VI. Conclusions proposées par M. Grenfell relativement à la

Banque cV Angleterre.

1^ Qu'il soit reconnu que le montant des sommes payées par le public à la Banque d'Angleterre pour l'administration de la dette nationale^ y compris le recouvrement des souscriptions aux emprunts et aux loteries, et pendant l'année échue le 5 juillet 1792, s'est élevé à 99,803 1. 12 s. 5 d. ; que pour le même service la rétribution pour l'année échue le 5 avril 1815, a été de 281,5681. 6 s. 11 1/4 d., ce qui marque un accroissement de 181,764 1. 14 s. 6 1/4 d. ; redevance à laquelle la Banque a joint une commission de 1,250 1. par millions, pour le recouvrement de la taxe sur les revenus.

2" Que le montant total des billets de banque et des bank-postbills en circulation pendant les années 1795, 1796 (celle-ci précédant immédiatement lebill de restriction) et 1814, fut :

1795, 1er février. — 1. 12,735,520; et au 1" août -- 1. 11,214,000

1796, id. —1.10,784,740; id. —1. 9,856,000 1814, id. ~ 1. 25,1.54,950; id. — 1. 28,802,450

.3'' Qu'aujourd'hui et pendant de longues années qui datent surtout de 1806, il a été déposé, entre les mains de la Banque ou confié à garde, des sommes considérables appartenant au trésor pu-

blic et dont la balance moyenne s'est constamment élevée à plusieurs millions; — la Banque agissant, ainsi, à titre de Banquier de la nation.

4"* Que, d'après un rapport imprimé par ordre le 10 août 1807 et rédigé par '< le comité des dépenses publiques du Royaume Uni, » ic chiffre collectif des balances et des dépôts publics versés à la Banque d'Angleterre a flotté à quatre différentes époques du trimestre échu le 15 janvier 1807, entre :

1.11 ,146,200 I y compris les billets de banque déposés à l'Eou 12,198,236/ diiquier.

et

I. 8,178,-536) indépendamment des billets déposés à l'Eou 9,998,400 ( chiquier.

Voir le rapport, p. 74, 75.

5° Que le montant réuni de ces dépôts, joint aux bons de l'Echiquier et aux billets de banque déposés dans les caisses des quatre agents comptables de l'Echiquier donna, en 1814, une moyenne de ;

1. 11,966,371 ; y compris pour 642,264 1. les billets de banque déposés à l'Echiou quier.

11,324,107, outre des billets remis à l'Echiquier.

6" Que le chiffre de tous ces dépôts, réuni à la fraction des billets de banque et des mandats qu'elle peut colloquer en titres portant intérêt, a dû, pendant tout ce délai, produire à la Banque des intérêts et des bénéfices.

7° Que la seule participation à laquelle la nation ait été appelée depuis 1806, dans les bénéfices obtenus sur les dépôts publics, se réduit à un prêt de trois millions constitué à 3 p. 0/0 par J'art. 4G de Georges III, chap. 41, lequel prêt fut remboursé en décembre 1814; puis à un autre prêt de trois millions constitué par Facte 48 de Georges III, chap. 3, et concédé à titre gratuit. Cet emprunt, devenu exigible en décembre 1814, a été prorogé par un acte de la présente session, chap. 16, jusqu'au 5 avril 1816.

8*^ Que la Chambre prendra promptement en considération les avantages dont jouit la Banque à la fois comme administrateur de la dette nationale et comme dépositaire des fonds publics ; qu'elle aura constamment en vue l'adoption d'un arrangement qui daterait du jour où les conventions actuelles cesseront et qui devra concilier, autant que possible, les intérêts de l'Etat avec les droits, le crédit et la stabilité de la Banque d'Angleterre.

VU. Conclusions proposées par M, Mellish» relativement à la

Banque d'Angleterre.

1 . Qu'il soit reconnu que l'acte 3 1 de Georges III, chap. 3 , allouait à la Banque d'Angleterre une commission de 450 1. par million, pour radniinistratioiide la dette nationale, transférable aux bureaux de la Banque, commission qui s'éleva, le 5 juillet 1792, à un chiffre de 98,803 1. 12 s. 5 d., sur un capital de 219,596,000. Que l'acte 48 de Georges III, chap. 4, réduisait la rétribution ci-dessus, à 340 1. par million, jusqu'à concurrence de 600 millions, et à 300 1. par million, pour toutes les sommes excédantes, laquelle mesure produisit à la • Banque, pour l'année échue le 5 avril 1815, une somme de 241, 971 1. 4 s. 2 1/4 d.,sur un capital de rente d'environ 726,570,7001. et 791 1. 3 s. 7 d. pour le transfert de 2,347,588 1. d'annuités à

3 p. 0/0; ce qui indique un accroissement de 143,965 1. 15 s.

