partie par la diminution du travail, diminution que les impôts de

tout genre tendent à produire.

C'est d'après la manière erronée dont le docteur Smith a envisagé les effets de ces impôts, qu'il a été conduit à la conclusion suivante : « Si les classes supérieures et mitoyennes entendaient bien leur inté- ^ rèt, elles devraient toujours s'opposer à tous impôts sur les choses « nécessaires à la vie , tout comme aux impôts directs sur les salaires

» du travail. » Cette conciiision découle du raisonnement suivant : " Le paiement définitif des uns aussi bien que des autres retombe >) en entier sur elles, et toujours avec une surcharj^e considérable. 11 » retombe avec plus de poids surtout sur le propriétaire, qui paie dou » blement, ou à deux différents titres, comme propriétaire par la ré- > duction de son revenu, et comme riche consommateur par l'aug- ') mentation de sa dépense. L'observation faite par sir Matthew » Decker, qu'il y a des impôts qui sont quelquefois répétés et accu- » mules cinq ou six fois dans le prix de certaines marchandises, est » parfaitement juste à l'égard des impôts sur les choses nécessaires à )> la vie. Par exemple, dans le prix du cuir, il faut que vous payiez » non-seulement l'impôt sur le cuir des souliers que vous portez, » mais encore une partie de cet impôt sur les souliers que portent le » cordonnier et le tanneur. Il faut que vous payiez de plus, pour » l'impôt sur le sel, sur le savon et sur les chandelles que consomment » ces ouvriers pendant le temps qu'ils emploient à travailler pour » vous, et puis encore pour l'impôt sur le cuir qu'usent le faiseur » de sel, le faiseur de savon et le faiseur de chandelles, pendant qu'ils » travaillent pour ces mêmes ouvriers. »

Cependant, comme le docteur Smith ne prétend pas que le tanneur, le faiseur de sel ou le fabricant de chandelles, tirent l'un ou l'autre aucun avantage de l'impôt sur le cuir, le sel, le savon ou les chandelles, et comme il est certain que le gouvernement ne reçoit jamais que le montant de l'impôt assis, il est impossible de concevoir comment il en pourra être payé davantage par le peuple, quelle que soit la classe sur laquelle l'impôt puisse porter. Les riches consommateurs pourront payer et paieront en effet pour le consommateur pauvre, mais ils ne paieront rien au delà du montant de l'impôt, et il n'est pas dans la nature des choses que « l'impôt soit répété et accumulé quatre ou cinq fois. »

Un système d'impôt peut être vicieux, parce qu'il enlève au peuple une somme plus forte que celle qu'il fait entrer dans les coffres de l'État, — une partie de cet impôt pouvant, en raison de son effet sur les prix, être reçue par les personnes qui profitent du mode particulier de la perception. De tels impôts sont funestes, et Ton ne devrait pas les encourager ; car on peut poser en principe que toutes les fois que Faction d'un impôt est équitable , l'impôt est conforme à la première des maximes du docteur Smith, et ôte au peuple le moins possible au delà de ce qu'il rapporte au trésor public. M. Say dit : « D'autres enfin apportent des plans de finance, et proposent des

» moyens de remplir les coffres du prince sans charger les sujets ; » mais ta moins qu'un plan de finance ne soit un objet d'entreprise » industrielle, il ne peut donner au gouvernement que ce qu'il ôte » au particulier, ou ce qu'il ôte au gouvernement sous une autre >> forme. On ne fait jamais, d'un coup de baguette, quelque chose « de rien. De quelque déguisement qu'on enveloppe une opération, ' quelque détour qu'on fasse prendre aux valeurs , quelque méta- ' morphose qu'on leur fasse subir, on n'a une valeur qu'en la créant " ou en la prenant. Le meilleur de tous les plans de finance est de » dépenser peu, et le meilleur de tous les impôts est le plus petit. « Traité d'Écon. polit., Édit. Guillaumin, livr. III, chap. 8.

