CHAPITRE IY

DE LA DESTRUCTION DU DOMAINE DE L'ÉGLISE EN FRANCE, PAR ^ASSEMBLÉE NATIONALE.

Comment ne pas s'arrêter en suspens au seuil de l'époque solennelle où nous entrons? Alors les idées s'ébranlèrent avec tant de puissance, que le mouvement traversa toutes les résistances que les faits établis ont coutume d'opposer, et parvint jusqu'à changer la surface extérieure des choses, qui seule est visible pour le commun des hommes; en sorte que ceux-ci même comprirent ce qui s'était fait, et le nommèrent d'un nom redoutable : Révolution. Alors se transformèrent, non-seulement les dispositions morales et les institutions politiques, mais encore la constitution matérielle du pays. Le sol même eut ses limites reculées, les anciennes divisions de ses provinces remplacées par un partage nouveau ; et les sillons qui séparaient les propriétés reconnues furent foulés sous les pas de l'invasion populaire. Le bouleversement devait être général. Mais, avant que les héritages de la bourgeoisie fussent fractionnés, multipliés, mobilisés sans mesure par l'introduction d'un système de

succession et d'un régime hypothécaire inconnus jusque-là, avant que l'émigration proscrite eût laissé au pillage les vieilles possessions de la noblesse féodale, le patrimoine de l'Église, le plus antique et le plus respecté de tous, fut envahi, non par une multitude séditieuse, mais par une grande assemblée, non dans un moment de délire, mais après de longues délibérations. Nous nous proposons de redire comment s'accomplit cet acte d'expropriation parlementaire; nous nous proposons aussi de le juger.

ï. — Parmi les quatorze siècles que l'histoire de France a comptés, il s'est peu rencontré d'année aussi mémorable que celle où la monarchie, repoussant les doctrines absolutistes inaugurées par toute l'Europe au temps de Luther, rappela autour d'elle, trop tard peut-être, les libertés des anciens jours, et confia noblement sa fortune à la nation légalement représentée. Et parmi les nombreuses séances de l'assemblée nationale, nulle peut-être ne fut plus digne de mémoire que celle du 4 août 1789, où les députés des trois ordres, confondus dans une généreuse égalité, renoncèrent pour eux et leurs commettants à leurs privilèges acquis au prix du sang et de l'or, conservés avec une séculaire

jalousie. C'était comme un sacrifice que des frères

offraient ensemble pour le salut de la famille commune. Le clergé n'y devait point prendre la dernière place. Sans y être convié, il présenta son offrande entre les premières. Il abdiqua en faveur du bien public ses riches immunités et ses dîmes, c'est-à-dire un revenu de quatre-vingts millions. Cet abandon fut l'œuvre libre et réfléchie, non pas de quelques prêtres, mais de toute l'Eglise de France, qui, d'avance, avait placé sur leurs lèvres des paroles d'abnégation et de charité. Ainsi s'en était exprimé le clergé de Lyon, de la métropole primatiale des Gaules, dans le cahier remis à ses mandataires : ce Il est digne d'un ordre qui c< dans tous les siècles s'est distingué par son patriece tisme et sa bienfaisance, de donner l'exemple de a l'abandon de ses privilèges pécuniaires. 11 a dû « les défendre contre l'usurpation du fisc, il a dû « conserver avec soin le droit de consentir lui- « même ses impôts, puisqu'il importait de perce pétuer les vestiges d'un droit jadis commun aux ce trois ordres de l'État. Aujourd'hui, les préroga- « tives du clergé devenant inutiles aux deux autres (( ordres, il ne peut lui convenir de se séparer du ce corps de la nation (1). » Toutefois l'Église de France crut pouvoir se ménager une existence indé-

(1) Mémoire statistique pour servir à l'histoire du christianisme à Lyon, p. 189.

pendante et honorée en conservant ses possessions immobilières, dont le revenu, moindre de soixante et dix millions, réparti entre cent mille individus, n'assurait à chacun qu'une somme annuelle de sept cents livres, à peine suffisante pour entretenir une humble aisance sous le toit du presbytère, inférieure de beaucoup aux besoins des hautes dignités sacerdotales.

