C'est-à-dire do capacité

3. Coutume de Beauvoisis, c. i, de l'Office des baillis. (M.)

4. Dans la commune, les bourgeois étoient jugés par d'autres bourgeois, comme les hommes de fief se jugeoient entre eux. Voyez la Thaumassière c. XIX. (M.)

5. Aussi toutes les requêtes commençoient-elles par ces mots : « Sire juge, il est d'usage qu'en votre jurisdiction, etc., » comme il paroît par la formule rapportée dans Boutillier, Somme rurale, liv. I, tit. xxi. (M.)

6. A. B. Mais lorsque le code obscur des Etablissements parut, lorsque le droit romain, etc.