ÉCONOMIQUE ET SURE
SECTION PREMIÈRE
Tout principe d'uniformité dans les agents de circulation est un principe de perfection. — De l'emploi d'une matière type : — examen des objections que ce système à soulevées.
Les écrivains qui ont traité le sujet des monnaies ont unanimement reconnu que l'uniformité dans la valeur des agents de circulation est un résultat éminemment désirable. C'est pourquoi nous devons adopter tous les perfectionnements qui semblent de nature à déterminer, par la diminution des causes de variations, un progrès vers ce but. Il n'est pas possible d'imaginer un système qui conserve à la valeur de la monnaie une uniformité absolue ; car elle subira toujours les variations auxquelles reste assujettie la matière même qu'on a prise pour étalon.
Tant qu'on admettra les métaux précieux comme bases de notre circulation , la monnaie devra nécessairement éprouver les mômes variations de valeur que ces métaux. C'est probablement à la fixité de la valeur relative des métaux précieux , qu'il faut attribuer la préférence qu'on leur a accordée dans tous les pays comme mesures de la valeur des autres objets.
On peut considérer toute circulation comme parfaite , lorsqu'elle possède un étalon invariable , lorsqu'elle se rapporte toujours à cet étalon, et enfin, lorsqu'elle comporte dans son mouvement la plus grande économie.
Parmi les avantages d'une circulation de papier sur une circulation métallique, il ne faut pas placer au dernier rang la facilité avec laquelle on peut en varier la quantité, suivant les exigences du commerce ou des circonstances accidentelles. Cette facilité permet en effet d'atteindre sûrement et économiquement, mais dans ' {OEuv. de Ricardo.) 37
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les limites du possible, le résultat si désirable d'une monnaie qui serait douée d'une valeur uniforme.
La quantité de métal employée comme numéraire dans tout pays qui efl'ectue ses paiements en monnaie métallique, ou la quantité de métal à laquelle s'est substituée la monnaie de papier, que celle-cisoit d'ailleurs partiellement ou exclusivement employée, doit dépendre de trois cboses : premièrement, de sa valeur; secondement, du montant ou de l'importance des paiements à effectuer ; et troisièmement, du degré d'économie obtenu en faisant ces paiements.
Un pays qui adopterait l'or pour étalon monétaire n'exigerait que la quinzième partie du métal qui lui eût été nécessaire en employant l'argent : il en demanderait neuf cents fois moins que dans le cas où sa circulation s'effectuerait par l'intermédiaire du cuivre : car le rapport approximatif de Tor à l'argent et au cuivre est de 15 : l,et 900 : 1. Si l'on attachait la dénomination de livre à un poids donné de ces métaux, il faudrait dans le premier cas quinze fois plus de livres et neuf cents fois plus dans l'autre. Ces résultats, faciles à vérilier, sont d ailleurs complètement indépendant des systèmes qui emploieraient les métaux eux-mêmes à titre de Circulatingmedium, ou leur substitueraient, en tout ou en partie, des signes en papier.
De plus, si une nation employait uniformément le même métal comme type, la quantité de monnaie dont elle aurait besoin serait en rapport inverse avec la valeur du métal adopté. Supposons que ce métal soit l'argent et que, par la difficulté des travaux d'extraction, il ait doublé de valeur, il suffirait alors de la moitié de sa quantité primitive pour les fonctions de monnaie. De même si , tout en conservant l'argent pour étalon, le mouvement de la circulation reposait entièrement sur le papier, pour conserver à ce papier sa valeur en lingots, il faudrait le réduire de moitié. On démontrerait encore de même que, si l'argent redescendait à sa première valeur, relativement aux autres marchandises , il en faudrait une quantité double pour opérer l'échange de la même quantité d'objets. Lorsque dans un pays le nombre des opérations s' accroît par le fait d'une opulence et d'une industrie en progrès, tandis que les lingots conservent leur valeur, et l'usage de la monnaie son économie, on voit la monnaie hausser de valeur, en raison de l'emploi multiplié qui eu est fait. Cette supériorité sur la valeur des lingots subsistera même tant que la quantité n'en aura pas été accrue, soit par des émissions de papier, soit par le monnayage de lingots. Il y aura plus de mar-
chandises achetées et vendues , mais à plus i)as prix : si bien, que la même monnaie suivra une progression équivalente à l'accroissement du nombre des affaires, par cela seul qu'elle figurera dans chaque opération pour une valeur plus forte. La valeur de la monnaie ne dépend donc pas entièrement de sa quantité absolue, mais de sa quantité relativement aux paiements qu'elle doit servir à effectuer. Aussi observera-t-on des effets analogues dans les deux hypothèses suivantes : celle de l'accroissement d'un dixième dans l'usage de la monnaie, et celle de la diminution d'un dixième dans les agents de circulation ; car dans les deux cas leur valeur haussera d'un dixième. C'est la supériorité de la valeur de la monnaie sur celle des lingots qui , dans un état de circulation normale , devient la cause de son accroissement en quantité; car alors s'offre le débouché que doit combler une plus forte émission de papier-monnaie ou un monnayage de lingots : — deux opérations dont on peut sûrement attendre des bénéfices dans de telles circonstances.
Dire que la monnaie a une valeur supérieure à celle des lingots ou de l'étalon , c'est dire que sur le marché les lingots se vendent au- ' dessous du prix de la Monnaie. On pourra donc les acheter, les fondre, les émettre à titre de coin , et en retirer un profit équivalant à la différence qui sépare le prix du marché de celui de la Monnaie. Le prix de l'or à la Monnaie est de 3 1. 17 s. 10 1/2 d. ; si, parle fait d'une opulence progressive, les ventes et les achats de marchandises se multipliaient sensiblement , l'effet le plus immédiat de ce mouvement économique serait d'élever la valeur de la monnaie. Les proportions de l'or-monnaie à l'or-lingot se transformeraient; au lieu d'être de 3 1. 17 s. 10 1/2 d. de coins d'or pour une once de lingots, elles descendraient à 3 1. 15 s. 0 d : et il résulterait un profit de 2 s. 10 1/2 d. sur chaque once d'or que l'on ferait frapper à la Monnaie. Ce profit ne serait toutefois qu'éventuel. En effet les contingents monétaires qui viendraient ainsi grossir la circulation abaisseraient d'un côté sa valeur, tandis que de l'autre, la diminution graduelle de^ lingots tendrait à élever le taux de F or-métal sur le marché : de sorte que l'une ou l'autre de ces causes rétablirait infailUblement l'équilibre dans leur valeur relative.
Nous pouvons conclure de ces faits que, si l'on répond aux besoins multipliés de la circulation en émettant du numéraire, la valeur des lingots et de la monnaie éprouvera pendant quelque temps une hausse qui survivra même au jour où le niveau aura été rétabli. Cette circonstance, quoique souvent inévitable, devient grave en ce
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qu'elle porte atteinte aux contrats antérieurs : le moyen d'obvier à ces inconvénients repose dans l'émission d'une monnaie de papier. Car cette mesure , ne multipliant point les demandes de lingots, leur laisse la même valeur : et , d'un autre coté , elle proportionne aussi le nouveau papier à cette valeur.
Ainsi donc, une sage distribution du papier augmentera les avantages qui accompagnent ce régime monétaire, et donnera à la yaleur du circulaiing'medium , au moyen duquel s'effectuent tous les paiements, une uniformité, une fixité qu'on cbercherait en vain à obtenir par d'autres moyens.
La valeur de la monnaie et le montant des paiements restant d'ailleurs les mêmes , la quantité de monnaie nécessaire doit dépendre du degré d'économie avec lequel on l'emploie. Si Ton cessait d'effectuer les paiements au moyen des mandats (checks) sur les banquiers ; si Ton renonçait à un système qui réduit ainsi les mouvements de la monnaie à de simples transports de comptabilité, et qui permet d'acquitter des millions au moyen de quelques billets de banque et d'un peu de numéraire, il est évident qu'il faudrait accroître considérablement le circulating- médium , ou, ce qui revient au même, il est évident que la même quantité de monnaie jouirait d'une valeur courante plus élevée et tendrait à entrer en équilibre avec^ 'importance des paiements additionnels.