Mais, lorsque la multitude irritée aux 5 et 6 octobre eut ramené de Versailles à Paris la royauté prisonnière, entraînant avec elle l'Assemblée nationale complice ou contrainte, lorsqu'au milieu de la capitale se tinrent les séances législatives, et qu'on vit la faveur populaire s'asseoir, auxiliaire menaçant, sur les bancs de l'opposition, et la crainte se glisser dans les rangs découragés des conservateurs, dès lors l'Assemblée cessa de représenter la nation, pour servir les colères de la population parisienne; elle abandonna sa belle tâche de restauration politique pour commencer une œuvre de ruines ; et les noms de Nationale et de Constituante, qu'elle s'était donnés avec orgueil, devinrent deux illustres mensonges. Ce fut au commencement de cette nouvelle période de son existence, le 10 et le 12 octobre, que, pour la première fois, l'Assemblée vit se produire une proposition tendant à faire déclarer la nation propriétaire des biens de

l'Église. Cette proposition ne sortit point d'une bouche plébéienne; le tiers état ne prit point l'ignominieuse initiative d'une mesure ingrate, attentatoire à la piété de ses ancêtres. Elle vint de deux transfuges, dont l'un avait à exercer des vengeances, l'autre à se faire un jour pardonner sa fortune, et sur qui la postérité a sévèrement prononcé, n'accordant à l'un que la moitié de la gloire du génie, refusant à l'autre les honneurs de la vieillesse : Riquetti, comte de Mirabeau, Talleyrand- Périgord, évêqued'Àutun.

La discussion soulevée, interrompue, reprise et poursuivie pendant six séances, fit descendre dans l'arène les plus célèbres athlètes politiques d'alors. Elle leur fit rassembler toutes les forces de l'éloquence, du raisonnement et de la passion.

Autour de Mirabeau, qui jamais peut-être ne déploya plus de puissance oratoire, se groupaient Barnave, Thouret, Pétion, Garât, Treilhard, Dupont de Nemours. Leur argumentation fut savamment conduite : c'étaient des théories philosophiques et jurisprudentielles longuement développées pour embarrasser leurs adversaires; des faits dénaturés pour surprendre l'ignorance du grand nombre de leurs auditeurs ; des récriminations et des insinuations assez habiles pour rallier les préjugés, les intérêts et les haines de leurs partisans, a La na-

« lion, d'après eux, souveraine, c'est-à-dire source « de tous les pouvoirs et de tous les droits, était capa- « ble de créer et d'anéantir les corporations formées « dans son sein, comme les corporations existant « sur son territoire. Entre les mains de la nation « étaient donc les destinées tout entières du clergé, « à plus forte raison ses domaines (1). D'ailleurs les ce biens ecclésiastiques, venus des libéralités des acitoyens, affectés au service du culte, c'est-à-dire « à un service public, étaient nationaux à la fois par (( leur origine et leur destination (2) . Ainsi les avaient (( considérés les rois des derniers siècles qui s'éa taient ingérés dans leur administration, dans leur « collation, et quelquefois même y avaient cherché a un remède extrême au malaise financier de l'État. « Ce que le bon plaisir royal avait fait sans con- « tradiction, la sagesse nationale saurait le faire «sans scrupule (3). Les immenses richesses du « clergé français n'étaient irréprochables ni dans a leur principe ni dans leur emploi : l'aumône opua lente, surprise par la cupidité, avait souvent nourri a le libertinage à Pombre du sanctuaire (4). Qui « pouvait nier les inconvénients de la mainmorte? a Le commerce paralysé par Tinaliénabilité de tant

(1) Barnave et Thouret.

(2) Treilhard et Mirabeau.

(3) Barnave, Garât, Mirabeau.

