VIGNON

La déclaration des états du Comtat Vénaissin , du 25 novembre 1789, est encore plus énergique.

Il n'était certainement pas possible de prendre plus de précautions pour s'assurer du véritable vœu des Avignonais. La commune s'assemble pour interroger l'opinion des citoyens , dès qu'elle est menacée d'un changement de souveraineté ; elle respecte tellement la liberté indi-

viduelle des opinants , qu'on procède par la voie du scrutin pour connaître le résultat de la volonté générale. Toutes les voix sont unanimes. On écrit au souverain pontife cette lettre , dont chaque mot respire la plus tendre fidélité , disons plus , l'élan et l'enthousiasme de la piété filiale. Dès que l'on s'aperçoit des premières manœuvres des ennemis du bien public, tous les habitants renouvellent , de leur propre mouvement, leur serment de fidélité au saint-siége; et le même hommage lui est rendu, le même jour, dans toutes les paroisses du Comtat.

Telles étaient les dispositions uniformes des sujets du pape, lorsqu'un petit nombre de factieux dirigés et soudoyés par d'autres agents éloignés , entreprit d'opérer une révolution dans la ville d'Avignon. Je vais vous dévoiler leurs moyens , ou plutôt leurs forfaits ; et vous jugerez ensuite du mérite de l'acte que l'on produit, pour légitimer la réunion d'Avignon à la couronne de France.

Mais avant de raconter tant d'horreurs, avant de faire couler sous vos yeux le sang de mes malheureux concitoyens, je me demande d'abord à moi-même , si depuis cette époque récente où les Avignonais manifestaient tant d'amour à leur souverain, les sujets du pape ont éprouvé quel-

que espèce d'oppression ? Le gouvernement du souverain pontife a-t-il donc perdu dans le Comtat sa douceur accoutumée ? Y a-t-il eu des exactions, ou même de simples menaces de violence? Les habitants d'Avignon ont-ils éprouvé quelques persécutions , quelques actes de rigueur , quelques vexations particulières? A-t-on déposé un seul fonctionnaire public ? A-t-on public quelque nouvelle loi ? A-t-on fait une seule victime au nom du souverain ? Les Avignonais ontjls enfin élevé le moindre reproche , la plus légère plainte contre les agents de l'autorité ? Non, inessieurs , rien n'est changé dans la ville d'Avignon , que la disposition des esprits; et les insurgents, réduits à l'impossibilité de s'excuser du moiïis par les impostures ordinaires des manifestes , n'ont pas même pu vous alléguer le plus chimérique prétexte de rébellion.

J'entends dire ici autour de moi , que la ville d'Avignon se plaint (i) , de n'avoir que des trl-

(i) Le code pénal est susceptible, sans doute, de quelques réformes utiles dans le comtat d'Avignon , comme daiîs toute l'Europe. Mais il n'existe nulle part, dans le inonde , qne législation criminelle aussi favorable 5 l'innocence , et qui approche autant de la perfection. Il n'y a aucun exemple connu dans les états du Pape , d'un jugement en matière criminçllç , contre lequel ni les parties ,

SUR LA SOUVERAINETÉ d' AVIGNON. 5 7

bunaux de première instance. Vous me sommez de répondre ? Et moi , je vous somme d'écouter. Eh! non, messieurs, je n'élude pas la difficulté, je dois au contraire vous savoir gré de me l'avoir rappelée ; et vous allez voir que je vous aurais ifait grâce, si j'avais eu l'intention de l'oublier.

ni leurs représentants , ni Popînion publique aient jamais réclamé. Les écrivains modernes qui ont traité ce sujet avec le plus de succès, ont ignoré l'admirable jurisprudence que les papes avaient consacrée dans leurs états, ou du moins ils leur en ont fidèlement gardé le secret. Tout ce que l'on a écrit de plus sage en ce genre , depuis trente ans , sur la composition des tribunaux , sur le conseil de l'accusé , sur la marche et la publicité de l'instruclion , sur la conviction et l'aveu formel des coupables , sur le caractère légal des preuves juridiques , est établi depuis long-temps dans les pays soumis à la domination du souverain pontife. 11 était très naturel, en effet, d'imaginer combien l'humanité devait avoir été respectée sous le plus paternel de tous les gouvernements; mais personne n'y a pensé , ou personne n'a daigné en parler. Cette législation criminelle ne présente qu'un seul inconvénient : c'est que par sa perfecîion mtïme , par l'extrême sagesse des précautions législatives , par la lenteur inévitable des jugements , elle ne convient peut-être qu'à un peti«t état. Tous les magistrats avec lesquels j'en ai souvent conféré , m'ont dit qu'un ressort plus étendu ne pouvait malheureusement pas comporter cette salutaire patience de la loi. J'avoue que je n'en ai jamais été pleinement convaincu '^

Revenons donc à votre objection ; et ne vous flattez pas qu'en marchant ainsi à la suite de toutes vos idées, je perde jamais le fil des miennes.

La molle condescendance du gouvernement du pape a excité, il est vrai, un petit nombre

mais, enfin, désormais, la division des ressorts du royaume ne laissera plus cette excuse aux législateurs français , puisque dans l'ordre de la justice, on peut considérer tous les districts comme autant de petits états séparés.

Quant à la justice civile , elle s'administre gratuitement dans les états du pape. La partie qui succombe n'y est jamais condamnée aux dépens. Cette disposition qui semble si étrange au premier coup d'œil , s'explique aisément quand on considère que l'on ne connaît dans les tribunaux romains ni les plaidoieries verbales, ni les procureurs, ni les épices , ni le timbre , ni les frais de greffe. Toute la dépense des procès y est presque bornée aux honoraires des avocats qui ne veulent nulle part se soumettre à des taxes légales. Une cause n'est jugée définitivement à la Ilote , que lorsqu'on y a rendu trois sentences consécutives , dont la dernière contient le précis des raisons et des autorités sur lesquelles est fondé le jugement. Il ne reste plus alors aux plaideurs que la voie de la requête civile au tribunal de la signature du pape. Tous ces tribunaux sont des tribunaux d'appel.

