CHAPITRE XIII

Suite.

Nous nous devons à nous-mêmes d'établir d'une manière fixe et précise les principes de notre organisation sociale, c'est-à-dire non-seulement les bases de notre politique intérieure, mais aussi celles de notre jtolitique extérieure. Nous le devons aussi à l'Angle-

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terre, si nous voulons qu'elle se rapprociie de nous; car elle ne peut en aucune manière entrer dans nos vues, si elle ne sait qui nous sommes, si notre caractère politique tout entier ne lui est point montré par nos dispositions constitutionnelles, si elle n'y trouve des motifs de confiance et des garanties pour l'avenir. Les deux déclarations suivantes, ajoutées h l'acte [•onstitutionnel rempliraient cette condition nécessaire :

I. Le Peuple français déclare que dans la délégation qu'il fait de ses pouvoirs au gouvernement qu'il constitue, il n'entend pas lui donner le droit d'agrandir le territoire par des conquêtes ni même par des traités ou des conventions, de quelque nature qu'elles soient, dans le cas où de cet agrandissement il résulterait un accroissement de population de plus de cent mille individus. Toutes les fois donc que le gouvernement jugerait utile et possible de réunir au territoire français, par traités ou arrangements quelconques, une portion de pays dont la population excédât cent mille individus, la volonté du peuple français est qu'il soit procédé de la manière suivante à cette réunion :

Le Peuple qu'il s'agira d'incorporer à la France, de son coté, et le Peuple français du sien, devront au préalable manifester leur vceu à cet égard par des signatures individuelles; et l'union ne sera réputée légale, et comme telle effectuée, que dans le cas où de part et d'autre, la majorité absolue aura voté pour elle; autrement elle ne pourra avoir lieu.

II. Le Peuple français accepte purement et simplement l'acte additionnel aux constitutions de reînpire; mais il déclare en même temps qu'il ne considère cet acte additionnel, ainsi que les constitutions de l'empire elles-mêmes, que comme provisoires, ajournant de se constituer défiai-

livenu'ut lorsque la crise uii il se trouve sera terminée, el toute inquiétude extérieure dissipée.

En conséquence, le Peuple français donne à sa chambre des représentants le pouvoir de se déclarer assemblée constituante dès qu'elle le jugera nécessaire.

Tant que la volonté d'un Peuple est gênée ou contrainte, il ne peut se donner une constitution ; la constitution qu'il se donnerait alors ne serait point l'acte de sa volonté libre, et elle doit l'être.

Oi% maintenant, la Nation française se trouvant en (langer, ne peut avoir de volonté pleinement libre; elle dépend des liommes que ce danger semble lui rendre nécessaires. Nous ne serons libres que lorsque le dan- 'j;ev qui nous presse étant passé, nous n'aurons plus les mêmes besoins, lorsque la coalition ne sera plus à craindre, et puisque l'alliance de l'Angleterre peut seule nous ôter cette crainte, nous ne devons donc, nous ne pouvons nous constituer avajit d'être les alliés de l'Angleterre.

Que si, en nous liant par une constitution dans l'état i»ù nous sommes, nous sanctionnons pour ainsi dire notre dépendance, nous n'aurons point l'alliance de ! Angleterre, le principe de la guerre subsistera toujours, la coalition ne sera point déjouée (1).

1) Cet ouvrage n'ayant été onlrcpris que dans la vue dp proposer inip iiiosure, nous avons dû ne point cnlri'r dans dn plus longs détails ; nous en jiulilierons incessamment un second, où la question do l'alliance de l'An- ; iulerre avec la Fiance sera traitée dans tout son développi^ment.