ÉTUDE DU DROIT ROMAIN

Pour vous mettre d'abord au fait de la méthode que je crois que vous devez suivre dans cette étude, il faut supposer ces deux divisions générales du droit , que vous avez bien la mine de savoir sans l'avoir jamais étudié. Les lois qui sont la matière de cette étude peuvent être considérées ou par rapport à leur source et à leur principe , ou par rapport à leur objet.

Si on les considère par rapport à leur source , ou elles soDt fondées sur des règles naturelles , immuables , éternelles ; ou elles n'ont pour principe que la volonté de ceux que Dieu a établis pour gouverner les hommes, et alors on les appelle arbitraires ou positives.

Je n'entre point ici dans les différentes distinctions que l'on fait ordinairement ou que Ton peut faire sur ces deux espèces de lois ; vous les trouverez expliquées dans le droit romain , et encore mieux dans les auteurs modernes que je vous indiquerai dans un moment : il suffit , pour entrer dans le plan que je vais vous tracer, de supposer cette première division des lois.

Si on les considère par rapport à leur objet , ou elles ont été faites pour régler l'ordre et l'administration du gouvernement, comme la vocation à la couronne par succession ou par élection, les différentes formes des États républicains , les fonctions des charges et des dignités , les droits du prince, son domaine, ses revenus. If s subsides et autres impositions publiques, la punition des crimes , la police , et en général tout ce qui a un rapport direct au bien commun de l'État ; ou, au contraire, les lois ont pour objet de régler les différents engagements que les hommes contractent entre eux , l'ordre des successions , et en un mot ce qui regarde les intérêts des particuliers.

La première de ces deux espèces de lois forme ce qu'on appelle le droit public, et la seconde, ce qu'on nomme te droit privé.

Je pourrais ici en ajouter une troisième qui appartient en quelque manière au droit public : c'est ce qu^on appelle le droit des gens, ou, pour parler encore plus correctement (parce que le nom de droit des gens a un autre sens que vous apprendrez dansVétudedu droit romain), le droit entre les nations, jus

INSTBUGTIOFfV. 291

infer fentes, qaï comprend les règles que les nations doivent observer entre eltes, soit dans la guerre, soit dans la paix. Mais comme cette espèce de droit n'a point d'autre force, pour être exécuté , que celle que les idées de justice et d'équité naturelle peuvent lui donner , et qu'il n'y a aucune autorité supérieure qui puisse en affermir l'observation entre des princes ou des nations qui ne dépendent point l'une de l'autre , on ne peut lui donner le nom de droit que dans un sens général , et non pas dans l'exacte précision ; parce que , comme vous le verrez ailleurs, la notion exacte du nom de droit renferme toujours l'idée d'une puissance suprême qui paisse contraindre les hommes à s'y soumettre.

Ces premières divisions supposées , je veux vous faire voir , mon cher fils , combien je pense à épargner votre peine et à diminuer votre travail , quoique vous n'ayez peut-être pas cette opinion de moi.

Je vous dispense donc tout d'un coup d'étudier , quant à présent , tout ce qui regarde fe droit public et le droit des gens ; il est vrai qu'il viendra un temps où j'exigerai peut-être de vous que V0U3 n'étudiiez que ces deux espèces de droit : mais jouissez au moins de ma facilité présente, en attendant que je devienne un père plus rigoureux pour vous.

Je voudrais pouvoir aussi , reprenant la première division des lois en lois iilumuableâ et en lois arbitraires, vous soulager à présent de l'étude des lois arbitraires. Mats, quelque bonne volonté que j'aie pour vous , il ne m'est pas possible de vous épargner ou même de différer ce travail ; et cela par deux raisons : l'une, que les lois naturelles sont tellement mêlées dans le droit romain avec les lois arbitraires , qu'il n'est pas possible ni de bien étudier ni de bieii comprendre les premières sans les dernières ; l'autre, parce que vous serez obligé de répondre également sur les unes et les autres dans les différents exercices que vous ferez en droit ; et que , par la mauvaise méthode de ceux qui professent la jurisprudence, vous aurez beaucoup plus de difficultés à résoudre sur les lois arbitraires que sur les lois naturelles.

