CHAPITRE PREMIER
Etat de la France après la révocation de l'édit de Nantes ' 261
Les calvinistes devenus l'objet d'un genre de persécution inconnu jusqu'à cette époque 268
Les catholiques beaucoup moins maltraités en Angleterre ibid*
page?.
L'expulsion des Maures de l'Espagne beaucoup moins injuste que l'oppression sous laquelle ont gémi les calvinistes français 263
Les Maures éprouvent en Espagne des rigueurs semblables à celles des nouveaux convertis en France. . . 264.
Les calvinistes mieux traités par les ligueurs que par le gouvernement de Louis XIV ibid.
Les protestants qui cherchent à quitter la France , envoyés aux galères, et leurs biens confisqués 265
Défense à ceux qui se convertissent de disposer de leurs biens ibid.
Les persécutions exercées contre les protestants , ne sont ordonnées par aucune loi 266
Les mariages des protestants depuis la révocation de i'édit de Nantes jusqu'à la mort de Louis XIV ne furent point cassés 267
On forme un recueil de toutes les lois qui avaient été faites pour la conversion des calvinistes. Incohérence de ce recueil, monstruosité des lois qui le composent 268
Persécutions dont cet amas de lois incohérentes fut la source 26g
Plus d'un million de Français opprimés et proscrits. . 270
Le baron de Breteuil met sous les yeux de Louis XVI , au mois d'octobre 1786, un mémoire ou rapport général sur la situation des calvinistes en France , sur les causes de cette situation , et sur les moyens d'y remédier ibid.
Ce mémoire textuellement rapporté 272
Le comte de Maurepas propose d'attendre que Louis XVI ait atteint la maturité de 1 âge, pour s'occuper
DES MATIERES. 53q
pages.
efficacement de ce qui concerne l'état des protestants . 2^3
Louis XIV ramène par la douceur un grand nombre de calvinistes dans le sein de l'église ^74
Les moyens de rigueur qu'il emploie dans la suite, n'ont pas le même succès i ibid.
Les religionnaires condamnés à la mort civile .... ibid.
Toutes les tentatives essayées par Louis XÏV pour convertir les calvinistes , restées sans succès . . . ibid.
On s'occupe encore en 1698, treize ans après la révocation de redit de Nantes, des moyens de les convertir 2^5
On adopte un système de tolérance à leur égard . . ibid.
Tous les évêques et tous les intendants consultés à ce sujet ibid.
Passages cités d'un mémoire de Basville , intendant du Languedoc, sur l'état des protestants de cette province . .* ibid.
Les calvinistes qu'on avait crus convertis, n'avaient aucune religion connue 276
Les calvinistes aussi nombreux qu'avant les rigueurs exercées contre eux ibid.
Impossibilité d'en avoir un dénombrement assuré . . 277
Ils composent au moins la vingtième partie de la nation française ibid.
Ils participent à toutes les charges publiques, et sont plus que dégradés du rang de citoyen 278
Il n'est point de lois positives qui fixent leur état de la sorte 27g
Conséquences funestes pour la France de la mort civile des protestants 280
Aucune loi n'a prononcé leur proscription ibid.
54o TABLE
PaSe£- Les différents systèmes de Louis XIV sur la conversion des calvinistes, altérés et dénaturés 280
Quels furent ces différents systèmes 281
Ils sont mêlés et réunis dans une même déclaration,
peu d'années après la mort de Louis XIV .... 282 Lois rédigées en 1724, contre les protestants . . ,ibid.
Ce que c'est que ces lois ibid.
Fâcheuse position des calvinistes sous une pareille jurisprudence ti83
Le présidial de Nîmes donne, en 1789, le premier exemple de dissoudre le mariage des calvinistes 284
Cette rigueur n'était point ordonnée par les lois . . 286 Ce premier exemple suivi par quelques parlements . . ibidt Les certificats de bénédictions nuptiales donnés par des pasteurs calvinistes, brûlés par la main du bourreau, en présence des époux; les hommes condamnés aux galères perpétuelles , les femmes à être rasées et enfermées , et leur dot confisquée au profit des hôpitaux ibid.
Conséquences funestes de ces rigueurs 287
Elles se sont perpétuées parce que le gouvernement
n'a su comment les désavouer 288
Danger d'avoir toujours au sein du royaume un million
de sujets opprimés 289
Les calvinistes illégalement persécutés ibid.
