QUATRIÈME

assez vaste pour ne pas ajouter encore le droit public, dont il faut remettre Tétude à un autre temps.

Droit civil ou romain.

Ce que Ton apprend de ce droit dans les écoles est plutôt une préparation à Tétude qu'une étude véritable; et Ton se tromperait fort , si Ton regardait le titre de licencié comme une dispense de continuer, ou plutôt de commencer à fond Tétude solide d'une jurisprudence qui est la base de toutes les autres. Les principes en sont puisés dans la source la plus pure, c'est-à-dire, dans la loi, ou dans l'équité naturelle, et ils ne s'appliquent pas moins aux questions du droit ecclésiastique et du droit français, qu'à celles qui naissent du droit romain même.

La meilleure manière de se remplir de ces principes est de les étudier dans le texte même des lois, beaucoup plus que dans les interprètes, dont la lecture serait immense et peu utile, quelquefois même dangereuse par la confusion qu'elle met souvent dans les idées de ceux qui veulent savoir le droit par autorité plutôt que par raison.

Mais l'étude même des seuls textes serait bien longue, s'il fallait l'embrasser tout entière ; et elle demande d'ailleurs d'être suivie avec un ordre qui fasse bien sentir l'enchaînement des principes , et qui contribue beaucoup à les faire retenir. Ainsi, tout ce qui regarde cette étude peut se réduire à deux points.

Le premier est de choisir les matières qui sont d'un plus grand usage , et où l'on reconnaît plus aisément ces premières règles du droit naturel, qui distingue la jurisprudence romaine de toutes les autres.

Le deuxième est de prendre pour guide celui qui a traité ces matières avec le plus de méthode , et toujours dans la vue de les ramener à ce droit primitif, qui doit être aussi commun à toutes les nations que la justice même : on entend bien que c'est de M. Domatque je veux parler. On peut en effet l'appeler le jurisconsulte des magistrats ; et quiconque posséderait bien son ouvrage ne serait peut-être pas le plus profond des jurisconsultes, mais il serait le plus solide et le plus sûr de tous les juges.

St le jeune homme que j*ai en vue dans cet écrit veut le devenir, la matière des contrats et des obligations sera celle à laquelle il s'attachera d'abord dans l'étude du droit romain , en y joignant celle des restitutions en entier, qui est aussi fondée sur les premières notions de la justice naturelle , et qui est d'un usage continuel au Châtelet. Les matières des testaments et des successions viendront ensuite : mais comme , dans cette seconde espèce de matières , il y a plus de mélange d'un droit arbitraire et positif avec celui qui est vraiment immuable et naturel, le bon ordre exige que Ton commence par les premières.

Pour le faire avec fruit , il faudra lire d'abord avec attention ce que M. Domat a écrit , soit sur les engagements en général, soit sur chaque espèce de convention particulière , soit sur ce qu'il appelle les suites ou l'accessoire des engagements, en s'attachant surtout à bien méditer les préfaces qu'il a mises à la tête de chaque titre. Non-seulement elles en renferment toute la substance, mais, par la généralité des idées ou des réflexions qu'elles présentent à un esprit attentif, elles lui donnent de rétendue et de l'élévation , soit en l'accoutumant à embrasser également toutes les parties d'un seul tout , soit en lui faisant prendre l'habitude de remonter toujours jusqu'aux premiers principes; en sorte que, comme ils sont souvent communs à plusieurs matières différentes , on est étonné dans la suite , ou plutôt on reconnaît avec plaisir que l'on sait presque ces matières avant que de les avoir étudiées en particulier.

A mesure qu'on aura lu un titre de M. Domat, il sera temps de lire attentivement les lois des titres du Digeste et du Gode qui y répondent , ou auxquelles M. Domat renvoie le lecteur, et de flaire alors la critique ou le supplément de cet auteur.

La critique , si Ton croit qu'il ne soit pas assez entré dans le véritable esprit de la règle qu'il tire du droit civil , ou qu'il ne l'ait pas assez développée.

Le suppiémeut, s'il a omis quelqu'un des principes de la matière qu'il traite , ou s'il a négligé d'en tirer quelqu'une des conséquences importantes qui en résultent.

