‹ Œuvres completesChapitre 102 sur 121 · Taxe sur les propriétés à 10 p · texte numérisé non relu

Taxe sur les propriétés à 10 p

Profit 346,335

Année 1806.

Réserves précédentes. ' 1. 6,202,409

Bénéfices de 1805 346,335

Billets de banque 17,135,400

Dépôts publics 11,000,000

Prêt au gouvernement 3,000,000 à 3 p. 0/0'. 90,000

Espèces et lingots • 3,000,000 6,000,000

Commission pour la dette nationale 275,000

id. pour les emprunts 18,130

id. pour les loteries.. ...... 2,000 295,130

Intérêt sur le capital 350,604

• 7oz/. lanote, p. 629.

A déduire :

Dépenses ' 222,000

Droits de timbre 32,000

Dividende de 7 p. 0/0 ,814,908

Boni de 6 p. 0/0 582,(20 l.G5t,088

Taxe de 10 p. 0/0 sur le profit net 51,885

id. sur le Ijoni elle dividende d'octobre. . . . 98,900 150,845

Profit . 368.008

Année commençant en janvier 1807.

Réserves antérieures J. 6,548,744

Bénéfices de 1806 368,008

Billets de banque 17,405,000

Dépôts 11,000,000

Prêts au gouvernement . . . . 3,000,000 à 3 p. 0/0. 90,000

Espèces et lingots 3,000,000 6,000,000

Administration de la dette nationale 280,500

id. des emprunts 16,115

id. des loteries 5,000

Commission pour le recouvrement de la taxe des

propriétés 3,154 304,769

Intérêt sur le capital 350,604

2,211,460 A déduire :

Dépenses 230,000

Timbre 42,000 272,000

Dividende de 10 p. 0/0. . . 1,164,240

Taxe sur les propriétés • 193,946 1,358,186

Profit 581,274

Année 1808.

Réserves antérieures . 6,916,752

Profit en 1807 681,274

Billets de banque 17,534,580

Dépôts 11,000,000

Prêt au gouvernement 3,000,000

id. .... 3,000,000 Espèces et lingots 3,000,000

Administration de la dette nationale

id. des emprunta

id. des loteries

Commission pour le recouvrement de la taxe des

propriétés 3,154 211,104

Intérêt sur le capital 350,604

Report. . . 2,003,338

Dépenses, . . • 239,000

Timbre 42,000 281,000

Dividende (le 10 p. 0/0 1,164,240

Taxe sur les propriétés, id 172,233 1,336.473

Profit . 1. 385,865

Année commençant en janvier 1809.

Reserves précédentes 7,498,026

Bénéfices de 1808 385,865

Billets de banque 19',000,'ooo

Dépôts 11,000,000

Prêt au gouvernement 3,000,000 à 3 p. 0/0. 90,000

id. 3,000,000 sans intérêt.

Espèces et lingots 3,000,000 9,000,000

Pour l'administration de la dette nationale. . . 205,500

id. des emprunts 8,400

id. des loteries 3,000

Commission pour le recouvrement de la taxe des

propriétés 3.154 220,054

Intérêt sur le capital 350,604

Dépenses 246,000

Timbre 42,000 288,000

Dividende de 10 p. 0/0 1,164,240

Impôt sur les propriétés 181.852 1,346,092

Profit 470,760

Année 1810.

Réserves précédentes 1. 7,883,891

Profit 470,760

Billets de banque 22,730,000

Dépôts 11,000,000

Prêt au gouvernement 3,000,000 à 3 p. 0/0. 90,000

id. id. .... 3,000,000 sans intérêt.

Espèces et lingots 3,000,000 9,000,000

Administration de la dette nationale 200,800

id. des emprunts. , 11,680

id. des loteries 3,000

Commission pour le recouvrement de la taxe des

propriétés 3,154 218,634

Intérêt sur le capital 350,604

2,313,470 A déduire :

Dépenses 254,000

Timhre 42,000 206,000

Dividende de 10 p. 0/0 1,164,240

Taxe sur les propriétés 201,747 1,365,987

Profit . 651,843

Année commençant en janvier 1811.

