LA PROPRIÉTÉ DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES

L*év<5que d'Autun , Talleyrand-Périgord ayant proposé la vente des biens du clergé , comme le moyen le plus efficace de remédier au mauvais état des finances , l'abbé Maury , organe inflexible du corps qui l'avait chargé de la défense de ses Intérêts , prit deux fois la parole dans cette importante discussion et s'exprima ainsi dans la séance du i3 octobre 1789.

Messieurs (i),

Si la ruine absolue du clergé séculier et régulier avait été jurée d avance dans cette assem-

(i) Je n'écris jamais aucune de mes opinions ; et toutes les fois que je monte à la tribune , je me livre à l'inspiration du moment. On m'a tant pressé de rechercher dans ma mémoire ce que j'avais dit sur les propriétés du clergé , que je rends ici fidèlement et à la hâte le fond et la forme de mes idées relativement à cette importante question de droit public. J'ai écrit comme j'avais parlé, en développant rapidement les notes très courtes qui me servaient de canevas.

blée ; si nous avions à lutter ici contre une force irrésistible de résolution, il ne nous resterait plus d'autre parti à prendre dans ce moment que la résignation et le silence ; mais , si nous n'avons à combattre aujourd'hui qu'une seule force de raisonnement, c'est à dire que des principes et des calculs , nous ne devons pas redouter la discussion que M. l'évéque d'Autun vient d'ouvrir devant vous.

D'abord , messieurs , c'est surtout dans ce moment de vertige , où la décadence des principes religieux a ébranlé les fondements de toute autorité; où la multitude, égarée par des systèmes de gouvernement aussi pernicieux à la société qu'à la religion , semble attendre que , partageant ses travers, nous allions présenter en détail à la sanction royale les chapitres les plus démocratiques du Contrat social de Jean- Jacques Rousseau, citoyen et perturbateur de Genève; c'est dans cette crise de l'impiété en délire, que nous pouvons rappeler avec confiance au corps législatif cette vérité attestée par tous les anciens législateurs, que la religion est la seule base solide des lois. Vous avez rendu vous-mêmes, messieurs, un hommage solennel à ce principe politique , lorsque vous avez décrété que vous n'écouteriez aucune proposition

SDR LES BIEIÎS ECCLlÉSl ASTIQUES. BÔg

relative aux finances, jusqu'à ce que tous les articles de la constitution fussent irrévocablemont arrêtés.

Vos commettants vous avaient unanimement prescrit cet ordre de délibérations. Les besoins impérieux de l'état ont pu exiger de votre patriotisme un regard momentané sur le trésor public; mais , après l'avoir vivifié par un tribut extraordinaire , vous étiez rentrés aussitôt dans votre route , lorsqu'un prélat, que vous aviez appelé à votre comité de constitution , est venu interrompre tout à coup et sa mission et vos travaux en vous proposant un plan général de finance.

Cependant , messieurs , ce grand ouvrage de la constitution, que les peuples attendent de votre sagesse , est à peine ébauché. Vous n'avez encore rien prononcé sur la religion de l'état ; et déjà vos discussions se portent vers l'existence politique du clergé. La détermination du culte public ne devait-elle donc pas précéder l'examen de la dotation, ou plutôt de la spoliation de ses ministres? Je dirai plus , messieurs , non seulement la religion nationale devait être déclarée loi fondamentale de l'état, avant que le clergé fût traduit par le plus jeune de nos évéques à votre tribunal, pour justifier devant vous l'antique propriété de ses biens; mais encore ce T. IV. ii4

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premier principe de lat (Constitution était le fondement nécessaire de tous vos travaux. La religion est en effet la seule morale du peuple , et selon l'expression d'un ancien ( Cicéron ) , la première redevance de l'homme en société; et quand vous avez mis les créanciers de l'état sous la sauve-garde de l'honneur français , vous n'avez pas oublié, sans doute, que la religion est elle-même la plus sûre sauve-garde des empires.

Nous avons unanimement applaudi , messieurs, à votre juste et noble délibération qui a garanti la dette publique. Nous plaçons cette créance au rang des véritables propriétés. Nous reconnaissons hautement que les emprunts dont on a tant abusé , ont tenu lieu d'impôts au royaume. Il est par conséquent de toute justice de confondre avec les autres propriétaires français , tous les capitalistes dont la fortune a été consacrée aux dépenses de la guerre , ou aux autres besoins de l'état. Ce serait se dévouer soi-même à Tinfamie , que de proposer aux représentants d'une nation juste et généreuse , une honteuse banqueroute : voilà , messieurs , ma profession de foi sur la dette publique. Je vous en rends aujourd'hui les dépositaires, avec une franchise et une solennité qui ne per-

mettront pas , sans doute , de calomnier mes intentions.

Jjâ dette de l'état est donc sacrée, comme toutes les autres propriétés. Nous sommes tous d'accord sur ce point de morale publique. Mais si la banqueroute est infâme, l'usurpation ne l'est pas moins sans doute ; et la France n'est pas réduite encore à la déplorable extrémité de ne pouvoir éviter une banqueroute que par une confiscation, et de n'avoir, pour ainsi dire, à choisir qu'entre des désastres publics.

Eh ! messieurs, vous vous souvenez encore de l'impression de terreur que nous éprouvâmes tous au moment où le voile qui couvrait les finances, soulevé par la main des notables, nous permit d'entrevoir le déficit du trésor national. Nous sommes tous partis de nos provinces, effrayés de la difficulté de le constater , de le combler et de le prévenir à jamais. A l'ouverture de nos séances, le premier ministres des finances nous annonça que le déficit annuel des dépenses fixes ne s'élevait pas au - dessus de cinquante-quatre millions; que le roi aurait pu y pourvoir par des améliorations et des économies , sans assembler la nation ; et que la restauration des finances serait consommée sans secousses et sans aucun bouleversement des for-

tunes. Je sens encore dans ce moment la joie patriotique et universelle qui descendit dans nos cœurs avec ces consolantes paroles. Quel esprit ennemi du bien public a pu éloigner de nous de si précieuses espérances ? Par quelle fatalité un mal si facile à réparer, menace- 1 -il aujourd'hui d'une mort , ou plutôt d'un anéantissement total , un corps qui était regardé comme le premier ordre de l'état; un corps que l'on menace de dépouiller de ses propriétés , les plus anciennes de la monarchie; un corps composé de cent cinquante mille Français, dont la fortune est liée à plus d'un million d'individus , et que l'on propose de dévouer patriotiquement à la régénération de l'état ?