Mais, quoiqu'il y ait une nécessité indispensable d'étudier les unes et les autres en même temps , vous devez vous appliquer

332 PaBMlàBV

a deux choses qu'il ne faut jamais perdre de vue dans toute l'étude de la jurisprudence. La première est de faire toujours dans chaque matière un discernement exact de ee qui appartient aa droit naturel , et qui , étant fondé sur cette justice originaire et primitive qui est comme le modèle et l'archétype de toutes les lois, doit être également observé dans toutes les nations ; et de ce qui au contraire n'appartient qu'au droit positif, parce qu'il n'est appuyé que sur l'autorité du législateur , et qu'on peut le regarder plutôt eomme l'ouvrage de Thomme que comme l'ouvrage de la loi. La seconde chose est de distinguer , même dans les matières arbitraires, ce qui peut dériver du droit naturel par des conséquences plus ou moins éloignées, afin de bien pénétrer l'esprit du législateur, et d'être en état de juger, entre deux lois arbitraires qui se contredisent, quelle est celle qui mérite la préférence, comme ayant un rapport plus naturel et plus direct avec les lois immuables.

Mais comme rien n'est plus important pour vous et pour tous ceux qui veulent étudier le droit d'une manière supérieure, et eapable de former non-seulement un juge, mais un législateur, que de s'accoutumer de bonne heure à savoûr faire ce discernement , je crois , mon cher fils , qu'avant de vous jeter dans l'étude de la jurisprudence, il est important que vous lisiez quelques livres qui vous apprennent à remonter jusqu'aux premiers principes des lois; et qu'il n'est pas même inutile que vous approfondissiez cette question qui a tant exercé autrefois les philosophes politiques , et qui consiste à savoir s'il y a un droit qui soit véritablement fondé sur la nature , dont on puisse démontrer la justice par des principes tirés de la connaissance de l'homme, ou si vous serez de l'avis d'Horace , soit lorsqu'il dit :

Nec natora potest jnsto secernere Iniquum , ' Dividil lit bona divereîs, fugienda petendis ;

HoRAT., 1. I, sat. 3, V. 113, 114.

OU lorsqu'il n'attribue Torigine de la justice qu'à la crainte que les hommes ont eue d^étre vexés par l'injustice :

Jura iiiTenta metu Injusti, fateare necesse est, Tempora si fastosque velis evolvcrc miindi ;

IMd., V. 111, 112.

INSTBUGTION. 223

OU enfin lorsqu'il veut que Tintérét , qui est ordinairement le père de Pinjustice , soit néanmoins Fauteur de la justice et de l'équité :

Atque ipsa utilitas, justi prope mater et aequi.

Vous croyiez peut-être, mon cher fils , être sorti des spéculations métaphysiques en quittant l'étude de la philosophie; et vous y retomberez en examinant cette question et toutes celles qui en dépendent , que l'on peut appeler la métaphysique de la jurisprudence. Je ne vous conseillerais pourtant pas d'y employer votre temps, si cette étude devait se terminer à une simple spéculation plus ennuyeuse qu'utile, et plus propre à orner votre esprit qu'à le former véritablement. Mais , en approfondissant bien c«tte matière , vous trouverez que presque tous les principes des lois les plus respectables , c'est-à-dire , de celles qui sont immuables et universelles, en dépendent comme autant de conséquences naturelles qui dérivent de cette justice originale dont Dieu est la source , et dont il a gravé les premières notions dans le fond de notre être. Vous devez donc faire, de cette espèce de métaphysique du droit , une étude préliminaire à toute autre étude de la jurisprudence, dont elle doit être le fondement ; et je vous conseille , pour cela , de lire d'abord le premier livre du traité de Cicéron , de LegWus , où il examine quel est le principe général de toutes les lois. C'est une lecture qui ne vous occupera pas longtemps , et où vous aurez occasion de remarquer ce qu'on a observé sur les Offices de Cicéron , qu'à la bonté du christianisme, il y a bien des chrétiens qui n'ont pas eu des lumières aussi pures et aussi droites qu'un païen sur les premières idées de la justice naturelle, et sur le fondement de tous les devoirs de la société.

Cicéron, qui était plus orateur que philosophe, et plus propre à exposer les pensées des autres qu'à penser de lui-même, avait puisé de grandes notions dans la lecture de Platon , qui semble avoir eu plus de part qu'aucun autre philosophe à ce que Ton peut appeler la révélation naturelle , c'est-à-dire , à cette manifestation de la vérité que Dieu accorde aux hommes qui savent faire un bon usage de leur raison.