4 1/4 d. dans les frais d'administration, et un accroissement de près de 509,322,000 1. dans le capital; qu'en même temps on accorda à la Banque une commission de 1 ,000 1. sur le recouvrement de 8 1 2,500 1. , provenant d'une loterie instituéee pour l'année échue le 5 juillet 1792, et une autre commission de 38,798 1. 19 s. 2 d., pour le recouvrement de 46,485,533 L 6 s. 8 d., provenant de souscriptions aux emprunts et aux loteries de l'année finissant le 5 avril

2. Que la Banque, conformément à l'acte 46 de Georges III, c. 65, a constamment opéré la répartition de l'impôt établi sur les créanciers de l'Etat, et prélevé sur chaque coupon de rente, la portion de l'impôt qui lui était attribuable, et que cette partie de ses fonctions, étendue pour l'année 1815 à un nombre de 565,600 coupons, a été accompli sans dépenses, sans sacrifices pour le public.

Que, conformément à l'acte précité, les droits provenant de ces répartitions ont, à certaines époques, été « portés au crédit des lords commissaires de la trésorerie, au compte spécial de ces droits » collectivement avec d'autres sommes prélevées en vertu de la même ordonnance, — une partie de ces fonds étant consacrée à des allocations déterminées, et le reste déposé à l'Echiquier.

Qu'en vertu de l'acte ci-dessus, les commissaires de la trésorerie ont accordé une bonification de 1 ,250 1. par million, sur le montant de leur crédit à la Banque , et que ces bonifications, destinées à compenser les charges du recouvrement, du paiement et de la comp-

tabilité, n'ont jamais excédé 3,480 L, et se sont élevées sur une moyenne de huit années, à 3,154 L seulement.

Que le montant des contributions , prélevées pendant l'année échue le 5 avril 1814, s'est élevé à 2,784,343 L, sur lesquels le public eût été obligé de payer une somme de 58,007 L, en suivant le mode de recouvrement habituel, au taux de 5 d. par livre; que les frais de perception sur 20,1 88,293 L, total des droits perçus de 1806 à 1814, eussent été^ suivant la même évaluation, de 420,5891.

Que l'ensemble des contributions reçues à la Banque pour l'impôt sur les propriétés, est immédiatement versé à l'Echiquier, au jour du recouvrement. Comparée aux mouvements ordinaires du trésor, cette rapidité de recouvrement suppose un avantage qu'il est raisonnable d'évaluer à 2 p. 0/0, et qui se monte pour l'année 1814 à 55,686, et à 403,765 1. pour le temps compris entre 1806 et

3 . Que le montant total des billets de banque et des bank-postbills, en circulation pendant les années de 1795,1796 (celle-ci précédant immédiatement le bill de restriction) et 1814, fut :

1795, V' février. — 1. 12,735,520; et au l^' août — 1. 11,214,000

1796, id. — 1. 10,784,740 id. — 1. 9,856,000 1814, id. — 1. 27,154,950 id. — 1. 28,802,450

4. Qu'aujourd'hui et pendant de longues années, postérieures ou antérieures au renouvellement de sa charte , il a été déposé entre les mains de la Banque ou confiera sa garde, des sommes considérables appartenant au trésor public et dont la balance moyenne s'est constamment élevée à plusieurs milllions, — la Banque agissant à titre de banquier de la nation. La moyenne de ces dépôts a été comme suit :

Dépôts publics pour une moyenne d'un an finissant le le 5 janvier 1800 1,724,747

Arrérages non réclamés, calculés sur l'année échue le 1^' janvier 1800. . 837,966

Balances publiques, calculées sur une

moyenne de 8 années de 1807 à 1815. 4,375,405 Arrérages non réclamés id. 634,614

5. Que, d'après un rapport imprimé par ordre le 10 août <807 « et rédigé par le Comité des dépenses publiques du Boyaume Uni, » le chiffre collectif des balances et des dépôts publics versés à la Ban-

GiO ŒUVRES DIVERSES.

que d'Angleterre, a flotté à quatre époques différentes du trimestre échu le 5 janvier 1807, entre 11,461,200 1. et .12,198,236, y compris les billets de banque déposés à l'Echiquier; ou, en excluant les mêmes billets, entre 8,178,536 et 9,948,400 1. On découvre difficile ment la raison de cette exclusion, car l'acte 48 de Georges III, chap. 3, autorise les comptables de l'Echiquier à recevoir en garantie des dépôts publics, soit des bons du trésor, soit des billets de la Banque d'Angleterre.

Il parait de plus que le montant réuni de ces dépôts joint aux bons de l'Echiquier et aux billets de banque déposés dans les caisses des quatre agents comptables de l'Echiquier donna, en 1814, une moyenne de :

11,966,371 1. y compris, pour 642,264 1., les billets de banque déjà déposés à l'Echiquier, ou 11 ,324,107 en retranchant les billets remis à l'Echiquier.

6^ Qu'il ressort des comptes soumis à cette Chambre que la moyenne des balances et der. dépôts publics versés dans les caisses de la Banque, de février 1 807 à février 1815, a été de 5,010,019 1. ; et que la moyenne des valeurs déposées à l'Echiquier d'août 1807 à avril 1815, s'est élevée à 5,968,793 1.; cequi constitue ainsi un total de 10,798,812 1. ou 850,906 1. de moins que la moyenne donnée dans le rapport du comité des dépenses publiques pour l'année échue le 5 janvier 1807.