Joutes les fois que la confiance semble éteinte entre les commerçants, ils répugnent naturellement a opérer sur crédit et à accepter mutuellement en paiement leurs mandats, leurs billets, ou leurs lettres de cbange : il faudra donc plus d'agents monétaires, métalliques ou non. Or l'avantage d'une monnaie de papier, établie sur de sages principes, consiste à pouvoir satisfaire immédiatement à des besoins supplémentaires, sans occasionner de changements dans la valeur générale de la circulation comparée avec les lingots ou avec toute autre marchandise. Quant au système des agents métalliques, il exclut cette promptitude d'opérations et laisse toujours après les nouvelles émissions une valeur additionnelle qui réagit sur les signes monétaires aussi bien que sur les lingots.
SECTION DEUXIÈME
De l'emploi d'une matière type. Examen des objections que ce système a soulevées.
Pendant le cours des dernières discussions sur la question des lin-
gols, on a soutenu avec toute l'autorité des principes qu'une circulation, pour être parfaite, devrait avoir une valeur immuable.
Mais on ajoutait aussi que le MU de reslrictibn avait donné ce caractère à la nôtre ; on soutenait que cette mesure avait sagement déshérité l'or et l'argent du rôle d'étalons monétaires, et qu'en fait un billet d'une livre ne variait et ne devait pas plus varier relativement à une certaine quanté d'or que relativement à toutes les autres marchandises. C'est à sir James Stewart' que nous devons, je pense, l'idée première d'une circulation affranchie de tout étalon particulier ; mais il n'a été donné encore à personne de nous indiquer le contrôle qui doit servir à fonder l'uniformité de la valeur dans un système monétaire, ainsi conçu. Ceux qui ont émis cette opinion n'ont pas remarqué qu'une telle circulation, loin d'être invariable, restait soumise aux plus grandes fluctuations, que la seule fonction dévolue à l'étalon consiste à régler la quantité, et avec la quantité, la valeur de la circulation; qu'enfin, sans un critérium reconnu, elle demeurerait exposée à toutes les variations qui naîtraient de l'ignorance et de l'avidité de ceux qui l'émettent.
On a prétendu, il est vrai, que nous devons calculer sa valeur en la comparant avec l'ensemble de toutes les marchandises, et non avec' telle ou telle marchandise spéciale. Mais en admettant même, ce qui est contraire à toute probabilité, que les créateurs de la monnaie de papier voulussent régler le montant de la circulation sur ces bases, ils n'auraient aucun moyen pour le faire ; car les marchandises sont soumises à des altérations continuelles dans leur valeur relative. Et comme il est impossible de déterminer quelle est celle dont le prix a haussé, et celle dont le prix a fléchi, il faut reconnaître l'impuissance radicale d'un tel contrôle.
Certaines marchandises augmentent de valeur en raison des impôts, de la rareté des matières premières qui les constituent, ou de toute autre cause qui a pu accroître les difficultés de la production. D'autres, au contraire, fléchissent .sous l'influence des perfectionnements mécaniques, d'une meilleure division du travail, d'une habileté nouvelle chez les travailleurs, en un mot, sous l'influence de moyens de production plus faciles. Pour déterminer la valeur de la
* Les écrits publiés par sir James Stewart sur le numéraire et la monuaie sont pleins de savoir; et nous sommes bien étonnés qu'il ait pu adopter une opinion qui dément si formellement les principes généraux qu'il s'est efforcé d'établir.
monnaie d'après l'épreuve proposée, il faudrait la comparer successivement avec l'innombrable variété de marchandises qui circulent au sein de la société, et tenir compte, pour cliacune, de tous les effets qu'ont pu produire sur sa valeur les causes ci-dessus. Cette tâche, selon moi, est tout simplement impraticable.
Les illusions que l'on s'est faites sur l'application de ce système dérivent d'une confusion établie dans la portée de ces deux termes : prix et valeur.
Le prix d'une marchandise est sa valeur échangeable indiquée en monnaie seulement.
La valeur d'une marchandise se détermine d'après la (Quantité de tout autre produit qu'on peut obtenir en échange.
Le prix d'une marchandise peut s'élever au moment où sa valeur baisse, et vice versa. Le prix d'un chapeau peut monter de 20 shillings à 30, et cependant ne pas équivaloir à la quantité de thé, de sucre, de café, de toute autre denrée qu'on eût pu se procurer auparavant pour 20 shillings; en définitif le chapeau n'en pourra pas acheter autant, et il aura baissé de valeur tout en augmentant de prix.
Rien n'est aussi facile à déterminer qu'une variation de prix; rien n'est aussi difficile qu'un changement dans la valeur. 11 faut même avouer qu'il est impossible d'apporter dans cette estimation quelque certitude ou quelque précision sans le secours d'une mesure invariable qui, d'ailleurs, n'existe pas.
Un chapeau peut s'échanger contre une plus petite quantité de thé, de sucre , de café, et cependant valoir plus de quincaillerie, de souliers, de bas, etc. La différence entre la valeur de chacune de ces marchandises peut dépendre indifféremment de ce que la valeur de l'une d'elles est restée immobile, tandis que les deux autres s'élevaient dans des proportions différentes ; de ce que l'une d'elles est demeurée stationnaire, tandis que les deux autres baissaient; enfin de ce qu'elles ont toutes éprouvé à la fois des modifications de valeur.
Si nous disons qu'il faut mesurer absolument la valeur au moyen des jouissances que l'échange de tel objet donne à son propriétaire, nous serons tout aussi embarrassés pour arriver à une appréciation convenable ; car la même marchandise peut procurer à deux personnes une des jouissances tout à fait distinctes. Ainsi, dans l'exemple précédent, la valeur du chapeau eût été diminuée pour celui dont les jouissances exigent du thé, du sucre , du café ; elle eût été
accrue pour celui qui préfère des souliers, des bas et de la quincaillerie.
En général, les marchandises ne peuvent donc pas constituer un étalon propre à mesurer la quantité et la valeur de la monnaie. Sans doute les types que nous avons adoptés, nommément l'or et l'argent, sont encore soumis à l'inconvénient des variations qu'ils éprouvent comme marchandises ; mais ces inconvénients s'effacent devant ceux que nous aurions à supporter si nous adoptions le plan proposé.
Pendant les vingt dernières années, à une époque où le prix de l'or, de l'argent et de la plupart des autres marchandises s'était considérablement élevé , les promoteurs de ce genre de circulation abstraite, au lieu d'attribuer une partie de cette hausse à la dépréciation du papier, trouvèrent constamment à leur service des raisons propres à expliquer les fluctuations du marché. Ainsi l'or et l'argent renchérissaient, parce qu'ils étaient devenus rares et qu'il en fallait d'immenses contingents pour solder nos corps d'armée. Toutes les autres marchandises renchérissaient en raison des taxes qui les frappaient directement ou indirectement, ou par suite de mauvaises saisons et d'importations difficiles qui , en haussant considérablement la valeur du blé, avaient du nécessairement, d'après leur théorie, élever aussi le prix de tous les produits. Suivant eux les seuls objets qui conservassent leur valeur intacte étaient les billets de banque; et, à ce titre, ils étaient éminemment propres à mesurer la valeur des autres produits.
Quand la hausse eût été de 100 p. 0/0, on eut encore nié l'influence de la circulation sur sa marche, et on lui eût encore assigné les mêmes causes. Cet argument présente, d'ailleurs, toute sécurité, car il ne peut être réfuté. Lorsque la valeur relative de deux marchandises se modifie, il est impossible de dire avec certitude si l'une s'élève ou si l'autre fléchit ; de sorte que, si nous adoptions une circulation sans étalon, elle pourrait descendre à un degré de dépréciation infini. Rien ne démontrerait cette dépréciation, car il serait toujours facile d'affirmer que la valeur des marchandises s'est accrue et que la monnaie n'a point baissé.
SECTION TROISIÈME
Des imperfections de l'étalon. — Les variations qui tendent à abaisser la valeur de l'étalon ne compensent point celles qui l'affectent en sens contraire. — Les règles de toute monnaie de papier aont d'être en conformité parfaite avec l'étalon.
Tant que notre circulation reste soumise au régime d'un étalon spécial , les seules variations qui puissent l'atteindre sont celles auxquelles l'étalon lui-même est assujetti. Mais aucun remède ne saurait détruire ces variations, et les derniers événements ont démontré qu'en temps de guerre , à ces époques où l'or et l'argent servent à solder au loin de puissantes armées, elles acquièrent une gravité dont on n'a pas assez tenu compte en général. Ces conclusions prouvent seulement que l'or et l'argent ne constituent pas un étalon aussi parfait qu'on avait pu le penser jusqu'à ce jour, et qu'ils sont euxmêmes soumis à des variations qui dépassent sensiblement les limites dans lesquelles on voudrait renfermer les oscillations du standard (étalon); mais ils n'en sont pas moins les meilleurs types connus. Si l'on découvrait une matière plus invariable, et qui fut douée d'ailleurs de toutes les autres qualités qui caractérisent un étalon de la monnaie, il faudrait s'empresser de l'adopter pour l'avenir; mais tant que cette fonction sera confiée aux métaux , la valeur de la circulation devra se régler sur eux. En effet, toutes les fois que cet équilibre n'existera pas, toutes les fois que le prix des lingots sur le marché dépassera le prix de l'administration, la monnaie sera dépréciée. Cette proposition est incontestée et incontestable.
