IMPRIMÉE PAR ORDRE DE LA CHAMBRE DES COMMUNES LE 21 MAI

De la Cour des directeurs de la Banque, le 20 mai 1819.

Les directeurs de la Banque d'Angleterre , après avoir longuement médité sur les rapports des comités d'enquête institués par les deux Chambres dans le but d'apprécier la situation de la Banque et l'époque à laquelle elle pourrait reprendre ses paiements en espèces ; après avoir consacré à ces rapports leur plus profonde attention, ont cru de leur devoir de soumettre, aussi promptement que possible, au cabinet de Sa Majesté les sentiments que leur ont inspirés les mesures proposées au Parlement.

Et d'abord, il paraît que dans les vues du comité la mesure qui tendrait à faire reprendre à la Banque les paiements en numéraire à l'époque prescrite par la loi actuelle, c'est-à-dire le 5 juillet prochain, " est entièrement inapplicable et serait d'ailleurs complètement inef- » ficace , si ce n'est même ruineuse. »

Secondement, les conclusions des comités ont été conçues au moment oii la masse des billets de banque en circulation s'élève à un peu plus de 25,000,000 livres; à une époque où l'or vaut 4 1. 1 sh. l'once, et où la stagnation des affaires, jointe au bas prix des objets d'importation, a provoqué dans toutes les industries une grande détresse.

Certes, tant que cette situation ou toute autre situation analogue se perpétuera sans amélioration ou sans décadence, il paraîtra évident aux yeux des ministres, qu'en persistant, comme elle le faft, à maintenir le niveau de ses émissions , la Banque ne saurait tenter la reprise des paiements en numéraire sans compromettre l'intérêt pu-^ blic ou la sécurité de son avenir.

Probablement dirigés par ces considérations, les deux comités

602 QEUVRi:S DIVERSES.

réunis ont pensé que les paiements en espèces devaient rester suspendus pendant quatre ans encore, mais qu'à partir du I*^^ mai 1821 la Banque serait obligée d'acquitter ses billets en lingots d'or au litre. L'évaluation serait faite d'après les prix de la Monnaie, et la disposition nouvelle n'aurait d'ailleurs force de loi que pour les sommes d'au moins trente onces. De plus , les comités ont jugé que le retour aux paiements légaux devait s'opérer graduellement, et ils ont proposé qu'à partir du P' février prochain la Banque fût tenue de payer ses billets en lingots au taux de 4 1. 1 sh. l'once pour les remboursements d'au moins soixante onces, et de les continuer au taux de 3 1. 19 sh. 6 d. l'once, depuis le 1" octobre jusqu'au 1" mai suivant.

Si les directeurs de la Banque ont bien compris la pensée des comités, ils sont amenés à conclure que leur but manifeste a été d'assurer à tout prix , indépendamment de toutes les éventualités économiques, d'assurer, dis-je, après un délai de deux ans le remboursement des billets de la Banque en lingots d'or évalués suivant le tarif de la Monnaie. Ils ont dû en conclure aussi que l'exécution de ce plan doit tendre à ce que les prix de la Monnaie restent invariables, et à ce que linfluence que la Banque exerce sur la valeur en échange de l'or se mesure exclusivement sur le montant de ses émissions.

Il a semblé aux directeurs que le résultat définitif de ces mesures doit être d'enlever à la Banque toute son initiative, et de lui laisser pour privilège unique le soin de régler ses émissions et de faire les achats d'or qui lui seraient nécessaires pour répondre à toutes les demandes lors de la reprise des paiements.

Sous l'impression de ces faits, et liés, comme ils le sont, à payer leurs billets à vue en monnaie fixée par les statuts et au prix ollicielde 3 1. 17 sh. 10 1/2 d. l'once, les directeurs croient convenable de faire observer aux ministres de Sa Majesté qu'ils devraient être les derniers à s'opposer aux mesures qui tendent vers ce but. Mais il est aussi de leur devoir d'apprécier les effets qu'elles peuvent produire sur rémission générale de leurs billets; car ces billets règlent le mouvement des banques particulières et alimentent, concurremment avec le papier des banquiers, la masse entière de notre circulation. Ils se croient donc tenus, par la nouvelle situation que leur a faite l'acte de restriction de 1797, à de grandes obligations envers la société tout entière, dont les intérêts commerciaux et financiers ont été en grande partie confiés à leurs soins.

Ainsi revêtus d'une espèce de protectorat qui doit embrasser les intérêts généraux de la nation, les directeurs ne peuvent s'empêcher , à l'aspect des propositions récentes , de sentir pour elles quelque répugnance et d'hésiter , quoiqu' involontairement , à sanctionner un système qui dans toutes ses tendances, dans toutes ses manifestations, leur paraît s'attaquer aux intérêts de la nation plus immédiatement encore qu'aux actes de la Banque.

La charte constitutive de la Banque ne lui a certainement point concédé le droit de contrôler les vues qui président au gouvernement politique, financier et commercial de ce grand empire. Ce droit appartient exclusivement à l'administration, au Parlement, à la société en général , et la Banque n'y saurait prétendre pas plus qu'à dicter les principes qu'elle croirait propres à dominer dans la politique générale. Son devoir spécial , sa fonction propre consistent à administrer ses opérations de banque dans leurs rapports avec le service des intérêts de la dette nationale, les dépôts confiés à ses soins, et les avances qu'elle a faites habituellement à l'État.