On demande un tribunal souverain à Avignon , en matière civile. Je suis loin de m'opposera cet établissement ; mais j'observe que malgré ces jugements en dernier res-:

de réclamations contre l'administration de la justice. Quelques particuliers qui se flattaient sans doute d'obtenir des places lucratives dans les nouveaux tribunaux, ont pris le masque ordinaire du zèle du bien public. Ils ont dit que la justice ne s'administrait en dernier ressort à

sort , les Avignonais voudront sans cloute toujours conserver à Rome un tribunal de cassation. Ce ne sont pas des juges d'appel que je demande. Les moyens de fond , le mal jugé lui-même , ne doivent pas être admis à titre de révision d'un procès dans le tribunal supérieur dont il s'agit; mais il importe essentiellement aux habitants du Comiat de se réserver un recours pour faire casser les jugements contraires aux formes légales ou au texte littéral delà loi. Sans celte institution, il n'y aurait plus pour eux de liberté. Les juges deviendraient législateurs , et aucune puissance humaine ne pourrait plus triompher de leur tyrannie. Dans tout élat bien gouverné , il faut qu'un citoyen qui a entrepris un procès sur la foi d'une loi précise , puisse dénoncer au souverain l'usurpation de son autorité , lorsqu'au mépris des formes et des dispositions légales, le juge s'est érigé en despote, et l'a fait succomber dans sa demande. Tel est en France le Conseil des parties, auquel on substitue à présent un tribunal de cassalion. Ce tribunal , dont personne ne conteste la nécessité, étend sa jurisdiction sur toute la France , et même sur les colonies. Les Avignonais , qui sollicitent à présent des juges en dernier ressort, n'oublieront sûrement pas

6o OPINION

Avignon qu'en matière criminelle , et que les appels à Rome , en matière civile étaient une exaction intolérable pour le Comtat. Le pape aurait pu répondre que , lorsqu'en 1773 le Comtat lui fut rendu, les habitants d'Avignon sollicitèrent avec ardeur, ou plutôt exigèrent avec la

qu'il est pour eux d'un intérêt majeur d'obtenir à Rome tin tribunal de cassation , ou l'équivalent de celte institution inconnue aux Romains , et si justement précieuse à tous les Français. Il n'y a qu'un seul tribunal de ce genre pour tout le royaume , et il est établi à Paris. Or , la communication des Avignonais avec Rome est plus facile et moins dispendieuse que les relations de plusieurs provinces françaises avec la capitale. Je prédis à tous les habitants du Comtat, qu'ils seront les victimes du despotisme judiciaire le plus intolérable , si en obtenant un tribunal souverain à Avignon , ils ne s'assurent aussitôt du droit de se pourvoir en cassation à Rome , pour y faire annuler les jugements arbitraires. Je le répète encore : c'est une précaution indispensable pour forcer les juges de respecter les formes et le texte de la loi. Si l'on se borne dans le tribunal suprême , qui sera institué ou indiqué par le pape , aux simples moyens de cassation , comme on le fait au Conseil des parties , il y aura très peu de requêtes en cassation qui soient admises , et par conséquent très peu de procès qui soient revus à Rome. Le nouveau tribunal d'Avignon exercera la même autorité judiciaire , et sera soumis aux mêmes révisions que les tribunaux français»

plus imprudente précipitation, le rétablissement de l'ancien ordre judiciaire , et la suppression de tous les tribunaux créés sous la domination passagère de la France. M. de Manzi, archevêque d'Avignon, fut puni par l'exil, de l'indiscrète promptitude avec laquelle il s'était rendu aux vœux des Avignonais, sans avoir consulté la cour de Rome. On conviendra sans doute que cette opération provoquée et même forcée par les Avignonais , devait du moins persuader au pape, que l'ordre judiciaire établi dans Avignon était agréable à ses peuples. Depuis 1773, on n'avait rien demandé à cet égard au souverain pontife , et il n'avait par conséquent rien refusé. 11 lui aurait été peut-être facile de dégoûter les Avignonais d'un tribunal souverain, en leur offrant de l'instituer , à condition que le traitement des magistrats serait payé par une imposition publique. Cette considération aurait probablement ralenti le zèle des contribuables , mais, quoiqu'il en soit de cette conjecture, le pape n'a usé d'aucun détour. Dès qu'il a été averti des plaintes de ses peuples , il leur a écrit pour les inviter à lui faire connaître le vœu commun , relativement à l'ordre judiciaire ; et il leur a annoncé que leur demande serait favorablement accueillie. On ne lui a pas encore répondu.

De quel côté est ici le retard , de quel côté sont les torts ? Prononcez, messieurs, entre le pape et ses sujets ; et vous avouerez , sans doute , que lorsqu'on ne sait pas s'accommoder d'un tel souverain , on veut évidemment n'en avoir aucun. Ce n'est point en effet le désir de rétablir l'ordre, mais uniquement le coupable projet de perpétuer l'anarchie , qui a amené cette prétendue délibération , par laquelle Avignon demande d'être réuni à la France. Il était difficile sans doute de persuader à un peuple heureux, et aussi libre qu'on puisse l'être dans un gouvernement bien ordonné, qu'il était de son intérêt de perdre totites ses exemptions, tous ses privilèges , pour s'unir à une nation accablée d'impôts et écrasée sous le poids d'une dette immense. Solliciter une pareille adoption , c'est dénoncer à tous les citoyens de bonne foi les criminelles intrigues qui l'ont provoquée. La ligue exécrable qui s'est formée contre les souverains, est une épée nue dont la pointe se montre en mille endroits différents, et dont la poignée est dans cette capitale. C'est d'ici qu'est partie cette légion de brigands , qui se sont dispersés dans tout le royaume, et même dans toute l'Europe , pour soulever les peuples , suborner les troupes, exciter au pillage, acheter des assassinats, et

