RÉFUTATION

verture d'une séance, sans avoir discuté cette importante pétition. La question fut ajournée. Bientôt après, M. Camus fit attribuer au comité central les opérations du comité de liquidation. Plusieurs de mes collègues craignirent que M. Camus ne fît allouer quatre millions à M. d'Orléans, par un ordre de notre comité central , et m'invitèrent à prévenir la clandestinité de cette décision. Je fis donc une motion , pour demander que la prétendue créance de M. d'Orléans ne pût être acquittée, qu'après avoir été solennellement discutée à la tribune; et ma motion fut adoptée par un décret.

L'écrivain de M. d'Orléans , qui répond à tout, excepté aux raisons victorieuses que je lui ai opposées, dit à cette occasion , que f ai demandé avec une impatience également partiale et passionnée, que V affaire de M. d'Orléans fût mise à V ordre du jour , et que je n ai pas pu en attendre le rapport, pour exhaler mon opinion.

Le vrai est, que j'avais étudié l'affaire de M. d'Orléans, avec le désir de trouver sa demande juste. Je savais qu'une partie considérable de l'assemblée doutait infiniment de la légitimité de cette créance. Il me paraissait très piquant de défendre M. d'Orléans à la tribune; et je n'en aurais pas laissé échapper l'occasion, si

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j'avais pu lui prouver ainsi, mon impartialité sans blesser les droits de la justice. J'examinai donc la cause , et je compris bientôt, qu'il fallait renoncer à mon premier projet. Les prétentions de M. d'Orléans ne peuvent pas soutenir la confrontation, avec les témoignages de l'histoire, et les principes du droit public. Quand je me fus ainsi convaincu moi-même, je crus qu'il était de mon devoir d'offrir à l'assemblée nationale , l'hommage des motifs qui déterminaient mon opinion. En conséquence je dictai à l'avance^ contre mon usage , le discours que j'avais à prononcer; je le fis imprimer. J'annonçai à M. de Limon, défenseur de M. d'Orléans, que mon ouvrage paraîtrait au moment où je descendrais de la tribune, et que je conclurais moi-même à un ajournement suffisant pour donner aux conseils de M. d'Orléans, le temps de me répondre ^ s'ils le jugeaient à propos, en me réservant simplement la réplique.

M. d'Orléans sut bientôt que mon opinion était imprimée. J'en avais confié quatre exemplaires à des personnes infiniment sûres, qui les^ont encore entre leurs mains, et j'en avais envoyé quelques exemplaires en pays étranger, à des correspondants qui m'avaient demandé mon avis sur le fond de l'affaire, et qui n'ont certainement T. Y. 26

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aucune relation avec M. d'Orléans. Dès que ce prince fut assuré de l'impression de mon ouvrage, il en eût bientôt, je ne sais, ni ne veux savoir comment, deux exemplaires à sa disposition. J'en fus averti par M. de Limon lui-même ; et cette étrange nouvelle ne me causa pas le moindre regret. J'avais écrit mon opinion sans ■passion et sans partialité. J'avais jugé si sévèrement mes moyens, que j'étais convaincu de l'impossibilité de me répondre, avec quelque bonne foi, et je ne me trompai point. La réplique de M. d'Orléans vient de paraître. Ses conseils ont absolument laissé à l'écart, je ne dirai pas les raisonnements, mais les démonstrations qui les accablent. Ils ne me réfutent point; ils affectent de ne pas m'entendre, ils paraissent même ne m'avoir pas bien lu; et, sans répéter ici ce que j'ai dit dans mon opinion, je vais discuter rapidement leurs déplorables et derniers moyens, en faveur d'une cause désespérée. Je veux répondre à tout, excepté à des déclamations qui ne signifient rien, et à des injures qu'il me serait si facile de rendre, s'il ne me convenait pas infiniment mieux de les mépriser.