(4) Pétion.

a d'immeubles, la petite propriété étreinte sans es- « pérance entre leurs invariables limites, la populace tion découragée et nécessairement stationnaire en « présence des avantages du célibat religieux (1). ce Pais apparaissait la sombre image des finances « publiques épuisées, discréditées, et l'abîme du « déficit s'ouvrant déjà, et si facile à combler avec « quelques millions inutiles dans la caisse du « clergé (2). Enfin (et là peut-être était la pensée a dominante du projet), l'autorité de l'Eglise étaitce représentée rivale ambitieuse du pouvoir politice que; et le clergé, corporation jalouse et bientôt ce maîtresse, si on ne la rendait esclave en la rendant ce mercenaire ; les ecclésiastiques réduits à la conce dition de fonctionnaires publics ne devaient être ce payés que par l'État : propriétaires, ils devience draient indépendants ; cette indépendance, ils ce sauraient l'attacher à leurs fonctions, et l'Eglise ce échapperait au joug de la démocratie, comme ce autrefois elle avait refusé de courber la tête sous ce le sceptre de la royauté (3). »

Entre ceux qui soutinrent cet assaut on distinguait l'archevêque d'Àix, les évêques d'Uzès et de Nîmes, Montesquiou, Custines, la Rochefoucauld, et

(1) Thouret.

(2) Barnave.

(3) Garât et Dupont de Nemours.

Malouet, Camus et de Beaumetz, députés du tiers état. Au-dessus de toutes ces voix retentissait la grande voix de l'abbé Maury. Cependant, si la discussion fut énergique, elle resta peut-être incomplète. Elle abandonna le terrain philosophique et religieux pour se réfugier et quelquefois s'égarer dans la jurisprudence et dans l'histoire. La question, qui touchait aux intérêts généraux de l'Église universelle, fut acceptée comme une affaire particulière, non pas même à l'Eglise gallicane, mais au clergé français : les députés de cet ordre semblé» rent plaider leur propre cause, tandis que cent trente millions de catholiques, et Rome et le pontife suprême, et la terre et le ciel, attendaient avec inquiétude l'issue de ces débats. « L'existence, la « constitution, le domaine du clergé, étaient, disait- « on, antérieurs à la fondation même de la monar- « chie (1). Le clergé était propriétaire à titre de « donations, de successions, d'achats, de prescrip- « lion (2). Jamais, sans son consentement, ses biens ce n'avaient été légalement aliénés. Les droits de la « souveraineté royale ou populaire ne s'étendaient « pas jusqu'à l'expropriation forcée sans jugement « ni indemnité préalable. Le jour où prévaudraient « ces exorbitantes doctrines , ce jour serait la

(1) Montesquiou.

(2) Maury et l'évêque de Clermont.

« veille de la loi agraire (1). D'ailleurs la prospé- « rite des domaines ecclésiastiques déposait de la ce sagesse de leur administration : c'est là que sou- « vent l'Etat, dans sa détresse, avait trouvé des asecours inespérés; c'était là qu'il en trouverait a encore dans ses nécessités présentes : la charité (( sacerdotale serait inépuisable, mais elle voulait a rester arbitre de ses propres libéralités (2). Au a contraire, la spoliation proposée tarirait tout a d'un coup les ressources de l'avenir, effrayerait (( la propriété, découragerait la bienfaisance, troua blerait les consciences chrétiennes. Rien ne saua rait être utile que ce qui est juste (3). Préciséa ment, parce qu'on entendait dire d'un ton mena- « çant : Il faut prendre les biens du clergé, l'Assena a blée devait être plus disposée à les couvrir de sa a protection (4). Il n'y a pas de plus terrible despo- (( tisme, s'écriait-on prophétiquement, que celui (( qui porte le masque de la liberté (5). »

La lutte se prolongeait avec des résultats douteux. Plusieurs députés, au nombre desquels il faut remarquer l'abbé Grégoire, avaient paru à la tribune pour y proclamer leur incertitude, parta-

(1) Montcsquiou et Maury.