SUR LA. SOUVERAINETÉ d' AVIGNON. 63

pour faire souscrire des actes d'insurrection à la lueur des incendies. La ville d'Avignon , située dans l'intérieur de la France, devait être le premier théâtre de ces ennemis du genre humain, et elle l'a été. Après avoir d'abord perverti l'opinion des peuples par les libelles les plus infâmes; après avoir soudoyé cette corruption de principes qui est le crime de l'esprit ; après avoir pris à leurs gages le sieur Tournai , auteur de ce méprisable courrier d'Avignon , dans lequel il s'est placé , comme tant d'autres libellistes de Paris , fort au-dessous de la profession du bourreau , en faisant l'apologie des assassinats qu'il n'osait pas commettre de ses propres mains; après avoir enfin accrédité la licence et l'anarchie par la certitude de l'impunité , par la promesse du salaire offert à tous les crimes , les nouveaux missionnaires de la sédition , suscitèrent tant de dégoûts aux officiers municipaux d'Avignon , qu'ils les déterminèrent à la démission volontaire, quoiqu'inexcusable , de leurs places. Il faut l'avouer, les citoyens pervers ont toujours de grands avantages sur les gens de bien , ils leur ménagent des humihations auxquelles ils savent très bien que des hommes d'honneur ne résistent jamais. C'est ainsi qu'on les tourmente pour les supplanter. Nous louchons ici

les premiers fils de l'intrigue que les insurgea ts, ont ourdie. Une nouvelle municipalité fut bientôt formée dans la ville d'Avignon. L'irrégularité des élections força le pape d'en prononcer la nullité. Les factieux l'avaient prévu. C'était là qu'ils Fattendaient. Le combat fut dès lors engagé entre les insurgents et le souverain ; et ce premier germe de division fut réchauffé avec la plus savante scélératesse. Les districts qu'on n'aurait dû former que pour enchaîner la discorde , furent établis pour propager les troubles. Il fallait que le peuple prît part à cette querelle, et qu'il y devînt agent avant d'être victime. On l'attira par de fausses alarmes , par des conspirations supposées , par d'absurdes calomnies. Les brigands réels surent l'intimider , en le menaçant des brigands imaginaires. On travailla ces perfides terreurs de l'imagination populaire, avec d'autant plus de soin qu'il suffit toujours d'inspirer au peuple les inquiétudes de la peur, pour le rendre lui-même redoutable et féroce. C'est un lion endormi dans son antre : le moindre bruit l'intimide ; mais le danger l'avertit de sa force : dès qu'il tremble, il rugit. Le peuple avignonais n'avait point d'ennemis ; mais il sut bientôt s'en créer, dès qu'il crut en avoir. Armez le peuple, vous lui per-

SUR LA SOUVERAINETÉ d'avIGNON. 6i)

suadez aussitôt qu'un grand danger public le menace. Moins il aperçoit de péril , plus il montre de fureur. Il lui faut bientôt des victimes qui justifient ses précautions; et il suffit alors de lui désigner de l'œil les dévastations ou ks massacres. La garde nationale fut instituée à Avignon dans cette vue. A quoi serviraient en effet les armes , si ce n'est à former des soldats , et à préparer des scènes sanglantes, au milieu d'une multitude accoutumée à vivre en paix? Quand ce peuple armé craignit d'avoir des ennemis, il voulut avoir des chefs. La révolution fut opérée en un instant. Le peuple se livra luimême aux factieux qui l'avaient agité pour l'asservir. Ce fut ainsi que les instigateurs des troubles se virent subitement à la tête d'une armée formée par la peur, et n'eurent bientôt plus besoin que de sonner le tocsin pour s'emparer du gouvernement.

La nouvelle municipalité armée vola d'abord le trésor de la commune, et usurpa le pouvoir législatif, en abolissant ou en créant à son gré tous les tribunaux. Mais ce n'étaient là que les préludes de ses crimes.

Il n'y avait encore aucune hostilité dans la ville d'Avignon. On y excita une émeute qui n'était qu'une effervescence d'inquiétude, sans T.V. 5

motif et sans objet. Une capitulation signée, le même jour, ne laissait pas même subsister entre les citoyens, dont les opinions étaient diverses, la plus légère apparence de guerre. Les chefs de la nouvelle municipalité entretenaient une correspondance/ega/^/Tze/z^j^row^ee, avec deux membres de l'assemblée nationale. Pour ne m'envelopper ici d'aucun nuage, je nomme M. Bouche et M. Camus, dont les insurgents ont réclamé par écrit les bons offices qui leur avaient été promis, disent-ils, au moment où ils nous supplient d'accepter le don de la ville d'Avignon. Tandis que les traîtres méditaient une si coupable révolution, ils firent emprisonner vingt-quatre citoyens avignonais ; ils vinrent enlever dans leurs lits des vieillards infirmes, qui ignoraient toutes ces dissensions , et qui avaient été désignés à leur irîsu, pour en être les premières victimes. Ils présentèrent au peuple, pour corps de délit, un manequin qu'ils avaient pendu eux-mêmes, avec Fécharpe municipale; et ils y ajoutèrent une redingotte de toile cirée, comme une chemise de soufre destinée^ disaient-ils , au maire d'Avignoii dont on voulait préparer et pourtant adoucir le supplice. Ils appelèrent alors le bourreau à riiôt^l-de-ville ; et les avenues de cet asile sacré furent profanées par des potences où l'on pendit

