LIMITES, DES ORDRES POLITIQUES, DES LOIS

La succession constante et non interrompue des révolutions politiques , liées les unes aux autres par un si étroit enchaînement de causes et d'effets, doit nous forcer d'admettre comme vrais les principes de la Science nouvelle. Mais pour ne laisser aucun doute , nous y joignons l'explication de plusieurs autres phénomènes sociaux , dont on ne peut trouver la cause que dans la nature des républiques héroïques , telles que nous l'avons découverte. Les deux traits principaux

qui caractérisent les aristocraties, sont la garde des limites y et la conservation et distinction des ordres politiques.

De la garde et conservation des limites.

(Voyez livre II, chap. V et VI, particulièrement § VI. )

De la conservation et distinction des ordres politiques.

C'est l'esprit des gouvernemens aristocratiques que les liaisons de parenté , les successions , et par elles les richesses , et avec les richesses la puissance , restent dans l'ordre des nobles. Voilà pourquoi vinrent si tard les lois testamentaires. Tacite nous apprend qu'il n'y avait point de testament chez les anciens Germains. A Sparte , Je roi Agis voulant donner aux pères de famille le pouvoir de tester , fut étranglé par ordre des

DE L'HISTOIRE. TiOo

éphores , défenseurs du gouvernement arislociatique '.

Lorsque les démocraties se formèrent , et ensuite les monarchies , les nobles et les plébéiens se mêlèrent au moyen des alliances et des successions par testament, ce qui fît que les richesses sortirent peu-à-peu des maisons nobles. Quant au droit des mariages solennels, nous avons déjà prouvé que le peuple romain demanda , non le droit de contracter des mariages avec les patriciens , mais des mariages semblables à ceux des patriciens , connuhia pafriim , et non cum patribus.

^ Qu'on voie par là si les commentàleiirs de là loi des dou/e tables ont e'të bien avises de placer dans la onzième l'article suivant , Auspicia incommunicata plebi sunto. Tous les droits civils , publics et prive's , étaient une dépendance des auspices , et restaient le privilège des nobles. Les droits priyës étaient les noces, la puissance paternelle, la suite, l'agnatiop , la gentilité, la succession légitime, le testament et la tutele. Après avoir dans les premières tables établi les lois qui s(iiit pt-opres à une démocratie ( particulièrement la loi testamentaire ) en communiquant tous ces droits prives au peuple , ils rendent la l'orme du gouvernement entièrement aristocratique :pin' un seul article de la onzième table. Toutefois d/ms cette confusion , ils reucon- Irent par hasard une vérité , c'est que plusieurs coutumes anciennes des Romains reçurent le caractère de lois dans les dèiix dernières tables j ce qui montre bien que JRomc fut dans* les pi'emiers siècles une aristocralid. ( Fico. ) . i-

Si Ton considère ensuite les successions légitimes dans cette disposition de la loi des douze tables, par laquelle la succession du père de famille revient d'abord aux siens, suis ^ à leur défaut aux agnats , et s'il n'y en a point , à ses autres parens , la loi des douze tables semblera avoir été précisément une loi salique pour les Romains. La Germanie suivit la même règle dans les premiers temps , et l'on peut conjecturer la même chose des autres nations primitives du moyenàge. En dernier lieu elle resta dans la France et dans la Savoie. Baldus favorise notre opinion en appelant ce droit de succession , jus gentiumgallarum; chez les Romains il peut très bien s'a^- \:)e\er jus gentium romanaram, en ajoutant l'épithète heroïcaruni , et avec plus de précision jus romanum. Ce droit répondrait tout-à-fait au jus quiritium romanorum , que nous avons prouvé avoir été le droit naturel commun à toutes les nations héroïques. Nous avons les plus fortes raisons de douter que , dans les premiers siècles de Rome, les hlles succédassent. Nulle probabilité que les pères de famille de ces temps eussent connu la tendresse paternelle. La loi des douze tables appelait un agnat , même au septième degré , à exclure le fils émancipé de la succession de son père. Les pères de famille avaient un droit souverain de vie et de mort sur leurs fils , et la

propriété absolue de leurs acquêts. Ils les ma riaient pour leur propre avantage , c'est-à-dire pour faire entrer dans leurs maisons les femmes qu'ils en jugeaient dignes. Ce caractère historique des premiers pères de famille nous est conservé par l'expression s pondère , qui, dans son propre sens, veut dire promettre pour autrui; de ce mot fut dérivé celui de sponsalia , les fian- <^ailles. Us considéraient de même les adoptions comme des moyens de soutenir des familles près de s'éteindre , en y introduisant les rejetons généreux des familles étrangères. Ils regardaient l'émancipation comme une peine et un châtiment. Ils ne savaient ce que c'était que la légitimation , parce qu'ils ne prenaient pour concubines que des affranchies ou des étrangères^ avec lesquelles on ne contractait point de mariages solennels dans les temps héroïques , de peur que les fils ne dégénérassent de la noblesse de leurs aïeux. Pour la cause la plus frivole les testamens étaient nuls , ou s'annulaient, ou se rompaient^ ou n'atteignaient point leur effet {nulla , irrita, rupta , destituta ), afin que les successions légitimes reprissent leur cours. Tant ces patriciens des premiers siècles étaient passionnés pour la gloire de leur nom , passion qui les enflammait encore pour la gloire du nom romain ! Tout ce que nous venons de dire caractérise les

mœurs des cites aristocratiques ou héroïques.