La jurisprudence suivie en France jusqu'en 1786, à l'égard des protestants , n'avait jamais eu lieu pendant
la durée entière du règne de Louis XIV ibid.
Les affaires de la religion prétendue réformée forment
le déparlement d'un ministre, depuis 1626 291
Elles rentrent, sous le règne de Louis XV, dans les attri-
DES MATIERES. 5/^ï
pages.
butions du secrétaire d'état qui avait l'administration des affaires ecclésiastiques 291
Le premier projet de révoquer l'édit de Nantes présenté en 1669 292
La dernière déclaration qui règle la jurisprudence à observer à leur égard , rendue en 1724 ibià.
Toutes les pièces relatives à la révocation de l'édit de Nantes recueillies par les soins de M. de Breteuil. ibid.
Les protestants ne formaient plus qu'une secte dans la religion 29)
La révocation de l'édit de Nantes ne fut point un dessein politique , mais un acte de piété ibid.
L'ordre à maintenir entre les deux religions n'était qu'une affaire de simple police 2g4
Louis XIV , en révoquant l'édit de Nantes, permet aux protestants de rester dans le royaume ibid.
Il invite tous les fugitifs à revenir des pays étrangers; promesses qu'il leur fait 2C)5
Les jeunes calvinistes au-dessous de seize ans , continuent de jouir en France de tous les droits de citoyens 29!)
L'édit de Nantes, avant sa révocation formelle, était effectivement révoqué dans une grande partie de la France 29(1
Ordonnance de Louis XIV, qui établit les nouvelles formes que doivent avoir les mariages des protestants, depuis l'interdiction de l'exercice public de leur religion ibid.
M. de Malesberbes met sous les yeux de Louis XVI un mémoire sur les mariages des protestants 297
Le droit de constater l'état des citoyens par les registres de naissance, de mariage et de mort, appartient
54r2 TABLE
pageâ.
à la juridiction civile, et le clergé ne peut y participer que par une faveur gratuite du gouvernement . 298
Nécessité de rouvrir les portes du royaume à quelques pasteurs choisis par le gouvernement ibid.
On retrouve dans les lois de Louis XIV , qui devaient remplacer l'édit de Mantes, les plus sages moyens de rendre un état civil aux protestants. ....... 2gg
L'arrêt du conseil d'état sur les mariages des protestants respecté dans tous les édits, dans toutes les déclarations postérieures. 3oo
Louis XIV ne se de^nit jamais du pouvoir de valider dans les mariages le contrat civil et rengagement mutuel .ibid.
Les mariages des prolestants se faisaient, en France, après la révocation de ledit de Nantes comme auparavant 3 01
Proposition faite en 1713 à ce sujet ibid.
Ce qui avait provoqué cette proposition ibid.
Le maréchal de Chamilly consulté sur les moyens d'accélérer les conversions ibid.
11 avoue son incapacité en matière de religion, et envoie un mémoire composé par son aumônier . . . 3o2
Ce qu'on propose dans ce mémoire ibid.
Il est remis à M. d'Aguesseau, pour être examiné. . . ibid.
Réponse de M. d'Aguesseau à ce mémoire 3o3
Louis XIV ne sacrifie jamais à son zèle pour les conversions le droit de reconnaître pour légitimes les mariages des protestants 3o4
Louvois s'empare de la conversion générale du royaume ibid.
Ou renverse toutes les formes récemment établies pour les baptêmes des protestants 3o6
ES MA TIÈRES. 543
pages.
Ledit de révocation ne fait aucune mention des mariages 3o6
Louvois s'imagine pouvoir convertir tous les calvinistes en un mois ibid.
Les minutes de tous les ordres envoyés dans les provinces pour les conversions par logements, conservées dans le dépôt de la guerre ibid.
Tolérance du gouvernement pour les mariages des protestants 3o7
Fatale influence des jansénistes et des molinistes sur toutes les suites de la révocation de l'édit de Nantes. 3o8
Chaque parti cherche à faire prévaloir ses maximes particulières ibid.
Différence des propositions qu'ils faisaient à l'envi l'un de l'autre ibid.