SUR LA SOUVERAmÉTÉ D*AVl(iT<rOÏ^. 67

M. le marquis d'Aulan , M. le marquis de Rocliôgude , l'abbé Offray et le sieur Aubert.

Je m'écarterais delà discussion, si je sollicitais dans ce moment la pitié et les larmes de l'assemblée nationale, en faveur de ces intéressantes victimes, dont le nom cher à jamais àleuir patrie ne doit plus y être prononcé sans attendrissement. Je regrette de ne pouvoir développer devant vous tous les sentiments d'horreur et de compassion dont mon ame est oppressée. Un plus grand intérêt doit ih'occuper dans cette tribune. C'est au milieu de ces quatre échafauds ; c'est au moment de ces infâmes exécutions , que les auteurs des troubles , divulguant enfin le secret de leur conjuration, on fait souscrire l'acte par lequel ils demandent la réunion d'Avignon à la France. Il suffirait sans doute d'indiquer la date d'un pareil contrat , pour en démontrer la nullité. Des scélérats dont les mains sont encore teintes du sang de leurs concitoyens, et dont le dernier supplice peut seul annoncer à la ville d'Avignon le retour de la justice et des lois ; des scélérats qui se flattent d'échapper à l'échafaud , en commettant un grand crime de plus; en changeant de domination, pour s'assurer de l'impunité ; en disposant de la souveraineté d'Avignon comme de leur bien propre ; eu

forçant la moitié des Avignonais de |3rendre la fuite , pour dominer ensuite dans les délibérations publiques ; en présentant enfin le vœu réel ou supposé d'un millier de citoyens , ou de brigands, ou d'étrangers, ou d'enfants, ou de complices , comme la pétition d'une ville de trente mille habitants : voilà , messieurs , sur quelle base porte votre délibération : voilà les titres de la souveraineté dont on veut vous investir ! Les quatre députés qui ont osé se montrer devant vous , au nom du peuple avignonais , sont les émissaires de cette cabale , dont vous venez d'entendre les forfaits. Trois d'entre eux ne sont pas même originaires d'Avignon. La voix publique de ma province les accuse hautement d'être dans le secret des assassinats , au prix desquels on veut vous faire conquérir cette ville. Ah ! la seule réponse qu'ils dussent attendre de vous, c'était l'ordre de les livrer à la justice, et d'instruire solennellement leur procès. Ce fut ainsi que le sénat romain fit charger de fers les députés des Antiates , lorsque ces vils assassins , après avoir égorgé plusieurs de leurs concitoyens, vinrent offrir aux maîtres du monde de réunir Antium à la république romaine. Vous devez la même réparation à la justice : j'ajoute, surtout , que vous devez prendre la même pré-

SUR LA SOUVERAINETÉ d'aVIGNON. 69

caution, si vous voulez prévenir les insurrections partielles de vos cités ou de vos provinces, et conserver Tintégrité de Tempire français. Prenez garde , messieurs , de ne pas perdre un royaume, en vous emparant d'une ville qui ne vous appartient point, et que vous ne devez pas recevoir, surtout, des mains d'une horde de conjurés et d'assassins !

Si vous n'aviez pas vu d^abord dans cette pétition ce qu'elle provoque réellement , un sauf^ conduit, une amnistie, des lettres de grâce enfin , que des coupables vous conjurent de souscrire en leur faveur , ah ! sans doute , la correspondance , les adresses des rebelles, et l'acte même qui exprime le vœu de cette réunion , auraient suffi pour vous convaincre que c'étaient des malfaiteurs publics, qui venaient chercher un asile dans ce sanctuaire national, comme ils se seraient réfugiés autrefois dans un temple. A-t-on besoin en effet de supplier pour être favorablement écouté, quand on vient offrir le don d'une ville considérable? Sollicite-t-on cette acceptation comme une grâce, et se prosternet-on quand on fait des présents? Depuis plusieurs mois ces députés sont à la suite de l'assemblée , non pas comme des donateurs qui viennent jouir de votre reconnaissance , mais comme des plai-

29 ôPiNio]>r

deurs qui sollicitent humblement leurs juges ; qui épient en tremblant nos secrètes dispositions ; enfin qui nous conjurent à genoux d'être assez généreux pour accepter une souveraineté qui les embarrasse. Oh l ce vil langage de là peur, bien plus que du remords, trahit leur conscience devant vous , et avertit la vôtre. Tandis que les mandataires nous offrent ainsi en bé-gayant de s'associer à l'empire français , leurs commettants ruinent la ville d'Avignon par les dilapidations les plus révoltantes. On stipendie les députés qui sont à Paris, en dévastant les églises: que dis-je? on dépouille les autels, on s'empare des vases sacrés jusque dans les tabernacles ! et c'est au nom d'une municipalité qui ose se prévaloir de votre protection , que le sacrilège et les assassinats sont autorisés comme les premiers essais du patriotisme naissant. Ré,duits d epuis plusieurs mois à ces infâmes pirateries , les brigands d'Avignon ont essayé d'armer en course , pour subsister de leurs crimes. Ils ont tenté de surprendre la petite ville de Cavaillon , qu'ils se flattaient de livrer au pillage. Mais là , ils ont trouvé des sujets fidèles à leur souverain, de braves citoyens qui se sont présentés au combat pour défendre leurs foyers ; et aussitôt les scélérats intimidés eux-mêmes de cette résis-

StJR LA SOUVEHAITÏETÉ D AVIGNON. 7I

tance imprévue , ont pris honteusement la fuite, et ont prouvé que la bassesse des sentiments ne s'allia jamais avec le courage de Tame.

Le Comtat , vous le voyez , s'est donc honoré par une scission déclarée avec la ville d'Avignon, depuis que cette malheureuse cité est ainsi dominée par des brigands. Le consentement de ce petit état aurait été évidemment nécessaire , pour donner à la pétition des Avignonais la couleur d'un vœu commun formé par tous les Gomtadins. Toutes les communautés , cosujettes du pape , n'ont répondu aux invitations d'insurrection , qui leur ont été adressées , qu'en renouvelant solennellement le serment de fidélité qu'elles venaient de prêter à leur légitime souverain. On ose nous dire ici que la ville d'Avignon forme un état à part ? Cette assertion est ime imposture. Avignon a une administration particulière , comme toutes les autres villes du royaume ; mais Avignon est soumis au même gouverneur , aux mêmes lois : il ne peut donc pas former un état à part , dans un pays où l'on ne connaît ni les privilèges ni les impôts ; et Avignon est , par le fait , la véritable capitale de la province. Cette ville partage le régime du Comtat depuis quatre cents ans ; elle est le centre de cette souveraineté d\ ipape,le séjour or-

