Comment la Loi devient exécutoire

La première de ces questions a suffi pour remplir une leçon entière. — Et nous avons dû sommairement examiner la formation de la loi avant de discuter les règles qui président à sa promulgation.

Trois époques : Monarchie d'états, Monarchie parlementaire, Monarchie constitutionnelle.

1. Champs de mai de la première race et de la seconde; états généraux de la troisième ; mot de Machiavel.

2. Parlements immiscés dans la puissance législative par le droit d'enregistrement et de remontrances ; arrêts de règlement.

5. Six constitutions de 05 à 1814. Charte. Trois pouvoirs législatifs. Proposition, discussion, sanction.

Promulgation de la loi (article 1 du Code civil). Trois points principaux :