‹ Œuvres complètes; (volume 2)Chapitre 351 sur 496 · Le code de cet empereur fut publié vers l'an 530. (M · texte numérisé non relu

Le code de cet empereur fut publié vers l'an 530. (M

3. Décrétâtes, \\\[. V, tit. De privilegiis, cap. 28, super spécula. (M.)

DE L'ESPRIT DES LOIS

sements. Philippe le Bel* fit enseigner les lois de Justiiiien, seulement comme raison écrite, dans les pays de la France qui se gouvernoient par les coutumes; et elles furent adoptées comme loi, dans les pays où le droit romain étoit la loi.

J'ai dit ci-dessus que la manière de procéder par le combat judiciaire demandoit, dans ceux qui jugeoient, très-peu de suffisance^; on décidoit les affaires; dans chaque lieu, selon l'usage de chaque lieu, et suivant quelques coutumes simples, qui se recevoient par tradition. Il y avoit, du temps de Beaumanoir^ deux différentes manières de rendre la justice. Dans des lieux, on jugeoit par pairs ^ ; dans d'autres, on jugeoit par baillis. Quand on suivoit la première forme, les pairs jugeoient selon l'usage de leur juridiction^ ; dans la, seconde, c'étoient des prud'hommes ou vieillards qui indiquoient au bailli le même usage. Tout ceci ne demandoit aucunes lettres, aucune capacité, aucune étude. Mais, lorsque le code obscur des Etablissements^ et d'autres ouvrages de jurisprudence parurent®; lorsque le droit romain fut traduit; lorsqu'il commença à être enseigné dans les écoles ; lorsqu'un certain art de la procédure, et qu'un certain art de la juris-

1. Par une chartre de l'an 1312, en faveur de l'université d'Orléans rapportée par Dutillct. (M.)

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