Inconvénient de la vénalité

I. L'intervention du pouvoir n'est plus une garantie de moralité, si elle est liée en quelque sorte par la présentation.

II. Les besoins variables de l'induslrie exigeraient des modifications dans le nombre des agents. Or toute diminution sera une spoliation, tout accroissement une dépréciation. — Bourgs pourris du Commerce.

III. Le prix des charges, devenu arbitraire, ne saurait se payer sans faire sortir les fonctionnaires de la sévère limite de leurs devoirs. Il faut qu'ils retrouvent l'intérêt, l'amortissement et le prix de leur travail. La valeur factice donnée aux charges se perpétue et contraint les plus honnêtes à choisir entre la pauvreté et la prévarication.

IV. Les charges ne sont pas une propriété ; elles ne sont pas imposées, elles ne sont pas saisissables. C'est un droit personnel, dont le trafic, s'il n'est pas resserré dans des bornes étroites, est justement odieux.

£ I. Règles communes pour les Agents de change et les courtiers.

Section I. — Nomination (Code de C, 74, 75, 83, 88).

I. Liberté de profession aux lieux où il n'y a pas d'agents commissionnés, — où il n'y a pas de Bourse.

Là où il ne s'en trouve que d'une seule espèce, ils peuvent cumuler les fonctions attribuées à d'autres. — Ainsi, les Courtiers, là où il n'y a qu'eux, peuvent faire les fonctions d'Agents de change.

II. Le nombre est fixé par ordonnance royale : il peut varier. — Lyon, 30 Agents de change, 20 Courtiers de soie, 10 de marchandises. (Avis du conseil d'État, 22 mai 1802.)