Aucun parti ne l'emporte d'abord sur l'autre 309
La doctrine des jésuites prévaut sur celle de leurs adversaires 3 10
Les mesures de rigueur prises contre les calvinistes soutenues et défendues par le plus grand nombre des évêques 3n
Les jansénistes parviennent à faire écouter quelquesunes de leurs maximes 3i2
L'ordre de faire assister les nouveaux convertis à la messe, rétracté ibid.
Les jansénistes deviennent maîtres du conseil 3i3
La feuille des bénéfices et la conscience de Louis XIV
entre les mains des jésuites ibid.
Lutte secrète des ministres et du confesseur ibid.
Le cardinal de Noailles soutenu à la cour par madame
de Maintenon ibid.
Madame de Maintenon favorable aux jansénistes. . . . ibid.
pageâ.
Louis XIV consulte de nouveau sur les moyens de par- • venir à la conversion générale 3i3
Le clergé justifie tout ce qu'on a fait, et sollicite la continuation des contraintes 3i4
La déclaration du i3 décembre 1698 , est l'ouvrage des jansénistes ibid.
Esprit de cette déclaration ibid.
Les auteurs du nouveau système conséquents dans leurs opinions ibid.
Cette déclaration , avec des apostilles à chaque article, est conservée dans les archives 3i5
Effets qu'aurait du produire ce retour à la tolérance. . 3i6
Paroles remarquables du cardinal de Noailles à Louis XIV, en lui mettant sous les yeux la proposition d'autoriser les mariages des calvinistes en présence d'un juge royal. ibid.
Nécessité de donner un effet civil aux mariages des protestants 317
Louis XIV, par une lettre secrète adressée à tous les chefs des tribunaux , leur fait recommander de ne rien prononcer au delà de ce qui est expressément stipulé par les édits 3i8
Il confirme tous les mariages contractés par les nouveaux convertis depuis la révocation de l'édit de Nantes 319
La ville de Paris érigée en ville de tolérance absolue . 320
Ordre secret au lieutenant de police de ne faire , au sujet de la religion, aucune recherche ni des vivants ni des morts, pourvu qu'il n'y ait point d'assemblée ni de scandale public ibid.
Ni les intérêts de l'état , ni les vrais intérêts de la religion ne déterminent, le sort des calvinistes .... ibid.
pages .
H est seulement lié aux vaines disputes qui agitent la
cour et le clergé 32o
Les jésuites reprennent le dessus 32 1
Ils veulent proscrire tous les calvinistes ibid.
Ils remettent en vigueur toutes les lois qui avaient été
rendues contre eux 322
Danger de ne point abolir les lois qu'on ne veut pas
exécuter . . . . • ibid.
Les calvinistes qui déclarent qu'ils veulent persister et mourir dans la religion prétendue réformée , soit qu'ils aient fait abjuration ou non, réputés relaps. . 323 L'enregistrement de cette déclaration , suspendu pendant un mois . * * ibid.
Vives représentations de d'Aguesseau , alors procureurgénéral du parlement de Paris ibid.
Elles existent en original dans les archives ibid.
Passage cité de ces représentations 324
Le gouvernement suit alternativement des systèmes opposés pour consommer la conversion des calvinistes, ibid. Les calvinistes respirent pendant les neuf premières
années qui suivirent la mort de Louis XIV .... 325 Le duc d'Orléans leur laisse une tolérance assez étendue, ibid. Il délivre des cachots et des galères ceux qui y gémissaient « ibid.
Il maintient l'édit contre les assemblées ibid.
Fait grâce aux réfractaires ibid.
La sortie du royaume est libre , . ibid-
Cette indulgence suspend l'émigration ibid.
Le duc de Bourbon, premier ministre, renouvelle les
déclarations de Louis XIV contre les calvinistes. . . 326 Les mesures proposées par les jansénistes , confondues Eclaire, liist. 35
page».
avec celles des molimstes ; funestes conséquences
de cette confusion 326
Ces lois si diverses ne subsistèrent jamais ensemble pendant la durée entière du règne de Louis XIV. . 328
Les nouveaux rédacteurs ajoutent encore aux contradictions que présentaient ces diverses lois ibid.
Les religionnaires effrayés se soumettent à des actes apparents de catholicité 33o
Leur conversion inspire de la méfiance au clergé. . . . ibid.
