I. Soit parla déclaration formelle du créancier
II. Soit par l'incompatibilité des deux obligations. 1° Dation en payement; 2° Conversion d'un prix de vente en rentes ; 3° Vente de marchandises : quittance et
payement en effets de commerce.
Distinction si la quittance porte valeur reçue en billets à ordre y causés eux-mêmes en marchandises.
Conséquences pour la prescription, pour la revendication, etc. ; III. Mais non par un acte qui se bornerait à modifier les clauses ou à multiplier les sûretés : — par exemple, la reconnaissance de la dette, son placement dans un article de compte courant, sa consécration par un jugement, peuvent bien prolonger la prescription, mais sans changer la nature de l'engagement.
I III. Novation par changement de débiteur. — Exemple commercial : Concordat.
1. Elle peut s'opérer à l'insu du premier débiteur, mais non malgré le créancier. — Distinction d'avec la simple indication pour payer.
2. Le nouveau débiteur n'acquiert pas la subrogation légale. 7). Les hypothèques sur les biens de l'ancien débiteur ne
passent pas sur ceux du nouveau.
§ IV. Novation par changement de créancier.
i . Il faut que le créancier y consente, — sans quoi il n'y
aurait que transport de créance.