On oublie les moyens et les ressources que le roi proposait à la nation assemblée. On nous présente un nouveau plan de libération de l'état. En quoi consiste donc ce plan régénérateur ? Rien n'est plus lumineux , messieurs , et surtout plus moral. Il ne s'agit que de dépouiller le clergé de ses propriétés. Représentants intègres du peuple français, voici le grand secret que l'on vous révèle pour rétablir les finances.

Il s'agit simplement de mettre les bénéficiers à la place des capitalistes , et les capitalistes à la glace des bénéficiers.

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Ce déplacement réciproque ramènera Tordre universel, comme autrefois dans les insurrections de ses peuples, les uns contre les autres , le roi de Perse Sha-Abas pacifiait ses états en faisant transmigrer tous les habitants d'une province dans une autre, qui lui envoyait les siens en échange. Le grand œuvre de l'agiotage est ici la seule opération de finance que Ton indique au patriotisme de l'assemblée nationale : c'est une confiscation que 1 on substitue à une banqueroute, et par conséquent c'est la plus injuste et la plus désastreuse de toutes les banqueroutes que l'on veut faire légitimer par une loi.

L'étrange motion qui nous a été faite à cet égard est divisée en deux parties ; savoir, le fond de la question sur la propriété des biens du clergé, et ensuite les calculs relatifs aux frais du culte, ainsi qu'à l'emploi de la vente de nos biens.

Quand l'ouvrage présenté par M. l'évêque d'Autun sera public, quand j'aurai pu examiner à loisir ses calculs dont je ne peux juger encore que d'après la lecture rapide qui nous en a été faite, j'espère vous prouver, messieurs, qu'ils portent sur de fausses bases, qu'ils sont appuyés sur les plus étranges erreurs, qu'ils sont démentis par de doubles emplois, des omissions incon-

cevables, de chimériques suppositions. Mais, indépendamment du respect que vous devez aux propriétés, le respect que vous vous devez à vous-mêmes vous persuadera, sans doute, dès «lujourd'hui, que vous ne pouvez rien statuer sur des biens dont vous ignorez encore la valeur, et qu'après avoir sagement demandé à toutes les provinces des informations précises sur les revenus du clergé, il faut d'abord attendre le résultat de vos perquisitions. Avant que ce tableau soit mis sous vos yeux, vous jugerez en lisant la motion de M. l'évéque d'Autun si c'est en laissant en blanc des chapitres de plusieurs milr lions, si c'est en entassant des chiffres précis sur des hypothèses incertaines ou fausses , si c'est enfin en proposant à une administration épuisée le luxe des remboursements les plus ruineux que l'on peut se flatter d'usurper la confiance d'une grande nation. Vous déciderez, par exemple, si c'est une sage opération de finance, dans un moment de crise et de détresse, que de rembourser six cent millions d'offices de judiçature qui ne coûtent pas six millions d'intérêt annuel à l'état, ou, dans d'autres termes, vous examinerez , messieurs , s'il est avantageux d'éteindre les dettes constituées à un pour cent d'intérêt, d'ajouter à cette extinction vraiment

économique dix millions de dépenses annuelles pour le traitement des nouveaux officiers de justice, et de coûter ainsi trente-quatre millions de plus au royaume chaque année. Tous ces calr culs seront incessamment éclaircis, et vous ne trouverez peut-être pas dans ce moment la France assez florissante pour la livrer à de tels réformateurs; mais l'ordre du jour nous appelle à d'autres discussions.

J'observerai d'abord , messieurs , qu'il est étrange que l'on ose décider épisodiquement la suppression des corps religieux, ou du moins l'interdiction provisoire des vœux, dans le dispositif d'un plan de finance que l'on présente au corps législatif. Certes une pareille question de droit public mérite une discussion morale et politique beaucoup plus approfondie, et ce n'est pas dans un bordereau fiscal que l'on peut en surprendre la décision. La conservation des religieux qui ont rendu à l'état le double service de défricher nos champs et notre littérature, intéresse toutes nos provinces, et sous ce rapport elle intéresse les capitalistes de Paris, comme je le prouverai bientôt. Que l'on ne nous propose donc pas si légèrement, messieurs, de sacrifier la prospérité des campagnes à ce gouffre dévorant de la capitale, qui engloutit déjà la plus

riche portion de notre revenu territorial. Dans cette cité superbe, vous le savez, résident les plus grands propriétaires du royaume , et une multitude de capitalistes citoyens qui ont fidèlement déposé dans le trésor de l'état le fruit d'un honnête travail et d'une sévère économie. Si tous les créanciers du royaume avaient des titres si légitimes , la nation n'aurait point à se plaindre des extorsions de la capitale ; et les provinces ne reprocheraient point la ruine de l'état aux usuriers de Paris ; mais ne confondons point des capitalistes irréprochables avec les avides agioteurs de la bourse. Là se rassemble, de toutes les extrémités du royaume et de toutes les contrées de l'Europe , une armée de préteurs , de spéculateurs, d'intrigants en finance, toujours en activité entre le trésor royal et la nation, pour arrêter la circulation du numéraire par l'extension illimitée des effets publics. Là un commerce fondé sur l'usure décourage et appauvrit le vrai commerce national, l'industrie productive du royaume, et condamne l'administration à l'inertie, tantôt en l'affaissant sous le poids du besoin , tantôt en déplaçant son activité. Ecoutez ces marchands de crédit qui trafiquent du destin de l'état, à la hausse ou à la baisse. Ils ne demandent pas si la récolte est

abondante, si le pauvre peuple peut élever le salaire de ses travaux à la hauteur du prix commun du pain, si les propriétaires dispersés dans les provinces les vivifient par leurs dépenses ou par leurs libéralités. Non, ce n'est point là ce qui les intéresse. Ils s'informent uniquement de l'état de la bourse et de la valeur des effets publics. Voilà pour eux l'unique thermomètre de la prospérité générale. Ils ne savent pas que l'opulence de la capitale se mesure toujours sur la misère des provinces, et que ce n'est point dans des porte-feuilles arides que consiste la richesse nationale, mais que c'est dans les sillons arrosés de ses sueurs que le laboureur fait germer la grandeur de l'état.