T Que, conformément aux actes 39 et 40 de Georges III, chap. 28, qui prolongeaient de vingt et un ans la charte de la Banque, et, en considération des privilèges, profits, avantages de toutes natures, que leur concédaient ces actes, les directeurs avancèrent à l'État une somme de 3,000,0001.; lequel prêt, d'abord constitué pour six ans à titre gratuit, fut renouvelé pour vingt et un ans à raison de 3 p. 0/0.

Que l'intérêt de 3,000,000 1. pendant six ans, à :

Cinq pour cent par an est de 900,000 I.

Que la différence de 5 p. 0/0 à 3 p. 0/0 sur 11 ,686,800

fait 233,736 par an, et pendant vingt et un ans, . . 4,908,456 Que l'emprunt ci-dessus de 300,000 1. fut renouvelé

en 1806, et reporté à 1814 h raison de 3 p. 0/0, ce qui

forme pour le public une bonification annuelle de

2 p. 0/0 ou de 60,000 liv. pendant huit ans et huit

mois, soit 520,000

Qu'en 1808, la Banque avança à l'État, sans intérêt, une somme

DE L'ÉTABLISSEMENT D'UNE CIRCULATION iMONÉTAIRE. 641

de 3,000,000 qui doit continuer ainsi à titre gratuit jusqu'au 5 avril 1816; l'intérêt de 5 p. 0/0 sur cette ayance, se monte donc pour huit ans, à 1,200,000 1.

8" Qu'en vertu du 39* et du 40^ statut de Georges III, chap. 28, sect. 13 , il a été décrété : que pendant la durée de la charte , la Banque jouira de tous les privilèges, intérêts, hénétices, rétributions, en un mot, de tous les avantages qu'elle possède maintenant, et dont elle jouit, en raison de son intervention dans le mouvement des intérêts publics.

Qu'antérieurement au renouvellement de la charte, la Banque fera les fonctions de banquier national, en centralisant les revenus des différents services administratifs, et en effectuant, ou dirigeant les dépenses publiques.

Que d'après les registres ouverts à la Banque, antérieurement au renouvellement de sa charte, le chiffre moyen des balances publiques, s'est élevé, du 15 février 1814, au 5 janvier 1815

Arrérages non réclamés, pour l'année échue

le 1«' janvier 1815 779,794

Que d'après les comptes tenus à la Banque, entre le 28 mars 1800 et le 27 février 1808, la moyenne a été de. , 370,018 I.

Et d'après les comptes ouverts postérieurement au 27 février 1808, de. 261,162

9" Qu'à l'époque où les conventions actuelles expireront, il sera convenable d'apprécier l'importance des avantages que la Banque retire de ses fonctions publiques, dans le but d'y substituer des arrangements conformes à ces principes d'équité et de bonne foi qui doivent dominer toutes les transactions entre le public et la Banque d'Angleterre.

26 juin 1815.

(OEuv. de Rlcardo.) 4 l

Pages.

Introduction 573

Section I. — Tout principe d'uniformité dans les agents de circulation est un principe de perfection. — De l'emploi d'une matière type. — Examen des objections que ce système a soulevées • 577

— II. — De l'emploi d'une matière type. — Examen des objections

que ce système a soulevées . 580

— III. — Des imperfections de l'étalon. — Les variations qui tendent

à abaisser la valeur de l'étalon ne compensent point celles qui l'affectent en sens contraire. — Les règles de toute monnaie^de papier sont d'être en conformité parfaite avec r.étalon 584

— IV. — Moyen propre à donner à la circulation de l'Angleterre le

degré de perfection possible 586

— V. — D'une coutume qui crée un grand nombre d'inconvénients

pour le commerce. — Remède proposé 594

— VI. — La somme allouée à la Banque pour ses fondions publiques

est excessive. — Remède proposé 596

— VII. — Profits et réserves de la Banque : leur vicieuse destination. —

Remède proposé 610

Appendice. . 625

I. — Tableau indiquant le montant de l'allocation annuelle payée par le

public de 1797 à 1815, pour l'administration des dettes de l'Angleterre, de l'Irlande , de l'Allemagne et du Portugal ib.

II. — Tableau indiquant les sommes payées annuellement à la Banque,

pour le recouvrement des souscriptions aux emprunts publics. . 626

III. — Montant général de la dette non rachetée de la Grande-Bretagne

et de l'Irlande, y compris les prêts faits à l'empereur d'Allemagne et au prince régent de Portugal, payables en Angleterre. . . . ib.

IV. — Moyennes de la circulation des billets de banque, y compris les

Bank-post-bills 627

V. — Aperçu des profits de la Banque d'Angleterre pour l'année commen-

çant le 5 janvier 1797 ib.

VI. — Conclusions proposées par M. Grenfell, relativement à la Banque

d'Angleterre 636

VII. — Conclusions proposées par M. Mellisb, relativement à la Banque

d'Angleterre 638

ilN DE LA TABLE DES MATIERES.