De toutes les manières de faire une étude suivie du droit

»02 QUATBIBMK

romain , c'est celle qui paraît la plusr courte , la plus facile, et en même temps la plus utile , surtout quand il ne s'agit encore qae de s'affermir dans la connaissance des règles générales. Il viendra un temps où il faudra sans doute , pour approfondir les questions particulières qui se présenteront dans Texercice de la magistrature, étudier les interprètes du droit, et ceux qui ont fait des traités sur les différentes matières de la jurisprudence. Mais le partage naturel des travaux d'un magistrat est de s'attacher presque uniquement aux sources , pour se faire le fonds de science qui lui est nécessaire, et de les suivre jusqu'aux ruisseaux les plus éloignés qui en dérivent , lorsqu'il s'agit de résoudre une question particulière.

Mais comme le premier point est à présent notre liniqoe objet, la seule chose qu'on peut ajouter ici sur la méthode d'étudier les textes du droit romain avec M. Domat, c'est que, dans cette étude, on ne saurait être trop attentif à remarquer tout ce qui peut former un axiome ou une règle générale du droit, soit dans la décision même, soit dans la raison de la décision.

On se mettrait par là en état de faire successivement un ouvrage qui serait d'une grande utilité : ce serait le supplément du titre du Digeste, de diversis HeguUs juris arUiqui, qui a deux grands défauts :

L'un, de ne tenir que très-imparfaitement ce qu'il promet, parce qu'il y manque un grand nombre de règles qui y tiendraient aussi bien et peut-être mieux leur place que celles qui y sont recueillies;

L'autre, de n'avoir aucun ordre-, et c'est ce qui fait que ces régies demeurent beaucoup moins dans l'esprit que si le jugement, encore plus que la mémoire, aidait à les y conserver.

Si l'on pouvait corriger ces deux défauts , soit en rassemblant toutes les règles qui manquent dans le titre de ReguUs juris, et qui sont dispersées dans d'autres titres , soit en les distribuant par matières dans leur ordre et dans leur enchaînement naturel,' on aurait l'avantage de recueillir dans un très-petit volume toute la substance et comme tout l'esprit de ces principes généraux qui sont dictés par la loi uaturelle , et qui influent dans toutes les décisions des juges.

INSTAUCTKHf. 303

Uouvrage de M. Domat , qui a pour titre Legum Deketus ; le Manuale Jwis de Jacques Godefroy; son Commentaire', et celui de Petrus Faber sur le titre de Bugulis Juris >, peuvent être d'une grande utilité , si Ton a le courage de suivre cette vue.

Au reste, avant que de finir ici ce qui regarde l'étude du droit romain , il est bon de faire remarqjoer qn'en excluant , comme on l'a fait, la lecture des interprètes de ce droit, on n'» pas prétendu mettre au nombre des auteurs proscrits , quant à présent^ les Notes abrégées de Dénia Godefroy ^ , les Commentaires de M. Cujas, etsurtout ceux qu'il a faits sur les lois de Papinien ; enfin le Commentaire de Jacques Godefroy sur le code Théodesien K Ce sont des livres qu'on ne saurait trop lire et relire; ils suffiraient presque seals pouT donner la plus parfaite et même la plus profimde intelligence des principes du droit romain.

Droit ecclésiastique.

Il n'est pas temps encore de former un plan entier de Tétude de ce droit , à laquelle il faut nécessairement que celles qui sont plus pressées fassent une espèce de tort, mais à condition que ce tort sera réparé dans la suite.

On se réduira donc ici à ce qui est absolument essentiel pour avoir des notions générales du droit ecclésiastique , qui puissent au moins mettre notre futur avocat du roi en état d'étudier les questions qui se présenteront dans cette matière.

La première lecture qu'il doit fôire est celle des Institutions de M. l'abbé Fleury.

Il faut y joindre le livre de M. le Vayer sur l'autorité des rois dans l'administration de l'Église gallicane, pour commencer à se former une juste idée de la distinction des deux, puissances ^ ;

' Genève, l6S8,iii-4V et dans ses Opusrula minora. ' On doit préférer Tédition de Genève, 1618, in-4^

* L'édition donnée par les Elzévirs* 1665, 2 vol. in-folio» est l»plus belle; inais comme elle est rare, on peut faire usage des éditions de Bile de 47S6 ou de f78l.

* Un recherche de préférence l'édition donnée par Ritter; Leipsiff , ^776 et années suivante», 6 vol. in-folio.

■' La dernière édition est celle de Paris, 1756, 1 vol. in>l2.

304 QUATBlàMB

Lire ensuite V Histoire de la Pragmatique sanction et du Concordat, faite par M. Dupuy, et le texte de Tune et de Tautre*; à quoi l'on peut ajouter la lecture des pièces que M. Doujat a fait imprimer dans son Spécimen Juris canonici.