Aussi, messieurs , dans ce moment d'épreuve pour le véritable patriotisme, la conduite des propriétaires et des détenteurs du numéraire national , vient de nous présenter un contraste bien digne d'être observé dans l'assemblée de la nation. Les propriétaires ont fait les plus grands sacrifices aux besoins de l'état , et ils en ont annoncé de plus généreux encore. Ils ont sanctionné d'abord la dette publique sans la connaître; ils n'ont écouté que la voix de l'honneur, qui ne s'informe pas du montant de ses créances poiu- les ratifier. Ils ont signalé et immortalisé

leur patriotisme, par la générosité inattendue des arrêtés du 4 du mois d'août dernier. Ils ont donné un effet rétroactif à l'abandon de leurs privilèges pécuniaires. Ils ont sacrifié sans hésiter leur vaisselle d'argent, l'argenterie des églises, le quart manifeste de leur revenu. Qu'ont fait pour l'état les dépositaires connus de tout le numéraire du royaume ? Ce qu'ils ont fait? Hélas ! rien, messieurs, absolument rien. Pour consolider la fortune publique, ils avaient d'abord annoncé une souscription volontaire de deux cents financiers; mais, dès qu'ils ont vu que nous nous occupions de leur sort, ce projet patriotique, présenté par M. le duc d'Aiguillon, a été mis à l'écart et n'a plus reparu. Nous avons voté et ouvert un emprunt qu'il était de leur intérêt de remplir. Au lieu de seconder nos efforts , ils ont fermé leurs coffres. Deux tentatives inutiles , malgré la garantie nationale, nous ont obligés de renoncer à la ressource des emprunts. On avait vu, après la bataille de Culloden, les républiques de Suisse et de Hollande régénérer, par leurs fonds, la banque d'Angleterre, pour prévenir une banqueroute qui eût englouti leur fortune. Mais ni le patriotisme , ni les calculs de nos opulents marchands d'argent, n'ont pu les amener à de si sages sacrifices ; et

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ils ont intercepté , sans effroi , la circulation du numéraire dans tout le royaume. La conduite des agioteurs nous paraissait inexplicable quand la motion de M. Pévéque d'Autun nous a tout à coup dévoilé leur dessein. La ruine du clergé était leur grande spéculation ; ils attendaient cette riche proie qu'on leur préparait en silence. Déjà ils dévoraient en idée nos propriétés qu'ils se partageaient dans leurs projets de conquête : ils attendaient que la vente des biens de l'Église fît monter au pair tous les effets publics, et augmentât subitement leur fortune d'un quart , tandis que nous offrions tous le quart de nos revenus. Cette régénération du papier au profit des agioteurs et des étrangers, ce scandaleux triomphe de l'agiotage était le bienfait quMls briguaient auprès des représentants de la nation. Les Juifs venaient à leur suite, avec leurs trésors, pour les échanger contre des acquisitions territoriales. Ils achèvent de démasquer la conspiration , en nous demandant , messieurs , dans ce moment même , un état civil , afin de con-^ quérir à la fois le titre de citoyen et les propriétés de rÉglise. Nous n'étions occupés que du soin de consolider la fortune des propriétaires de papier, tandis qu'ils méditaient secrètement notre ruine. Ce grand complot a enfin

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éclaté, et je ne fais ici que vous en rappeler la marche ténébreuse. Secondez, messieurs, une conjuration si patriotique. Livrez les ministres du culte, vos pasteurs, vos parents, vos compatriotes , à cette horde d'agioteurs et d'étrangers. Bannissez de vos campagnes les bénéficiers , les religieux qui y consomment leurs revenus , ou plutôt qui le partagent généreusement avec les pauvres. Concentrez à jamais dans la capitale toutes les propriétés de l'Eglise, et retournez ensuite dans vos provinces pour y recueillir les bénédictions de vos concitoyens.

Combien l'intérêt devient aveugle quand il est extrême! ces spéculateurs avides ne voient pas que la richesse publique n'a plus de base si l'on ruine ainsi le royaume , et que la banqueroute, qu'ils ont tant d'intérêt d'éviter, serait l'inévitable résultat d'une si impolitique opération. En effet , appauvrissons le commerce , décourageons l'agriculture et l'industrie , en éloignant les propriétaires de leurs domaines , en transformant les agioteurs en tenanciers ; les provinces seront aussitôt ruinées , et avec elles la capitale , qui consomme tout et ne reproduit rien ; et dès lors la banqueroute se fera malgré toutes nos garanties , malgré toutes nos usurpations, parce qu'il viendra enfin un moment où

l'on ne pourra plus payer le papier qu'avec du papier, et où la chute du crédit suivra nécessairement la ruine du royaume.

Ce n'est pas seulement par une conséquence éloignée que l'avidité des agioteurs doit amener la banqueroute. La confiscation des biens du clergé hâterait et nécessiterait encore ce désastre public, qui déshonorerait à jamais la nation. L'état a besoin de soixante-dix millions pour les engagements de l'année courante. La dépense extraordinaire de l'année prochaine s'élèvera encore au-dessus de cette somme ; et il est généralement avoué que les emprunts étant impossibles, la banqueroute serait déjà déclarée, si la subvention patriotique du quart des revenus n'assurait les paiements du trésor public. Or , pensez-vous , messieurs , que ce don accablant fut payé par les provinces , si rassemblée nationale envahissait les propriétés du clergé? Cet inique décret serait le signal qui fermerait aussitôt toutes les bourses du royaume ; et l'indignation qu'exciterait cette grande injustice , en ferait retomber aussitôt le poids sur ses propres auteurs.

Mais pourquoi désespérerions-nous assez lâchement de l'état, pour croire que nous ne pouvons plus le sauver que par la confiscation des

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biens du clergé ! Une ancienne nation que l'on invitait à être injuste envers ses ennemis, répondit , avec un sentiment noble qui n'était au fond qu'un calcul sage , que rien n'est utile que ce qui est juste. Et nous , messieurs , qui représentons la plus loyale des nations, nous nous abaisserions à cette morale rétrécie , qui mesure le droit sur l'intérêt ! Eh ! par quel aveuglement ose-t-on nous proposer ici de sauver l'état , en changeant seulement de victimes ?

Quoi ! messieurs , pour enrichir des agioteurs par un décret plus lucratif pour eux que toutes leurs usuraires combinaisons (je parle en général des agioteurs. Je sais et j'avoue que plusieurs créanciers de l'état ont placé leurs fonds sur le trésor public sans aucune manœuvre , et c'est pour cela que je respecte leur créance ) : mais enfin , pour enrichir des spéculateurs avides , vous nous enlèveriez des biens , qui , n'étant point héréditaires , sont le patrimoine successif et commun de toutes les familles; des biens que nous voulons vous conserver pour vos propres enfants; des biens dont les descendants de tous nos concitoyens sont les héritiers présomptifs , et dont les cinq sixièmes seront toujours nécessairement affectés à la classe des communes?

Ces biens que nous possédons , nous ont été garantis par toutes les lois du royaume, et la loi sacrée du dépôt nous oblige de les transmettre fidèlement à nos successeurs.

