Taxe sur les propriétés à 10 p
Profit 346,335
Année 1806.
Réserves précédentes. ' 1. 6,202,409
Bénéfices de 1805 346,335
Billets de banque 17,135,400
Dépôts publics 11,000,000
Prêt au gouvernement 3,000,000 à 3 p. 0/0'. 90,000
Espèces et lingots • 3,000,000 6,000,000
Commission pour la dette nationale 275,000
id. pour les emprunts 18,130
id. pour les loteries.. ...... 2,000 295,130
Intérêt sur le capital 350,604
• 7oz/. lanote, p. 629.
A déduire :
Dépenses ' 222,000
Droits de timbre 32,000
Dividende de 7 p. 0/0 ,814,908
Boni de 6 p. 0/0 582,(20 l.G5t,088
Taxe de 10 p. 0/0 sur le profit net 51,885
id. sur le Ijoni elle dividende d'octobre. . . . 98,900 150,845
Profit . 368.008
Année commençant en janvier 1807.
Réserves antérieures J. 6,548,744
Bénéfices de 1806 368,008
Billets de banque 17,405,000
Dépôts 11,000,000
Prêts au gouvernement . . . . 3,000,000 à 3 p. 0/0. 90,000
Espèces et lingots 3,000,000 6,000,000
Administration de la dette nationale 280,500
id. des emprunts 16,115
id. des loteries 5,000
Commission pour le recouvrement de la taxe des
propriétés 3,154 304,769
Intérêt sur le capital 350,604
2,211,460 A déduire :
Dépenses 230,000
Timbre 42,000 272,000
Dividende de 10 p. 0/0. . . 1,164,240
Taxe sur les propriétés • 193,946 1,358,186
Profit 581,274
Année 1808.
Réserves antérieures . 6,916,752
Profit en 1807 681,274
Billets de banque 17,534,580
Dépôts 11,000,000
Prêt au gouvernement 3,000,000
id. .... 3,000,000 Espèces et lingots 3,000,000
Administration de la dette nationale
id. des emprunta
id. des loteries
Commission pour le recouvrement de la taxe des
propriétés 3,154 211,104
Intérêt sur le capital 350,604
Report. . . 2,003,338
Dépenses, . . • 239,000
Timbre 42,000 281,000
Dividende (le 10 p. 0/0 1,164,240
Taxe sur les propriétés, id 172,233 1,336.473
Profit . 1. 385,865
Année commençant en janvier 1809.
Reserves précédentes 7,498,026
Bénéfices de 1808 385,865
Billets de banque 19',000,'ooo
Dépôts 11,000,000
Prêt au gouvernement 3,000,000 à 3 p. 0/0. 90,000
id. 3,000,000 sans intérêt.
Espèces et lingots 3,000,000 9,000,000
Pour l'administration de la dette nationale. . . 205,500
id. des emprunts 8,400
id. des loteries 3,000
Commission pour le recouvrement de la taxe des
propriétés 3.154 220,054
Intérêt sur le capital 350,604
Dépenses 246,000
Timbre 42,000 288,000
Dividende de 10 p. 0/0 1,164,240
Impôt sur les propriétés 181.852 1,346,092
Profit 470,760
Année 1810.
Réserves précédentes 1. 7,883,891
Profit 470,760
Billets de banque 22,730,000
Dépôts 11,000,000
Prêt au gouvernement 3,000,000 à 3 p. 0/0. 90,000
id. id. .... 3,000,000 sans intérêt.
Espèces et lingots 3,000,000 9,000,000
Administration de la dette nationale 200,800
id. des emprunts. , 11,680
id. des loteries 3,000
Commission pour le recouvrement de la taxe des
propriétés 3,154 218,634
Intérêt sur le capital 350,604
2,313,470 A déduire :
Dépenses 254,000
Timhre 42,000 206,000
Dividende de 10 p. 0/0 1,164,240
Taxe sur les propriétés 201,747 1,365,987
Profit . 651,843
Année commençant en janvier 1811.