Le docteur Smith soutient, dans tout le cours de son ouvrage, et je crois, avec raison, que les classes ouvrières ne sauraient contribuer aux besoins de l'État. Un impôt sur les choses de première nécessité, ou sur les salaires, doit par conséquent être reporté des pauvres sur les riches. Si donc le docteur Smith a voulu dire que certains impôts sont quelquefois répétés dans le prix de certaines marchandises, et accumulés quatre ou cinq fois, uniquement dans le but de reporter l'impôt du pauvre au riche, cela ne les rend pas dignes de censure.

Supposons que l'impôt équitable d'un riche consommateur soit de 100 livres, et qu'il le paie directement, l'impôt étant assis sur le revenu, sur le vin ou sur tout autre objet de luxe, ce contribuable ne perdra rien si, par un impôt sur les choses de nécessité, il n'était tenu de payer que 25 liv. pour ce que lui et sa famille consomment en objets de première nécessité, et qu'on lui fît répéter cet impôt trois fois dans le renchérissement des autres denrées, renchérissement destiné à indemniser les ouvriers ou les entrepreneurs d'industrie de l'impôt qu'ils ont été obligés d'avancer. Dans ce cas même, l'argument n'est pas concluant; car s'il n'y a rien de payé au delà de ce qui est exigé par le gouvernement, qu'importe au consommateur riche d'acquitter directement l'impôt , en donnant un prix plus élevé pour un objet de luxe, ou de l'acquitter indirectement en payant plus chéries objets de nécessité et autres articles de sa consommation? Si le peuple ne paie que ce qui est reçu par le gouvernement , le consommateur riche ne contribuera que pour sa juste part; s'il y a quelque chose de payé au delà de ce que le gouvernement reçoit, Adam Smith aurait dû dire quel est celui qui reçoit ce surplus.

M. Say ne me paraît pas être resté d'accord avec le principe évident que j'ai transcrit de son excellent ouvrage; cardes la page {OEuv . de Ricardo . ) 14

suivante, en parlant de l'impôt, il dit : < Lorsqu'il est poussé trop

>' loin, il produit ee déplorable effet de priver le contribuable de sa

» richesse sans en enrichir le c^ouvernement ; c'est ce qu'on pourra

»^ comprendre, si l'on considère que le revenu de chaque contribua-

» ble offre toujours la mesure et la borne de sa consommation,

» productive ou non. On ne peut donc lui prendre une part de son

» revenu sans le forcer à réduire proportionnellement ses consomma-

» tions. De là, diminution de demande des objets qu'il ne consomme

» plus, et nommément de ceux sur lesquels est assis l'impôt ; de cette

» diminution de demande résulte une diminution de production, et

» par conséquent moins de matière imposable. Il y a donc perte

» pour le contribuable d'une partie de ses jouissances, et perte pour

« le fisc d'une partie de ses recettes. >

M. Say en donne pour exemple l'impôt établi sur le sel en France avant la révolution, et qui diminua la production du sel de moitié. Cependant si l'on consommait moins de sel , il y avait aussi moins de capital employé à sa production ' ; et par conséquent, quoique le

* Lorsque, par défaut de consommation, on ne fait plus usage d'un marais salant, les frais qui ont été faits pour l'établir sont un capital perdu, un capital qui ne peut se vouer à aucune autre production. Dans les cas même, ce qui est fort rare, oii Ton peut retirer, sans en perdre la majeure partie, ses capitaux d'une industrie dont les frais excèdent les produits, on ne replace pas nécessairement dans l'industrie les portions qu'on en sauve. Souvent on les prête au gouvernement ; on en achète des charges ; on les place dans l'étranger. Les travaux industriels eux-mêmes ne se déplacent pas sans pertes et sans inconvénients. Qui peut dire ce que sont devenus les ouvriers qui travaillaient aux marais salants auxquels on a été forcé de renoncer ? Et en supposant qu'ils aient pu se transporter ailleurs et apprendre un autre métier, le revenu de leurs bras en a nécessairement souffert ; il y a eu moins de gains faits par leurs travaux industriels; quant aux chefs de cette industrie, en supposant même qu'ils n'aient pas renoncé entièrement à une production devenue trop ingrate, ils auront du moins réduit leur exploitation ; leurs bénéfices n'auront plus été les mêmes. Ce ne sont donc pas seulement des capitaux et une industrie qui changent de place, mais des capitaux et une industrie diminués et produisant moins. J'ai donc pu dire que lorsque l'impôt est poussé trop loin, il y a des pertes de jouissances et de revenus dont le gouvernement ne fait pas son profit.