D'ailleurs , messieurs , vous n'avez pas même encore constaté dans cette assemblée la dette de Tétat. Nous ne savons pas à quelle somme précise elle monte ; et avant d'avoir sondé la profondeur de nos maux, nous regarderions comme notre seul remède , l'envahissement des propriétés du clergé, dont nous ne connaissons ni le produit , ni les charges ? Il n'est personne , sans doute ^ dans cette assemblée, qui eût la barbare immoralité de vouloir dépouiller les possesseurs actuels du revenu de leurs bénéfices. On n'oserait pas proposer sérieusement une spoliation individuelle si révoltante. Rien n'est plus sacré, en genre de propriété, que la jouissance de l'usufruit; et quelle que doive être la destination ultérieure des biens de l'Église, les bénéficiers qui en sont pourvus aujourd'hui avec l'approbation de la loi , ne sauraient en être dépouillés avant leur mort , sans la plus déloyale et la plus atroce injustice. Or, si les titulaires jouissent pendant leur vie du produit de leurs bénéfices , qui leur est assuré par la loi , vous accableriez l'état d'une énorme surcharge d'im-

positions , en prenant sur vous la dépense du culte public , qui est absolument différent des fondations particulières , auxquelles nous devons la plupart de nos propriétés.

Allons plus loin. Savez-vous quel sera le produit éventuel des bonifications, des économies, d'une égale répartition et d'une perception moins dispendieuse des impôts ? Non , vous ne le savez pas encore. Le régime des privilèges, des abonnements , de la fiscalité finit à peine ; et avant d'avoir évalué vos ressources , vous auriez recours à la plus immorale de toutes les entreprises , à la dernière déprédation du dernier dilapidateur !

Si le roi s'est ruiné par tant d'emprunts accumulés ; s'il a hypothéqué nos biens à notre insu, par ces mêmes emprunts, qui n'ont jamais été enregistrés dans les parlements de nos provinces , et sur lesquels nous n'avons assurément fait aucun bénéfice d'agiotage : la raison, la justice , l'intérêt commun exigent que les restaurateurs des finances du roi discutent et évaluent d'abord ses propres biens , par le retrait ou la vente de ses domaines engagés. Cette opéra tio n commandée par les circonstances, serait approuvée dans tout le royaume. La garantie de la dette nous est commune à tous. Si nous som-

mes tous les cautions du roi, il est juste que nous supportions tous également le recours ; mais nous ne devons pas expier notre responsabilité , avant que les créanciers aient épuisé les biens du débiteur.

Ne peut-on pas d'ailleurs, sans dépouiller le clergé , sans écraser la classe indigente , établir des impôts sur le luxe, impôts vraiment productifs , vraiment moraux , qui sauveraient peutêtre le trésor public, ou marqueraient du moins un terme à ces prodigalités insensées qui scandalisent et dépravent la nation ? Poussés par le mouvement d'un juste patriotisme^ nous venons d'abjurer entre vos mains tous nos anciens privilèges pécuniaires. Nous vous avons déclaré, pour la première fois , que nous voulions partager avec vous toutes les charges publiques; et pour répondre à cet élan de fraternité sociale, de privilégiés que nous étions , on vous propose de nous retrancher du nombre des propriétaires ! Nous venons à votre secours , et vous mettez en question si vous nous dépouillerez de nos biens ! Toutes vos provinces vous ont expressément chargés d'établir des impositions qui pussent atteindre les porte-feuilles ; et par un renversement imprévu de ce vœu national, on veut, au contraire, que ce soient ces mêmes T, IV. 25

porte-feuilles d'où dégouttent les sueurs, les larmes et le sang du peuple, qui aillent atteindre et engloutir nos propriétés! Citoyens, choisissez entre ces sangsues de l'état et nous , ou plutôt , vous n'avez pas besoin de choisir. Nous ne demandons point de victimes. Nous voulons empêcher la banqueroute en faveur de ces mêmes propriétaires de papier , qui proposent contre nous bien pis qu'une banqueroute , en aspirant à nous chasser, par un larcin légal, de nos propriétés, pour s'y établir à notre place. Nous sacrifierez-vous à ce mot si nouveau et si scandaleux de notre langue, à l'agiotage qui, après avoir honteusement trafiqué des besoins et des fautes de l'administration , veut aujourd'hui s'emparer du sanctuaire même, et s'approprier le patrimoine sacré des pauvres et du clergé?

On ne nous parle dans cette assemblée que du crédit public , et de la nécessité de le rétablir. A entendre ces invocations continuelles, on croirait que ce crédit tant vanté est le véritable trésor et l'unique salut de l'état. J'avoue, messieurs , que , grâces à l'impéritie des administrateurs , le crédit est en effet indispensable , dans ce moment, pour opérer la régénération des finances ; mais quand le royaume sera sagement gouverné , le crédit ne sera plus que ce qu'il est en

effet , un mal nécessaire, une vaste calamité, et le plus terrible fléau qui soit jamais tombé sur les peuples. C'est lui que j'accuse devant vous de tous nos malheurs. C'est lui qui a fomenté ces folles dissipations des cours , qui ont enfin tari toutes les sources des richesses publiques. C'est lui qui a fait entreprendre légèrement ces guerres qui sont si souvent et le plus grand des malheurs pour les peuples , et le plus grand des crimes pour les rois. C'est lui qui a entretenu ces armées innombrables , qui ont tant aggravé le fléau de la guerre , dont elles ont perpétué l'image et la dépense au milieu de la paix , en donnant habituellement à l'Europe entière la forme d'un immense champ de bataille. C'est lui qui a engendré ces ténébreuses complications d'impôts , de dettes , d'anticipations , d'offices , d'arrérages , qui rendent aujourd'hui si difficile la simple connaissance des maux, dont nous sommes menacés de périr. C'est lui enfin, et lui seul, qui a dévoré d'avance la subsistance des générations futures. Oui , messieurs, lorsque François ¥^ ouvrit , pour la première fois , un emprunt sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, en iSai , il créa une nouvelle source de calamités pour le genre humain : il posa la première pierre de cet édifice désastreux , qui en chancelant aU"

jourd'hui , nous fait craindre d'être tous ensevelis sous ses débris. Le plus riche royaume de l'univers n'a pu résister que pendant deux siècles et demi, à ce système d'emprunt, sans fonds libres affectés aux intérêts, sans extinctions de dettes plus onéreuses , sans ordre invariable de remboursements; système imaginé par un roi dissipateur, développé par des Italiens concussionnaires, détesté et cité à la chambre ardente par Sully, honteusement renouvelé sous les Médicis , flétri par deux infidélités à la foi publique sous le dernier règne , et porté de nos jours à un excès de démence, qui a fait regarderie dernier terme de la ruine du royaume, comme la plus brillante époque de nos prospérités pécuniaires. Pour nous , messieurs, qui sommes chargés d'expier les ravages de ce crédit ministériel , nous devons soupirer vers le moment où cette ressource n'étant plus nécessaire à la chose publique , elle sera proscrite par nos successeurs , comme le funeste et infaillible secret de ruiner la nation , et de bouleverser l'état.

