CONTENUES DANS LE CINQUIÈME VOLUME

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Opinion sur la souveraineté d'Avignon i

Opinion sur l'Hôtel des Invalides qi

Opinion sur la Kégence iSj

Opinion sur le droit d'Initiative que réclament les assemblées coloniales pour toutes les lois relatives à l'état des personnes dans les colonies , et sur l'admissibilité des hommes de couleur aux droits de citoyen actif, ou aux emplois publics. . 199

Seconde opinion sur la réunion de la ville d'Avignon à la France 287

Observation particulière sur le vœu que l'on attribue au Comtat Vénaissin , d'être réuni à la France , développée dans mon opinion du 4 niai dernier. 3oi

Déclaration de l'assemblée représentative du Comtat Vénaissin 3i3

Opinion sur le remboursement que demande M. d'Orléans, de quatre million* cent cinquantehuit mille huit cent cinquante livres , pour la dot T. V. 27

/jj8 TADlLE DES MATIÈRES.

de Louise-Elisabeth d'Orléans , fille de M. le Régent , et reine douairière d'Espagne. . . . 323

Réfutation de la réponse de M. d'Orléans à l'opinion de l'abbé Maury, dans l'affaire de la dot de la reine d'Espagne. .......... 3f)9