M. d'Orléans avait dit dans ses faits décisifs, que V intérêt de F état, et non V amour paternel^ avait réglé le mariage de la fille de M. le régent,

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avec le prince des Asturies. J'ai démontré invinciblement le contraire. M. d'Orléans demande à présent ce qu'importe l'utilité de cette alliance ? Il importait de détruire une assertion fausse , et d'affranchir la nation de toute dette de reconnaissance, pour une intrigue odieuse. M. d'Orléans dit ensuite, que V utilité de ce mariage est démontrée, puisqu'elle est attestée par le traité solennel conclu à Bahain en Espagne, le 5 octohre ^'li\ , et par Vacte de mariage lui-même, à moins quon ne prenne contre ces deux actes la vole de V Inscription de faux. Je ne connaissais point cette nouvelle théorie diplomatique. Je ne savais pas qu'une simple rédaction d'articles de mariage dût s'appeler un traité solennel. Je ne savais surtout pas qu'un fait historique, démontré jusqu'à l'évidence, contre la mémoire de M. le régent, put être anéanti par des clauses de pur style, qu'on trouve dans un acte dicté par les fondés de procuration de M. le régent luimême. La question dont il s'agit n'est point là : on le sait bien; mais j'ai cru devoir prouver que ce mariage allégué par M. d'Orléans , comme un affaire d'état, n'intéressait réellement que son bisaïeul. L'alliance de Louis XV avec la fille de Philippe V, était un lien plus puissant entre la France et l'Espagne que le mariage de raa-

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demoiselle d'Orléans avec le prince des Asturies. Le second mariage fut, comme je l'ai déjà dit, la récompense, et non pas la condition du premier, par lequel M. le régent promettait la main de Louis XV, à une princesse de trois ans, pour prolonger l'espoir qu'il avait lui - même de monter sur le trône, si l'héritier immédiat de Louis XIV, était mort sans postérité.

M. d'Orléans avait défié dans ses faits décisifs, de citer, depuis deux siècles, un seul exemple d'une princesse mariée par un roi de France , à l'héritier présomptif d'une couronne étrangère, sans avoir été dotée par le trésor public. Il avait affirmé que Louis XIV, avait ainsi doté la fille de Monsieur, en la mariant le 3o août 1679, à Charles II, roi d'Espagne.

J'ai accepté le défi. J'ai démontré que l'exemple allégué prouvait précisément le contraire. J'ai discuté toutes les conventions matrimoniales des sœurs et des filles de M. le régent. Les exemples domestiques qui renversent de fond en comble le nouveau système de M. d'Orléans , et qui chargent la mémoire de M. le régent, de plusieurs autres prévarications très graves, sont totalement oubliées par les conseils de ce prince. On ne répond rien à ma discussion , on n'en parle même pas; et ce prudent oubli est la seule

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réfutation que l'on m'oppose. Il est pourtant démontré, clans mon opinion imprimée, que jamais nos rois n'ont doté les princesses collatérales de leur maison. M. d'Orléans m'avait défié de citer un seul exemple contraire à son assertion. J'en ai cité un très grand nombre; j'ai fait ]>lus encore : j'ai défié à mon tour M. d'Orléans, d'indiquer un seul exemple d'une princesse en ligne collatérale de la maison de France, qui ait été dotée par nos rois.

Au lieu d'un exemple que je lui demandais, M. d'Orléans en cite deux. Quoique ces deux nouveaux exemples ne détruisent pas les faits contraires, dont je me suis prévalu pour repousser de fausses allégations, il faut discuter ces deux nouveaux actes qui paraissent si triomphants à mes adversaires.

On nous dit qu'en 1612, Louis XIII maria Elisabeth de France auprince d'Espagne , et lui constitua une dot de cinq cent mille écus d'or , au soleil.

Mais Elisabeth était-elle une princesse en ligne collatérale? Elle était fille d'Henri IV, elle était fille de France, elle était sœur de Louis XIII , qui la mariait ; et il faut être étrangement dépourvu de moyens, pour oser assimiler en droits la fille d'Henri IV, à la fille de M. le régent. J'ai

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dit moi-même dans mon opinion , que les filles et les sœurs de nos rois , que les filles de France devaient être dotées par le trésor public. Comment ose-t-on m'opposer un principe inapplicable à l'espèce, un principe que j'ai reconnu, et dont les conséquences repoussent victorieusement les prétentions de M. d'Orléans au lieu de les favoriser?