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Je souhaiterais donc fort , mon cher fils , que vous pussiez trouver le temps de lire la République et les Lois de Platon : mais surtout sa République , ouvrage beaucoup plus sublime et plus parfait que celui des Lois; ce qui a donné lieu de croire que dans la République il avait parlé véritablement d'après Socrate, et que dans les Lois il n'avait parlé que d*après lui-même. Mais je craindrais que cette lecture ne fût peut-être trop longue pour vous dans le temps présent , et qu'elle ne vous obligeât à différer trop longtemps de commencer l'étude du droit romain. Ainsi , il suffira que vous listez la République de Platon en même temps que vous vous appliquerez à cette étude; et, comme je suppose que vous destinerez une partie de votre temps à étudier à fond les belles-lettres , vous pourrez placer la lecture de ce livre admirable dans les heures que vous donnerez à la littérature : il réunit deux des principaux objets de vos études présentes, puisque si d'un côté on y découvre les premiers principes des lois, développés d'une manière sublime, on y trouve de l'autre le modèle du style le plus parfait. Je pourrais ajouter encore (si l'on en excepte quelques opinions singulières) les leçons de la plus pure morale ; en sorte que ce livre peut passer en même temps pour un chef-d'œuvre de législation , d'éloquence et de morale.

Mais comme je compte que la lecture de cet ouvrage ne fera qu'accompagner l'étude que vous ferez du droit romain , je crois qu'il faudra que vous passiez de la lecture du premier, livre des Lois de Cicéron , à celle de deux ouvrages modernes qui ne le cèdent point à ceux des anciens, au moins pour la force et la solidité des choses , quoiqu'ils leur soient fort inférieurs pour la beauté et le choix des expressions.

L'un est les prolégomènes du livre que Grotius a fait sur le droit que je vous ai dit tout à l'heure qu'on pouvait appeler ^'«5 inter gentes, et que Grotius a intitulé Jus betli et pacis. Il donne , dans la préface ou prolégomènes de ce livre , des idées fort justes et fort précises sur les principes généraux des lois et sur leurs différentes espèces, par des distinctions et des déOnitions qui m'ont toujours paru beaucoup plus exactes que celles qu'on trouve dans les auteurs du droit romain. Cette préface ne

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VOUS occupera pas plus longtemps que !e premier livre des Lois de Cicéron , quoiqu'elle mérite d'être méditée attentivement , et même d'être lue plus d'une fois.

L'autre ouvrage moderne, qui vous suffirait presque seul, et que vous ne sauriez trop vous rendre propre, soit par une lecture exacte, ou même par l'extrait que vous ferez bien d'en fidre, est le Traité des Lois de M. Domat, qui est à la. tête de son grand oyvrage des Lois civiles dans leur ordre naturel.

Personne n'a mieux approfondi que cet auteur le véritable principe des lois , et ne l'a expliqué d^une manière plus digne d'un philosophe, d'un jurisconsulte et d'un chrétien. Après avoir remonté jusqu'au premier principe , il descend jusqu'aux dernières conséquences. II les développe dans un ordre presque géométrique; toutes les différentes espèces de lois y sont détaillées avec les caractères qui les distinguent. C'est le plan général de la société civile le mieux fait , et le plus achevé qui ait jamais paru ; et je Pal toujours regardé comme un ouvrage précieux que j'ai vu croître et presque naître entre mes mains , par l'amitié que Fauteur avait pour moi. Vous devez vous estimer heureux , mon cher fils, de trouver cet ouvrage fait avant que vous entriez dans l'étude de la jurisprudence. Vous y apercevrez un esprit non-seulement de jurisconsulte, mais de législateur, si vous le lisez avec l'attention qu^il mérite; et vous serez en état^ par les principes qu'il vous donnera , de démêler de vous-même , dans toutes le» lois que vous lirez , ce qui appartient à la justice naturelle et immuable , de ce qui n'est que l'ouvrage d'une volonté positive et arbitraire; de ne vous point laisser éblouir par les subtilités gui sont souvent répandues dans les jurisconsultes romains ; et de puiser avec sâreté dans ce trésor de la raison humaine et du sens commun, que l'on trouve recueilli dans le Digeste , comme je vous le dirai quand il sera temps que vous commenciez, à Fétudier.

Quand vous aurez lu le Traité des Lois de M. Domat, vous lirez aussi tout de suite le livre préliminaire qui est à la tête du premier volume, et qui, suivant la méthode des géomètres sur laquelle cet auteur s'était formé, établit d'abord desrègles et

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comme des axiomes généraux qui influent sur toutes les parties de la jurisprudence.

Vous y trouverez donc un abrégé fort utile des maximes générales qui regardent la nature, l'usage et l'interprétation des lois.

Vous y trouverez ensuite deux sortes de définitions générales :

L'une, des personnes qui sont l'objet de la sdence du droit, jst des différentes qualités qui les distinguent, qui les caractérisent, et qui forment ce qu'on appelle l'état des personnes ;

L'autre, des choses que les lois envisagent par rapport à l'usage des hommes, soit dan& le» engagements , soit dans les successions..

