CHAPITRE III

De la Chambre des Pairs.

De même que chaque pair d'un parlement national doit avoir des richesses qui le fassent remarquer dans le pays qu'il habite, de même aussi tous les pairs du parlement européen devront avoir des richesses qui les rendent remarquables dans l'Europe entière.

Chacun des pairs européens devra posséder cinq cent mille francs de rentes au moins en fonds de terres.

Les pairs seront nommés par le roi. Le nombre n'en sera point limité.

La pairie sera héréditaire.

Il y aura dans la chambre des pairs vingt membres qui seront pris parmi les hommes ou les descendants des

honniies qui, pnr leurs travaux dans les sciences, dans l'industrie, dans la magistrature ou dans l'administration, auront fait les choses jugées les plus utiles J» la société européenne.

Ces membres seront dotés, par le parlement européen, des cinq cent mille francs de rentes en terres.

Outre les vingt qui seront nommés d'abord, un nouveau pair sera élu et doté à chaque renouvellement du parlement.