Je n^ii trouvé dans aucun recueil diplomatique ce contrat de mariage; mais je n'ai pas besoin de le lire pour savoir qu'on ne peut en tirer aucune induction raisonnable , dans la cause de M. d'Orléans. Elisabeth de France , fille d'Henri IV, n'avait même pas besoin de la munificence de Louis XIII son frère, pour avoir en se mariant une fortune très considérable. Outre la dot que lui devait l'état , il lui suffisait pour être elle-même très opulente, de participer aux riches domaines apportés par son aïeule dans la maison de Bourbon, tels que le duché d'Albret, le comté de Foix, le comté de Limoges, et la principauté de Béarn. La dot que lui assigna Louis XIII son frère, n'était qu'un faible dédommagement de ces biens patrimoniaux. ■

On m'oppose encore le mariage de Marguerite- Louise, fille de Gaston d'Orléans , avec Cosme de Médicis, prince de Toscane. On dit que

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Louis XIV, en mariant sa cousine germaine, lui constitua en dot la somme de neuf cent mille livres, et que cette princesse était bien manifestement en ligne collatérale de la maison de France.

M. d'Orléans allègue dans ce moment, pour la première fois, ce mariage de la fille de Gaston. Cette princesse jouissait d'une fortune privée d'autant plus considérable, que Gaston d'Orléans son père n'avait point laissé d'enfants mâles. On peut juger de l'importance des droits ou des propriétés de cette fille de Gaston , par l'immense fortune de mademoiselle de Montpensier. Quelle est d'ailleurs l'autorité d'un exemple qui , étant manifestement unique, ne peut certainement pas établir un usage national ? Les conseils de M. d'Orléans auraient dû faire imprimer en entier ce contrat de mariage, dont ils invoquent les dispositions ; mais ils ont eu la perfide prudence de ne pas divulguer un acte qui aurait renversé leur système. Je n'ai pu trouver ce contrat qu'en manuscrit, à la bibliothèque du roi. Il est du i8 avril 1661 , souscrit par deux secrétaires d'état, MM. Guénégaud et de Lomenie ; et on y trouve des cessions qui valent infiniment mieux que la dot constituée par le roi. Marguerite-Louise d'Orléans se constitue à elle-

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même en dot, dans ce contrat, tous les biens meubles et immeubles qui pourront lui écheoir à titre successif, en ligne directe ou collatérale, par donation , par legs , ou par toute autre disposition. C'est avec cette réserve qu'elle contracte, sous l'autorité de son tuteur, le célèbre Guillaume de Lamoignon , premier président du parlement de Paris. Louis XIV lui donne neuf cent mille livres; et, à cette condition, Marguerite-Louise d'Orléans, fille de Gaston, renonce^ au profit de Sa Majesté , aux droits successifs à elle échus ^ par le décès du duc d'Orléans son père, La cession de la princesse était infiniment supérieure au don du roi. Ce nouvel exemple cité par M. le duc d'Orléans , pour prouver que les princesses collatérales de la maison de France ont été dotées par nos rois , ne prouve donc rien , ou plutôt il prouve démonstrativement contre lui. Quand M. d'Orléans ajoute, que M. le régent cédait à une nécessité politique qui exigeait le mariage de sa fille , et qu'il ne pouvait ni ne devait empêcher le conseil de régence de donner à sa fille une dot de plus de quatre millions , M. d'Orléans oublie très volontairement que le conseil de régence n'était que le conseil purement consultatif de M. le régent; qu'aucun des membres qui le composaient n'avait voix délibé-

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rative en sa présence , et que ce n'était point le conseil, mais uniquement M. le régent seul qui gouvernait le royaume. C'est donc à M. le régent que l'assemblée nationale doit demander compte aujourd'hui de cette donation, qu'il s'est faite à lui-même en mariant sa fille.

Parlons maintenant de l'autorité qui appartient au régent du royaume , en vertu de notre ancien droit public. D'abord l'écrivain de M. d'Orléans s'exprime en ces termes \ le mot de régent DU ROYAUME , COUS acré par les lois et par V usage contrarie le sytème de M. Vahhé Maury , pag. 6 et pag, 5 1 , il l'appelle le régent du roi , dénomination de collège^ qui heurte le bon goût, Vhistoire et les lois. J'avoue franchement, que je ne comprends pas comment cette expression , le régent du roi , pourrait heurter l'histoire et les lois. L'écrivain de M. d'Orléans , qui me donne ici une leçon de goût, écrit lui-même d'un très mauvais goût. Mais le service qu'il me rend , en relevant une faute de style, ne me permet aucune chicane, qui puisse excuser mon amour-propre. Pour lui en témoigner ma reconnaissance, je veux lui apprendre autre chose qu'à bien écrire; je veux d'abord lui apprendre à lire , car cette expression, le régent du roi^ ne se trouve ni à la page 6, ni à la page 5i de mon opinion. J'ai ap-