C'est à quoi je réduis, moucher fils, l'étude des préliminaires, ou , si vous voulez, des prolégomènes de la jurisprudence, principalement par rapport à ce qui est d'un droit naturel et immuable.

Mais il y a une autre espèce de prolégomènes qui vous serait aussi nécessaire , et dont l'utile regarde uniquement l'étude des lois positives et arbitraires.

Gomme, pour les bien entendre, il faut être instruit du progrès de la législation romaine, de la nature des différentes lois dont le corps du droit est composé , de l'autorité des juriscx>nsultes dont les réponses ont mérité de devenir des lois et ont fait donner au recueil de leurs décisions le titre glorieux de Raison écrite, des différentes sectes qu'il y a eu parmi eux, et de la diversité de leurs opinions; il est à propos que vous en preniez d'abord une idée et une notion g^^nérale; et vous trouverez presque tout ce qui vous est nécessaire à cet égard dans deux petits ouvrages qui sont dans le Manualejuris de Jacques Godefroy , grand jurisconsulte et grand critique , dont j'aurai occasion de vous parler plus d'une fois dans la suite de vos études.

Le premier de ces ouvrages est intitulé Historia seu progressusjuris civilis romani, qu*il est bonde lire et relire jusqu'à ce que vous le sachiez exactement.

Le second a pour titre BihUotheca juris romani , qui vous apprendra à connaître tous les matériaux , si l'on peut parler ainsi, dont l'édifice entier du droit ro(nain a été composé,

(»mme les iois des premiers rois , la loi des Douze Tables , redit perpétuel du Préteur , les constitutions ou les rescrits des empereurs , les écrits et les réponses des jurisconsultes, ele.

Si TOUS vouliez étudier les fragments qui nous restent de ces anciens monuments de la jurisprudence romaine, vous les trouveriez tous recueillis dans un autre ouvrage du même auteur, qui a pour titre Fontes juris civilis, et qui renferme beaucoup de critique et d^érudition : mais comme ces sortes de recher* cbes ont plus de curiosité que d*utilité , il vous suffira , quant à présent, mon cber lils, de savoir où elles se trouvent, et je regretterais le temps que vous emploieriez à les étudier,' d'autant plus que vous y trouveriez bien des choses que vous ne seriez pas encore en état d'entendre sans beaucoup de peine.

Contentez-vous donc de bien savoir son Histoire et sa Bi' bliothèque du droit romain , et joignez-y encore V Histoire du même droit, qui a été faite par M. Doujat, professeur, parce qu'elle a encore plus de rapport à la méthode des écoles ' : c'en sera assez pour le temps présent, d'autant plus que ces premières idées vous seront tant de fois présentées dans l'étude du droit , qu'elles vous deviendront entièrement familières, sans les étudier plus à fond quant à présent.

Vous serez en état, après cela, de commencer à lire les InS" tifutions de Justinien; et quoique l'ordre n'en soit pas vicieux, vous souhaiterez néanmoins plus d'une fois qu'il eût pu être tracé par M. Domat, au lieu de l'être par Tribonien.

La meilleure méthode, à mon sens, d'apprendre les InsUtutê^ est celle que Justinien même avait prescrite aux professeurs de son temps , c'est-à-dire, de les apprendre ac simpUci via, en se contentant de bien entendre le texte , sans le charger d'abord dé beaucoup de commentaires.

Ainsi je voudraisque vous lussiez d'abord le texte des Instituts avec la paraphrase de Théophile qui en facilite suffisamment rintdligence S ei^ y joignant seulement les courtes notes de

» Paris, 1678 , in-12.

^ L'édition la plus ample et la meilleiire des Inslituiioru de Théophile est ccUe donnée par Reitz ; la Haye , 1751 , 2 vol. in-4». On estime aussi dftllc de Doujat; Paris, 1681 , 3 vol. in-12; mais elle ne contient que la version latine.

338 PBBMiàBB

M. Cujas >. S'il y a quelques endroits que vous n'entendiez pas encore avec ces secours , vous pourrez consulter l'avocat que vous aurez auprès de vous : mais je vous prie , mon cher fils , de n'y avoir recours que lorsque, après quelque temps d'une application sérieuse et sufGsante , vous désespérez de bonne foi du succès de votre attention ; car je souhaite fort qu'autant qu'il sera possible, vous soyez votre maître à vous-même. L'expérience vous apprendra, et elle vous l'a peut-être déjà appris, quoique vous ne soyez pas bien vieux, qu'on ne sait rien si parfaitement que ce que l'on a appris par le seul effort de son af^iication.