L'impôt prive aussi quelquefois complètement les consommateurs de certains produits que rien ne remplace. Sans les impôts on pourrait se procurer en Angleterre les vins communs du midi de la France pour quelques sous par bouteille. Le peuple d'Angleterre est totalement privé de cette boisson salubre. Lorsque, par suite d'une prohibition ridicule, le sucre valait en France 5 à 6 francs la livre, toutes les femmes en couches, tous les malades de la classe indi-

producteur tirât moins de profit de la production du sel, il en devait obtenir davantage de la production de quelque autre denrée. Si un impôt, quelque lourd qu'il soit, est assis sur le revenu , et non sur le capital, il ne diminue pas la demande , il ne fait qu'en changer la nature. Il met le gouvernement dans le cas de consommer autant du produit de la terre et du travail national, que les contribuables en consommaient auparavant. Si mon revenu est de 1000 1. par an, et que je sois tenu de payer 100 1. d'impôts par an, je ne pourrai faire que la demande des neuf dixièmes de la quantité de marchandises que je consommais auparavant ; mais je fournis au gouvernement les moyens de faire la demande de l'autre dixième. Si c'est le blé qui est l'article imposé, il n'est pas nécessaire que ma demande en soit diminuée, car je puis préférer de payer 100 1. de plus par an pour mon blé, en réduisant ma dépense en vin , en meubles, ou en autres objets de luxe d'une somme pareille ^ Moins de

gente, furent privés en totalité de cette matière si précieuse dans leur situation. La consommation du sucre diminua de moitié, et par conséquent les jouissances provenant de la consommation du sucre.

Sans doute c'est un principe vrai en soi, qu'en général l'industrie et la production sont en raison des capitaux productifs ; et cependant toutes les observations nous persuadent que les impôts altèrent la production, même avant que la somme des capitaux soit entamée. Il n'est pas prudent, en économie politique, de s'étayer même du principe le mieux établi, pour en déduire constamment les conséquences les plus incontestables. Les résultats sont modifiés par une foule de circonstances dont l'influence n'est pas moins incontestable, et qu'il est on ne peut pas plus difficile d'apprécier. Heureusement que ces questions ardues ne sont pas celles dont l'application présente le plus d'utilité. Ce qu'il y a de vraiment important dans l'Économie politique, c'est de savoir en quoi consistent les richesses, par quels moyens elles se multiplient et se détruisent ; et sur ces points essentiels, Smith, Buchanan, Malthus, Ricardo sont heureusement d'accord. — J.-B Say.

* M. Say dit que « l'impôt ajouté au prix de la denrée en élève le prix. » Et il dit aussitôt après : « Tout renchérissement d'un produit diminue nécessairement « le nombre de ceux qui sont à portée de se le procurer, ou du moins la consom- » mation qu'ils en font. » Cela n'est pas une conséquence nécessaire. Si l'on imposait le pain, le drap, le vin ou le savon, je ne crois pas que la consommation (l'aucune de ces denrées devînt moindre. (Note de VAuteurJ.

