Pièces relatives aux personnes ecclésiastiques

1. Toutes les pièces ou actes concernant les canonisations 1 de personnes, tant ecclésiastiques que séculières.

2. Toutes les pièces des ordinations ou collations d’ordres, majeurs ou mineurs, pour quelle personne que ce soit.

3. Toutes les pièces des collations ou institutions de bénéfices, de concours faits, de renonciations ou permutations suivies d’effet, et de toutes les matières bénéficiâtes.