Il £aut pourtant que cette règle ait ses bornes, mon cher fils, surtout dans le commencement d'une étude. nouvelle avec laquelle on n'est pas encore familiarisé; autrement on s'épuiserait l'esprit, on pourrait même se rebuter, et on perdrait d'ailleurs un temps qu'on pourrait employer plus utilement II suffit d*étre de bonne foi sur cela comme sur tout le reste ; mais il faut y ajouter encore la précaution de repasser sur les endroits difficiles avec quelque personne éclairée, quoique l'on croie les avoir bien entendus, afin de voir si l'on ne s'est pas trompé.

Quand vous aurez lu ainsi tous les Ifistituts de Justinien , sans y chercher autre chose que l'intelligence du texte , vous aurez cet avantage, qu'ayant une teinture générale de tout le corps de la jurisprudence romaine pour ce qui regarde le droit privé , vous serez en état d'embrasser tout votre objet , et de répondre sur chaque matière aux difficultés que l'on tire souvent d'une matière différente.

Jeeompte que deux mois bien employés suffiront pour c«tte première lecture.

Ce sera alors qu'il faudra revenir sur vos pas, et recommencer le même travail, en y joignant le Commentaire de feu M. Baudin sur 'les Instituts, que vous trouverez aisément manuscrit; je n'en ai point vu de plus clair, de plus méthodique , de plus convenable aux exercices des écoles, et d'une meilleure latinité*.

' Imprimées à Genève, 1610 , in-4o, et dans les Œuvres de Cujas. 3 On n'a Jamais rien imprimé de ce savant professeur, qui se fit une rëpatation éclatante dans renseignement du droit, au dix-septième siècle.

iNSTBUGTieN. 299

Vous {NNirrez avssi oonsnlter , sur les ^endroits ies plus difficiles^ les noies de Yinnius' et océles de la Goste % qui sont, à mon sensfles deux meilleurs commentaires imprimés que nous ayons sur les Instituts.

Vous aurez dans ce temps*là un docteur de droit qui viendra TOUS exercer sur chaque titre de ce livre, vous expliquer les difficultés les plus «onsidémbles , et vous proposer les arguments ordinaires qu'on a accoutumé de faire dans les écoles.

Vous y joindrez aussi des exercices fréquents sur les mêmes matières, avec déjeunes geas studieux et de bonnes mœurs, pour acquérir la facilité de parler, et surtout de parler le langage des lois : c'est à quoi vous ne sauriez trop vous attacher , mon cher fils. Chaque profession a sa langue qui lui est propre, et celle des jurisconsultes romains est une des plus pures. Il est d'ailleurs d'une utilité infinie de s'accoutumer à parler en termes propres; c'est une des plus grandes parties de l'élégance du style; et quand on en a une fois pris l'habitude dans une matière, on la porte aisément dans toutes les autres, et l'on par» vient même à ne pouvtMr plus s'en passer. Lisez donc pour cela, mon cher fils , et pour bien d'autres choses, lisez continuellement les écrits de M. Cujas^, qui a mieux parlé la langue du droit qu'aucun moderne , et peut-être aussi bien qu'aucun ancien. Je tâcherai de vous faire avoir aussi les écrits de M. Boscager, qui a été le maftre de mon père, et qui a traité les matières de droit avec une pureté et une élégance singulières 4.

Je souhaiterais fort que cette seconde étude des InsHtuts, plus exacte et plus profqpde que la première , pût être entièrement achevée dans six mois, à compter du 1"^ janvier prochain, et que vous en eussiez fait dans le même temps un petit abrégé, pour fixer et pour soulager votre mémoire en le relisant de

^ On recherche l'édition de ce Commentaire , donnée par les Elzévirs en 4663. Mais Téditton de Lyon , f 777, 2 vol., est préférable, à raison des notes d'Ueinecciusdont elle est enrichie.

^ Publiées d'abord par Cajas , et , plus tard , par Vendewater ; Leyde , <744,in-4».

' RecueiOis par Pabrot; Parts, lOSS, IOtoL in-fol.

* Ces écrits sont restés manoacrits. On ne possède de Boscager qo'ane analyse saccincte des JnstUutes de Jnstfnien , écrite en latin: Paris, 1707, >n.l2.

SSO PBfiMliBB '

temps en temps ; je ctois que cela ne vous sera ni impostiMe ni même fort dilècile, eu donnant à cette étude trois heures par jour, en y comprenant le temps néeessairef que tous passorez avec votre répétiteur.