Une erreur digne de remarque est celle des commentateurs de la loi des douze tables. Ils prétendent qu'avant que cette loi eût été portée d'Athènes à Rome, et qu'elle eût réglé les successions testamentaires et légitimes , les successions ah intestat rentraient dans la classe des choses quœ sunt nullius. Il n'en fut pas ainsi : la Providence empêcha que le monde ne retombât dans la communauté des biens qui avait caractérisé la barbarie des premiers âges , en assurant , par la forme môme du gouvernement aristocratique, la certitude et la distinction des propriétés. Les successions légitimes durent naturellement avoir lieu chez toutes les premières nations, avant qu'elles connussent les testamens. Celte dernière institution appartient à la législation des démocraties, et surtout des monarchies. Le passage de Tacite, que nous avons cité plus haut, nous porte à croire qu'il en fut de même chez tous les peuples barbares de l'antiquité, et par suite, à conjecturer que la loi salique, qui était certainement en vigueur dans la Germanie, fut aussi observée généralement par les peuples du moyen-âge.

Jugeant de l'antiquité parleur temps (axiome 2), les jurisconsultes romains du dernier âge ont cru que la loi des douze tables avait appelé les filles à hériter du père mort intestat, et les avait coai-

prises sous le mot sui, en vertu de la règle d'après laquelle le genre masculin désigne aussi les femmes. Mais on a vu combien la jurisprudence héroïque s'attachait à la propriété des termes; et si l'on doutait que suus ne désignât pas exclusivement le fils de famille, on en trouverait une preuve invincible dans la formule de V institution des posthumes j introduit tant de siècles après par Gallus Acjuilius : Si cjuis natus natu ve erit. Il craignait que dans le mot natus on ne comprît point la fille posthume. C'est pour avoir ignoré ceci que Justinien prétend dans les institutes que la loi des douze tables aurait désigné par le seul mot adgnatus les agnats des deux sexes , et qu'en suite la jurisprudence moyenne aurait ajouté à la rigueur de la loi en la restreignant aux sœurs consanguines. Il dut arriver tout le contraire. Cette jurisprudence dut étendre d'abord le sens de suus aux filles, et plus tard le sens à^ adgnatus aux sœurs consanguines. Elle fut appelée mo/emie, précisément pour avoir ainsi adouci la rigueur de la loi des douze tables.

Lorsque l'Empire passa des nobles au peuple, les plébéiens qui faisaient consister toutes leurs forces, toutes leurs richesses, toute leur puissance dans la multitude de leurs fils, commencèrent à sentir la tendresse paternelle. Ce sentiment avait dû rester inconnu aux plébéiens des cités

héroïques qui n'engendraient des fils que pour les voir esclaves des nobles. Autant la multitude des plébéiens avait été dangereuse aux aristocraties , aux gouvernemens du petit nombre, autant elle était capable d'agrandir les démocraties et les monarchies. De là tant de faveurs accordées aux femmes par les lois impériales pour compenser les dangers et les douleurs de l'enfantement. Dès le temps de la république, les préteurs commencèrent à faire attention aux droits du sang, et à leur prêter secours au moyen des possessions de biens. Ils commencèrent à remédier aux vices, aux défauts des testamens, afin de favoriser la division des richesses qui font toute l'ambition du peuple.

Les Empereurs allèrent bien plus loin. Comme l'éclat de la noblesse leur faisait ombrage, ils se montrèrent favorables aux droits de la nature humaine, commune aux nobles et aux plébéiens. Auguste commença à protéger les fîdéi-commis , qui auparavant ne passaient aux personnes incapables d'hériter que grâce à la délicatesse des héritiers grevés; il fit tant pour les fidéi-commis, qu'avant sa mort ils donnèrent le droit de contraindre les héritiers à les exécuter. Puis vinrent tant de sénatus- consultes, par lesquels les cognais furent mis sur la ligne des agnats. Enfin Justinien ôta la différence des legs et des fidéi-

commis , confondit les quartes Falcidienne et Trebellianique , mit peu de distinction entre les testamens et les codicilles, et dans les successions ab intestat égala les agnats et les cognats en tout et pour tout. Ainsi les lois romaines de l'Empire se montrèrent si attentives à favoriser les dernières volontés, que, tandis qu'autrefois le plus léger défaut les annulait^ elles doivent aujourd'hui être toujours interprétées de manière à les rendre valables s'il est possible.

Les démocraties sont bienveillantes pour les fils, les monarchies veulent que les pères soient occupés par l'amour de leurs enfans; aussi les progrès de Vhumanité ayant aboli le droit barbare des premiers pères de familles sur la personne de leurs fils, les Empereurs voulurent abolir aussi le droit qu'ils conservaient sur leurs acquêls , et introduisirent d'abord le peciilium castrense, pour inviter les fils de famille au service militaire; puis ils en étendirent les avantages aupeculiwn quasi castrense, pour les inviter à entrer dans le service du palais; enfin pour contenter les fils qui n'étaient ni soldats ni lettrés, ils introduisirent le peculiwn adventitium. Ils otèrent les effets de la puissance paternelle à ïadoption qui n'est pas faite par un des ascendans de l'adopté. Ils approuvèrent universellement les abrogations ^ difficiles en ce qu'un citoyen, de père