De graves inconvénients accompagnent l'emploi simultané de deux métaux comme types de notre monnaie ; et on a longuement discuté pour savoir auquel, de l'or ou de l'argent, la loi devait confier le rôle exclusif ou principal d'étalon monétaire. On a dit en faveur de l'or, qu'une supériorité de valeur offerte sous un moindre volume le rendait éminemment propre à jouer ce rôle dans un pays riche ; mais cette qualité même est un argument contre son adoption , car elle l'assujettit à des variations de valeur beaucoup plus considérables pendant ces époques de guerres et de désastres commerciaux , où il est si fréquent de le voir amasser et thésauriser. La seule objection qu'on puisse opposer à l'emploi de l'argent, c'est son volume comparatif qui le rend impropre à effectuer les immenses paiements d'une nation opulente, et cette objection elle-même disparait devant l'établissement d'une monnaie de papier à titre d'agent général de la
circulation. L'offre et la demande de l'argent sur le marché sont comparativement plus régulières et communiquent à sa valeur une plus grande fixité; et d'ailleurs, comme tous les autres pays règlent la valeur de leur monnaie sur celle de l'argent , il est évident qu'à tout prendre, l'argent doit être préféré à l'or comme étalon et être à jamais adopté dans ce but i .
Il serait peut-être possible d'imaginer un système de circulation supérieur à celui qui existait avant que les dernières mesures législatives vinssent donner aux bank-notes le caractère de monnaie légale ; mais à une époque où la loi reconnaissait un étalon, à une époque où la Monnaie était ouverte pour tous" ceux qui voulaient y faire frapper de l'or et de l'argent, les seules limites imposées à la dégradation de la monnaie étaient celles de la baisse des métaux précieux. Si l'or, devenu aussi abondant que le cuivre, était descendu au même prix, les billets de banque auraient nécessairement partagé cette dépréciation. Toutes les personnes dont la fortune se compose entièrement de valeurs monétaires, — celles qui possèdent des bons de l'Échiquier, qui escomptent les effets de commerce, qui possèdent des revenus annuels sur les fonds publics, sur des hypothèques, etc., — tout ce groupe de capitalistes aurait essuyé les maux d'une telle dépréciation. Y a-t-il donc justice à venir décréter ensuite que, lorsque l'or et l'argent hausseront, il faudra maintenir par la force et par l'autorité de mesures législatives la monnaie à une valeur immuable; et cela quand il n'existe point, quand il n'a jamais existé , dans l'application , des moyens propres à empêcher que la dégradation de la monnaie ne suive immédiatement la baisse des métaux précieux? Si le détenteur des valeurs monétaires est exposé à tous les inconvénients qui naissent de l'avilissement de sa propriété, il doit nécessairement être appelé aussi à recueillir les bénéfices d'une hausse. S'il est vrai qu'une monnaie de papier sans étalon constitue un véritable progrès, il faut le prouver, et alors abandonner l'autre système ; mais il y a iniquité à le maintenir pour le seul désavantage d'une classe d'individus qui possède une de ces mille marchandises qui circulent toutes dans la société sans être soumises à de telles dispositions.
Ceux qui émettent le papier doivent régler exclusivement leurs émissions sur le prix des lingots, et jamais sur la masse du papier en
* Voyez la note que nous avons insérée, p. 472,
circulation. La quantité n'en pourra jamais être trop grande ni trop petite , tant qu'elle conservera la même valeur que l'étalon. La monnaie devrait même avoir un faible avantage sur les lingots , de manière à compenser le léger délai qui s'écoule pendant la fabrication des coins. Ce délai équivaut à un seigneuriage , et le numéraire, ou les bank-notes qui en sont les signes représentatifs, doivent, dans leur état normal , avoir sur les lingots une prime précisément égale à ce seigneuriage. La Banque d'Angleterre a jadis perdu des sommes considérables pour ne s'être pas assez attachée à ce principe. Elle fournissait alors au pays tout le numéraire dont il avait besoin, et à cet effet elle achetait avec son papier des lingots qu'elle faisait ensuite frappera la Monnaie. Or, si de sages émissions étaient venues donner à son papier une valeur légèrement supérieure à celle des métaux, elle aurait trouvé dans le bas prix de ses achats une compensation suffisante pour couvrir toutes ses dépenses de courtage et d'aifinage, et recouvrer la juste indemnité du délai qu'exige la fabrication.
SECTION QUATRIÈME
Moyen propre à donner à la circulation de l'Angleterre le degré de perfection possible.
La circulation monétaire est un des thèmes sur lesquels doivent rouler les discussions du parlement dans la session prochaine. Il est probable qu'on fixera alors l'époque à laquelle la Banque devra re prendre ses paiements en espèces , et cette mesure l'obligera à diminuer la quantité de son papier de manière à en faire coïncider la valeur avec celle des lingots.
Une monnaie de papier sagement dirigée marque un tel progrès dans les idées commerciales, que je regretterais amèrement de nous voir ramenés par l'influence des préjugés vers un système moins avancé. L'introduction des métaux précieux à titre de monnaie peut à juste titre être envisagée comme un des pas les plus brillants qui aient été faits dans la carrière du commerce et de la civilisation industrielle. Mais le progrès de l'expérience et des lumières nous enseigne aussi qu'il y a encore un pas à faire, et qu'il faut leur enlever cette fonction qu'ils ont si avantageusement accomplie à des époques moins éclairées.
Si l'on ordonnait à la Banque de reprendre ses paiements en espèces, on arriverait seulement à diminuer considérablement ses bénéfices sans produire d'avantage immédiat pour les autres mem-
DE L'ÉTABLISSEMENT D'UNE CmCULATlON MONÉTAIRE. 587
bres de la société. Si l'on accordait aux porteurs des billets d'une, deux et même cinq livres, le privilège d'avoir des guinées, leur choix ne serait certainement pas douteux ; si bien que, pour satisfaire à de futiles caprices , on aurait substitué un agent très- coûteux à un autre agent à bas prix.
D'ailleurs la fortune publique étant la résultante des fortunes particulières, la perte éprouvée par la Banque rejaillirait sur toute la communauté. L'État serait assujetti aux dépenses improductives du monnayage, et à la moindre baisse du change les guinées seraient fondues et exportées.
Garantir le public contre toutes les variations qui ne seraient pas déterminées par celles de l'étalon lui-même, effectuer les mouvements monétaires au moyen de l'agent le moins coûteux, serait atteindre le degré de perfection le plus élevé auquel on puisse amener la circulation d'un pays. Or, on obtiendrait tous ces avantages si l'on obligeait la Banque à délivrer, au lieu de guinées, et en échange de ses billets, des lingots d'or et d'argent, évalués au titre et au prix de la monnaie : de cette manière, toutes les fois que le papier descendrait au-dessous de la valeur des lingots, on en réduirait immédiatement la quantité. Pour empêcher que le papier ne s'élevât audessus des lingots la Banque serait en même temps astreinte à échanger son papier contre l'or, au titre et au prix de 3 1. 17 s. l'once. Afin de ne pas surcharger les opérations de la Banque, les quantités d'or demandées en échange de papier, au taux de 3 1. 17 s. 10 l|2d. et celles offertes à raison de 3 1. 17 s. devraient être de vingt onces au moins. En d'autres termes, la Banque serait obligée, à partir de vingt livres, d'acheter toutes les quantités d'or qui lui seraient offertes au prix de 3 1. 17 s. ' l'once et de vendre celles qui lui seraient demandées au prix de 3 liv. 17 s. 10 li2d.; et le soin qu'auraient ses administrateurs, de régler la masse de leur papier, la garantirait contre tous les inconvénients qui pourraient résulter pour elle de ces dispositions.
