‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 171 sur 257 · I. Qualité · texte numérisé non relu

I. Qualité

1. Au créancier cessionnaire, mandataire, cocréancier (constater l'identité, la permanence du mandat) ;

2. Au créancier du créancier, sur l'ordre de la justice ; S'il y a saisie-opposition, le débiteur ne doit pas payer. — Exceptions : effets au porteur, arrérarages de rentes publiques, comptes courants de banques ;

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