‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 195 sur 257 · IV. Les livres n'excluent point la preuve contraire · texte numérisé non relu

IV. Les livres n'excluent point la preuve contraire

V. Le défaut de livres n'empêcherait pas de prouver, par d'autres moyens, la créance ou la libération.

5, Les livrets tenus doubles et conformes entre eux

font preuve.

4, il en est de même des tailles.

Section V. — Correspondance.

1. La copie de lettres et la conservation des lettres reçues rend ce moyen facile.

2. Rappel des règles données pour la conclusion des contrats par correspondance.

5, Le défaut de réponse prouve le consentement.

4. La reconnaissance de l'échéance de la dette vaut mise en demeure.

5. En dehors du commerce, les lettres ne valent que comme acte sous seing privé.

Section VI. — Factures.

1 . Ce sont des états détaillés , indiquant la nature , la quantité et le prix des choses livrées à quelque titre que ce soit.

2. La facture acceptée prouve l'existence d'une vente; l'acceptation n'a pas besoin d'être écrite.

3. La cession de la facture opère la délivrance symbolique des marchandises qu'elle désigne, — Ventes par endossement.

4. La facture, même non acceptée, peut servir à prouver le prix des marchandises en matière d'assurances et d'avaries.

g III. Preuve verbale.

Section I. — Preuve testimoniale. Sa défaveur : Lettre passe témoins.

« Les témoins sont fort chers et n'en a pas qui veut (1). »

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