‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 157 sur 257 · I. De fait · texte numérisé non relu

I. De fait

1° Sur la personne, — suffisante si la considération de la personne domine le consentement (crédit, louange d'ouvrage).

2° Sur la chose, — suffisante si elle porte sur la substance ou les vices rédhibitoires (i) ; 5° Sur l'espèce de la négociation, — toujours suffisante; 4° Sur le motif, — toujours à elle seule insuffisante. Il De droit. — Cause de nullité, excepté pour transactions et obligations naturelles. — Elle ne permet pas de revenir sur un aveu judiciaire.

Section 2. Violence.

1. La violence consiste dans des voies de faits ou des menaces (G. P., 400).

Les voies de droit ne sont point des violences.

(1) Sur la substance, c'est-à-dire sur ce qui rend la chose propre à la destination qu'on a en vue dans le contrat.

Mais l'erreur sur les qualités accidentelles n'entraîne pas nullité.

If. Caractère de la violence qui annule les contrats (1112- 1114).

III. Par quelles personnes et sur quelles personnes (1111- 1115).

IV. Exceptions pour les besoins publics ; expropriations, préemptions, réquisitions de denrées, de matériaux ou de transport.

Section 3. Dol.

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