(2) Maury et l'archevêque d'Aix.

(3) L'archevêque d'Aix et l'évèque d'Uzès.

(4) Malouet.

(5) Maury.

gée probablement par la majorité de l'assemblée. Enfin, le 2 novembre, Mirabeau avait fait gronder une dernière fois son imposante parole sur la foule agitée, comme la foudre sur les flots d'une mer orageuse. Il semblait avoir épuisé toute sa puissance pour se rendre maître de ses auditeurs : il fit plus, il sut comprendre qu'il ne l'était pas. Il fut assez fort pour ne pas craindre de céder en reculant sur son propre terrain, il modifia sa proposition primitive, et, à la faveur d'une concession verbale, sa pensée victorieuse s'empara des convictions indécises. Le décret fut adopté en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition c< de la nation, à la charge de pourvoir, d'une maa nière convenable, aux frais du culte, à l'entre- « tien de ses ministres et au soulagement des pau- « vres, sous la surveillance et selon les instructions « des provinces (1). »

Le lendemain de cette séance, il n'y eut pas de prêtre obscur qui, en s'é veillant à l'ombre de son clocher, pût se promettre d'y avoir un jour sa pierre tumulaire et son repos, il n'y eut pas de noble abbaye qui se tînt sûre de léguer à l'admiration de la postérité ses cloîtres et ses forets centenaires. Les vieillards, les infirmes et tous ceux

(i) Pour tout ce qui précède, voir le Moniteur, séances du 10, 12, 13, 23, 24, 30, 31, octobre et 2 novembre.

300 MÉLANGIiS.

que la société ne nourrit pas parce qu'ils ne sauraient travailler pour elle, ne durent plus attendre au seuil des monastères leur pain journalier : et, au fond des basiliques où le vandalisme et le sacrilège allaient entrer, on dut entendre des voix mystérieuses s'écrier : Les dieux s'en vont. Car le domaine de l'Église était devenu le gage des créanciers de l'État; l'héritage de la France chrétienne était désormais l'enjeu des agioteurs publics; la robe du Christ avait été jetée au sort. Le décret du 2 novembre 1789, accueilli par les acclamations bruyantes des mauvais citoyens, ne rencontra dans la majorité de la nation qu'une silencieuse défiance. Les assignats, signes monétaires de ces richesses coupables, subirent la même défaveur. Et la spoliation en laquelle on avait mis tant d'espérance ne sauva pas à la France la honte d'une banqueroute nationale. — Mais notre but n'est point de reconnaître, en fait, les résultats d'un acte irrévocablement accompli. Nous essayerons, en le considérant comme un titre invoqué aujourd'hui dans de nouvelles disputes, d'en apprécier la valeur en droit.

IL — Dieu, qui du fond de l'éternité a conçu les créatures morales destinées à peupler un jour les déserts du néant, a conçu en même temps les

rapports qui devaient exister entre elles; il les a voulus. Or ces volontés de Dieu, soutenues de sa toute-puissance, sont des lois; elles s'accomplissent infailliblement, sinon par voie de contrainte comme dans le monde physique, au moins par voie de répression ultérieure; emprisonnant dans une pénalité fatale les êtres libres qui échappent à leurs injonctions : elles rie peuvent être nécessaires, elles sont obligatoires. L'ensemble des lois divinement obligatoires constitue le droit, le seul droit véritable, absolu, sacré.

Ceux qui, dans la succession des temps, gouvernent ici-bas les sociétés politiques, ont aussi des volontés qu'ils appellent des lois, et qui forment, dans leur réunion, le droit positif régulateur des actions individuelles. Mais ces législations humaines ne sont que des traductions, des imitations plus ou moins imparfaites de la législation divine, c'est d'elle qu'elles empruntent leur nom et leur valeur. À quel titre un ou plusieurs hommes, ou même un grand nombre, agissant dans leur intérêt personnel, pourraient-ils restreindre la liberté, réclamer l'obéissance d'un seul de leurs semblables, disposer des biens, abréger la vie? La soumission de la volonté à la loi est un sacrifice : un sacrifice ne se peut demander qu'au nom du ciel.