Le véritable moyen de rétablir ce crédit qu'on a si bien défini l'usage de la puissance d'autrui , et dont nous avons besoin pour réparer une partie des maux qu'il nous a faits , ne consiste point

mettre en vente des biens fonds pour deux

milliards, comme le prétendent les appréciateurs de nos propriétés foncières. Ces adjudications , simultanées dans un moment où il y a déjà six mille terres en vente dans le royaume , ne pourraient qu'avilir la valeur des possessions territoriales, et présenteraient ainsi un double objet d'avidité aux spéculations des agioteurs. La manière la plus sûre de ressusciter le crédit, consiste à rétablir dans tous les départements l'ordre et l'économie, à mettre la recette de niveau avec la dépense, à proscrire les anticipations, à inspirer enfin une confiance universelle , en se montrant rigoureusement juste ; car comment persuaderez-vous votre fidélité à payer la dette , si vous ne respectez pas même les propriétés?

Quand je dis les propriétés , messieurs, je prends ce mot dans son acception la plus rigoureuse. En effet, la propriété est une, et sacrée pour nous comme pour vous. Nos propriétés garantissent les vôtres. Nous sommes attaqués aujourd'hui ; mais , ne vous y trompez pas , si nous sommes dépouillés , vous le serez à votre tour : on vous opposera votre propre immoralité , et la première calamité en matière de finances atteindra et dévorera vos héritages. Nous n'avons usurpé les possessions de personne. On ne nous en accuse pas. Nos biens nous appar-

3f)o ^ opiNiorr

tiennent donc , parce que nous les avons acquis , ou parce qu'on nous les a donnés.

Nous les avons acquis du produit de nos économies ; nous produisons les titres de nos acquisitions. Nous les avons faites sous la protection et avec l'autorisation expresse des lois. L'état nous a défendu en 1 749 d'acquérir de nouveaux immeubles, et nous avons obéi; mais l'édit de main-morte n'a jamais eu d'effet rétroactif, et loin de confisquer nos anciennes propriétés , il les a toutes consacrées. Vous venez de reconnaître vous-mêmes , messieurs , ce droit de propriété des gens de main-morte, dans votre décret sur le prêt à terme fixe; car vous les avez autorisés à placer ainsi leurs fonds ; et vous n'auriez pu appeler à ce privilège un religieux , lié par le vœu de pauvreté , ou une femme en puissance de mari. Or , vous n'avez pas voulu nous tendre un piège , sans doute ; vous n'aviez pas le projet de nous dépouiller le lendemain , de nos rentes constituées par votre autorisation expresse , quand vous nous avez nominativement admis à contracter ainsi avec nos concitoyens , et à partager avec vous , tous les droits des propriétaires rentiers.

On nous a donné nos biens. Les actes de fondation existent. Ce n'est point à la nation , qui

SUR LES BIENS ECCLESIASTIQUES. SqI

n'est , comme le clergé lui-même , comme les hôpitaux , comme les communies , qu'un corps moral; ce n'est pas même au culte public que ces dons ont été faits. Tout a été individuel entre le donateur qui a légué, et l'église particulière qui a reçu. On ne connaît aucun don générique fait à l'Église. Les dotations d'un très grand nombre de cures ne sont que des fondations inspirées par la piété de quelques paroissiens , et ne peuvent par conséquent retourner à la nation , parce qu'elles n'en viennent point. Quelle propriété serait sûre dans le royaume , si les nôtres ne l'étaient pas? La dîme elle-même ne nous a point été donnée par la nation. La variété de sa perception dépose évidemment contre l'unité de son origine. Il est démontré que le clergé en jouissait avant Clovis. Il est démontré qu'elle a été léguée par des dons particuliers dans plusieurs provinces , et que la plupart des dîmes sont des redevances féodales , qui ont changé denom.

On ne sait jamais l'histoire de France, messieurs, quand on ne l'a étudiée que dans les historiens. C'est dans les titres originaux qu'il faut aller puiser la connaissance des faits sur lesquels est fondé notre droit public. Il est constant et avéré par ces premiers monuments de la légis-

lation française, que la nation en corps n'a jamais ni stipendié ni doté le culte public, et que FÉglise n'a reçu que des donations particulièt-es. Les lois les plus anciennes de la monarchie déterminent ou confirment la perception de la dîme ; mais elles supposent toute la préexistence de ee droit. Charlemagne, dans ses capitulaires, ne l'accorde qu'aux églises de ses domaines , et il déclare plusieurs fois qu'il n'impose point l'obligation de cette redevance à ses autres sujets. La dîme fut donc originairement une espèce de cens seigneurial, un don particulier des grands propriétaires qui avaient dans leur territoire le droit très considérable alors d'ériger une paroisse, y W5 templi. Ils cédèrent une portion du terroir à leurs vassaux, en leur imposant à perpétuité cette contribution pour ne point rester seuls grevés de la dotation des cures, dont le principal décimateur ou donateur de la dîme retint le patronage; et ils partagèrent également la destination de ce tribut entre les ministres du culte, l'entretien des églises et le soulagement des pauvres. Voilà textuellement la clause de nos plus anciens actes de fondation. Les pauvres sont par conséquent de véritables donataires du tiers de la dîme; et comme nul ne peut renoncer pour eux dans un abandon légal , il est évident

qu'il faut les entendre pour les dépouiller. Dès la première race de nos rois, on distingue dans notre droit public des dîmes allodiales, des dîmes seigneuriales et des dîmes ecclésiastiques; mais on ne voit nulle part des dîmes nationales ou des dîmes royales. Ce don ne vient par consé^ quent ni des rois ni de la nation; et par la nature des contrats qui sont les seuls titres fondamentaux des propriétés, il doit être éternel, tant qu'il y aura en France un culte et des malheureux.

Nous sommes devenus propriétaires comme vous, messieurs, par des dons, par des acquisitions, par des défrichements, et la loi nous a garanti nos propriétés comme elle a sanctionné les vôtres. Vous n'avez d'autre droit sur nos biens que l'enclave du territoire, et si ce titre de propriété était admis , il vous dépouillerait tous. Les biens du clergé appartiennent à la nation, de la même manière que chaque province lui appartient. Vous n'êtes pas plus autorisés à déléguer aux rentiers les propriétés de l'Église, que vous ne le seriez à leur adjuger le sol de la Champagne ou de la Bourgogne. Quand on dit que le territoire du royaume appartient à la nation , on dit seulement qu'il ne peut appartenir qu'à des régnicoles , ou l'on ne s'entend plus.