72 opînioin;

dinaire du vice-légat de la province; et elle par^ ticipe , pour une portion très considérable , à l'indemnité que la France paie annuellement aux Comtadins , depuis qu'ils ont renoncé à la culture du tabac. Quatre siècles consécutifs de re^^ lation avec le même souverain , et de commune obéissance , ont assez cimenté sans doute la réunion d'Avignon et du Gomtat. Le Comtat a plus de cent mille habitants : Avignon en compte à peine trente mille. Est-ce à une telle minorité qu'appartient le droit de délier du serment de fidélité la majorité qui le ratifie? Avignon n'a donc pas pu se séparer seul du souverain auquel ils est soumis , comme tous les autres membres de la même association politique. Avignon ne forme point un peuple particulier : il n'est isolé que depuis qu'il est rebelle ; et il n'a par conséquent pas le droit de se séparer pour changer de domination. La ville de Strasbourg qui était autrefois palatine , c'est à dire du domaine impérial, et qui avait son comte particulier, toujours distingué des deux comtés d'Alsace , n'a été réunie à la France qu'en 1681. Dès 1648 le traité de Westphalie avait soumis l'Alsace à la domination française. Dira-t-on que la ville de Strasbourg , qui est devenue française , trente ans plus tard que l'Alsace , est autorisée à s'en

STTR LA SOUVERAINETÉ d'aVIGNOIÎ. ']'S

séparer pour se choisir un souverain particulier ? La parité entre Avignon et Strasbourg est rigoureusement exacte , puisque les époques de réunion ont été différentes entre ces deux villes et les provinces dont elles font aujourd'hui partie. Il faut donc que vous admettiez , pour Strasbourg , les conséquences de la pétition d'Avignon; ou que vous rejetiez l'offre de ces aventuriers ,, que tous les bons citoyens du Comtat désavouent.

Malgré ce désaveu qui oppose au projet de la réunion d'Avignon un moyen si péremptoire en droit public, nos adversaires s'appuient encore sur de simples considérations de convenance. On vous dit que le reculement de vos barrières , aux frontières du royaume , ne vous permet plus d'environner ce petit pays d'une armée de commis, pour veiller à la perception de vos droits. Mais d'abord s'il ne s'agit que de la seule réunion d'Avignon , vous n'aurez des économies à espérer que sur la douane de cette ville. Il faudra toujours que votre régime fiscal forme une enceinte autour du Comtat, si vos lois prohibitives subsistent; et vous ne gagnerez par conséquent presque rien à ce nouvel ordre de choses. Je ne ])uis pas croire, en effet, que nos adversaires, en nous alléguant une si mauvaise raison, se

flattent intérieurement de !a rendre bientôt très bonne, en s'emparant de tout le Comtat. S'ils en ont formé le projet, pourquoi ne l'a vouent-ils pas loyalement? Si au contraire les protestations, qu^ils ne cessent de réitérer en faveur de la souveraineté du pape sur le Comtat, sont sincères, pourquoi cherchent- ils donc à vous induire en erreur, en présentant la conquête d'Avignon , qui n'opérerait qu'une très modique réduction sur les frais de régie , comme une conséquence très lucrative, et surtout comme une conséquence nécessaire du nouveau régime ?

Pensent-ils ces spéculateurs de la ruine du Comtat, que ses habitants se séparent légèrement , dans cette cause , de la ville d'Avignon ? pensent-ils que nous ne comprenions pas , combien il est intéressant pour nous, de retenir unie à notre association, une ville qui met un si grand poids dans Ja balance de nos droits politiques ? C'est précisément pour n'être pas insensiblement réduits à rien; c'est pour ne pas préparer notre propre invasion, parce funeste démembrement, que nous sommons les Avignonais, cosujets du pape, avec nous, d'êtres fidèles à l'obéissance qu'ils doivent à notre souverain- Mais il faut attaquer plus directement , et par les intérêts du fisc lui-même , cette objection fiscale.

SUR LA SOUVERAINETÉ d' AVIGNON. 7 5

Est-ce sur les importations , ou sur les exportations, que vous prétendez, messieurs, fonder le produit de vos lois fiscales , relativement à la ville d'Avignon?

A regard des importations, vous voulez que toutes les circulations commerciales soient libres désormais dans tout le royaume. Les habitants d'Avignon subiront donc la loi commune. Vous agiriez manifestement contre vos intérêts, si vous gêniez par des impôts la sortie de vos marchandises. Les Avignonais, environnés de tous les côtes du territoire de la France, sont trop éloignés de la frontière , pour pouvoir se livrer à des spéculations isolées de contrebande, sans en partager les profits et les dangers avec le Dauphiné, la Provence ou le Languedoc. Or, si vous ne craignez pas une contrebande d'importation dans ces irois provinces, comment pouvez-vous la redouter sérieusement de la part des Avignonais? par où passeront-ils pour éluder vos lois fiscales? quand la barrière étant une fois franchie, on ne trouvera plus sur sa route un seul agent du fisc dans le royaume, quel motif auraient les maltôtiers de préférer Avignon pour leur entrepôt?

Quel que soit donc votre nouveau régime fiscal, les importations destinées pour Avignon ne pourront pas plus s'y soustraire, que si elles

76 opiNiorî

étaient destinées aux autres provinces de Fintérieur. La contrebande ne pourra se faire qu'à la frontière. Cette ville ne gênera par conséquent jamais la perception de vos droits à l'entrée du royaume. Tous les impôts indirects seront acquittés, ou irrévocablement éludés, lorsque les marchandises y arriveront.