Sans se jeter encore dans une étude profonde des libertés de l'Église gallicane, il suffira d'en prendre une légère teinture en lisant rédition in-quarto des articles de M. Pithou, avec les notes abrégées qui y sont mises '.

Enfin, pour entrer plus avant dans le fond des matières, et se former une suite et comme un corps des principes du droit ecclésiastique , la meilleure ou la moins défectueuse lecture que l'on puisse faire est celle de Yan-Ëspen , en commençant par son traité de FromulgaUone legum ecclesiasUcarum, et en passant ensuite à l'ouvrage qui a pour titre : Jus ecciesiasticum unioersum^. Mais, pour mettre cette lecture à profit, il serait bon de faire un extrait fort court du dernier ouvrage , en n'y marquant que les définitions, les règles ou les maximes qui résultent de chaque titre , avec des renvois aux autorités sur lesquelles ces maximes sont fondées , à peu près de la même manière que M. Domat a mis ses citations au bas de chaque article de ses titres. Ce travail serait suffisant pour préparer à une étude plus profonde du droit ecclésiastique, et pour mettre en état de traiter les questions qui se présentent quelquefois au Châteletsur des matières bénéfîciales. On se formerait même par là une espèce de canevas auquel on rapporterait toutes les connaissances qu'on acquerrait dans la suite ; et, en y faisant successivement des additions, des critiques, des corrections, on parviendrait à avoir quelque jour un précis excellent de toutes les règles qu'on doit suivre dans les matières canoniques. Enfin, pour approprier davantage ce travail à nos usages , il ne faudra pas manquer, à mesure qu'on lira une matière dans Van-Espen , d'y joindre les

' Paris, 16.., 2 vol. tn-12.

' La Pragmatique a été imprimée avec iin commentaire de Guimier, en 3 vol* in-folio, Paris ^ 1660 et 1666; et le Concordai avec le commentaire de Rcbuffe; Paris, 1660, in-folio.

» Par Duptiy ; Paris, 1715, 2 vol. in-4».

* L'édition de Paris, sous la rubrique de Louvain, 1753 , 4 vol. in-folio, est la meilleure.

mSTfiUGTION. 305

articles de nos ordonnances qui peuvent y avoir rapport , soit qae cet auteur les cite , ou qu*il ne les cite pas; et l'on ne saurait se rendre ces ordonnances trop familières.

Droit finançais.

Comme le temps manque pour embrasser toute retendue de ce droit, on se réduira ici au nécessaire , de même que l'on a fait sur ce qui regarde le droit ecclésiastique.

On distingue deux sources différentes du droit français , les Coutumes et les Ordonnances. Je nomme les coutumes les premières, parce qu'elles demandent un travail plus considérable.

Mais il y a une introduction qui leur est commune , c'est l'histoire du droit français et les institutions au même droit. M. l'abbé Fieury a fait l'une; et, à l'égard des institutions, celle de M. d'Argou, avocat, est plus qu'aucune autre à la portée des commençants'. On y joindra dans la suite celle de Coquille, qui est plus savante et plus instructive , mais dont la lecture sera mieux placée et plus utile lorsqu'on aura déjà fait quelque progrès dans l'étude du droit français >.

Les règles de Loisel , avec les commentaires de M. de Laurière ^, donneront ensuite des notions plus recherchées et plus doctes de l'origine , des antiquités et de Fesprit général du droit coutumier, auquel je m'attache à présent avant que de passer à ce qui regarde les ordonnances de nos rois.

L'étude particulière de la coutume de Paris est absolument nécessaire à un avocat du roi au Châtelet; et cette étude doit avoir pour premier objet une exacte intelligence du texte.

Le commentaire qui la facilite et qui la fixe le plus , est celui de M. de Laurière, sur lequel cependant il est permis de n'être pas toujours de son sentiment^.

On peut lire ensuite celui d'un avocat nommé le Maître,

' U y en a beaucoup d'éditions : la plus récente est celle de 1788, 2 vol. inH2.

' Paris f 1607, in^" , et dans le recueil de ses œuvres; Paris, 1646 rt 1666, in-folio.

' (/édition préférable est celle de 1788 , 2 vol. in- 12. * H V en a une édition assez recherchée; Paris , 1777, 3 vol. in-12.