Mais, dites -vous, c'est la nation, c'est le roi qui a doté les églises, et la nation peut révoquer ces dons qui cessent d'être des propriétés, quand elle les réclame. La nation, messieurs, possède tous les pouvoirs, et elle est obligée de les déléguer tous , pour se soustraire au despotisme de l'anarchie; mais les propriétés ne lui ont jamais appartenu, et nous ne tenons d'elle aucun autre bienfait que sa protection.

D'ailleurs, messieurs, si la nation a le droit de remonter à l'origine de la société, pour nous dépouiller de nos propriétés, que les lois ont reconnues et protégées pendant plus de quatorze siècles , ce nouveau principe métaphysique vous conduira directement à toutes les insurrections de la loi agraire. Le peuple profitera du chaos pour demander à entrer en partage de ces biens, que la possession la plus immémoriale ne garantit pas de l'invasion. Il aura sur vous tous les droits que vous exercerez sur nous ; il dira aussi qu'il est la nation, qu'on ne prescrit pas contre lui. Je suis loin d'interjeter un appel au peuple, et d'exciter des prétentions injustes et séditieuses qui anéantiraient le royaume ; mais il doit être permis d'opposer à un principe injuste et incendiaire , les factieuses conséquences que peut en tirer la cupidité, malgré

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votre patriotisme qui les désavoue. Nos rois, ou les grands vassaux qu'ils représentent , n'ont pas donné à l'Église la vingtième portion de ses biens; mais, s'ils ont donné, c'est une maxime reçue que leurs libéralités sont irrévocables. Oportet beneficium principis esse permansurwn. C'est une autre maxime, que toute propriété est perpétuelle de sa nature; et que si nos propriétés ont été légitimes depuis quatorze cents ans, elles doivent l'être à jamais : car une propriété est nécessairement inamovible , et il y a contradiction entre ces deux termes, propriété et amovibilité. Ce qui m'appartenait hier, doit incontestablement m'appartenir aujourd'hui, si je ne l'ai pas aliéné. Si nos rois ont donné au clergé , c'est de leur domaine qu'ils ont tiré leurs largesses: car le territoire du royaume ne leur a jamais appartenu en propriété. S'ils ont donné à l'Église, ils l'ont gratifiée comme ils ont doté la noblesse , en lui accordant des fiefs ou des baux à cens. Ces bénéfices militaires, qui sont héréditaires aujourd'hui, seraient donc soumis au retrait absolu, comme les bénéfices ecclésiastiques. Si les nouveaux principes pouvaient prévaloir, la position de la noblesse serait absolument la même que celle du clergé. Plus les fiefs seraient anciens dans les familles, plus la confiscation en serait

assurée. Cette inquisition si effrayante ne respecterait ni prescription, ni titres d'échanges, ni origine domaniale ; elle spolierait la noblesse après avoir anéanti le clergé , et bouleverserait le royaume pour le régénérer.

Supposons toutefois , contre l'évidence , que le roi ait doté toutes les églises de son royaume ; en serait-il plus autorisé à les dépouiller de ses dons? Que penseriez-vous, messieurs, d'un seigneur de village, qui, après s'être totalement ruiné, assemblerait un jour ses créanciers, et leur déléguerait en liquidation tous les biens de la cure dotée par lui ou par ses auteurs? Une si étrange logique, un tel moyen de remboursement n'excitent en vous, dans cet instant, que le sourire du mépris. La comparaison est pourtant exacte, messieurs, et si cet expédient vous paraît absurde quand il est isolé, je vous demande par quel prestige il deviendrait légitime à vos yeux , dès qu'il serait consacré tout à coup par cinquante mille exemples du même genre ?

Il est cependant vrai, messieurs, que les héritiers de nos fondateurs auraient réellement le droit de rentrer dans la possession de nos biens, si l'acte de fondation avait stipulé la clause de la réversibilité , en cas d'extinction de nos bénéfices ou de nos monastères. Nous connaissons un très.

grand nombre de titres où cette clause est littéralement insérée, et il est indubitable qu'elle aurait son effet si la nation en ouvrait le recours. Un exemple récent va vous en fournir la preuve : Emmanuel P^, duc de Savoie, avait légué son hôtel de Savoie, dans la ville de Lyon, aux religieux Célestins, et il avait réservé, dans l'acte de donation à ses héritiers le droit de rentrer en possession de cette maison, si les Célestins l'abandonnaient. Au moment de la suppression de cet ordre, le roi de Sardaigne revendiqua juridiquement l'hôtel de Savoie, et il gagna son procès contre le syndic du diocèse de Lyon. Le clergé de France n'intervint point dans cette cause; mais M. l'abbé de Périgord, évêque d'Autun, alors agent, sollicité par l'ascendant de ses seuls principes, composa de son propre mouvement un long mémoire contre le duc de Savoie. Il établit, dans cet ouvrage que j'ai entre mes mains, ï le droit sacré de la propriété de l'Église, qu'il issimile en tout aux propriétés des autres citoyens ; il l'élève même au-dessus des propriétés civiles , à cause de son inaliénabilité. Il soutient que les dons faits à l'Église sont à jamais irrévocables , quelles que soient les dispositions des donateurs. Son zèle l'emportait sans doute au-delà des bornes de la justice, puisqu'il ne vou-

lait alors avoir aucun égard à une clause formelle de réversibilité ; mais la morale ne doit pas être versatile selon les circonstances, et il me suffit d'observer dans ce moment que la doctrine hautement professée par M. l'abbé de Périgord , en 1784, forme un étrange contraste avec les principes que M. l'évécjue d'Autun vous a présentés dans cette tribune en 1789 (i).

Ce n'est pas la cause du royaume , c'est uniquement l'intérêt de l'agiotage dont les spéculations se tournent vers les biens-fonds , que l'on essaie de défendre, en proposant de livrer les possessions du clergé aux créanciers de l'état. D'abord les provinces de France où le clergé est le plus riche en propriétés, sont précisément

(i) M. l'ëvêque d'Autun vient d'ajouter h sa motion une note relative à ce fait. Sa note ne me fournit aucun éclaircissement. J'ignore s'il a eu l'intention de me réfuter ; mais il m'est impossible de lui répondre, parce que je ne peux ni comprendre son raisonnement, ni deviner ses intentions. J'arlicule nettement que ce prélat entreprit de prouver en 1784, i* que l'Eglise était vraiment propriétaire de ses biens , dans le sens le plus rigoureux ; 2° que ce droit de propriété était encore plus incontestable et plus sacré que les propriétés des autres citoyens ; 3*» que la maison des Célestins de Lyon devait appartenir à l'église et au diocèse de Lyon , malgré la clause de re-

