‹ Œuvres complètesChapitre 115 sur 372 · Item des autres bénéfices, églises ou lieux pies · texte numérisé non relu

Item des autres bénéfices, églises ou lieux pies

13. Tous les édits, rendus de quelque façon et sur quelque sujet que ce soit, avec un registre pour les inscrire.

14. Tous les procès, actes civils, criminels et mixtes du for épiscopal.

15. Toutes les sentences portées dans les susdites causes et les arrangements pris, à la suite, avec les coupables jugés par la cour épiscopale.

16. Toutes les pièces relatives aux amendes et peines avec un registre ad hoc.

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