Dans les disettes, et lorsque le blé renchérit, il s'en consomme beaucoup moins. C'est un fait attesté par tous les administrateurs qui ont été chargés de pourvoir aux subsistances. «Dans les années d'abondance, dit Steuart ( £'<:ow. ^> polit. ^ liv. I, chap. xvii),tout le monde est mieux nourri; on emploie une •> partie des produits à engraisser des animaux de basse-cour; les denrées étant

-2i2 1>IUNCIPES DE L'ÉCONOMIE POLITIQUE.

capital sera par conséquent emi)lo}^é dans le commerce des vins, ou dans celui des meubles, mais il y en aura davantage d'employé à la fabrication des objets que le gouvernement se procure moyennant le produit des impôts qu'il lève.

M. Say dit que M. Turgot, en réduisant les droits d'entrée et de halle sur la marée de moitié à Paris, n'en diminua point le produit total , et qu'il faut par conséquent que la consommation du poisson ait doublé. Il en conclut qu'il faut que les profits du pêcheur et de ceux qui font le commerce du poisson aient doublé aussi , et que le revenu du pays doit s'être accru de tout le montant de l'augmentation des profits, dont une partie , en s'accumulant , doit avoir augmenté les ressources nationales ^

Sans examiner les motifs qui ont dicté une telle modification de l'impôt , qu'il me soit permis de douter qu'elle ait beaucoup encouragé Faccumulation. Si les profits du pêcheur et des autres personnes engagées dans ce commerce avaient doublé par suite de la consommation augmentée du poisson , certaines portions de capitaux et de travail auraient été détournées de quelque autre occupation pour être employées dans cette branche particulière de commerce. Mais le capital et le travail employés à ces autres occupations procuraient un profit auquel on a du renoncer en les retirant de cet

» moins chères, il y a un peu plus de gaspillage. Quand la disette survient, ). la classe indigente est mal nourrie ; elle fait de petites parts à ses enfants ; » loin de mettre en réserve, elle consomme ce qu'elle avait amassé; enfin il n'est » que trop avéré qu'une portion de cette classe souffre et meurt. »

C'est un des faits les plus constants que la demande diminue à mesure que les prix augmentent, et la raison en est palpable. Les facultés des consommateurs s'élèvent par degrés insensibles , depuis les plus pauvres jusqu'aux plus riches ; or, du moment qu'un prix s'élève , il excède les facultés de quelques consommateurs qui pouvaient y atteindre l'instant d'avant. Cette conséquence est forcée ; autrement les consommateurs dépenseraient plus qu'ils n'ont à dépenser. Quand cela arrive à quelqu'un , c'est qu'il dépense le bien d'un autre^ qu'il substitue sa consommation à celle qu'un autre aurait faite. — J,-B. Say.

* La remarque suivante du même auteur me semble également fausse : « Lorsqu'on met un droit excessif sur les cotons , on nuit à la production » de tous les tissus dont cette matière est la base. Si la valeur totale ajoutée « aux cotons par les diverses manufactures s'élève en un certain pays à 100 » millions par an , et que les droits réduisent de moitié cette activité , alors » l'impôt ravit chaque année à ce pays 50 millions ; indépendamment de ce « qu'il fait entrer dans le trésor, » Livre III , chapitre xviii.

f.yote de l'JnteurJ,

emploi. La facilité d'accumuler ne s'est augmentée dans le pays que de la différence entre les profits obtenus dans le dernier de ces emplois et ceux qu'on obtenait dans le précédent ^

Que les impôts soient assis sur le revenu ou sur le capital , ils diminuent la matière imposable d'un État. Si je cesse de dépenser 100 1. en vin, parce qu'en payant un impôt de cette valeur, j'ai mis le gouvernement à portée de dépenser ces 100 1. au lieu de les dépenser moi-même, il y a nécessairement une valeur de 100 1. de marchandise retirée de la liste des choses imposables. Si le revenu des habitants d'un pays est de 10 millions, ils posséderont au moins pour 10 millions de valeurs imposables. Si, en frappant d'un impôt une partie de ces valeurs , on en met un million à la disposition du gouvernement , le revenu des habitants restera toujours nominalement de 10 millions, mais il ne leur restera que 9 millions de \aleurs imposables. Il n'y a pas de cas oii l'impôt ne diminue les jouissances de tous ceux sur qui il tombe en définitive, et il n'y a d'autre moyen d'augmenter de nouveau ces jouissances, que l'accumulation d'un nouveau revenu.

