‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 155 sur 257 · I. Distinction entre la convention et le pourparler · texte numérisé non relu

I. Distinction entre la convention et le pourparler

Nulle volonté n'est engagée que par l'adhésion de l'autre. — Conventions collectives.

IL L'acceptation doit être conforme à la proposition.

— L'offre du double ne lie pas la demande de la moitié. — Propositions alternatives.

III. L'acceptation peut être tacite et résulter d'un fait : par exemple, pour la vente, l'enlèvement ou la délivrance.

1 Entre absents, par correspondance.

I. S'il s'agit de vente, l'offre ne peut se rétracter que jusqu'au jour où la réponse affirmative est écrite.

— Une réponse déraisonnablement tardive n'obligerait pas.

IL S'il s'agit d'une commission, elle est parfaite du

jour où elle est exécutée.

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