1 Le prix de 3 1. 17 s. que nous avons indiqué ici, est nécessairement un prix arbitraire : il y aurait peut-être d'excellentes raisons pour le fixer un peu plus haut ou un peu plus bas. En disant 3 1. 17 s. j'ai seulement voulu éclaircir le principe. Le prix devrait être conçu de manière à ce que le possesseur de l'or trouvât de l'avantage à le vendre à la Banque plutôt qu'à le faire monnayer par l'administration
La même observation s'applique à la quantité désignée de vingt onces II pourrait être tout aussi convenable de la porter à dix ou à vingt.
La loi devrait laisser en même temps 'importer et exporter sans entraves tous les lingots. Ces o]iërations sur les lingots seraient d'ailleurs très-rares, si la Banque s'attachait à rapporter ses avances et ses émissions au critérium que j'ai déjà si souvent indiqué ; critérium qui consiste dans le prix des lingots au litre, indépendamment delà quantité générale de papier en circulation.
On aurait déjà réalisé une grande partie de mon projet, si l'on obligeait la Banque à changer contre ses propres billets des lingots évalués au titre et au prix de la monnaie. On pourrait même, sans dangers pour la sûreté de ses résultats, l'affranchir de la nécessité d'acheter toutes les quantités de lingots qui lui seraient offertes aux prix déterminés, surtout si les ateliers delà Monnaie restaient ouverts au public.
En effet, cette disposition tend seulement à empêcher que la Monnaie ne s'écarte de la valeur des lingots d'une différence plus grande que celle qui sépare si légèrement à la Banque les prix d'achat de ceux de vente; différence qu^ serait un degré approximatif vers cette uniformité tant désirée.
Si la Banque bornait capricieusement le montant de ses billets, ils hausseraient de valeur, et l'or semblerait descendre au-dessous des limites auxquelles j'ai proposé de fixer les achats de la Banque. — Dans ce cas on le porterait à la Monnaie, et les coins qu'il aurait servi à frapper, s'ajoutant à la circulation, auraient pour effet d'en abaisser immédiatement la valeur et de la ramener au taux de l'é talon. Mais ces moyens n'offrent ni la sécurité, ni l'économie, ni la promptitude de ceux que j'ai proposés, et auxquels la Banque ne sau* rait opposer 'd'objection sérieuse ; car il est évidemment dans son intérêt d'alimenter la circulation avec son papier plutôt que d'obliger les autres à l'alimenter avec du numéraire.
Sous l'empire d'un tel système, avec une circulation ainsi dirigée, la Banque serait affranchie de tous les embarras, de toutes les crises. Les seules éventualités qui pourraient l'atteindre, sont ces événements extraordinaires qui jettent la panique sur tout un pays, et font que chacun recherche les métaux précieux, comme le moyen le plus commode pour réaliser ou cacher sa propriété. — T1 n'est pas de système qui puisse garantir les banques contre de telles éventualités. Leur nature même les y condamne, car, à aucune époque, il ne peut y avoir dans une banque ou dans un pays assez d'espèces ou de lingots pour satisfaire aux justes réclamations des capitalistes qui s'y pressent. Si chacun voulait réaliser le même jour la balance de
DE L'ÉÏABLISSEMEINT D'UNE CIRCULATION MONÉTAIHE. 589
son compte chez son banquier, il arriverait souvent que la masse des billets de banque actuellement en circulation ne suffirait pas pour répondre à toutes les demandes. C'est une panique de ce genre qui a déterminé la crise de 1 797, et non, comme on l'a supposé, les fortes avances que la Banque avait faites au gouvernement. Ni la Banque, ni le gouvernement n'étaient alors coupables. L'invasion soudaine des bureaux de la Banque prit naissance dans les craintes chimériques qui émurent les esprits timides : elle eût aussi bien éclaté dans le cas où la Banque n'eût fait aucune avance au gouvernement et où sa réserve eût été double du montant actuel. Il est même probable que, si elle avait continué à payer à bureau ouvert et en espèces, elle aurait tué la panique avant d'arriver à l'épuisement de sa réserve.
Si l'on réfléchit à l'opinion des directeurs de la Banque sur les règles qui gouvernent les émissions de papier, on verra qu'ils n'ont usé de leur privilège qu'avec discrétion.
Il est même évident, qu'animés par des principes arbitraires, ils n'y ont obéi qu'avec une extrême prudence. — Les termes actuels de notre législation leur conservent le pouvoir d'accroître ou de réduire, sans contrôle et dans les proportions qu'ils jugeront convenables, l'ensemble de la circulation. Un tel pouvoir ne devrait appartenir à aucune association, pas même à l'État; car il ne peut y avoir aucune garantie d'uniformité dans un système où la volonté seule des créateurs de la monnaie peut en décréter l'augmentation ou la diminution. La Banque peut réduire aujourd'hui la circulation aux limites les plus extrêmes ; c'est un fait que ne nieront même pas ceux qui pensent avec les directeurs, qu'ils n'ont pas le pouvoir de multiplier à l'infini les signes monétaires. Je suis pleinement convaincu qu'il répugne aux intérêts et à la volonté de la Banque, d'exercer ce privilège au détriment du public; mais à l'aspect des maux qui peuvent résulter d'une réduction ou d'une augmentation soudaine des agents monétaires, je ne puis que déplorer la facilité avec laquelle l'État a armé la Banque d'une prérogative aussi formidable \
* Le bill de 1844, proposé par Rob. Peel, a opéré une révolution complète dans le système qui régit la Banque d'Angleterre. Ce bill, dont la tendance a été discutée dans notre introduction, après avoir été blâmée par les économistes et les financiers les plus recommandables de l'Angleterre, est venu montrer une fois de plus les dangers qui naissent de l'intervention législative dans les mouvemens
590 (EUVKES DIVERSES.
Les difficultés auxquelles étaient restées soumises les banques provinciales avant la suspension des paiements en numéraire ont dû prendre, à certaines époques, un caractère sérieux. Aux moindres symptômes d'une crise réelle ou imaginaire, elles étaient astreintes à se pourvoir de guinées et à s'armer contre les exigences des porteurs. Elles faisaient alors un appel à la Banque. Elles y échangeaient leurs billets contre des guinées, qu'un agent de confiance transportait ensuite à leurs frais et risques. Après avoir accompli les fonctions auxquelles elles étaient destinées, les guinées revenaient à Londres, et il est fort probable qu'elles retournaient dans les caisses de la Banque toutes les fois que ces déplacements successifs n'avaient pas eu assez d'action pour en diminuer le poids et les réduire audessous du type légal.
Si Ton adoptait le plan que j'ai proposé de payer les billets de
si délicats et si compliqués du commerce et de l'industrie. La crise qui pèse encore sur la Grande-Bretagne et qui a retenti dans toutes les villes où se ramifie son immense crédit est venue ajouterencore à la puissance des arguments la puissance des faits. Il s'est trouvé que ce système de circulation dont R. Peel a voulu faire le modèle et le régulateur de la circulation monétaire, au lieu d'être un instrument ^ouple et docile, cédant à la pression des événements et amortissant les secousses financières, n'a fait qu'aggraver par son inflexibilité les désastres qu'il devait prévenir. Obliger une institution de crédit à garder dans ses coffres, — et au-dessus de la somme de 14 millions sterling, représentée par des engagements publics . — une réserve en numéraire équivalant au montant des émissions, c'est rétrogarder vers les premiers tâtonnements de la science des banques, c'est attacher un boulet aux pieds de ce colosse qui est la Banque d'Angleterre, et ce boulet, pour être d'or et d'argent, n'en est pas moins lourd, moins difficile à remuer. De plus, c'est paralyser les effets de l'escompte au moment même oii l'escompte devient le plus nécessaire, c'est-à-dire, quand les agents de circulation sont rares et précieux. Forcés de tenir en disponibilité perpétuelle de grandes masses métalliques, les directeurs de la Banque ont dû en élever la valeur sur le marché : et tandis qu'ils augmentaient, par une concurrence formidable, l'insuffisance de la monnaie, ils resserraient leurs émissions. C'est ainsi qu'on les a vus élever graduellement le taux de l'escompte de4 à 4 1/2, à 5, à 5 1/2, retirant, renchérissant le secours au moment où il devenait indispensable : c'est ainsi que des faillites répétées ont consterné le monde commercial par des passifs gigantesques : c'est ainsi que le gouverneur de la Banque lui-même, M. Robinson, a vu sa fortune s'écrouler dans le désastre général ; enfin c'est ainsi que le crédit étouffe sous le réseau soidisant protecteur deR. Peel, et qu'on a pu lire la vigoureuse protestation rédigée par lord Ashburton, ancien chef de la maison Baring, contre un système où la réalité vivante se trouve sacrifiée à de froides abstractions. Le bill de 1844 ne résistera pas à tant de justes attaques, et nous comptons sur sa prochaine modification. A. F.