L'impôt ne peut jamais être si équitablement réparti qu'il influe dans la même proportion sur la valeur de toutes les choses, en les maintenant toutes dans la même valeur relative. Il agit souvent, par ses effets indirects, d'une manière qui s'écarte beaucoup des vues du législateur. ISous avons déjà vu que l'effet d'un impôt direct sur le blé et les produits agricoles est, dans le cas où le numéraire serait un produit du pays, de faire monter le prix de toutes les marchandises à proportion que les produits agricoles en font partie, et par là de détruire le rapport naturel qui existait auparavant entre elles. Un autre de ses effets indirects , c'est

' Piigoureusement parlant, M. Ricardo, a, dans ce cas- ci, raison contre moi. Certes, si tous les capitaux étaient aussi bien employés qu'ils peuvent l'être, on ne pourrait donner de l'accroissement à une industrie sans retirer à une autre une partie de ses instruments ; mais dans la pratique rien ne se fait avec cette rigueur. Une industrie qui s'élève, et surtout lorsqu'elle se compose de petites entreprises , comme le commerce de la marée , s'élève au moyen d'une foule de petites sommes mises en réserve , et qui n'avaient souvent aucun utile emploi. On les met au jour, on ne craint pas de les hasarder lorqu'une occasion favorable se présente Plusieurs industries comme celle-ci exigent peu de capitaux. La marée ne pouvant se conserver plus de trois ou quatre jours, il faut qu'elle soit revendue presque aussitôt qu'achetée ; elle n'admet pas de longues avances. — J.-R. Sa\.

qu'il fait monter les salaires et qu'il fait baisser le taux des profits ; et nous avons aussi yu dans une autre partie de cet ouvrage que l'effet de la hausse des salaires, et de la diminution des profits , est d'abaisser les prix en monnaie des objets dont la production tient principalement à l'emploi d'un capital fixe.

On est si convaincu qu'un produit, dès qu'il est frappé d'impôt, ne peut plus être exporté aussi avantageusement, qu'on accorde, sous forme de draw-back, la remise des droits aux marchandises exportées, et qu'on établit les droits sur l'importation des produits similaires. Si cette remise des droits et ces droits d'entrée sont assis avec équité, non- seulement sur ces marchandises elles-mêmes, mais encore sur toutes les autres sur lesquelles ils peuvent exercer une influence indirecte, alors il n'y aura certes aucun dérangement dans la valeur des métaux précieux. Dès que nous pouvons exporter un article frappé de l'impôt aussi bien qu'auparavant, sans donner aucune facilité particulière à l'importation, les métaux précieux n'entreront pas plus que par le passé dans la liste des matières d'exportation.

Il n'est peut-être point de matières plus propres à être imposées que celles que la nature ou l'art produisent avec une facilité remarquable. Pour ce qui concerne les pays étrangers. Ton peut ranger ces objets parmi ceux dont le prix n'est pas réglé par la quantité de travail qu'ils ont coûté, mais plutôt par le caprice, le goût et les facultés de l'acheteur. Si l'Angleterre possédait des mines d'étain plus riches que celles des autres pays; si, par la supériorité des machines ou l'avantage du combustible, elle avait des facilités particulières pour fabriquer des tissus de coton, les prix de l'étain et du coton n'en seraient pas moins réglés, en Angleterre, par la quantité comparative de travail et de capital nécessaires pour la production de ces matières, et la concurrence parmi nos négociants ferait que le consommateur étranger les paierait à peine plus cher que nous.

