LES PROFITS DE LA BANQUE D'ANGLETERRE

ENVISAGÉS RELATIVEMENT AU PUBLIC ET AUX ACTIONNAIRES DE SON FONDS SOCIAL.

INTRODUCTION

Les questions importantes qui( vont suivre et qui touchent aux intérêts de la Banque d'Angleterre, seront soumises dans la prochaine session aux discussions du Parlement.

Premièrement. La Banque sera-t-elle obligée de rembourser ses billets sur demande et en espèces?

Secondement. Introduira-t-on quelques modifications dans les termes du contrat de 1808, consenti entre le gouvernement et la Banque pour la gestion de la dette publique.

Troisièmement. Quelle compensation doit exiger le public pour l'ensemble des dépôts qui constituent une source si importante de rcr venus pour la Banque ?

Sous le rapport de l'importance , la première question a une haute supériorité sur les deux autres; mais tant d'écrivains se sont déjà donné rendez- vous sur le terrain de la circulation et des lois auxquelles elle doit obéir, que j'hésiterais à imposer au lecteur de nouvelles considérations, si je ne pensais qu'il peut être infiniment avantageux pour nous d'adopter un système monétaire plus économique. Or, pour exposer ce systèiîle, il sera nécessaire de préluder rapidement par quelques-uns des principes généraux que l'on admet comme les régulateurs de la circulation, et qu'il faut savoir venger des objections qu'on leur a opposées.

Les deux autres questions, quoique moins importantes, empruntent au malaise de nos finances, et à l'urgence d'une direction sagement économe, un intérêt d'actualité qui les recommande sérieusement à l'attention du Parlement. Si un examen scrupuleux nous démontre que les fonctions accomplies par la Banque au nom du public sont rétribuées avec prodigalité; s'il est démontré que cette opulente corporation a successivement accumulé un trésor dont il n'existe pas d'exemple; s'il est enfin établi que cette richesse n'a été recueillie qu'aux dépens du public et à la faveur de la négligence et de l'incurie des gouvernants, nous espérons qu'on

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prendra de meilleurs arrangements. Et ces arrangements , tout en «garantissant à la Banque une juste rémunération pour la responsabilité et les soins qu'exige l'administration de la dette, devront aussi prévenir tout gaspillage des deniers publics.

On reconnaîtra, selon moi, que la guerre, dont le poids a été si accablant pour la plupart des classes sociales, a au contraire produit à la Banque des bénéfices inattendus , et que la prospérité de cette association a été en raison directe des charges et du malaise de la nation.

La suspension des paiements en espèces de la Banque, provoquée par la guerre, lui permit d'élever le montant de ses billets en circulation, de 12 millions à 28 millions. D'un autre coté, elle l'affranchit de l'obligation de conserver une réserve considérable en numéraire et en lingots, et fertilisa ainsi la partie improductive de son capital.

La guerre a aussi accru la dette publique non rachetée, dont la gestion a été confiée à la Banque, et qui s'est élevée de 220 à 830 millions. Il en résulte que, même après avoir réduit la rémunération de la Banque, elle recevra cette année , pour l'administration de la dette publique seule, 277,000 1.; tandis qu'en 1792 le total de la commission allouée pour ce service ne fut que de 99,800 1.

C'est enfin à la guerre que la Banque doit la multiplication des dépôts publics. En 1792 ces dépôts n'atteignaient probablement pas 4 millions : nous savons qu'en 1806, et depuis lors, ils ont généralement dépassé 1 1 millions.

Il me semble irrécusable que les fonctions que la Banque accomplit au nom de la société pourraient être confiée à des agents publics, établis dans des bureaux spéciaux , et s'exécuter au moyen d'une économie annuelle de près d'un demi -million.

En 1786, les auditeurs des comptes établirent que, selon leur opinion, le gouvernement pouvait administrer la dette publique qui se montait alors à 224 millions, à raison de 187 1. 10 s. par million. La Banque reçoit aujourd'hui , pour une dette de 830 millions, 340 1. par million, jusqu'à concurrence de 600 millions, et 300 1. par million sur le reste de la somme totale.

On ne saurait élever de plaintes contre le mode d'après lequel s'effectuent les opérations à la Banque. Dans chaque bureau éclatent à la fois l'habileté, la régularité, l'ordre; il n'est pas probable que les changements qu'on y introduirait, puissent jamais constituer des améliorations. De plus, on s'appuiera sans doute sur le contrat qui lie

la nation à la Banque , pour repousser toute tentative de modification. J'ai toujours pensé qu'il y avait, entre les services rendus par la Banque au public et la grandeur du privilège qui lui a été concédé lors du renouvellement de la charte, une disproportion déjà manifeste, et qui s'aggrave encore en raison de l'époque et des circonstances où cette concession a été faite ; je ne demanderai pourtant pas la révision du contrat, et je laisserai la Banque jouir en paix de tous les fruits d'un marché aussi imprudent et aussi inégal.

Mais l'arrangement conclu en 1808, pour l'administration de la dette nationale , se distingue profondément, selon moi , du traité cidessus , et les deux parties sont en droit de l'annuler. Il ne se trouve limité par aucune date et ne peut avoir aucune connexité nécessaire avec la durée de la cliarte, qui fut rédigée huit ans auparavant ; d'ailleurs comme il s'applique aux circonstances qui présidèrent à son adoption ou qui la suivirent de quelques années seulement , il perd, par cela même, tout caractère obligatoire. C'est ce que M. Perce val a établi dans le passage suivant de sa lettre à la Banque , datée du 1 5 janvier 1 805 , et dans laquelle il déclare accepter l'échelle des allocations proposées par la Banque pour la gestion des deniers pu- Llics. « Sous l'influence de ces faits, dit M. Perceval, j'incline fortement vers l'adoption du projet de la Banque , en ce qui touche aux faits secondaires du contrat ; et dès lors, j'accède à l'échelle d'indemnités qu'elle propose ; mais celle échelle doil se rapparier rigoureusement aux circonslances acluelles ou à celles que peuvenl amener un pelit nombre d'années. Huit années se sont écoulées depuis , et pendant ces huit années la dette non rachetée s'est accrue de 280 millions. Dira-ton , alors, qu'aucune des parties n'a ni ne peut jamais avoir le droit d'annuler cette convention , ou d'y introduire les modifications dictées par le temps et par les événements? »

J'ai contracté envers M. Grenfell une dette importante; car je n'ai guère fait que reproduire, dans cette partie du sujet, ses arguments et ses conclusions. J'ai voulu offrir aussi mon tribut à une cause qu'il a si puissamment plaidée au parlement et dans laquelle le succès ne peut manquer de couronner ses efforts.

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