Mais aujourd'hui que les directeurs, dominés par la nouvelle situation que leur a faite l'acte de 1797 , sont appelés à constituer une réserve en or ou en numéraire , suffisante pour alimenter notre circulation totale, aujourd'hui que, pour atteindre ce but dans un délai déterminé , on leur crie de régulariser la valeur de l'or sur le marché en limitant le montant de leurs émissions, à quelque prix que ce soit et au mépris des désastres qui en résulteraient pour les indi vidus et la société tout entière, ils se croient obligés par les lois les plus impérieuses du devoir de soumettre franchement leur opinion aux ministres de Sa Majesté. De cette manière on ne pourra pas considérer plus tard leur concours et leur consentement apparents comme une sanction véritable accordée à un système qu'ils croient entaché d'incertitudes et de dangers.

Il leur est impossible de prévoir quel sera le cours des événements pendant les deux années, et surtout pendant les quatre années qui vont suivre. Ils n'ont aucun droit à proclamer des espérances brillantes qu'ils ne peuvent appuyer sur rien, qui peuvent leur échapper et dont ils deviendraient responsables; d'un autre côté, ils n'oseraient conseiller de maintenir impitoyablement la détresse financière qui pèse sur le monde commercial, et dont il leur est impossible de prévoir ou d'apprécier les conséquences.

Les directeurs ont déjà présenté à la Chambre des Lords un projet qui obligerait la Banque à payer ses billets en lingots, évalués sur

les prix courants du jour. Ils avaient ainsi en vue de reconnaître quelle serait la part des balances commerciales dans le retour aux situations primières, et d'en recueillir immédiatement tous les avantages. C'est dans un but analogue qu'ils ont proposé à l'État le remboursement d'une grande partie des sommes que lui a prêtées la Banque, sous la garantie de l'Échiquier.

Ces dispositions laisseraient d'ailleurs le temps d'asseoir un jugement complet sur la valeur courante des lingots ; elles permettraient d'apprécier dans tous leurs résultats l'influence que la dernière guerre a eue sur l'accroissement de la dette publique, des contributions , des prix courants, et les modifications qu'elle a introduites dans nos relations avec le continent , sous le rapport des questions d'intérêt, de capital et de commerce. Enfin, elles nous indiqueraient jusqu'à quel point ces résultats sont temporaires ou permanents, et quelle est l'étendue, l'énergie de leur action.

Les directeurs avaient eu eux-mêmes le projet de concourir à l'exécution de ces mesures^ en profitant de toutes les circonstances qui permettraient à la Banque d'étendre ses achats de lingots jusqu'à la limite prescrite par les besoins légitimes, usuels de la nation. Aucun système , aucune prévision , aucune combinaison ne leur semblent justifier les actes qu'ils pourraient tenter au delà. Les mesures que l'on propose paraissent destinées à ôter à la Banque l'espèce de tutelle qu'elle exerçait sur les besoins ou les souffrances du corps commercial. Si les directeurs répugnent à y donner leur consentement, ce n'est point par un manque de soumission au gouvernement de Sa Majesté ou aux vues des comités du Parlement. Ils reconnaissent cette puissante hiérarchie, mais ils sont pleinement convaincus qu^ils n'ont pas mission d'assumer ainsi, de leur propre mouvement, la responsabilité de mesures qui touchent si profondément aux intérêts de la société tout entière , et de compromettre ainsi, par un consentement tacite ou par une approbation ouverte, la marche de l'agriculture, de l'industrie, du commerce, du revenu au sein du royaume.

L'examen de ces grandes questions et du degré d'influence que peuvent exercer sur l'économie générale du pays les mesures proposées, appartient aux deux Chambres. C'est à elles et non à la Banque qu'il appartient de fixer, de déterminer la marche à suivre.

Quels que soient les commentaires, les critiques hostiles et envieuses dont on ait poursuivi la Banque , sa conduite sage et prudente la justifie complètement. Elle a constamment réglé le montant

de la circulation de manière à la proportionner aux besoins du gouvernement et de la nation ; constamment elle l'a maintenue dans de sages limites relativement à celles qui existaient avant la guerre, ainsi qu'on pourra le voir dans le rapport de la Chambre des Lords, pages 10, II, 12 et 13. Toute cette sollicitude, jointe aux efforts récents qu'elle a faits pour reprendre les paiements en numéraire, efforts d'abord couronnés de succès, mais qui se brisèrent contre des événements inaccessibles à la prévoyance ou à Faction de la Banque, toute cette sollicitude , dis- je , suffit pour réfuter les attaques dont elle a été si injustement le but.

En soumettant ces considérations aux ministres de Sa Majesté, les directeurs de la Banque d'Angleterre croient pouvoir leur assurer que leur vœu le plus ardent sera de seconder , par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, les mesures que le Parlement décrétera pour étendre la prospérité de l'empire.

BoBERT Best, Secr,

Pages.

Intboduction 645

Section I. — Du prix rémunérateiir 647

— II. — Influence de l'augmentation des salaires sur le prix

du blé 649

— III. — De l'influence des taxes spécialement assises sur

une marchandise 652

— IV. — De l'influence des belles récoltes sur le prix du blé. . 654

— V, — De l'influence produite sur le prix des blés par le bill

de M. Peel, relatif au rétablissement dé l'ancien élalon. . . 657

— VI. — De l'influence qu'a le bas prix du blé sur le taux des

prolits • 667

— VII. — Sous un régime de droits protecteurs destinés à con-

céder le monopole du marché national à nos cultivateurs de blé, les prix sont nécessairement soumis à de continuelles fluctuations 671

— VIII. — Examen du projet conçu dans le but de prêter de

l'argent à bas intérêt aux spéculateurs sur les blés. 680

— IX. — Peut-on attribuer aux impôts la détresse actuelle de

notre agriculture 682

Conclusion. 686

Appendice — Adresse votée le 20 mai 1819 par les directeurs de la Banque d'Angleterre et présentée au chancelier de l'Échiquier 691