Quant aux exportations , vous établiriez peutêtre sur vous-mêmes, en dernier résultat, tous les impôts indirects que vous tireriez des denrées exportées d'Avignon en France. D'ailleurs je ne vois guère que la soie qui puisse être un objet de quelque importance pour vos recettes fiscales; mais sans examiner s'il est de votre intérêt d'imposer les soieries du Comtat, il me semble qu'il est du moins très facile , en compulsant les registres de vos douanes , d'évaluer le produit annuel de cette imposition, que je connais bien, et d'en stipuler l'abonnement. Vous y gagnerez tous les frais de garde. Je dirai plus, cette compensation de revenu ne pourrait- elle pas être balancée dès ce moment, par l'indemnité que réclamera sans doute le Comtat , pour la suppression de la gabelle? Le sel était dans le Comtat le seul objet de contrebande qui fût digne de votre attention. Vous le fournissiez à très bas prix aux sujets du pape; et cette faveur les dédomma-

geait en partie de la culture du tabac. Il n'est donc pas nécessaire de recourir à un moyen aussi violent que la conquête, pour trouver des expédients de conciliation. La justice en découvre si aisément , lorsqu'elle traite avec la bonne foi ! Si la convenance et l'utilité étaient d'ailleurs des titres d'invasion , tous vos voisins spéculeraient aussi bientôt les démembrements du royaume qui pourraient leur convenir. Les Pays-Bas Autrichiens seraient également très convenables à l'arrondissement de la France, dont le Rhin a été et semblerait devoir être encore la barrière naturelle du coté du Nord, depuis Bâle jusqu'à Leyde. Je ne pense pourtant pas que vous en méditiez encore la conquête. Vous n'avez pas voulu accepter : que dis-je? vous n'avez pas même osé écouter, dans le mois de février dernier, les propositions des Brabançons, lorsque, pour mieux consacrer leur révolte, ils vous ont offert la réunion des Pays-Bas à la France. Par quelle fatalité les insurgents d'Avignon sont-ils donc accueillis avec tant de faveur, dans (:ette même assemblée qui avait sagement refusé d'ouvrir les lettres des rebelles du Brabant? Serait-ce parce que l'empereur a une armée de trois cent mille hommes , tandis que le pape n'a pour lui que la protection de la justice? Auriez-vous donc deux

poids et deux mesures : Tune pour les souverains puissants , dont vous redouteriez la vengeance : Fautre pour les princes faibles, dont on irait corrompre les sujets, pour vous autoriser ensuite à confisquer leurs états?

Déjà en anticipation de souvei'aineté, vous retenez , par forme d'otage ou de, dépôt , vingtquatre citoyens d'Avignon prisonniers dans la ville d'Orange. Le respectable maire de cette ville, M. d'Aymard, n'a pu soustraire ces infortunés à l'échafaud municipal d'Avignon, qu'en promettant à leurs bourreaux de les détenir dans les prisons d'Orange, jusqu'à ce que vous en eussiez autrement ordonné. Aucune procédure n'a été instruite à leur charge. Il n'existe , ni plainte , ni accusation , ni corps de délit , ni témoins contre ces infortunés qui vous doivent la vie , et qui vous demandent aujourd'hui la liberté. Hélas ! ils sont en France, ils y sont sous votre protection, ils sont évidemment innocents, et je les vois encore chargés de fers ! et cinq mois de captivité attestent si long-temps la faveur scandaleuse dont jouissent leurs persécuteurs , qui mériteraient si bien d'être à leur place ! La plupart des prisonniers d'Orange sont des ouvriers, des domestiques, des octogénaires oii des enfants; et nous les privons, sans re-

mords , de leur liberté et de leur subsistance ! Ah ! je réclame solennellement pour eux ces mêmes droits de l'homme que vous avez proclamés à la face de l'univers! Faudra- t-il que cette réclamation déjà, repoussée tant de fois dans cette tribune , soit encore écartée sans pitié , et même sans remords? Faudra-t-il que des sujets rebelles soient protégés de toute votre puissance, tandis que des citoyens irréprochables invoquent en vain votre humanité ? Faudra-t-il enfin que les fondateurs de la liberté française oublient plus long-temps qu'il ne convient, ni à leur dignité , ni à leur justice, d'être, depuis plus de cinq mois, les geôliers des insurgents d'Avignon ?

JVIais que dis-^je , messieurs y ce n'est pas seulement cette garde indécente de leurs prisonniers, c'est encore le soin de les garder eux-mêmes, que ces factieux osent attendre aujourd'hui de l'assemblée nationale. Vous n'avez pas oublié , sans d<3ute, que lorsque ces nouveaux souverains d'Avignon eurent choisi le bourreau pour leur premier ministre, ils vinrent vous dire que cette cité malheureuse dans laquelle ils dominaient, grâces à la suprême puissance des assassinats j serait inévitablement livrée au pillage , si vous ne vous hâtiez d'y faire passer quelques régi-

ments. Quoiqu'on doive tout craindre , en effet, d'une multitude armée , que la certitude de l'impunité enhardit à la licence, vous jugeâtes alors que cette calamité ne pouvait être effectuée sans le concours du même parti qui vous en menaçait. Vous ne crûtes pas aux prédictions sinistres d'une cabale , qui ne cherchait réellement qu'à se prémunir elle-même contre le réveil du patriotisme des véritables Avignonais. L'événement a justifié et votre sage refus, et votre imposant mépris pour ces vaines terreurs. C'était donc un secours de prévoyance que l'on sollicitait : ou plutôt c'était une prise de possession provisoire, au nom de la France , que Ton voulait obtenir. Mais un prétexte si grossier ne put alors vous induire en erreur. Votre sagesse est à présent avertie ; elle doit donc se signaler par la même circonspection , au moment où l'on renouvelle auprès de vous les mêmes instances dont je viens de vous dévoiler les motifs*

Ce n'est plus seulement la sûreté des habitants d'Avignon que l'on allègue dans cette tribune. On conçoit que vous ne pouvez pas violer le territoire d'un souverain étranger en y envoyant des troupes avant sa réquisition. Mais on espère que lorsque vous serez les maîtres d'Avignon par le fait , vous le deviendrez bientôt par le

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droit ; parce que les mêmes raisons qui n'ont aucun poids , tant que Ton est hors d'une ville, deviennent souvent décisives quand on l'occupe. On vous dit , que vous avez des établissements publics dans la ville d'Avignon; et qu'il vous importe d'aller les protéger durant cette longue anarchie. Tel est le dernier motif que l'on expose pour vous déterminer à envoyer des troupes dans Avignon.

