C. — L'Étrangère qui épouse un Français

D. — L'Étranger naturalisé (Const. an VIII, art. 3);

E. — L'habitant d'un territoire réuni (Décret du 1 7 mars 1809).

§ 2. Quels sont les droits attachés à la qualité de Français, C. C, Art. 7 et 8.

Jouissance des droits civils.

A. — Distinction entre les droits civils et politiques. Conditions de la Constitution de l'an VIII pour les citoyens.

B. — Distinction entre la jouissance d'un droit et l'exercice.