Je sui^K>se donc que vers la Saint'-Jeafl vous aurez achevé ce travail , et je ne vous demanderai alors plus que deux choses pour flnir votre première année du droit civil jusqu'aux vacations de Tannée prochaine.

L'une sera de lire dans le même Manuel de Godefroy, dont je vous ai déjà parlé , ce que Ton appelle séries Digestomm et Codicis , c'est-à-dire , la suite et la liaison des titres du Digeste et- du Ck)de : non pour vous convaincre de la bonté de Tordre de ces deux corps de jurisprudence , ce que je crois qu'on Mira de la peine à vous persuader , d'autant plus qu'on y a suivi deux plans différents , dont aucun n'est le naturel ; mais pour vous familiariser insensiblement avec cet ordre, tout défectueux qu'il est ; vous donner une légère idée de toutes les matières du droit, et vous mettre en état de trouver aisémmt les titres et les lois que vous serez obligé de chercher dans le Digeste et dans le Code: mais l'habitude fera plus sur cela que tout le reste.

L'autre , qui sera pour vous d'une plus grande utilité, c'est de lire les deux derniers titres du Digeste, qui sont comme le supplément des Instituts, et dont l'un traite des règles du droit, et l'autre de la signiScation des mots. Si ces deux titres tenaient tout ce qu'ils promettent , ils seraient d'une utilité infinie pour ceux qui étudient en droit* ; mais, quoiqu'ils ne soient pas aussi parfeits qu'on pourniit le désirer , il est n^moins très^-important de les bien savoir : et si vous y trouvez quelque difficulté, vous pourrez avoir recours aux notes de Denys God^oy , et quelquefois même à celles de Jacques Godefroy sur le titre de Hegulisjuris , qui sont beaucoup plus savantes , et qu'on a tonjours regardées comme un chef-d'œuvre en ce genre '.

Vous y joindrez enfin un autre recueil que le même Jacques

' Le vœa de If. d'Asneaseau a4ité rempH , et le travail de riUiHtre Pothier sur ces deax titres ne laisse plus rien à d^rer.

' Elles ont été publiées à Genève ,- «SSS , in-4«, et se trouvent réimprimées dans les Opuscules de J. Godefroy.

INKTBUGTiaN. 23 1

Godefroy a fait poar servir de supplément «i titre de Beguiis juris , et qui est dans le même Manuel dont je vous ai déjà parlé, sous le titre de Florilegium rotondiorum juris senf^ntia*rum , etc. On ne saurait trop se remplir Tesprit de ees notions, communes qui sont comme autant d*oraeles de la jurisf^rudenocr et comme le précis de toutes les réflexions des jurisconsultes. Rien même ne fait plus d'honneur à un jeune homme qui fait ses exercices ordinaires en droit, que d^avoir à la main de ces. sortes de sentences , qui donnent non-seulement de Tornement^ mais du suc et de la substance à toutes ses répcmses.

Voilà, mon cher fils, tout ce que je vous propose de faire pendant le cours de Tannée académique que vous allez eammencer. J*ai peur que vous n*en soyez si las par avance, que vous ne me donniez pas une audience trop favorable sur ce que j*ai à vous dire de Tétude du droit canonique, qu'il faudra pour« tant tâcher de commencer avant la fin de cette première année. Mais j*en exigerai si peu sur ce point, que j*espère qu'à la fin nous nous séparerons contents Tun de l'autre.

ÉTUDE nu DROIT CABOIfIQUB.

Cette étude a aussi ses préliminaires ou ses prolégomènes , comme celle du droit civil ; et ils ne sont pas moins nécessaires pour y entrer avec la préparation convenable.

L'étude du droit canonique est , à proprement parler, Tétude des lois de l'Église par rapport à sa police et à sa discipline , aux titres et aux fonctions de ses ministres , et à Tordre de ses jugements.

Ainsi, tout ce que vous aurez vu dans les prolégomènes du droit civil sur l'origine , la nature et les différentes espèces des lois, aura aussi son application au droit ecclésiastique; en sorte qu'il sera vrai de dire en ce sens, comme dans beaucoup d'autres qui s'offriront à vous dans la suite, qu'en étudiant le droit civil vous aurez appris , sans y penser, le droit canonique.

Mais , outre ces premières notions génà:ales qui sont communes à Tune et à l'autre jurisprudence, vous aurez encore à étudier deux sortes de prolégomènes qui sont propres à Tétude

23) PBBMlÉBir

des canons : Tune qui est toute de droit, quoique les exemples puissent servir à TiLIustrer; l'ftutre qui est entièrement de fait.