DE L'ÉTABLISSEMENT D'UNE CIRCULATION iVIONÉTAIRE. 591
banque en lingots, il faudrait étendre ce privilège aux banques provinciales ou donner aux bank noies le caractère de monnaie légale. — Dans ce dernier cas, on se trouverait n'avoir introduit aucun changement dans la législation qui régit ces établissements ; car ils seraient alors sollicités, comme aujourd'hui, à rembourser leur papier en billets de la Banque d'Angleterre.
Ce système, en nous permettant de ne pas exposer les guinées au frottement et à la diminution de poids qui résultent de déplacements multipliés, en nous affranchissant aussi de tous les frais de transports, nous procurerait déjà une économie considérable ; mais l'avantage qui en résulterait, pour la marche des petits paiements, serait bien plus sensible encore. En effet la circulation de Londres et des provinces s'effectuerait alors au moyen d'un agent à bon marché, le papier j et délaisserait un agent onéreux, l'or ; — ce qui enrichirait le pays de tous les bénéfices que peut produire l'or abandonné. Il serait donc insensé de renoncer à de tels avantages, à moins que l'on ne découvrît dans l'emploi d'un agent à bas prix des inconvénients manifestes.
On a déjà beaucoup écrit , habilement et savamment écrit sur les bienfaits qui résultent pour tout pays d'un régime de liberté commerciale, qui brise toutes les entraves et laisse à la volonté de l'homme le soin d'appliquer ses talents et de féconder ses capitaux. Les arguments qui servent de base à cette doctrine sont même si puissants, que chaque jour ils créent de nouveaux prosélytes, et je me réjouis des progrès que fait ce grand principe parmi ceux qui semblaient devoir se cramponner le plus énergiquement aux vieux préjugés. La majorité des pétitions adressées au parlement contre le bill des céréales a reconnu les avantages d'un commerce libre ; mais jamais ces avantages n'ont été aussi vigoureusement proclamés que par les fabricants de drap du Gloucestershire. Ils se montrèrent même si pleinement convaincus des vices de la prohibition, qu'ils offrirent de renoncer à toutes les restrictions qui protègent leur industrie. Ce sont là des doctrines qu'on ne saurait trop propager ni trop généralement adopter dans la pratique. Si les nations étrangères ne sont pas encore assez éclairées pour embrasser ce nouveau système ; si elles maintiennent les prohibitions et les droits excessifs qui frappent nos marchandises et nos produits manufacturés, que l'Angleterre leur donne un bel exemple et l'inaugure à son profit ! Au lieu de répondi^e à leurs prohibitions par des prohibitions réciproques, qu'elle s'appli-
592 OEUVKES DIVERSES.
que à effacer aussi promptemeiit que possible les vestiges d'une politique aussi nuisible et aussi absurde.
Les avantages financiers qui résulteraient d'un tel système conduiraient bientôt les autres gouvernements à^suivre les mêmes errements, et l'on ne tarderait pas à voir s'accroître la prospérité générale sous l'influence d'idées qui pousseraient chaque nation dans la voie la plus favorable à ses capitaux, à ses talents, à son activité.
Quelque avantageuse que soit cependant la liberté du commerce, il faut admettre que dans certaines circonstances, bien rares à la vérité, l'intervention du gouvernement peut être salutaire. Après avoir démontré , dans son bel ouvrage sur l'Economie politique % tous les bienfaits de la liberté du commerce, M. Say observe que l'intervention du gouvernement n'est légitime que dans deux circonstances : premièrement, pour prévenir une fraude; secondement, pour certifier un fait. Les examens auxquels sont soumis les médecins justifient cette intervention ; car il est nécessaire au bien-être de tous que la science des hommes appelés à réprimer les désordres de notre organisation soit vérifiée et constatée. On en peut dire autant de l'empreinte que les gouvernemens gravent sur la vaisselle et sur la monnaie; elle tend à prévenir la fraude, et elle nous dispense d'avoir incessamment recours dans nos transactions à des procédés chimiques difficiles. Les mêmes raisons ont conduit à faire examiner la pureté des drogues vendues par les chimistes et les apothicaires. Dans toutes ces circonstances, on suppose que les acheteurs ne possèdent pas ou ne sont pas susceptibles de posséder les connaissances qui doivent les garantir de la fraude : le gouvernement intervient alors pour faire ce qu'ils ne sauraient faire eux-mêmes.
Mais s'il est nécessaire de protéger le public contre des monnaies de bas aloi, en marquant d'un signe légal tous les agents métalliques, cette protection ne devient- elle pas encore plus essentielle, lorsque l'ensemble ou la majeure partie de la circulation se compose de papier? N'est-il pas étrange que le gouvernement s'applique à éviter à la société la perte d'un seul shilling dans une guinée, et que sa sollicitude cesse au moment où il faut la protéger contre la perte des vingt shillings représentés parmi billet d'une livre? Dans le cas spécial de la Banque d'Angletene, le gouvernement a affecté une garantie à ses émissions ; de sorte que l'imprudence de ses directeurs ne pourrait
' Écon. polit. I. 1, c. xviT.
atteindre les porteurs des bank-notes que dans le cas où son capital entier montant à 1 1 millions et demi serait déjà épuisé. Pourquoi n'a-t-on pas suivi le même principe à l'égard des banques provinciales ? Quelle raison s'oppose à ce qu'on oblige ceux qui prennent pour mission d'alimenter la circulation monétaire, à verser entre les mains du gouvernement un dépôt proportionnel qui doit garantir l'accomplissement sérieux de leurs engagements ? Par l'emploi de la monnaie chacun devient commerçant. Ceux que leurs habitudes et leurs travaux éloignent du mécanisme commercial sont eux-mêmes astreints à l'usage de la monnaie, et sont cependant peu propres à apprécier la solidité des différentes banques dont le papier circule. Aussi voyons-nous que les propriétaires de revenus fixes , les femmes, les travailleurs de toutes les classes ont souvent à souffrir de ces désastres dont le nombre s'est accru , pour les banques provinciales, dans des proportionsinconnues jusqu'ici. Je ne suis pas porté à juger impitoyablement ceux qui ont provoqué tant de ruines et de désastres au sein des classes moyennes et inférieures; mais l'esprit le plus indulgent doit cependant avouer qu'il faut avoir bien abusé des ressorts du crédit pour qu'une banque, possédant même la plus médiocre réserve, en vienne à manquer à ses engagements. L'examen de la plupart de ces faillites démontrerait, je pense, qu'on pourrait qualifier les actes des intéressés par des termes plus sérieux que ceux d'imprudence et d'audace.
Il serait nécessaire de protéger le public contre ces tristes éventualités, en obligeant toutes les banques de province à déposer entre les mains du gouvernement ou de commissaires élus à cet effet , une quantité de rentes sur l'État ou d'autres effets publics proportionnés au montant de leurs émissions.
Il est inutile d'entrer minutieusement dans les détails d'un tel projet. Ainsi on pourrait délivrer , sur la remise du dépôt, tous les timbres qui serviraient à l'émission des billets. A certaines époques de l'année, fixées avec soin, on restituerait tout ou partie du dépôt aux établissements qui prouveraient, par le renvoi des timbres annulés ou par tout autre moyen satisfaisant, que les billets auxquels ils servaient de garantie n'appartiennent plus à la circulation.
Ces mesures n'éprouveraient aucune opposition de la part de celles des banques provinciales qui jouissent d'une haute réputation. Elles en recevraient au contraire un accueil favorable, puisqu'elles préviendraient la concurrence de ces établissements qui sont si peu dignes de figurer avec elles dans la carrière du crédit.
{OEUv . de Ricardo.) 3 8
SECTION CINQUIÈME
D'une coutume qui crée un grand nombre d'inconvénients pour le commerce. —
Remède proposé.
En supposant qu'on eût introduit dans notre système de circulation tous les perfectionnements qu'il réclame, il est un inconvénient temporaire qui doit survivre à tous , et qui se fait sentir souvent d'une manière sérieuse. Cet inconvénient, auquel le public serait soumis comme il l'a été jusqu'à présent , et qui provient des dividendes trimestriels que reçoivent les créanciers de l'État, me semble facile à corriger.
