‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 209 sur 257 · Conséquences · texte numérisé non relu

Conséquences

I. Convention qui attribuerait à un associé tous les bénéfices et toutes les pertes serait nulle comme société.

II. Il en serait de même de celle qui attribuerait à un seul tous les bénéfices ou l'exempterait de toutes les pertes.

III. A défaut de convention, les chances sont proportionnelles aux mises. 1853.

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