Procès

32. « Inventaire des biens, » meubles et immeubles, que l’on dépose aux « archives ».

Get inventaire, prescrit par la constitution Provida de Sixte Y, en

i. « Distributiones vero qui statutis horis interfuerint recipiant; reliqui, quavis collusioue vel remissione exclusa, his careant juxta Bonifacii YIJI decretum, quod iucipit Cousue tudinem. » ( Concil. Trident.) — « Non liceat capitulo aliquo prætextu distributiones quotidianas donare, relinquere aut quavis collusione remittere alicui qui ab ecclesiæ servitio abfuerit, vel alio quovis modo distributiones légitimas debeat amittere ; nec fas sit cuipiam eas recipere, et si acceperit, suas ne faciat,sed eas restituere omnino cogatur. » (S. C. G.) — « Tertiam partent fructuum distributionibus itidem applicari debere. » (S. G. G., 6 avril 1665.)

date du 8 juillet 1585, s’étend à toutes les églises, bénéfices et lieux pies; il comprendra, sous un titre spécial, les legs faits par les évêques à leur cathédrale en vertu de la constitution de 1847.

Il y a là pour les cathédrales une source de richesses qu’il ne faut pas négliger L