J DISCOURS

« On s'est étendu avec beaucoup d'érudition -» sur le mot sanction ; il vient du mot latin san- » cire, qui, dans la bonne latinité, signifie conyijîrmer. Le mot sanction n'est pas un mot nou- » veau parmi nous : nous avons la pragmatique » sanction de saint Louis; nous avons celle de » Charles VII , qui ordonne l'exécution des déy> crets du concile de Baie. Les jurisconsultes em- :>i ploient aussi le mot de sanction, pour signi- » fier l'application du châtiment à la peine. Ce » n'est pas une chose nouvelle dans le droit pu- » blic. Les Romains, qui ont joui de la liberté » pendant huit siècles, connaissaient la sanction.

» D'après ces notions il est facile d'en donner » une définition.

» C'est le pouvoir négatif du roi , qui faisant » partie intégrante du corps législatif, a le droit » d'en suspendre les actes.

» Le lui refuser, c'est lui enlever la qualité » de colégislateur.

» Cela posé, je pense que dans tous les cas, » soit de la permanence ou de la périodicité , de » l'unité ou de la multiplicité des chambres ; je » pense, dis-je, qu'il est de votre intérêt, car ce » n'est pas la cause du roi que je défends, c'est » la vôtre, c'est la mienne, il est de votre intérêt » que le veto absolu soit laissé au roi.

SUR LA. SA.NCT10rf ROYALE. ïtj

» Cette question était liée à la permanence, » je pense que si nous voulons assurer notre li- » berté, il faudrait aussi ordonner que le corps » législatif s'assemblât tous les ans; mais, sans )) le veto , ce corps si puissant, qui représente la » nation entière, ne reparaîtrait que pour tout » changer, au lieu de tout consolider, et cet esj> prit de conquête sur les pouvoirs la plongej) rait dans l'éternel chaos de la confusion et de » l'anarchie.

» C'est avec raison que la sanction royale est » la première question soumise à votre discus- » sion, car dans une législation politique la nay> tion ne fera point de lois sans la participation » du souverain.

» Le plus grand nombre des lois auront été «accueillies par la majorité des suffrages : le roi j> ne les rejettera pas sans les motifs les plus puisai sants. On nous a montré le roi opposé à la na- » tion ; mais n'est-il pas de son intérêt de se con- )) fondre avec son peuple ?

» Quel est le peuple sage qui ^ par l'organisa- » tion des pouvoirs , ne se prémunit pas contre » celui qui peut tout et qui voudrait tout exé- » cuter ? il oppose au pouvoir législatif l'autorité » royale.