‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 153 sur 257 · II. Les obligations sont naturelles ou civiles. — Obliga · texte numérisé non relu

II. Les obligations sont naturelles ou civiles. — Obliga

tions naturelles (art. 1235).

III. Les obligations civiles résultent de la Loi seule ou des faits de l'homme. Ces dernières ont leur source :

1° Dans un fait nuisible, volontaire ou involontaire, délit ou quasi-délit;

2° Dans un acte inoffensif de la volonté d'une ou plusieurs personnes: Contrat et quasi-contrat.

g 2. Des contrats.

Section I. Définition et division.

Définition. — Le contrat est l'accord de deux volontés, devenu obligatoire par la sanction de la Loi. — Obliga

tion conventionnelle.

Division des contrats :

1° Par la nature du lien {unilatéraux et synallagmatiques.

2° Par l'objet de la convention (commutatifs et aléatoires)-,

5° Par la cause qui détermine le contrat (onéreux et de bienfaisance) ;

4° Par la forme en laquelle il se conclut (réels (dépôt), solennels (lettre de change), consensuels) ;

5° Par la dénomination (nommés (vente) ; innommés, promesse de ne pas faire).

Section II. Conditions essentielles pour la validité des conventions.

Distinctions entre les choses qui sont essentielles aux contrats, celles qui sont de leur nature et celles qui sont accidentelles.

! consentement, capacité, objet, cause.

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