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celles qui ont été le plus récemment réunies à la couronne. Ce n'est donc pas la nation française qui a doté les églises de ces pays nouvellement conquis , puisqu'ils ne lui appartenaient point à l'époque où ces bénéfices furent fondés. Ces provinces qui ont eu la sagesse de se prémunir dans leurs capitulations contre les commendes ecclésiastiques , se soumettront - elles sans réclamation à des commendataires agioteurs? Les nouveaux propriétaires ne résideraient point dans leurs domaines ; ils ne connaîtraient que des fermes , des produits , des enchères , des exécutoires. Ils vexeraient et déplaceraient sans cesse les fermiers comme des valets de livrée. S'ils venaient faire quelques

version stipulée par le duc de Savoie dans l'acte de donation. Il y avait dans ce procès une question de droit et une question de fait. M. l'abbé de Périgord traita les deux (questions dans son mémoire contre le duc de Savoie. Je suis prêt à rendre son ouvrage public , si M. l'évêque d'Autun désavoue mes assertions, ou les principes qu'il défendait avec force en 1784. Je ne crois pas pouvoir m'expliquer plus clairement sur cette note que je n'entends pas ; j'y vois seulement que le clergé de Lyon perdit son procès, contre Va^is de M. l'abbé de Périgord; et c'est uniquement cet avis très motivé , que j'ai eu Tbonneur de lui rappeler. Mon observation n'est donc pas contestée.

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apparitions dans le pays , ce serait pour le dévaster. Ils n'auraient ni la volonté , ni même les moyens d'y perpétuer le bien qu'opère le régime ecclésiastique. La destruction d'un monastère anéantirait un village ou un bourg qui s'est formé autour de son enceinte; elle éloignerait, comme l'expérience le prouve , les marchands , les ouvriers , les cultivateurs même , et transformerait bientôt nos campagnes en de vastes et arides déserts.

Mais portons plus loin nos regards , messieurs . quand nous avons justement sanctionné la dette publique, nous avons pensé et dû penser que le fardeau en serait également et proportionnellement supporté par toutes les provinces du royaume. Or, cette répartition équitable deviendrait impossible, si les biens du clergé acquittaient seuls la créance de l'état. Il résulterait de ce système aussi immoral qu'antipatriotique , que la Flandre, le Cambrésis, le Hainaut et l'Artois, paieraient plus d'un milliard de la dette nationale, tandis que plusieurs grandes provinces n'en acquitteraient rien ou presque rien. Il en résulterait encore que nos provinces frontières seraient seules chargées des frais du culte pour les provinces de l'intérieur , où le clergé ne possède point de biens-fonds , et qu'un propriétaire

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flamand salarierait un curé du Berry, ou un évêque breton. Ces provinces ainsi écrasées consentiraient-elles à se rendre tributaires envers un pays éloigné, à se priver sans échange de leur numéraire, et à se soumettre enfin à une répartition si révoltante? Est-ce donc au prix d'une guerre civile qu'il faut défendre les combinaisons des agioteurs ? Faut-il armer nos provinces les unes contre les autres , pour établir dans l'assemblée nationale un nouveau change public, où l'on apporterait du papier, et où Ton recevrait des biens-fonds; et où Ton mettrait en feu tout le royaume pour rétablir Tordre dans les finances.

La direction que l'on établirait d'abord pour administrer les propriétés du clergé en aurait bientôt absorbé le produit. Il est généralement reconnu que plus une direction est considérable, plus elle devient ruineuse. Un fait assez récent atteste les inconvénients inséparables de ces régies fiscales. Quand les jésuites furent supprimés , on exaltait partout leur opulence. A peine leurs biens furent-ils entre les mains des séquestres , qu'ils devinrent insuffisants pour payer la pension indécemment modique qui leur avait été promise. Les propriétés de cette société célèbre ont disparu sans aucun profit T. IV. a6

pour l'état. Nous vous citons en preuve anticipée de vos mécomptes et de notre détresse , Je déplorable exemple de ces instituteurs vraiment utiles , qui devenus recommandables à tant d'autres titres, intéressaient encore infiniment la nation sous des rapports purement économiques. Le salaire d'un seul professeur coûte quelquefois plus aujourd'hui, que la dotation d'un collège entier de jésuites.

I^ dissipation infructueuse de leurs biens se renouvellerait dans la direction des propriétés du clergé. C'est une institution vraiment précieuse à l'état, que la dotation territoriale des ministres de la religion. Le culte public serait compromis, ou plutôt anéanti, s'il dépendait d'un salaire avilissant et incertain. 'Bientôt l'irréligion et l'avidité mettraient ces fonctions saintes au rabais, et solliciteraient le culte le moins dispendieux, pour parvenir plus sûrement à la proscription de tous les cultes. Une disette passagère, une interruption momentanée ou durable dans la perception des impôts ; une banqueroute d\m collecteur , une guerre ruineuse , et cent autres causes de suspensions des paiements, réduiraient à l'aumône le corps entier de ce clergé salarié. Aucun citoyen ne voudrait plus embrasser un état si précaire , si incertain et si

borné. Au premier coup de canon qui jetterait répouvante dans une province, tous les pasteurs inquiets pour leur subsistance prendraient la fuite. Toutes les paroisses des campagnes seraient abandonnées. Le peuple sans secours , sans guides , sans frein , ne connaîtrait plus aucune loi ; et le royaume, livré au brigandage et à l'anarchie, apprendrait enfin par ses désastres cette grande vérité politique trop oubliée aujourd'hui, que l'ordre public repose sur la religion , et que les ministres du culte peuvent seuls répondre du peuple au gouvernement.

C'est par ses incalculables aumônes , que le clergé rend les peuples dociles à ses instructions. Comment pourrait-il les contenir, lorsqu'il n'aurait plus la faculté de les assister? La charité tient lieu au royaume d'un impôt vraiment inmense. Depuis que l'Angleterre a usurpé les propriétés des monastères, quoiqu'elle ait respecté les possessions des évéchés, des chapitres , des universités qui sont encore les plus riches de l'Europe , l'Angleterre a été obligée , depuis le règne d'Henri YIII, de suppléer aux aumônes du clergé, par un impôt particulier en faveur des pavivres , et cette imposition s'élève annuellement à près de soixante millions dans un royaume dont la population forme à peine le tiers de

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la nôtre. Comparez , messieurs , calculez et pro • noncez.