Je pourrais demander d'abord aux partisans des factieux qui dominent avec tant de tyrannie dans cette ville , si ce sont les oppresseurs ou les opprimés que vous devez craindre , pour la sûreté des différentes caisses qui vous appartiennent? Les opprimés sont évidemment les plus faibles ; et quand même leurs intentions vous seraient suspectes , la seule infériorité du nombre

devrait vous rassurer. Les oppresseurs

Mais qu'ai-je besoin de vous répondre ici de leur prudent respect pour vos propriétés nationales ? Ils sont manifestement les plus forts; et ils n'ont pas sans doute assez de franchise, pour se dénoncer eux-mêmes à cette assemblée comme un vil ramas de brigands.

En quoi consistent d'ailleurs ces grands établissements dont on nous parle? Vous n'êtes certainement pas co-souverains d'Avignon. Le T. V. 6

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pape, seul souverain légitime de cette ville , a autorisé, par un consentement tacite , les fermiers-généraux , à y louer habituellement deux ou trois maisons particulières, pour percevoir quelques impôts indirects auxquels la cour de Rome a très impolitiquement assujetti ses sujets envers la France. Depuis le concordat passé le II mars 1734, sur le tabac, les indiennes et le commerce , entre les commissaires de Louis XV et de Clément XII, concordat rédigé sans équilibre et sans prévoyance , et infiniment onéreux au Comtat, tous les tarifs de votre fiscalité sontdéterminés, au très grand préjudice des Avignonais. Vous n'apprendrez pas sans surprise, messieurs,, que les gardes de la ferme générale sont autorisés aux visites domiciliaires dans le Comtat. Le pape qui n'exige de nous aucun impôt pour luimême , nous a rendu tributaires de la France , et nous a soumis , en recevant vos agents du fisc dans ses états , aux amendes et aux confiscations de votre régime prohibitif. Et le prix d'une telle condescendance et d'une telle hospitalité, serait le droit d'envahir Avignon ! Et le pape aurait aliéné cette ville , en consentant aux impositions indirectes que vous paient ses peuples ! Ah ! messieurs , qu'il serait dangereux de vous avoir pour voisins , si quelques bureaux de recette ,

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quelques entrepots, dont vos collecteurs sont locataires à Avignon, comme dans plusieurs autres villes étrangères, vous y investissaient de plein droit de la souveraineté ! J'ose le dire : on ne craint rien pour la sûreté de vos caisses dans Tenceinte d'Avignon; mais on veut vous amener par degrés à la spoliation d'un souverain qui ne peut opposer que la justice à la force, tandis que tant d'autres , que l'Europe connaît très bien , opposent avec succès la force à la justice !

Cependant, messieurs, le pape a réclamé luimême , par une lettre officielle de M. le nonce au ministre des affaires étrangères, l'assistance de votre voisinage pour rétablir l'ordre et la tranquillité dans les murs d'Avignon. Dans le moment même où sa sainteté y appelait des troupes françaises, elle adressait à ses malheureux sujets avignonais, des lettres d'amnistie générale, pour tous les crimes qui ont déshonoré cette méconnaissable cité. Il était bien digne en effet de son rang et de son ame d'exercer la clémence, au même instant où son autorité méconnue invoquait le secours de la force armée. Cette absolution paternelle , qui aurait dû éveiller les remords des coupables , n'a servi qu'à irriter leur audace. Les factieux auxquels le saint père offrait si généreusement le pardon de leurs at-

teiitats , ont foulé aux pieds ces mêmes lettres de grâce qu'ils imploreront un jour à genoux. Mais en attendant ce retour de la paix, qu'il vous serait si facile d'accélérer , souvenez-vous , messieurs , que c'est une protection armée, et non pas une officieuse oppression qu'on vous demande. Vous seriez cent fois plus redoutables pour le saint-siége que cette horde d'insurgents , si jamais votre fraternelle assistance dégénérait en collusion avec les rebelles. Ce n'est pas un tyran que vous avez à défendre , c'est une multitude égarée que vous avez à calmer. Paraissez donc, comme des anges de paix, dans les murs d'Avignon î ne dites pas , en voyant mes malheureux concitoyens dénaturés par leurs dissensions intestines, non, ne dites pas : celui-ci est mon frère : celui-là est mon ennemi. Ils sont tous vos frères! qu'ils soient tous défendus! que vos guerriers conciliateurs ne fassent couler devant eux que les pleurs honorables de la reconnaissance ! que l'autorité paternelle du souverain légitime soit rétablie dans cette ville ! que le gouverneur qui le représente y soit rappelé ! que les troupes destinées à cimenter par leur seule présence cette soudaine réconciliation, se concertent fidèlement avec un prince qui , en montrant à regret le bras de la justice, veut toujours avoir

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le pardon sur ses lèvres, et qui n'iuvoque la force que pour déployer sa bonté sans aucun obstacle ! Voilà , messieurs , la seule manière dont il convienne à la France de signaler son intervention dans un moment d'erreur. Tout autre mode de secourir Avignon ne serait qu'une funeste association de brigandage, un dangereux exemple à donner aux peuples, et une imprudente insulte que vous feriez à tous les souverains.

J'admire, je vous l'avoue, l'industrieuse souplesse avec laquelle on s'agite ici dans tous les sens , pour épuiser tous les prétextes , toutes les excuses , tous les artifices qui peuvent vous apprivoiser avec la plus inique immoralité. On cherche , en désespoir de cause , à vous faire capituler dans cette délibération, en vous offrant de traiter avec le pape pour l'indemniser de la souveraineté d'Avignon. C'est peut-être ainsi , du moins je l'imagine, que dans les conseils des cours, on séduit quelques rois sans lumière et sans expérience; mais ce ne sera pas ainsi, je l'espère du moins, que l'on trompera les représentants de la nation. Les souverains étrangers sont-ils donc soumis comme nos concitoyens , à sacrifier à l'état leurs propriétés , sous la condition d'une indemnité préalable? Je ne connais-

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sais pas ce nouveau principe du droit des gens ,* entre les nations. Mais que votre conscience ne §e rassure point dans ce moment, par la perspective d'un pareil traité. Le pape a solennellement juré , le jour de son élection, de n'aliéner jamais aucun des domaines du saint-siége; et le chef suprême de l'Église ne donnera certaincr ment pas à l'univers l'exemple du parjure. Le pape est un souverain électif; et un souverain électif n'a pas le droit de consentir aux aliénations d'une partie de la souveraineté dont il est Je dépositaire. Le pape ne pourrait donc pas écouter vos propositions d'indemnité.