La dette publique a acquis de telles proportions, et les intérêts trimestriels qu'elle réclame sont tellement considérables, que la centralisation seule des deniers perçus par les receveurs généraux des contributions et la réduction subséquente du circulaling -médium, aux époques où échoient les coupons, c'est-à-dire en janvier, avril, juillet et octobre, produisent, pendant une semaine et plus, une véritable détresse monétaire. La Banque, en escomptant très-largement les billets au moment même où ces versements s'effectuent à l'Échiquier, en préparant, de plus, d'énormes recettes immédiatement après le paiement des dividendes, a fait preuve d'une administration habile, et a certainement contribué à diminuer les inconvénients qui pèsent alors sur la portion commerçante de la nation. Mais ce nest là qu'un palliatif, et ceux qui connaissent le marché financier savent combien la pénurie d'argent est sensible aux époques indiquées. Les bons de l'Échiquier, qui jouissent généralement d'une prime de 5 shillings sur 100 1. , tombent dans un tel discrédit, qu on peut réaliser alors un bénéfice de 20 p. O^o? en les achetant et les revendant immédiatement après la répartition des dividendes. De plus , la différence entre le prix des rentes au comptant et celui des rentes payables dans un délai d'une ou deux semaines, promet à celui qui peut avancer des capitaux un bénéfice plus considérable encore que les spéculations sur les bons du trésor. Aussi arrive- t-il qu'une fois les intérêts payés, la détresse de monnaie se trouve fréquemment suivie d'une abondance équivalente qui la rend stérile pendant quelque temps.
La perfection remarquable que nous avons introduite dans l'économie de nos agents de circulation , au moyen des combinaisons du crédit, n'a fait elle-même qu'accroître le mal particulier dont je viens
DE L'ÉTABLISSEMENT D'UiNE CIRCULATION MONÉTAIRE. 595
de parler. En effet, sous un régime où le mode des paiements s'est perfectionné , la quantité des agents monétaires a pu être sensiblement réduite; et le retrait d'un million ou deux doit produire des conséquences beaucoup plus sérieuses, puisqu'il enlève proportionnellement une fraction beaucoup plus considérable de la circulation générale.
Toutes les opinions se réunissent , je pense, pour reconnaître la gravité des désordres que provoquent an sein de l'industrie et du commerce ces détresses monétaires périodiques; mais la même unanimité n'accueillera peut-être pas le remède que je propose ici :
Que le gouvernement autorise la Banque à délivrer aux rentiers leurs mandats d'arrérages quelques jours avant l'époque où les rece- \'eurs généraux sont tenus d'effectuer le versement de leurs balances à l'Échiquier;
Que ces mandats soient payables au porteur dans les mêmes formes qu'aujourd'hui ;
Que le jour destiné au paiement de ces dividendes en billets de banque demeure fixé comme il l'est actuellement : et, à cet égard, il serait plus convenable que l'on indiquât la date des paiements avant ou sur la remise des coupons ;
Enfin que les receveurs généraux et tous les autres débiteurs de l'Échiquier soient admis à acquitte!' leurs paiements avec ces mandais comme avec des billets de banque, mais en supportant, l'escompte du nombre de jours qu'ils auraient à courir avant l'échéance.
La réalisation d'un projet semblable ferait disparaître sans retour la pénurie d'argent qui précède la réparution des intérêts et la surabondance qui la suit. Le service de la rente n augmenterait ni ne diminuerait alors la quantité de monnaie en circulation ; par le seul ressort de l'intérêt privé , la plupart des mandats d'arrérages arriveraient aux mains des débiteurs de l'État, pour, de là, être versées dans le Trésor. De cette manière la majorité des recettes et des paiements du gouvernement pourrait s'effectuer sans le secours des bank-notes et de la monnaie^ et l'on éviterait une accumulation d'agens monétaires qui retombe toujours d'une manière sévère sur les classes commerçantes.
Ceux qui sont familiarisés avec le système économique que nous poursuivons à Londres par l'intermédiaire des combinaisons de la Banque, comprendront aisément que le plan proposé ici se borne à étendre ce même système à un genre de paiements auquel il n'a pas
encore été appliqué. Il serait donc inutile , à leurs yeux , de rien ajouter à la simple proposition d'un plan dont ils ont déjà pu apprécier les avantages pour d'autres opérations.
SECTION SIXIÈME
La somme allouée à la Banque pour ses fonctions publiques est excessive. — Remède
proposé.
M. Grenfell a dernièrement attiré l'attention du Parlement sur un sujet qui touche profondément aux intérêts financiers de la nation. A une époque où les impôts accumulés à la suite de guerres , de dépenses, de crises sans exemple , pèsent si lourdement sur le pays, on ne négligera certainement pas une ressource aussi manifeste que celle qu'il nous a révélée.
11 ressort des documents produits par M. Grenfell, que la Banque aurait profité pendant de longues années d'un intérêt de 5 p. 0/0 sur des fonds appartenant à l'État et s' élevant en moyenne à un chiffre de 1 1 millions. Les seules compensations dont le public ait joui pour un avantage si longuement exploité par la Banque, se réduisent à un prêt de 3 millions contracté pour les huit années de 1806 a 1814, à l'intérêt de 3 p. 0/0; puis à un autre prêt de 3 millions qu'en 1818 la Banque consentit à accorder gratuitement au public jusqu'à un délai de six mois après la signature de la paix définitive, délai qu'un acte de la dernière session prolongea aux mêmes conditions jusqu'en avril 1816.
De 1806 à 1816, période de dix années, la Banque a donc perçu un intérêt annuel de 5 p. O/o sur liv. 11,000,000, qui se monte à. liv. 5,500,000
Pendant la même époque le public a reçu les avantages suivants : l^la différence entre 3 p. 0/0 et 5 p. 0/0 d'intérêt , ou 2 p. 0/0 par an, et pour huit ans sur 3,000,000 liv., soit 480,000
2° De 1808 à 1816, le bénéfice d'un prêt gratuit de 3 millions qui à l'intérêt de 5 p. 0/0 par an, et pendant huit ans donnent 1,200,000 (,680,000
Balance au profit de la banque. . . liv. 3,820,000
Ainsi la Banque aura joui pour dix années d'un bénéfice de 3,820,000 1., c'est-à-dire qu'elle aura perçu annuellement 382,0001. pour les fonctions de banquier national, fonctions qui , peut-être, n'accroissent pas en masse ses dépenses de plus de 10,000 1. par an.
Un comité de la Chambre des communes exposa le premier, en 1807, l'étendue de ce bénéfice. Plusieurs personnes, entre autres M. Thornton, un des directeurs et ex-gouverneur de la Banque, soutinrent, en faveur de la Banque, que ses profits s'étaient proportionnés au montant des billets en circulation et que les dépôts publics n'avaient eu pour elle qu'un avantage , celui de lui permettre de multiplier le nombre de ses billets en circulation.
Si l'argument de M. Thornton était fondé, il en résulterait que la Banque n'a jamais tiré profit des dépots publics, car ces dépôts ne peuvent lui permettre de répondre à de plus fortes émissions.
Supposons qu'avant l'époque où la Banque reçut les dépôts pubhcs, le montant de ses billets fût de 25 millions, et qu'elle en retirât un profit déterminé. Supposons maintenant que le gouvernement prélève dix millions de taxe en billets et les remette à la Banque , comme en un lieu de dépôt permanent. La circulation serait immédiatement réduite à quinze millions , mais les profits de la Banque resteraient les mêmes ; elle continuerait à prélever ses bénéfices sur 25 millions, tandis que la circulation ne serait composée en réalité que de 15 millions. Admettons qu'elle élève de nouveau la circulation à 25 millions, et qu'elle applique les 10 millions à escompter des valeurs, à acheter des bons de l'Echiquier, à avancer les paiements des dividendes dus aux porteurs du scrip. .Je demande alors si elle n'aura pas ajouté l'intérêt de 10 millions à ses profits ordinaires, et cela tout en maintenant ses émissions à la somme primitive de vingt-cinq millions.
La théorie et l'expérience se refusent également à admettre que l'accroissement des dépôts publics puisse permettre à la Banque de multiplier ses émissions. Si nous nous basons sur l'augmentation de ces dépôts, nous verrons qu'à aucune époque elle n'a agi avec autant de rapidité que de 1800 à 1806, et qu'alors même la masse des billets de cinq livres et au-dessus est restée complètement stationnaire. De 1807 à 1815, le phénomène se transforme. Ainsi le montant des billets de cinq livres et au-dessus s'accroît de 5 millions, pendant que la somme des dépôts publics reste invariable.