Ainsi, de même que les actes des individus sont des faits qui s'apprécient d'après leur conformité au vouloir des législateurs ; les lois sont des faits sociaux qui doivent se juger d'après leur conformité au vouloir de Dieu : selon cette parole du poêle lyrique :

Regum timendorum in proprios grèges, Reges in ipsos imperium est Jovis (1).

Cette critique suprême peut être exercée de deux manières, parce que de deux manières le vouloir divin se fait connaître: l'une naturelle par la conscience, l'autre surnaturelle par la révélation. Quand la révélation et la conscience, juges unanimes, ont réprouvé une loi, elle est déchue de son autorité, elle n'est plus qu'une œuvre vulgaire, une œuvre mauvaise.

Alors même qu'on accepterait sans appel le droit positif d'une société quelconque, si l'on ne veut y laisser introduire la tyrannie, il faut y laisser une place à la critique. Cette critique s'exercera de deux manières encore. Premièrement, elle veillera à contenir l'empire ou l'application des lois dans les limites qu'elles-mêmes se sont tracées; elle aura soin que leurs paroles soient vraiment des termes

(1) Horace., Odes, ni, 1.

immuables, infranchissables, environnés d'une mystérieuse religion. Secondement, elle confrontera chaque disposition spéciale avec le système général des lois établies, surtout avec celles sur qui repose la constitution du pouvoir législatif et de la société tout entière: et s'il se rencontre que cette disposition soit contraire au droit constitutionnel, de qui seul elle pouvait tirer sa force, il faudra bien qu'elle succombe, convaincue de nullité.

Nous soumettrons à ces deux sortes de critiques l'acte du 2 novembre 1789; et nous chercherons à reconnaître d'abord sa valeur légale sans sortir des règles de la jurisprudence ordinaire, puis sa valeur morale en nous élevant à des pensées qui peut-être devraient dominer plus souvent les méditations des jurisconsultes, s'ils aspiraient à conserver celte dignité presque sacerdotale d'interprètes de la justice dont s'enorgueillissait jadis Ulpien : ce Merito quis nos sacerdotes appellet : justitiam namque colimus(i). »

I. Nous avons vu par quel détour l'Assemblée nationale se laissa conduire au terme qu'elle n'avait pas osé aborder en face. H y a quelque chose de honteux dans cette faiblesse, mais aussi quelque

(1) D. L. I, § 1, de Justltia et Jure.

chose d'honnête : la volonté qui se prête, la conscience qui se retire; des concessions réciproques, un compromis obscur, un acte sans nom, inqualifiable ; la disposition des biens du clergé attribuée à la nation, mais non la propriété. Ce mot n'est pas oublié, il est exclu avec une superstitieuse sollicitude. En sorte que, si jamais l'État pouvait invoquer l'acte et s'en faire un titre, ce ne serait jamais un titre de propriétaire: bien plus, le titre même protesterait contre toute prétention ultérieure, il empêcherait la prescription. Il est vrai que deux ans plus tard la Convention déclara biens nationaux les églises et les presbytères. Mais, avant de produire cette décision comme pièce aux débats, qu'on y prenne garde : Au revers est écrite la condamnation de Louis XVI, et plus bas la sentence de mort de neuf cent mille Français.

