle lui était accordée , détniiraît ce' rapport d'égalité et. d'indépendance : elle conduirait à la forme de délibérer par tête ; elle en inspirerait la pensée ; elle en ferait chercher les moyens ; et qui pourrait en calculer les pemicieases conséquences ? Vers cet objet serait dirigée lapre^ mière délibération des états ,' et son effet serait d'y produire la plus dangereuse fermentation. »

Ainsi la seconde question, savoir, quelle serait la forme de délibérer ? pe fut pas même mise en doute ; et à l'exception du bureau de Moitsibor , qui en laissait le choix aux états , tous demandèrent l'opinion par ordre.

Les raisons du parti de la Yninorité pour demander en faveur du tiers la double représentation étaicfnt qu'en supposant qu'on opinât par ordre, il était juste et naturel que, dans une assemblée où les lois, les arts, l'industrie, le commerce, l'agriculture, les finances^ seraient sans cesse mis en délibération , la^ classe instruite par ^ état de tous ces objets fût au moins d'égale force avec la