Mais je vais plus loin , et je demande quelle serait la règle d'une telle appréciation ? On n'oserait pas sans doute proposer pour mesure l'ancien prix de la vente. Que deviendraient en effet les propriétés, si cette méthode violente des remboursements était admise contre un titre légitime d'expropriation? Ce ne serait pas rentrer légalement dans un domaine, ce serait l'envahir de vive force : ce serait bouleverser tous les principes du droit public : ce serait saper tous les fondements de la propriété, et par conséquent de la société , que de s'emparer ainsi du bien d'autrui , d'après des évaluations faites dans Je quatorzième siècle. La ville d'Avignon, que

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les papes ont habitée pendant soixante-deux ans, depuis i3i5 jusqu'en 1377, a reçu de leur munificence des dons qui en ont centuplé la valeur. Mais , que dis-je ! Cette ville est pour le saint-siége d'un prix réellement impossible à estimer. C'est une souveraineté ; et le tarif des souverainetés n'a pas encore été fixé dans le monde. C'est une souveraineté enclavée dans l'intérieur de la France , et par conséquent garantie au pape contre toute invasion étrangère. Il est impossible qu'aucun prince pénètre dans cette ville sans traverser une partie du royaume ; de sorte que vos flottes et vos armées protègent le pape en vous défendant vous-mêmes. Calculez maintenant les dépenses annuelles que vous coûtent vos départements de la guerre et de la marine , si vous voulez vous former une juste idée de l'importance que le pape doit attacher à la souveraineté d'Avignon. Qu'on me nomme, dans tout l'univers, une autre souveraineté que l'on puisse ainsi conserver avec une simple maréchaussée, et sans avoir besoin d'y entretenir un seul soldat.

Ne vous offensez donc pas , messieurs, de la vérité que vous allez entendre. Honorez-vous , au contraire, de l'hommage que je vais rendre k votre puissance , en avançant qu'aucun trésor ,

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qu'aucune nation ne pourraient indemniser le siège apostolique de la souveraineté d'Avignon. En mettant la ville d'Avignon à Tabri de toute invasion par sa seule position géographique, vous lui avez donné une valeur que l'esprit humain ne peut plus calculer. Cette cité est l'asile assuré et inviolable des vicaires de Jésus-Christ. Comment pourraient-ils jamais oublier , que leurs prédécesseurs n'ont trouvé dans le quatorzième siècle, que cet honorable refuge, et que la souveraineté d'Avignon est peut-être encore aujourd'hui pour eux le garant le plus assuré de la souveraineté de Rome? Telles seraient les réponses que la raison vous ferait par F organe du souverain pontife , si vous lui proposiez un marché , dont il ne pourrait jamais négocier les conditions. D\iilleurs , messieurs , il est de l'intérêt politique de toutes les puissances catholiques , que le pape dont l'autorité spirituelle s'étend sur tous les états , soit également indépendant de tous les états : il est par conséquent de l'intérêt commun de toutes ces puissances de garantir au pape la souveraineté des domaines actuels du saint-siège. On l'appelle encore avec respect dans cette assemblée le père commun des fidèles. Mais il ne faut pas le dissimuler, plusieurs 4e nos collègues vous proposent de le traiter

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comme un père, dont la succession serait déjà ouverte, pour être partagée entre ses enfants; puisque d'un côté on vous invite à le dépouiller de sa puissance spirituelle , et de l'autre à envahir ses états. On a manifestement corrompu son peuple d'Avignon , pour vous exciter par l'insurrection la plus criminelle à la confiscation la plus révoltante. Sa cause intéresse également toutes les puissances , qui ont toutes de si pressants motifs de se montrer solidaires , lorsque les grands principes de la subordination sont méconnus. Il est peu , et très peu , de souverains, parmi les dynasties actuellement régnantes, dont la domination soit aussi ancienne et aussi incontestable que celle du pape sur la ville d'Avignon. Tous les souverains ont dans ce moment les yeux fixés sur cette assemblée ; ils attendent avec les plus inquiètes sollicitudes de l'intérêt personnel l'important avertissement que votre décision va leur donner. Si vous adoptiez une pétition qui n'a été appuyée que par des assassinats , et que des rebelles ont souscrite au milieu des échafauds , avec le sang de leurs concitoyens; si vous protégiez les crimes d'une faction qui ne peut se plaindre d'aucun grief, ni même d'aucune innovation dans le gouvernement ; si vous réclamiez des titres illusoires pour assurer l'im-

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piinité à des forfaits malheureusement trop réels; si la cupidité vous aveuglait assez pour vous faire oublier, que n'étant pas héritiers des comtes de Provence à titre universel , mais uniquement à titre singulier, vous n'avez pas le droit de rentrer dans une portion de leur héritage qu'il ne vous ont pas donnée; enfin si vous constituant . juges quand vous êtes parties , vous osiez dépouiller un souverain par un décret, vous lui assureriez autant de vengeurs , qu'il y aurait en Europe de rois justes et prévoyants; et j'oserai le dire , messieurs , avec le courage d'un fidèle sujet qui défend devant vous son prince et son pays, les moyens et les faits que je viens d'exposer dans cette tribune, légitimeraient assez leurs hostilités , pour les dispenser d'un manifeste.

D'après ces considérations, je conclus que l'assemblée nationale doit décréter aujourd'hui, qu'elle rejette la prétendue pétition des habitants d'Avignon ; qu'elle supplie le roi d'envoyer dans cette ville , sur la demande du pape , des forces suffisantes pour y rétablir l'ordre et la tranquillité , de concert avec le représentant du souverain pontife; et qu'elle déclare au surplus qu'il n'y a lieu à délibérer sur tous les autres articles de la motion.

JLa question a encore été ajournée.

OPINIOIN