Réserves antérieures 1. 8,354,651
Pour 1810 651,483
Billets de banque 23,547,000
Dépôts 11,000,000
Fret au gouvernement 3,000,000 à 3 p. 0/0. 90,000
^ id. id. .... 3,000,000 sans intérêt.
Lspeces et lingots 3,000,000 9,000,000
Administration de la dette nationale 211,300
id. des emprunts 14,705
id. des loteries 4,000
Service des rentes viagères 206
Commission pour le recouvrement de la taxe sur
les propriétés . 3,454 233,662
Intérêt sur le capital """i ] ] [ '. . . 350,604
Dépenses 264,000
Timbre des billets 42,000 306,000
Dividende de 10 p. 0/0 1,164,240
Taxe sur les propriétés 209,603 1,373,843
Profit . 722,188
Année commençant en janvier 1812.
Réserves antérieures 1. 9,006,134
id. de 1811 722,188
Billets de banque 23.462,000
Dépôts 11,000,000
Prêt au gouvernement 3;000,000 ' ' à 3 p. 0/0. 90,000
id. id. .... 3,000,000 sans intérêt.
Espèces et lingots 3,000,000 9,000,000
Pour l'administration de la dette nationale. . . 208,000
id des emprunts 19,031
id. des rentes viagères. . . . 369
Commission pour le recouvrement de la taxe
les propriétés 1. 3,154 230,554
Intérêt sur le capital ", ', '. '. . . . 350,604
Dépenses 273,000
Timbre des billets 42,000 315.000
Dividende de 10 p. 0/0 1,164,240
Taxe sur les propriétés 211,567 1,375,807
Profit. ...... . TTTT". . . 739,867
DE L'ÉTABLISSEMENT D'UNE CIRCULATION MONÉTAIRE. 635 Année commençant en janvier 1813.
Réserves précédentes 1. 9,728,322
id. de 1812 739,867
Billets de banque. 24,080,000
Dépôts 11,000.000
Prêt au gouvernement 3,000,000 à 3 p. 0/0. 90,000
id. id. .... 3,000,000 sans intérêt.
Espèces et lingots 3,000,000 9,000,000
Pour l'administration de la dette nationale. , . 223,100
id. des emprunts 21,639
id. id 2,000
id. des rentes viagères. . . . 462 Commission pour le recouvrement du property
tax 3.154 250,355
Intérêt sur le capital 350,604
Dépenses 283,000
Timbre des billets 42,000 325,000
Dividende de 10 p. 0/0 1,164,240
Taxe sur les propriétés 219.333 1,383,573
Profit . . . . . 809,786
Année commençant en janvier 1814.
Réserves antérieures 1. 10,468,189
id. de 1813 809,786
Billets de banque 27,840,000
Dépôts 11,000,000
50,117,975 Prêt au gouvern. sans intérêt. . 3,000,000 Espèces et lingots 3,000,000 6,000,000
Pour l'administration de la dette nationale. . . 227,000
id. des emprunts 42,200
id. des rentes viagères ... 576 '^ Commission allouée pour le recouvrement du
propertij tax 3,154 272,930
Intérêt sur le capital 350,604
Dépenses 292,000
Timbre des billets 42,000 334.000
Dividende de 10 p. 0/0 1,164 240
Taxe sur les propriétés 249,543 1,413,783
Profit 1. 1,081,649
Année commençant en janvier 1815.
Réserves antérieures 11,277,975
id. de 1814 1,081,649
Report. . . . 12,369,624
nillets de banque 27,300,000
I>cpôts 1 î ,000,000
Prêt ail gouvernement 3,000,000
Caisse et lingots 3,000,000 6,00,000
Pour la gestion de la dette nationale 250,000
id. des emprunts 28)800
id. des rentes viagères 700
Commission pour le recouvrement à la taxe des
V'-m-'^élés 3,154 282,654
Intérêt sur le capital 350 gQ^
Dépenses. 300.000 ^'^^'''^^
Timbre des billets 87,500 387,500
Dividende de 10 p. 0/0 1,164,240 2,478,738
Taxe sur les propriétés '247,'873
l'iofit 1,066,625
Janvier 1816.
Réserves antérieures 1. 12,359,624
id- de 1815 1,066,625