Charges extraordinaires

12. « Subside de charité. » L’évêque prélève trois pour cent sur les bénéfices qui rapportent plus de (500 fr. et cela pour les clercs pauvres qu’il entretient au séminaire, ou pour d’autres besoins extraordinaires. L’évêque ne peut demander le subside qu’une fois durant tout le cours de sa charge pastorale.