C. — Deux systèmes sur la contribution aux avaries
1). — Assurance mutuelle entre les chargeurs et l'armateur.
Assurances mutuelles contre l'incendie en Islande au XIIe siècle.
Assurances à prime usitées à Cagliari, 1518, et à Bruges, 1510. — Boussole.
Juridictions.
À. — Comtes préposés à la garde des rivages. Amirauté.
B. — Tribunaux consulaires. Messine, 1129; Valence, 1250; Montpellier, Perpignan.
C. — Consuls à l'étranger. Montpellier a des consuls en Chypre. Marseille : Syrie, Alexandrie, Bougie, Ceuta.
Droit public.
Droit de travail : il fallait acheter le métier.
À. — Droits énormes de douanes et de péages (1).
Monopoles.
Marchandise de l'eau à Paris.
(1) Ainsi l'on payait pour être admis à jeter l'ancre dans un port [Ancfioragium).
On payait sur les marchandises qu'on vendait au marché [Curalura).
On payait sur la vente du vin, du poisson, du sel [Gabella vint, piscariœ, salis).
On payait pour mesurer sa marchandise (Mensuralicum) .
On payait pour passer par tel chemin, par telle porte, par telle place [Passagium, Pedagium, Plateaticum).
On payait pour le pesage de ses propres denrées (Ponderagium) .
On payait pour passer sous un pont, pour aborder une v[\e[Pontaticum, Ripaticum).
Voir tous ces mots dans le Glossaire de Ducange. [Note de V Éditeur. )
B. — Saint Louis permet les exportations. Foires.
C. — Droit de Naufrage combattu par l'Église, 1127 ; Concile de Nantes. — Coutume de Normandie (1).
D. — Droit d'aubaine. Traités de commerce : Philippe le Hardi, Jacques Cœur.
(I) L'Église eut l'initiative de ce retour à l'humanité. Le décret du Concile de Nantes, de 1127 (sous Louis le Gros), fut sanctionné par le Pape Honorius II.
On a conservé la lettre du pieux et docte Hildebert, archevêque de Tours, pour soumettre ce décret au Souverain Pontife, « Quicquid evadebat ex naufragiis, écrit le Prélat, totum sibi Fiscus Lege vindicabal patrise, passosque naufragium miserabilius violentia principis vin die abat quam procella. Quant exactionem, sub oculis totius Goncilii, Cornes (Britannorum) in nostra manu deposuit, postulans in eos excommunications gladium extendi .. Totus itaque consessus et gratiarum aclione illum (Comitem) prosecutus est, et persécutas anathemate distractorum. » — Hild., Epist. lxv [Biblioth. maxima Patrum, t. XXI, p. 151. — Voici la réponse d'Honorius II : « Pravas illas consuetudines... (quarum fuit... altéra qua, illis qui naufragium evaserant, eliam qua3 in porta postmodum inventa erant auferebantur), damnamus... et auctoritate apostolica interdicimus. » (Ibid.) Le Pape décide que c'est un vol et s'appuie de l'autorité du Droit romain.
La Coutume de Normandie (articles 16 et suivants), à laquelle Ozanam fait allusion, est l'ancienne Coutume, écrite probablement sous saint Louis, dit Pardessus, mais constatant des usages plus anciens.
On trouve dans les Rôles d'Oléron le texte suivant : « En aulcuns lieux, la mauldicte et damnable coustume court, sans raison, que, des navires qui se perdent, le seigneur du lieu en prend le tiers ou le quart, et les saulveurs ung autre tiers ou quart, et le demeurant es maistres et marchans... Mais, veu que c'est contre te commandement de Dieu omnipotent, nonobstant aulcune coustume ou ordonnance, il est dict et sententié que le Seigneur, les saulveurs et autres qui prendront aulcune chose desdicts biens, seront mauldicts et excommuniés, et punis comme larrons, comme dict est dessus. C'est le Jugement. » Article 29, édit. de Garcie, imprimée en 1542, 25e de l'édit. Cleirac, 59e de celle de Pardessus. [Lois maritimes, t. I, p. 348.) — Pardessus pense que cet article esL apocryphe. Il se peut en effet, qu'il ne soit pas du onzième siècle ; mais, si on le rapproche du décret du Concile de Nantes, qui es!, du douzième, il n'a rien, ce semble, qui doive étonner. Il est en français du seizième; mais Gareie peut l'avoir traduit d'un texte plus ancien.
Foissf.t.
