‹ Œuvres complètesChapitre 108 sur 372 · En présence de qui se fait la révision · texte numérisé non relu

En présence de qui se fait la révision

6. Les livres de comptes des lieux pies, après qu’ils ont été visités et révisés, sont-ils déposés aux archives de l’évêché, laissant une copie légalisée aux lieux pies ou e contra ?

il. Inventaire des biens.

1. Y a-t-il un inventaire distinct des biens meubles ou immeubles, cens, comptes, actions, appartenant aux lieux pies ?

2. Cet inventaire sera renouvelé dans la forme prescrite ou fait à nouveau, s’il n’existe pas.

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