II. La nullité ne peut être prononcée d'office

III. La nullité peut se couvrir : par la publication tardive, de commun consentement.

Arrêt contraire de la cour royale de Lyon, 4 juillet 1827. — Nîmes, 9 décembre 1829.

Mais la jurisprudence contraire est établie par Grenoble, 21 juillet 1823. — Bordeaux, 16 décembre \ 829. — Cassation, 12 juillet 1825.

La nullité n'est pas, en effet, d'ordre public, ni par conséquent absolue.

Mais iOn n'échapperait pas à la nullité relative par une clause pénale contre l'associé qui demanderait la dissolution.

IL Effets de la nullité à Ve'gard des tiers.

1 . Les tiers peuvent établir de toute manière, même par témoins , l'existence de la société. Ainsi jugé à Lyon le 30 juin 1827.

2. Mais les créanciers qui se prétendent créanciers sociaux pour exclure des créanciers personnels, ne peuvent prouver l'existence de la société que par

des actes réguliers : car ils agissent au nom et du chef des associés.

5. Au contraire, le créancier personnel peut méconnaître l'existence d'une société irrégulièrement formée , à moins que la formation de celle ci ne soit antérieure à la créance. Ainsi jugé, arrêt de cassation, 16 décembre 1823.