Ils n'obtiennent un certificat de catholicité, qu'après de longues épreuves 33i
Les jésuites adoptent la doctrine des jansénistes à l'égard des protestants 332
Raisons de ce changement de conduite ibid.
On refuse aux protestants le nom de nouveaux convertis ibid.
Les protestants renoncent à une soumission qu'on leur rendait trop pénible ibid.
Ils se marient secrètement, selon les formes de leur ancienne croyance 333
Les pasteurs reprennent leur autorité ibid.
Les calvinistes cessent de faire baptiser leurs enfants dans les églises catholiques ibid.
Leur culte secret entièrement rétabli 334
Ils se rassemblent de nouveau sous l'autorité de leurs pasteurs ibid.
Trois ou quatre générations nouvelles de calvinistes ne sont point inscrites sur les listes des nouveaux convertis ibid.
La conduite des magistrats à l'égard des protestants différente de celle du clergé ibid.
pages.
Le gouvernement ajoute de nouvelles sévérités à celle des tribunaux 336
Une vive persécution contre les protestants commence dans presque tout le royaume ibid.
Elle est sans effet ibid.
Le clergé s'obstine à déclarer protestants ceux que les tribunaux s'efforcent de lui renvoyer sous le nom de catholiques 33j
Les prêtres rejettent comme sacrilège ce que les magistrats regardent comme suffisant ibid.
Les protestants réduits à se choisir des arbitres et des juges 338
Ils forment de nouveau une association suivie , régie par ses propres lois ibid.
Les protestants privés de tous les régimes que l'administration leur avait successivement donnés 33g
Ils sont méconnus sous le nom de calvinistes dans tout ce qui est du droit naturel , et ils sont opprimés comme tels dans tout ce qui est du droit civil. . . . ibid.
Vice caché de cette monstrueuse législation ibid.
La nécessité d'y remédier devenue de jour en jour plus pressante 34o
Plusieurs mémoires sur ce sujet composés par des hommes graves ibid.
Plusieurs des mesures prises sous le règne de Louis XIV contre les protestants , demeurées inconnues ibid.
On cherche dans ces différentes lois un plan et un ensemble qui ne s'y trouvent pas ibid.
D'Aguesseau est le seul qui aperçoive la contrariété qui s'y trouve ibid.
Mais il retombe lui même dans l'erreur qu'il signale. . 34*
Le gouvernement conserve pendant la première moitié
pages,
du règne de Louis XV l'espérance qu'on achèverait par la contrainte ce qu'on avait commencé par l'autorité 34i
Les longues dissensions de la magistrature et du clergé font évanouir cet espoir ibid.
Le gouvernement reconnaît l'inefficacité des moyens qu'il a employés jusque-là pour la conversion des protestants ibid.
On propose dans le conseil du roi de rétablir le système de tolérance qui avait été jadis conseillé par les jansénistes Zf\i
Palliatifs imaginés pour remédier aux maux sans nombre qui résultaient de l'état d'anarchie dans lequel se trouvaient les protestants 343
Ces palliatifs ont eux-mêmes de grands dangers. . . . ibid.
Projet d'un nouvel édit rédigé par M. de Malesherbes , et pris tout entier dans le premier plan de Louis XIV, composé de deux arrêts du conseil d'élat de ce prince, sur les baptêmes et sur les mariages , et d'une déclaration pour établir la preuve des décès ibid.
Un état civil donné aux non-catholiques 344-
Avantages qui doivent résulter de ce nouvel édit. . . 34-5
Nécessité de ne point admettre le clergé dans l'examen de cette loi nouvelle 346
Il ne fut point appelé aux conférences pour l'édit de
Nantes, ni au conseil sur la révocation ibid.
Il ne s'est point mêlé de l'admission des juifs , des luthériens , des anabaptistes ibid.
Les éveques consultés en 1698 pour la première fois,
et pourquoi ibid.
Louis XIV ne suit point les conseils du plus grand nombre ibid-
pages.
Ils sont consultés de nouveau en 17^0 et en 1752. . . 346
Ils veulent le contraire de ce que leurs prédécesseurs avaient proposé 3^7
Les prétentions du clergé en contradiction avec les intentions du gouvernement ibid.
Nécessité de préparer par de sages écrits les sujets des deux religions, à voir sans inquiétude les mesures que l'état incertain des calvinistes a rendues indispensables 3^9