La première consiste à bien approfondir la nature des lois ecclésiastiques , et toutes les différences qui sont entre ces lois et les lois civiles ou temporelles, soit par rapport à ïeur matière, soit par rapport à leur objet, soit enfin par rapport aux peines qui affermissent l'autorité des unes et des autres. Cest ce qui vous conduit naturellement à la grande et importante question de la distinction des deux puissances, c'est-à-dire, de la puissance spirituelle et de la puissance temporelle, qui est ce qu'on appelle d'un autre nom , le sacerdoce et Pemptre,

Vous ferez quelque jour, mon cher fils , une étude suivie et approfondie de cette grande matière, qui, suivant toutes les apparences , pourra devenir un des principaux objets de vos fonctions, si vous vous rendez digne de remplir celles dti ministère public.

Mais , en attendant que vous puissiez étudier à fond cette matière, il est nécessaire que vous vous en formiez au moins une juste idée avant que de vous engager dans l'étude du droit canonique , où vous potnrriez prendre de très-mauvais principes sur les bornes des deux puissances, si vous en lisiez le texte et les interprètes sans précautions , et sans avoir dans l'esprit quelques maximes générales ; qui sont absolument nécessaires pour en faire un juste discernement.

La lecture du Traité des Loisàe M. Domat vous en aura donné d'abord une première notion ; mais comme il n'a touché ce point qu'en passant, quoiqu'avec beaucoup de justesse, vous ferez bien d'y joindre deux choses qui vous suffiront quant à présent.

L'une^est in lecture du traité de M. le Vayer, de r Autorité des rois dans tadmînistraHon de tÉgtise ', traité qui, dans son goire , ne le cède guère à celui de M. Domat sur les lois , et qui est même écrit avec encore plus de clarté et d'agrément dans la diction. Vous pourrez en passer la première partie, qui est historique, mais superficielle et peu exacte sur certains faits, pour vous attacher d'abord à la seconde, qui est toute de droit,

i Ce traité a été imprimé d'abord sous le nom de M. Talon ; mais U est de VC le Vayer.

INSTBUGT10N. 238

et où vous trouverez des idées simples, naturelles, mesurées avec, toute la sagesse possible , et véritablement capables de concilier deux puissances souvent ennemies, qui ne le seraient jamais si elles entendaient parfaitement, non-seulement leurs droits, mais leurs véritables intérêts. Je me garderai bien de vous dire que j*en ai un extrait tout fait, parce qu*il faut, s*il vous plait, que vous ayez aussi la peine d'en faire un; Futilité de ces sortes d'extraits, comme je vous Tai déjà dit ailleurs , étant de les faire soi-même».

L'autre est la lecture de quelques écrits de M. le Merre sur la même matière ' , où vous trouverez aussi beaucoup de sagesse et de solidité ; et c'est par là que vous pourrez commencer à faire connaissance avec un homme d'un mérite supérieur, qui seul est plus capable de vous conduire dans l'étude du droit ecclésiastique que tout ce que je pourrais vous en dire.

Quand vous aurez bien compris \a véritable nature de- la puissance spirituelle et des lois canoniques, vous passerez à la seconde espèce de prolégomènes qui ne consiste qu'en faits , et qui est entièrement semblable à celle que vous aurez vue dans Jacques Godefroy sur le droit romain.

Vous comprenez assez par là , mon cher Gis , que je veux vous parier de l'histoire du droit canonique, que l'on peut diviser en deux parties, dont la première comprend l'ancien droit , c'est-àdire, l'histoire des collections anciennes des canons qui ont eu cours dans l'Église jusqu'à la collection d'Isidore exclusivement; et la seconde regarde le nouveau droit, c'est-ànlire , les nouvelles collections des canons et des décrétales des papes , dont la dernière forme, avec le décret de Gratien , ce que l'on appelle le corps du droit canonique : recueil beaucoup plus imparfait que ceux du droit civil, et qui ne contient presque que ce qu'il y a de moins bon dans les dispositions canoniques ; en sorte qu'il pourrait être plus justement appelé le corps de droit du pape que le corps de droit de l'Église.

Il faut cependant l'étudier, mon cher fils , soit parce que c'est le principal et presque le seul objet des études qui se font dans les écoles canoniques , soit parce que l'ignorance d'une longue

Ces écrits sont restés inédits.

234 PBEMIEHB

suite de siècles a donné une espèce d'autorité à ce recueil, dans les choses néanmoins qui ne sont pas contraires aux maximes de ce royaume et aux libertés de TJ^ise gallicane.