Réserves antérieures 1. 8,354,651

Pour 1810 651,483

Billets de banque 23,547,000

Dépôts 11,000,000

Fret au gouvernement 3,000,000 à 3 p. 0/0. 90,000

^ id. id. .... 3,000,000 sans intérêt.

Lspeces et lingots 3,000,000 9,000,000

Administration de la dette nationale 211,300

id. des emprunts 14,705

id. des loteries 4,000

Service des rentes viagères 206

Commission pour le recouvrement de la taxe sur

les propriétés . 3,454 233,662

Intérêt sur le capital """i ] ] [ '. . . 350,604

Dépenses 264,000

Timbre des billets 42,000 306,000

Dividende de 10 p. 0/0 1,164,240

Taxe sur les propriétés 209,603 1,373,843

Profit . 722,188

Année commençant en janvier 1812.

Réserves antérieures 1. 9,006,134

id. de 1811 722,188

Billets de banque 23.462,000

Dépôts 11,000,000

Prêt au gouvernement 3;000,000 ' ' à 3 p. 0/0. 90,000

id. id. .... 3,000,000 sans intérêt.

Espèces et lingots 3,000,000 9,000,000

Pour l'administration de la dette nationale. . . 208,000

id des emprunts 19,031

id. des rentes viagères. . . . 369

Commission pour le recouvrement de la taxe

les propriétés 1. 3,154 230,554

Intérêt sur le capital ", ', '. '. . . . 350,604

Dépenses 273,000

Timbre des billets 42,000 315.000

Dividende de 10 p. 0/0 1,164,240

Taxe sur les propriétés 211,567 1,375,807

Profit. ...... . TTTT". . . 739,867

DE L'ÉTABLISSEMENT D'UNE CIRCULATION MONÉTAIRE. 635 Année commençant en janvier 1813.

Réserves précédentes 1. 9,728,322

id. de 1812 739,867

Billets de banque. 24,080,000

Dépôts 11,000.000

Prêt au gouvernement 3,000,000 à 3 p. 0/0. 90,000

id. id. .... 3,000,000 sans intérêt.

Espèces et lingots 3,000,000 9,000,000

Pour l'administration de la dette nationale. , . 223,100

id. des emprunts 21,639

id. id 2,000

id. des rentes viagères. . . . 462 Commission pour le recouvrement du property

tax 3.154 250,355

Intérêt sur le capital 350,604

Dépenses 283,000

Timbre des billets 42,000 325,000

Dividende de 10 p. 0/0 1,164,240

Taxe sur les propriétés 219.333 1,383,573

Profit . . . . . 809,786

Année commençant en janvier 1814.

Réserves antérieures 1. 10,468,189

id. de 1813 809,786

Billets de banque 27,840,000

Dépôts 11,000,000

50,117,975 Prêt au gouvern. sans intérêt. . 3,000,000 Espèces et lingots 3,000,000 6,000,000

Pour l'administration de la dette nationale. . . 227,000

id. des emprunts 42,200

id. des rentes viagères ... 576 '^ Commission allouée pour le recouvrement du

propertij tax 3,154 272,930

Intérêt sur le capital 350,604

Dépenses 292,000

Timbre des billets 42,000 334.000

Dividende de 10 p. 0/0 1,164 240

Taxe sur les propriétés 249,543 1,413,783

Profit 1. 1,081,649

Année commençant en janvier 1815.

Réserves antérieures 11,277,975

id. de 1814 1,081,649

Report. . . . 12,369,624

nillets de banque 27,300,000

I>cpôts 1 î ,000,000

Prêt ail gouvernement 3,000,000

Caisse et lingots 3,000,000 6,00,000

Pour la gestion de la dette nationale 250,000

id. des emprunts 28)800

id. des rentes viagères 700

Commission pour le recouvrement à la taxe des

V'-m-'^élés 3,154 282,654

Intérêt sur le capital 350 gQ^

Dépenses. 300.000 ^'^^'''^^

Timbre des billets 87,500 387,500

Dividende de 10 p. 0/0 1,164,240 2,478,738

Taxe sur les propriétés '247,'873

l'iofit 1,066,625

Janvier 1816.

Réserves antérieures 1. 12,359,624

id- de 1815 1,066,625

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