30G QUÀTBIEMB

pour avoir une idée générale de Ja plupart des questions qu^oo y agite sur la coutume de Paris, et de la jurisprudence la plus commune sur la manière de les décider ^

Le Commentaire de Duplessis trouvera alors sa plac^'. Quoique ce ne soit pas un ouvrage sans défaut , et que les sentiments de cet auteur n'aient pas toujours été suivis , il est cependant utile de le lire de suite , pour apprendre à traiter les questions avec cette clarté qui en fait le principal mérite : et si Ton peut y désirer plus de solidité et de profondeur, on peut cependant profiter beaucoup en le lisant, au moins par rapport à la méthode et à la manière de discuter les principes du droit coutumier.

Avec ces secours on aura acquis assez de connaissances pour être en état d'approfondir les questions particulières , surtout en y joignant des conférences sur la coutume avec déjeunes avocats et de jeunes magistrats qui aient vraiment envie de travailler et de s'instruire. Rien n'est plus propre h ouvrir l'esprit, et à le familiariser arec un droit qui consiste plus en usages et en décisions particulières que dans des principes immuables, ou dans des conséquences directement tirées des règles de la justice naturelle.

Il serait trop long de marquer ici comment on doit faire ces conférences pour les rendre vraiment utiles. On y suppléera par la conversation; et il suffit de dire un mot, quant à présent, sur la manière de s'y préparer.

Ce n'est pas assez pour cela de lire tous les commentateurs de la coutume de Paris sur les questions que l'on y doit traiter : la véritable méthode pour l'étudier d'une manière supérieure, et pour entrer dans l'esprit général du droit coutumier en travaillant sur une coutume particulière, c'est d'y joindre la conférence de toutes les autres coutumes. L'ouvrage est tout feit; et c'cst> pour ainsi dire, le Digeste du droit français. Il faut donc, à mesure qu'on étudie une question par rapport à la coutume de Paris , voir de suite , dans le livre qui a pour titre la Conférence des Coutumes'», de quelle manière elles se sont expliquées ^ur ce

« l\ faut prendre rédilion de Paris, «741 , in-folio.

a Réimprimé dans le second volume de ses œuvres; Paris, <754, 2 vol.ln-fo!io.

» Par le F. Guenoys; Paris , 1396 ou 1620, in-folio.

qui fait naître la question ; comparer exs^ctement ces coutumes avec celle de Paris , en peser les rapports et les différences ; remonter jusqu'à la diversité des principes, qui est la source de ces différences ; se constituer le juge en quelque manière des coutumes mêmes ; et tâcher de découvrir quel est le principe qui aurait dû mériter la préférence , et réunir les dispositions de ces différentes espèces de lois, entre lesquelles on trouve si souvent une si grande contrariété.

Un des auteurs qui sont le plus entrés dans cet esprit, et qui , pour se servir d'un terme de mathématiques, ont le plus entrepris de généraliser les règles du droit coutumier, c'est M. Auzannet , qui a travaillé sur la coutume de Paris plutôt en réformateur et presque en législateur qu'en interprète ou en commentateur. Le grand magistrat (M. le P. P. de Lamoignon) qui l'avait associé à ses travaux , méditait le vaste et difficile dessein de réduire toutes les coutumes à une seule loi générale. Ainsi, et les notes de M. Auzannet sur celle de Paris, et ce qu'on appelle les arrêtés de M. le premier président de Lamoignon, sont des ouvrages très -propres à former cette étendue et cette supériorité d'esprit avec laquelle on doit embrasser le droit français , si l'on

' veut en posséder parfaitement les principes , et peut-être mieux que ceux mêmes qui ont rédigé ou réformé chaque coutume particulière».

Enfin , quoique Dumoulin n'ait travaillé à fond que sur celle de Paris , c'était néanmoins un génie si profond et si propre à épuiser les matières qui étaient l'objet de ses veilles , que si notre jeune avocat du roi a le courage d'entrer dans les vues

* que je viens de lui indiquer, la lecture, ou plutôt l'étude la plus utile qu'il puisse faire, est celle du Commentaire de Dumoulin sur le titre des fiefs de la coutume de Paris ». Mais s'il veut se l'approprier véritablement , et se former non-seulement dans la

' Les notes d'Aiizannet sont imprimées avec ses œuvres, Paris, 1708, infolio , lesquelles renferment aussi les arrêtés du président de Lamoignon ; mais ces derniers ont été aussi réimprimés plusieurs fois à part. L'édition la plus récente est celle de 47S5 , 2 vol. in-l«».

' On doit préférer l'édiUon de ce commentaire, Paris, 1.176, in-folio, à toutes oelles postérieures , et même h celte qui forme le premier volume des Œuvres de Pumoulin ; Pari^, 1681, 5 vol. in-folio.