Mais, encore que, par une large et trop complaisante interprétation, on voulût qualifier de propriété le droit accordé à la nation sur les biens de l'Église, on ne saurait nier les charges auxquelles ce droit était soumis. — Il devait être pourvu d'une manière convenable aux frais du culte. Et bientôt l'or et l'argent des vases sacrés, et le bronze qui conviait les chrétiens à leurs fêtes, et le plomb qui couvrait les vieux arceaux des cathédrales, étaient jetés dans le creuset sacrilège. Les orne-

ments sacerdotaux étaient promenés sur des animaux immondes. L'orgie allait s'asseoir sur les pierres des autels. Si le sacrifice éternel continua de s'offrir, ce fut dans l'angle obscur de quelque pauvre chaumière, dans la profondeur des forêts, sur une barque au milieu des flots, et si le pouvoir d'alors contribua à la solennité de ces saints mystères, ce fut en les entourant de menaces et de périls : ses présents furent des palmes et des couronnes de martyrs. — L'entretien des ministres de la religion devait être assuré. Et quelques mois plus tard on mettait sur leurs lèvres un serment que réprouvait leur conscience. Exilés de l'ombre des tabernacles qu'ils aimaient, privés du pain et du repos promis à leurs pieuses fatigues, chargés d'opprobre, ils allaient attendre dans les prisons les massacres de septembre, les noyades de Nantes, les supplices de Téchafaud, les tortures inénarrables de la déportation. — Les pauvres devaient être soulagés. Et dans peu de temps les maisons hospitalières, qui jadis accueillaient toutes les douleurs humaines, virent leurs portes fermées par des mains avares. Il fut dit que la France était trop peuplée, et on jeta à la gueule des canons un million d'hommes jeunes et forts, dont les bras assuraient seuls la culture des campagnes et l'industrie des cités. Le pain manqua. On battit mon-

naie avec la hache sur les places publiques, pour soudoyer des artisans de meurtres et de dévastations. — Ces charges devaient être acquittées sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Demandez aux quatorze départements de l'Ouest, à la Gironde, à Lyon, comme furent écoutées leurs plaintes et leurs protestations? Les ossements de nos pères se lèveront pour vous dire l'accueil qu'ils trouvèrent devant la Convention et ses proconsuls : ils se lèveront pour maudire les tyrans qui appelaient la parole libre, et commandaient le silence au nom de la mort ; ils se lèveront pour crier anathème sur un pouvoir perfide qui se jouait de ses promesses, et se servait des lois, non comme d'un lien réciproque et sûr, mais comme d'une épée dont il tenait la garde, et au tranchant de laquelle on ne pouvait s'attacher sans se blesser les mains. — - L'État n'a donc point accompli les conditions essentielles de l'acte qu'il invoque, il ne saurait donc en recueillir le bénéfice.

Il y a plus, et, sans se prévaloir des termes dans lesquels fut conçu le décret de spoliation, on peut le repousser préjudiciellement tout entier, comme nul, comme inconstitutionnel. La loi constitutionnelle de l'Assemblée nationale, c'était la déclaration des droits de l'homme qu'elle-même formula, c'étaient les volontés de la majorité des Français

qu'elle devait représenter : c'étaient le mandat qu'elle en avait reçu, les instructions déposées dans les cahiers des électeurs. — Et d'abord la déclaration des droits de l'homme compte la propriété au nombre des droits naturels, imprescriptibles (art. 2). Elle prononçait solennellement que, la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul n'en pouvait être dépouillé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exigerait, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité (art. 17). Or, si les biens ecclésiastiques n'étaient plus aux yeux de l'assemblée, infidèle aux croyances de ses pères, le patrimoine de l'Église, le domaine de Dieu, une chose sans propriétaire humain (m nallius), ils devaient nécessairement être considérés comme la propriété du clergé qui en était possesseur (res universitatis) au moins comme un usufruit perpétuel attribué aux bénéficiers par les institutions de l'État. Ainsi l'avaient pensé le ministre Turgot (1), et le plus grand politique delà démocratie, l'abbé Sieyès, qui, traitant la même question, laissa tomber de sa plume amère cette parole devenue célèbre : ce Vous voulez être libres, et vous ne savez pas être justes (2). »

(1) Cité Dar M. de la Rochefoucauld dans son discours à l'Assemblée.

(2) V, sa brochure, des Biens ecclésiastiques,