ÉPOQUE FÉODALE
La Féodalité organise le désordre en plusieurs points..,, morcelle les territoires..., multiplie ainsi les différences de mœurs, de monnaies, de juridictions. — Les taxes pullulent. — Bris et naufrages.
A. — Les seigneurs s'occupent de rançonner et de piller les marchands et ne se mêlent point de commerce. Toutefois la Féodalité est peu puissante dans les villes et peu soucieuse de négoce. Le Commerce conserve donc une sorte de liberté intérieure.
Restes du système municipal. — Le Droit commercial lié avec l'organisation municipale. Les institutions municipales refleurissent au XIIe siècle, et les anciens usages commerciaux reparaissent avec elles.
B. — Croisades. Renaissance intellectuelle et politique. Les Croisades relèvent le moral de la chrétienté..., raniment les sciences en étendant leur sphère d'action..., émancipent le peuple par la confraternité militaire au dehors, par l'absence de maître au dedans..., enseignent au Commerce de nouvelles routes..., lui ouvrent des débouchés sûrs..., l'obligent à un vaste déploiement de navigation. — Affranchissement des Communes. Le Tiers État prend place dans les Assemblées d'États, etc. — Développements du Commerce
sur les côtes de la Méditerranée : Barcelone, Amalfî, Pise, Gênes , Venise ; les villes maritimes d'Italie exploitent les Croisés. Les magistrats municipaux chargés du contentieux commercial. Consuls. Prud'hommes. — Au nord, formation de la Ligue Hanséatique: Union envers et contre tous, hormis 'Empereur ; Indépendance en tout ce qui touche le Commerce. Juridictions particulières. Marseille, Rouen, Paris, Lyon.
g 2. législation commerciale : textes législatifs.
A. — Droit romain. — Il se conserve écrit ou à l'état de tradition, et devient la source des statuts ultérieurs.
Droit français. « Fort chose à croire qu'il y ait usage en « ce royaume de Jérusalem qui soit contraire à l'usage de <( France ; que ceux qui le establirent au conquest de la a terre, furent François. »
1° Assises de la court des Borges, 1199. Godefroy de Bouillon : Assises des barons, assises des borgès. Commission pour interroger sur leurs usages les pèlerins de tous pays. Corrections fréquentes. — Originaux déposés au Saint-Sépulcre. — « En la court de mer, n'a point de bataille. »
2° Roules d'Oléron, XIe siècle, adoptés en Angleterre. — Règlements des gens de mer : Faculté de couper la tête au pilote qui trahit.
5° Statuts de Marseille (1253, 1255). — Développement curieux de l'institution des Consuls.
¥ Establissement des métiers de Paris (1258). — Etienne Boileaue, garde de la Prévosté (Prévôt des Marchands) de Paris, en 1258.
[ 1° De régler les juridictions ;
11 se propose ( 2° De fixer les péages;
( 3° D'assurer la loyauté des marchandises.
Il fit une enquête des usages, les recueillit et les réforma. Analyse des Establissements de Boileaue :
A. — Cent métiers (la librairie ne s'y trouve pas) : Laceurs de fil et de soie, Filar esses de soie à grans fuiseaux, Filaresses à petitz fuiseaux. — Crépiniers de fil et de soie. — Ouvriers de draps de soie. — Les Merciers : variété de leurs marchandises (1).
B. — Organisation. — Corporation. — Prud'hommes chargés de la police intérieure. — Règles pour la confection des marchandises. — Observance des fêtes.
Austère probité de Boileaue : il fait pendre son filleul.
C. — Droit germanique et Scandinave. Les Roules d'Oléron servent de type.
1° Jugement de Damme : Bruges obéissait à cette loi. — Coutume d'Amsterdam.
2° Droit maritime de "Wisby (2) : Statuts des villes Hanséatiques : Hambourg, 1270; — Lubeck, 1279.
3° Statuts de Sleswig en 1150.
Suède, Norwége, Islande : statuts particuliers.