Notre supériorité dans la production de ces objets pourrait être telle que, dans les marchés étrangers, ils se vendissent beaucoup plus cher ^ sans que cela influât beaucoup sur leur consommation. Mais ils ne pourraient jamais parvenir à ce prix par aucun autre moyen que par un droit de sortie, tant que la concurrence serait libre cliez nous. Cet impôt retomberait principalement sur les consommateurs étrangers, et une partie des dépenses du gouvernement anglais serait défrayée par un impôt sur l'agriculture et sur l'industrie des autres pays. L'impôt sur le thé, que paie actuellement le peuple anglais, et qui fournit à une partie de la dépense du gouvernement de

l'Angleterre , pourrait , s'il était levé en Chine à la sortie de cette plante, servir à défrayer les dépenses du gouvernement chinois.

Les impôts sur des objets de luxe ont quelque avantage sur ceux qui frappent des objets de nécessité. Ils sont en général payés aux dépens des revenus, et ne diminuent point par conséquent le capital productif du pays. Si le vin renchérissait beaucoup par suite d'un impôt, il est vraisemblable qu'on renoncerait plutôt au plaisir d'eu boire, qu'on ne serait disposé à faire une brèche un peu importante à son capital pour avoir le moyen d'acheter du vin. Des impôts de ce genre sont tellement identifiés avec le prix , que le contribuable s'aperçoit h peine qu'il paie un impôt. Mais ils ont aussi leurs inconvénients. D'abord, ils n'atteignent jamais le capital; et il y a des circonstances extraordinaires où il peut être nécessaire que le capital même contribue aux besoins de l'État; en second lieu, il n'y a point de certitude quant au produit de ces impôts ; car ils peuvent même ne pas atteindre le revenu. Une personne décidée à économiser, se soustraira à un impôt sur le vin, en renonçant à en boire. Le revenu du pays peut ne pas souffrir de diminution, et cependant l'impôt peut ne pas fournir un seul shilling à l'Etat.

Tout objet que l'habitude aura rendu une source de jouissances, ne sera abandonné qu'à regret, et l'on continuera à en faire usage , quoiqu'il soit frappé d'un fort impôt; mais cela a des bornes, et l'expérience journalière démontre que l'augmentation de la valeur nominale des impôts, en diminue souvent le produit. Tel homme continuerait à boire la même quantité de vin , quoique le prix de chaque bouteille eût monté de trois shillings , qui renoncerait à en boire plutôt que de le payer quatre shillings plus cher. Tel autre consentira à le payer 4 s., qui ne voudra pas en donner 5 s. On peut en dire autant de tout autre impôt sur les objets de luxe. Tel individu pourrait consentir à payer 5 1. pour avoir la jouissance que procure un cheval, qui ne voudrait pas payer 10 1. ou 20 1. pour cela. Ce n'est pas parce qu'on ne peut pas payer davantage qu'on renonce à l'usage du vin et des chevaux, ce n'est que parce qu'on ne le veut pas. Chacun a une certaine mesure d'après laquelle il apprécie la valeur de ses jouissances ; mais cette mesure est aussi variable que l'est le caractère des hommes. Un pays dont les finances sont dans une situation tout artificielle , par le système funeste d'accumuler une grande dette nationale, et, par suite, de se créer des budgets énormes, est plus particulièrement exposé à l'inconvénient inséparable de ce genre d'impôt. Après avoir frappé de contributions tout le cercle de

nos jouissances, après avoir frappé d'impôts les chevaux, les carrosses, le vin, les domestiques, et toutes les autres jouissances du riche, un ministre est porté à conclure que le pays est imposé au maximum ; car, en augmentant le taux, il ne peut plus augmenter le produit d'aucun de ces impôts. Il pourra cependant se tromper parfois dans cette conclusion ; car il se peut bien qu'un tel pays puisse encore supporter un grand surcroit de charges , sans que son capital soit entamé.

en. X Vil. —DES IMPOTS SUR LES PRODUITS NOiN AGRICOLES. 217