TROISIÈME ÉPOQUE : DIX-HUITIÈME ET DIX-NEUVIÈME SIÈCLE

A. — Projet de révision imprimé par ordre de Louis XVI,

B. — Destruction des corporations et des jurandes, 2 mars 1791 . (Turgot avait fait rendre un édit en ce sens, en février 1776; inais il dut être modifié par un autre édit dit nlbis

d'août de la même année, et il n'eut jamais d'exécution en Flandre ni en Artois.)

C. — Projet du Code, rédigé par une commission instituée par les Consuls, le 5 avril 1801, communiqué aux tribunaux et aux conseils de commerce, aux tribunaux d'Appel et de Cassation.

Repris le 4 novembre 1806. Discussion au Conseil d'État. — Elle dure lin an.

Communiqué au Tribunat (officieusement).

Rédigé définitivement au Conseil d'Etat.

Communiqué officiellement au Tribunat.

Présenté au Corps Législatif, décrété du 8 au 14 septembre.

Mis à exécution le 1er janvier 1808, en vertu de la loi du 15 septembre 1807.

D. — Loi du 28 mai 1838 sur les Faillites.