Mais pour bien y entrer, et être en état d*en porter un jugement équitable, il faut en savoir Tbistoire, qui contribue beaucoup à donner une juste idée de son autorité.

Vous pourrez lire, pour cela, la dissertation de M. Florent, ^vant professeur en droit, qui a pour titre de Origine et Arte juris canonici ' ; les préfaces de la Bibliothèque du droit cano* nique de M. Justel *, et les six premiers chapitres du troisième livre de M. de Marca, de .Concordia sacerdoiii et Unperii^. Vous pourrez parcourir «ussi ce qui en est dit dans les Prénotions Canoniques de M. Doujat^, et qui est encore plus accommodé à la méthode ordinaire des écoles. 11 n'est pas inutile de lire aussi la même histoire daii^s plusieurs auteurs différents, soit parce que chacun d*eux y joint des réflexions qui lui sont propres, soit parce que, comme cette science consiste uniquem^t en faits et en observations critiques, dont il faut que les principales demeurent toujours dans la mémoire , il est nécessaire de les lire et relire plus d*une fois ; et vous le ferez plus ogréablement en changeant d'auteur, et en renouvelant par là votre attention. '

L'essentiel , pour vous rendre absolument maître de ces Pré' notions canoniques y sera d'en faire vous-même un abrégé, tiré de tous les auteurs que je viens de vous marquer ; et je me garderai bien de vous donner le mien, mon cher fils; vous en savez la raison.

Quand vous vous serez ainsi préparé à l'étude du droit canonique, vous commencerez à y entrer par la lecture des ParcUitles des décrétâtes du professeur dont vous prendrez les leçons, parce que c'est sur cela que vous serez examiné ; mais vous y

< Imprimé dans la collection de ses œuvres, publiée par M. J. Doiijat; Paris, 4079, in-4«, et dont il y a une bonne édition plus récente de Nuremberg, 1756, 2 vol. in-4°.

' PariSy IC6I , 2 vol. In-folio.

3 La meilleure édition est celle donnée par Baluze; Paris, 1704 , in-folio.

< Publiées d'abord en un vol. in-4« ; Paris ^ 1687. L'édition la plus recherchée est celle de Mittau , f77S, 2 vol. in-8<> : elle est considérablement »^\i' nientée par les notes dcSrliott.

jomdrez deux autres ouvrages, pour vous instruire plus exactement des éléments du droit canonique.

Le premier est le traité de Duaren, de sacris Eccksiœ èiinU' teriis, qui est une espèce d'abrégé de ce droit , et dont la principale utilité sera de vous appi'endre à bien parler latin dans cette jurispradence, dont le style ordinaire est bien éloigné de la pureté et de la propreté de celui des jurisconsultes romains et de plusieurs interprètes modernfô ^

Le second est VlnsiUulion de M. Tabbé Fleury au droit ecclésiastique. Quoique cet ouvrage ne soit pas aussi parfait qu'il le pourrait être , il vous sera néanmoins avantageux de le lire , parce que l'auteur a soin de rapporter le droit canonique romain à nos usages , et que les notions qu'il donne ont bien plus de rapport à la pureté des anciennes règles ecclésiastiques, que les autres Institutions composées pour la plupart par des auteurs dont toute la science était renfermée dans le cercle étroit et dangereux du corps du droit canonique.

De toutes les Institutions de ce genre , celles dont on fait le plus de cas , et qui semblent avoir acquis une espèce d'autorité dans les écoles , sont celles de Lancelot ' : vous pouvez les parcourir , mon cher fils. Mais j'aimerais encore mieux que vous lussiez celles de M. Baudiu, qui a pris tout ce qu'il y a de bon dans Lancelot, et qui y a joint une expression beaucoup plus pure et plus correcte ^.

En voilà plus qu'il n'en faut, mon cher fils, pour vous occuper sur l'une et sur l'autre jurisprudence pendant le cours de votre première année académique; je compte même que ce que je viens de vous conseiller sur le droit canonique vous conduira jusqu'au 1*' janvier de l'année 1718, et je serai bien content si vous n'y employez pas plus de temps.

Il ne me reste, avant de passer à une autre matière, que de vous marquer comment vous pourrez concilier ces deux études , et les faire marcher presque de front.

* On le trouve dans la collection des œuvres de Duaren ; Lucqurs, 176a et années suivantes , 4 vol. in-folio.

' Avec des notes par Donjat; PariSy 1685, 2 vol. in-t2. ^ Elles n'ont Jamais été imprimées.