II. Change de place en place

Le contrat de change de place en place est une convention par laquelle l'une des parties s'oblige à faire payer une certaine somme dans un lieu déterminé pour une valeur qui lui est promise ou donnée dans un autre. Il se fait sous la forme d'un billet à domicile ou de lettre de change. — Cela évite les transports d'argent.

1 . Par le billet à domicile , celui qui s'oblige promet de payer lui-même au lieu qu'il désigne.

2. Parla lettre de change , il fait trouver la somme au lieu indiqué, par l'intermédiaire d'une personne qu'il charge de la payer.

5. Ces titres, — dont l'utilité serait bornée aux seuls commerçants voyageurs , si celui au profit duquel ils sont établis devait se présenter lui-même pour recevoir, et dont la transmission serait lente et difticile s'il fallait recourir à

un transport régulier ou à une procuration, — ces titres sont rédigés payables à la personne indiquée ou à son ordre, et se négocient par la voie de l'endossement.

Il n y a pas là double opération :

1° De la part du tireur; il reçoit un prix et vend une créance qu'il s'oblige à garantir.

2° De la part du preneur; il paye un prix et reçoit une créance qu'il doit réaliser en un temps et en un lieu distinct. Mais on achète ordinairement pour revendre par la voie de l'endossement.

Prix du change : il résulte ordinairement de la rareté ou de la multiplicité des créances d'une ville sur l'autre, de la qualité de la créance vendue , du danger qu'il y a à faire voiturer l'argent.

Escompte : c'est ce que l'acheteur déduit du prix pour l'intérêt de la somme durant le délai à courir.

Pour qu'il y ait acte de commerce, il faut qu'il y ait réellement remise de place en place, art. 112, 656. —Les billets à ordre ne sont pas nécessairement actes de commerce.