Rien ne peut mieux nous éclairer sur les profits que la Banque retire des dépôts publics, rien ne peut mieux nous en faire sentir la portée que le rapport du comité des dépenses publiques en 1807. Il s'exprime ainsi :
« Les témoignages qui ont été recueillis à ce sujet disent tous que » les billets de la Banque sont une source de bénéfices réels ; mais ils
598 OEUVRES DIVEHSES.
» semblent déclarer que les soldes du gouvernement ne contribuent » à ces bénéfices que dans le rapport des émissions supplémentaires » qu'ils permettent de faire. N^otre comité est pleinement convaincu » que ces balances, aussi bien que les billets , sont et doivent être » nécessairement productives. »
Les fonds qui créent le revenu de la Banque et qui constituent l'importance de la somme qu'elle peut avancer , déduction faite de la réserve en espèces et en lingots, peuvent être rangés sous trois catégories :
1° Le capital social versé par Jes actionnaires et auquel il faut ajouter les épargnes successives de l'établissement;
2° Les sommes remises par les personnes qui ont habituellement des fonds à la banque. Ces sommes se composent de la balance de tous les comptes courants , soit du gouvernement , soit des particuliers. En 1797, elles s'élevaient seulement à 5,130,140 1., en y comprenant le solde de tous les comptes particuliers : aujourd'hui la balance seule du gouvernement flotte entre 1 1 et 12 millions, y com pris les bank-notes déposés à l'Echiquier ^
3° Les sommes versées en échange de ses émissions. Il faut en effet qu'au moment où la Banque émet ses billets elle reçoive des titres d'une valeur équivalente, et ces titres constituent une partie du fonds général qu'elle peut prêter à intérêt. Ainsi un porteur de billets ne diffère pas essentiellement de celui dont le compte « solde » au crédit à la Banque. Tous deux sont ses créanciers : l'un au » moyen d'un billet qui est le titre de sa créance, l'autre au moyen » d'une inscription au grand livre de l'établissement. L'importance « des sommes productives d'intérêt se règle rigoureusement sur le » montant réuni de ces trois fonds , desquels il faut cependant dé- » duire la valeur des espèces et des lingots^.
* Quelques-uns de mes lecteurs pourraient ne pas saisir le sens de ces mots : « y compris les hank-notes déposés à l'Échiquier. » Ces billets, qui n'ont pas même la forme de billets de banque^ n'entrent jamais dans la circulation et ne figurent jamais dans les relevés de la Banque. Us portent à l'Échiquier le nom de billets spéciaux et servent seulement à prouver que les sommes reçues journellement au Trésor ont été réellement déposées à la Banque. Ils forment donc Je contrôle d'une partie des dépôts publics confiés à la banque.
^ En 1797 la Banque établissait sa situation financière de la manière suivante :
Billets en circulation liv. 8.640,000
Dépôts publics et privés. . . 5,130,140
Capital excédant 3,826,890
Il n'est pas un mot de ce rapport que l'on puisse réfuter. Le principe posé si habilement par le comité nous fournirait même un élément infaillible pour déterminer les bénéfices nets de la Banque , si le montant de ses épargnes , son fonds de réserve et ses dépenses annuelles nous étaient aussi bien connus que les autres termes de la question.
On a pu voir dans l'extrait ci-dessus que le montant seul des dépôts publics a varié, en 1807, de 11 à 12 millions, tandis qu'en 1797, le montant réuni des dépôts publics et privés ne s"élevait qu'à 5,130,1401. M. Perceval, se fondant sur les conclusions du rapport, prit en main la cause de la nation, et demanda que la Banque fit participer le public à l'excédant de profits qu'elle puisait dans ces tributs supplémentaires, et cela, au moyen d'une rétribution annuelle ou d'un prêt sans intérêt. Après quelques négociations préliminaires, on obtint un prêt gratuit de 3 millions remboursables six mois après la signature d'un traité de paix définitif.
Le même rapport insiste sur l'énormité de l'allocation accordée à la Banque pour l'administration de la dette publique. La Banque recevait alors du gouvernement une rétribution de 450 1. par million , et il fut établi par le comité que l'allocation additionnelle qui lui fut accordée, de 1797 à 1807, pour l'exercice de cette fonction nationale, dépassa 155,000 1. Sans doute, il avait été légitime de l'accroître avec la dette elle-même , mais elle n'en paraîtra pas moins exorbitante , si l'on réfléchit « que le nombre total des employés qui » exécutent ce travail n'a été accru que de cent trente-sept pendant les » onze dernières années; que leurs appointements annuels doivent
> être de 18,449 1. à 23,290 1. , et que les autres dépenses fixes ne » s'élèvent probablement pas au-dessus de la moitié ou des deux tiers
> de cette somme. »
Ce rapport fut suivi d'un nouveau contrat avec la Banque pour la gestion de la dette publique.
Il lui était alloué 450 l. par million au-dessus de 300 millions de dette fondée , et jusqu'à concurrence de 400 millions. A partir de 400 millions, et jusqu'à 600 millions, la rémunération était de 340 1. , et, enfin, pour toutes les sommes qui excédaient 600 millions, elle était de 300 l. par milhon.
Dans une autre partie de son exposé, elle indiquait la nature du placement de ces fonds, et tous, à l'exception des espèces, des lingots et d'une légère contribution pour le timbre, lui rapportaient intérêt et profit.
Outre ces rétributions, il est accordé à la Banque 800 1. par million pour le recouvrement des souscriptions aux emprunts, 1000 1. st. sur chaque loterie, et 1250 1. par million, ou 1/8 pour 0/0 sur la perception des revenus provenant de la propriété, des professions libérales et du commerce. Ces conditions ont toujours été maintenues depuis ^ .
Le moment approche où la situation de la Banque devra être soumise aux délibérations du parlement , et où le contrat qui concerne les dépôts publics devra s'éteindre par le paiement des 3 millions empruntés à la Banque sans intérêt, en 1808. On ne saurait > donc choisir une époque plus favorable pour discuter les avantages exorbitants qui ont été accordés à la Banque dans l'arrangement conclu en 1808 avec M. Perceval. C'est là, je pense, le but vers lequel tendait M. Grenfell; car ce n'est pas seulement sur les avantages additionnels que la Banque a pu recueillir par suite de la convention de 1808 qu'il désire appeler l'attention du parlement. Il vise plus haut ; il s'adresse à cette convention elle-même , par laquelle le public paie et a si longtempb payé, sous mille formes diverses, des sommes énormes pour des services proportionnellement minimes.
M. Grenfell pense probablement, et, à ce titre, je l'appuie de tout cœur, qu'un bénéfice de 382,000 liv. par an (car c'est la somme à laquelle on peut porter le produit des dépôts publics à la Banque pendant dix ans), excède prodigieusement la rétribution légitime que la nation doit à la Banque pour ses simples fonctions de banquier : d'autant plus qu'elle reçoit encore 300,000 1. par an pour l'administration de la dette publique, des emprunts, etc., etc. Mais une autre circonstance qui justifie l'opinion de M. Grenfell, c'est que depuis le renouvellement de sa charte la Banque a trouvé une nouvelle source de profits dans la substitution d'une monnaie de papier à une circulation alimentée à la fois par le papier et par le numéraire. Certes, ni le Parlement qui octroya la charte, ni la Banque qui l'obtint à l'époque du contrat de 1808, ne prévoyaient ces bénéfices additionnels, qu'on pourrait annuler en grande partie par le rappel du bill de suspension. De tels faits démontrent puissamment que M. Perceval n'a pas obtenu , en 1 807 , pour le public, les avantages auxquels il avait droit ; et les sentiments bien connus du chancelier de l'Echiquier, relativement au droit qu'a la nation de participer aux avantages supplémentaires de
Voyez l'Introduction.
DE L'ÉTABUSSEMENT D'UNE CIRGULATIOiN MOiNÉTAIRE. 60i
la Banque, nous permettent d'espérer, pour 1 avenir, des conditions plus favorables à l'intérêt général.
Il est vrai que les sommes précédentes, quoique payées par la nation, ne constituent pas les bénéfices nets de la Banque. Il faut effectivement en déduire les dépenses consacrées exclusivement à la manutention des deniers publics; mais ces dépenses ne s'élèvent probablement pas au-dessus de 150,000 1. par an.
