OPINION SUR LE PARLEMENT

Je me résume donc, et je conclus en vous proposant le décret suivant :

L'assemblée nationale a décrété que les magistrats qui composaient ci-devant la chambre des vacations du parlement de Rennes , seraient renvoyés au pouvoir exécutif pour recevoir les ordres du roi, et que Sa Majesté serait -suppliée de prendre les mesures les plus efficaces pour rétablir promptement l'administration de la justice dans sa province de Bretagne.