‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 74 sur 257 · II. Mineurs en tutelle · texte numérisé non relu

II. Mineurs en tutelle

A. — Dévolution de la tutelle (590-426). [ 1° du survivant des père et mère.

I 2° des ascendants.

1° déférée par le dernier survivant des 2. Tutelle dative, l père et mère.

( 2° déférée par le conseil de famille. 5. Subrogé tuteur.

B. — Administration de la tutelle, 450-458. 1. Autorité du tuteur seul.

1° Il est chargé de la personne du Mineur, qui a son

domicile chez lui.

2e II peut provoquer sa réclusion.

5° Il le représente dans tous les actes civils, hormis le

mariage.

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