La propriété est universellement reconnue comme le lien le plus puissant du patriotisme. Aussi dans l'Europe entière , tous les gouvernements ont voulu que le clergé fût propriétaire , pour l'intéresser davantage à être citoyen. Le clergé de France , qui seul a conservé au royaume l'ancienne forme de ses contributions , s*est toujours signalé par la générosité de ses sacrifices patriotiques ; et plus d'une fois ses dons ont été la ressource la plus féconde de l'état. M. l'évéque d'Autun ose présenter aujourd'hui à la nation , comme un motif de le dépouiller , l'amélioration assurée à ses biens , parla certitude qu'auront les fermiers de n'être point dépossédés à chaque mutation de titulaire. Quel prétexte à présenter au corps législatif, pour lui extorquer la plus énorme injustice ! Qu'on daigne ouvrir nos cahiers : on y verra que nous demandons nous-mêmes, que nos baux soient exécutoires pour nos successeurs , quand ils n'auront pas été renouvelés avant l'époque ordinaire. Faut-il donc nous enlever nos propriété pour assurer l'exécution de nos baux , tandis qu'une loi de quatre lignes , que nous sollicitons nous-mêmes, peut les assimiler aux vôtres ?

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Le même prélat , messieurs , ajoute encore que l'état ayant le droit de prononcer sur l'existence des corps religieux, il est également autorisé à s'emparer de leurs propriétés. Cette conséquence n'est qu un sophisme et une odieuse immoralité quand on supprime des maisons ou des corps religieux , ce n'est point à la nation c'est à des établissements ecclésiastiques que l'on applique leur patrimoine, et toute extinction légale devient ainsi une simple union. L'assemblée nationale ne réservera pas au clergé régulier l'application de cette maxime barbare de la féodalité, (^ui confisque le coiys^ confisque le bien; et si elle proscrit ces confiscations barbares, dans le nouveau code criminel, en faveur même des scélérats condamnés au dernier supplice , elle rougirait sans doute d'en appliquer la rigueur aux biens des ordres religieux , dont elle aurait prononcé ou plutôt injustement préjugé la suppression.

Représentants augustes de la nation , citoyens députés par toutes nos provinces, notre cause est la vôtre , et vous êtes intéressés à nous défendre contre cette confédération de l'agiotage qui vous ruinerait en nous dépouillant. N'imitez pas ces princes que l'histoire accuse de n'avoir été que les rois de leur cour , et non pas de leur

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peuple. Ne bornez pas vos regards à un seul point de la capitale. Embrassez le royaume entier dans vos combinaisons. Les dépenses qui nous ont épuisés seront réduites. Un déficit passager que Ton peut combler par des économies, et que l'on a la mauvaise foi de vous présenter comme rétat fixe du trésor public, n'aveuglera ni votre raison, ni votre patriotisme; Vous n'avez rien à gagner, vous avez tout à perdre à ce système d'usurpation. Les provinces du royaume seraient traitées par les agioteurs qui auraient conquis nos biens, comme Pont été jusqu'à présent vos colonies de l'Amérique; et des propriétaires éloignés ne voudraient connaître que des mercenaires et des esclaves. On veut rejeter sur le clergé seul et sur un petit nombre de provinces l'énorme fardeau de la dette nationale. Vous rendrez-vous à jamais tributaires de ces hommes avides, que nos désastres ont si scandaleusement enrichis , et qui calculent les calamités publiques , pour en composer leur fortune particulière ? Les pauvres retomberaient sans secours à la charge des riches; les riches seraient appauvris par notre anéantissement , si le clergé était immolé aux agioteurs. Nos familles, dont la plupart ne subsistent que de nos dons , vous paraîtront préférables , peut-être ,

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à ces cosmopolites usuriers qui , du milieu de la capitale, font une guerre continuelle d'argent au gouvernement et à la nation. Eh ! comment , aux approches d'une saison rigoureuse , dans un moment de détresse, de cherté et d'anarchie, at-on la barbare imprudence d'élever une question faite pour porter l'épouvante dans le cœur de tous les membres du clergé , et pour tarir la source des aumônes qui vont devenir si nécessaires à l'ordre public?

L'actioa de la force publique est suspendue dans tout le royaume; les lois intimidées se taisent devant la multitude des coupables ; le peuple est armé, et Tautorité est désarmée; tout le monde commande, et personne ne veut obéir; et notre jeune liberté, qui se méconnaît encore, n'est déjà plus que le despotisme de la licence la plus effrénée. Quelle police, quelle sûreté pouvons-nous attendre , s'il ne se forme parmi tous les bons citoyens une noble conjuration pour soulager cette multitude toujours croissante d'indigents qui n'ont été contenus pendant le dernier hiver que par les profusions les plus extraordinaires de la charité ? Qui de nous osera voyager dans les campagnes , ou habiter nos cités sans effroi , si l'aumône ne forme plus une espèce d'assurance patriotique ? Nous avons

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pourvu du moins provisoirement aux besoins des finances. Le calme est rétabli dans les avenues du trésor national. Tous les paiements sont garantis par nos tributs qui décernent au roi, dès ce moment, une quatrième année de tous les revenus du royaume. Assurons le même ordre pour l'avenir; mais ne souillons d'aucune usurpation ce grand acte de justice nationale. Ce n'est point en dépouillant le clergé de ses biens, qu'il faut l'appeler au secours de l'état. Ce n'est point en l'anéantissant, qu'il faut le faire contribuer aux charges publiques. Non , nous ne demandons pas la banqueroute quand nous réclamons la conservation du patrimoine de l'Église. Nous sommes disposés , nous sommes décidés à faire des sacrifices, et de grands sacrifices pour empêcher efficacement cette calamité. C'est à nous , sans doute , qu'appartient l'honneur de donner à la nation l'exemple du zèle et d'un respect religieux pour la dette publique. Les créanciers de l'état retrouveront en nous le même patriotisme qu'ils ont tant de fois éprouvé. Remontez à l'origine de la contribution que nous payons depuis le règne de Charles IX à l'Hôtel-de-Ville de Paris. Qui nous a imposé cette créance nationale ? n'est-ce pas notre seul patriotisme? Le clergé de France se chargea,

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par le contrat de Poissy, de payer annuellement seize cent mille livres (i) pour libérer l'état de toutes les rentes constituées sur les aides , sur les gabelles et sur les domaines du roi. Ce noble engagement était d'abord fixé à un terme de dix années; mais nous l'avons toujours renouvelé volontairement pour soulager les peuples, et nous l'acquittons encore aujourd'hui. Nous sommes prêts à réitérer et même à surpasser cet exemple de patriotisme dans ce moment d'alarmes, où la crise des finances ébranle le royaume jusque dans ses fondements. Mais défendez, consacrez nos propriétés, vous, messieurs, qui êtes appelés à donner à l'état une constitution digne de le régénérer à jamais. Vous voulez être libres ? eh bien ? souvenez-vous donc que sans propriété il n'y a plus de liberté; car la liberté n'est autre chose que la première des propriétés sociales , la propriété de soi.

(i) L'argent était fixé au prix de i5 livres i5 sous le marc en i56i ; de sorte que la somme annuelle payée alors par le clergé , s'élèverait aujourd'hui à près de six millions.

SUR