‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 231 sur 257 · Règles générales · texte numérisé non relu

Règles générales

I. Deux sortes de personnes : commanditaires et commandités oucomplimentaires. 25.

Ceux-ci responsables et solidaires : pourquoi la réunion de ces deux expressions ?

Quid lorsqu'il y a plusieurs associés solidaires ? Y a-t-il pour cela deux associés? 24.

II. Un cas seulement se présente où il n'y a que des commanditaires. Société pour la course mari lime. — Acte du gouvernement du 21 mai 1803.

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