Le comité des dépenses publiques a établi , dans son rapport à la chambre des communes, en 1807, que le nombre des commis exclusivement ou principalement occupés par la Banque, dans les opérations publiques, était :
En 1786 243
En 1796 313
En 1807 450
On présume que leurs appointements peuvent être évalués à une moyenne de 120 à 170 1. ; en les portant à 135 L, chiffre qui dépasse la moyenne des appointements reçus à la compagnie de la mer du Sud, la somme est de 60,750 1. ; à 150 1. , elle est de 67,500 1. ; à 170 L, elle est de 76,500 1. ; chacune de ces deux sommes est même assez forte pour constituer un fonds de retraite.
Les appointements modérés que reçoivent le gouverneur, le sous-gouverneur
et les directeurs s'élèvent, dit le rapport, à 8,000
Les faux frais peuvent être évalués à près de 15,000
L'extension des bureaux et les réparations à près de . . , 10,000
Les dépenses judiciaires, les pertes éprouvées à la suite des fraudes, des faux, à près de .... , 10,000
Total . . 43,000
Ajoutez-y, au plus haut, le chiffre des appointements . . . 76,500
On obtient un total de 119,500
En admettant donc les évaluations les plus larges du comité , les frais d'administration de la dette publique, eu 1807, se montaient à 11 9,500 1. y compris la totalité des appointements, les faux frais, les constructions nouvelles , les réparations , les dépenses judiciaires et les pertes éprouvées à la suite de vols et de faux.
Le comité établit aussi que l'accroissement de dépenses qu'eut à subir la Banque pour l'administration d'une dette à laquelle étaient venus s'ajouter 278 millions pendant une période de onze ans, entre 1796 et 1807, que cet accroissement, dis-je, avait été de 35,000 1. par an, c'est-à-dire 126 1. par million. De 1807 à l'époque actuelle, la dette gérée par la Banque s'est élevée de 550 millions à environ
830 millions; marquant ainsi un accroissement de près de 280 millions qui surpasse légèrement celui de 1796 k 1807. En calculant les frais de régie au taux de \W l. par million, on arriverait à un résultat analogue à 35,000 1.; mais « comme le quantum des dé- » penses est en raison in^ erse de l'accroissement des opérations , » je l'évaluerai à 30,500 1. qui, ajoutées à 1 19,500 1., chiffre de 1807, portent l'ensemble des frais d'administration à 150,000 l. Les auditeurs de la cour des comptes estimaient, en 1786, que 187 1. 10 s. par million suffisent pour balancer les dépenses occasionnées par une dette de 224 millions. Le taux d'évaluation que j'ai choisi est celui de 180 1. par million sur une dette de 830 millions. On trouvera sans doute cette allocation suffisante, lorsqu'on se rappellera avec quelle rapidité la dette elle-même s' accroît proportionnellement au travail qu'elle occasionne.
En supposant donc que les dépenses montent à environ 150,000 L, le bénéfice net recueilli par la Banque , dans ses rapports avec l'Etat, se traduira pour cette année comme suit :
Rétribution allouée pour la gestion de la dette nationale pendant une année finissant le !«' février 1816* 254,000
Pour la centralisation des souscriptions aux emprunts, à raison de 800 1. par million, sur 36 millions 28,800
Id. pour les loteries 2,000
Profits moyens sur les dépots publics 382,000
Allocation accordée pour la perception de la taxe sur les propriétés . , ,..•.... . . . 3,480
Total 670,280
Dépenses occasionnées par la gestion des deniers publics. . 150,000
Rénéfices nets de la Ranque, acquittés par la nation. . . 520,280
Sur cette vaste somme , nous devons probablement attribuer 372,000 L à l'action exclusive des dépôts, et, cette dépense, le gouvernement pourrait en affranchir presque complètement la nation , en reprenant la direction de ces intérêts. Ainsi, il pourrait établir un trésor central, sur lequel chaque département ferait traite, comme aujourd'hui, sur la Banque d'Angleterre, et transformer les 1 1 millions qui semblent former la moyenne des dépôts en bons de l'Échiquier, dont on vendrait une partie sur le marché, si des circonstances imprévues venaient à diminuer la somme des dépôts.
' Cette somme a été calculée sur le chiffre qui composait la dette en février 1815 : depuis lors elle a été accrue de 75 millions. Voyez l'appendice.
Les propositions de M Grenfell \ sur lesquelles le parlement aura à statuer dans la prochaine session , retracent brièvement les faits contenus dans les documents dont il a appuyé ses motions , et con ■ cluent à ceci : « La chambre prendra promptement en considération » les avantages dont jouit la Banque , à la fois comme adminis- » trant la dette nationale, et comme dépositaire des deniers pu- » blics. Elle aura constamment en vue l'adoption d'un arrangement » qui daterait du jour où les conventions actuelles cesseront , et qui » devrait concilier, autant que possible, les intérêts de l'État avec » les droits, le crédit et la stabilité de la Banque d'Angleterre. »
M. Mellish a aussi formulé des propositions qui seront soumises aux prochaines délibérations du parlement. Ces propositions^ admettent tous les faits énoncés par M. Grenfell : seulement elles mentionnent deux services insignifiants que la Banque rend au public, l'un sans rétribution ', l'autre pour une rétribution inférieure aux frais que nécessite l'intermédiaire des collecteurs de taxes. Mais la huitième et la neuvième proposition émettent une étrange prétention. Elles semblent poser aux esprits cette question : Lors de l'extinction du prêt de 3,000,000 1. en 1816 et avant l'époque où doit expirer la charte de la Banque , le gouvernement aura-t-il le droit de lui demander une rémunération quelconque pour les avantages
' Voyez l'appendice.
' Voyez l'appendice.
'Ce service gratuit se réduit à défalquer du montant de chaque coupon la quotité proportionnelle de l'impôt sur les propriétés.
L'autre consiste à recevoir de certains contribuables les sommes provenant le la taxe sur les propriétés. La Banque perçoit pour cette fonction 1250 1. par million ou 1;8 pour cent.
Si la centralisation de ce revenu était opérée au moyen des collecteurs il leur serait alloué une commission de 5 deniers par livre : ce qui coûterait au public 58,007 1., au lieu de 3480 1. payées à la Banque.
Il n'est peut être pas une seule branche des opérations de la Banque qui s'accomplisse avec plus de facilité que celle-ci. Aussi, loin de trouver que la rétribution soit insuffisante, je la crois le produit d'une véritable libéralité.
Il est évident qu'il y a économie pour la nation à puiser ses revenus dans un centre fixe, au lieu de les recueillir péniblement dans les tournées de ses percepteurs. Mais la Banque paraît avoir pensé que le chiffre de sa commission devait se calculer sur l'économie offerte à l'État, plutôt que sur l'importance réeelle de ses fonctions et de ses dépenses. Que dirait-elle d'un ingénieur q\ii établirait le prix d'une machine à vapeur non sur la valeur de l'industrie et des matériaux consacrés à la construire, mais sur la valeur du travail qu'elle est appelée à épargner?
qu'elle retire des dépôts publics , et de modifier la convention relative à la gestion de la dette. Voici ces deux résolutions :
8. Vu les 39 et 40"" statuts de Georg. III, c. 28, s. 13 , il a été décrété que, « pendant la durée de sa charte, la Banque jouira de » tous les privilèges, intérêts, rétributions, bénéfices, en un mot, » de tous les avantages qu'elle possède maintenant, et dont elle jouit » en vertu de son intervention dans le mouvement des intérêts pu- » blics; qu'antérieurement au renouvellement de la charte, la Ban- » que fera les fonctions de banquier national, en centralisant les re- » venus des différents services administratifs et en dirigeant les » dépenses publiques, etc.
» 9. Qu'à l'époque où les conventions actuelles expireront , il » sera convenable d'apprécier l'importance des avantages que la Ban- » que retire de ses fonctions publiques, dans le but d'y substituer » des arrangements conformes à ces principes d'équité et de bonne » foi qui doivent dominer toutes les transactions entre le public et » la banque d'Angleterre ^ . »
' Depuis la première édition de cet écrit le premier lord de la trésorerie et le chancelier de l'Échiquier, ont proposé à la Banque de prolonger pendant deux ans encore, et à titre gratuit, l'avance de trois millions qui devenait exigible au mois d'avril prochain. Ils lui proposèrent en outre un emprunt de six millions constitués à 4 p. 0/0, pendant une époque fixe de deux années. A partir de cette échéance, la Banque continuerait l'emprunt pour trois années encore, sous la condition que le remboursement s'effectuerait dans les six mois de l'avertissement donné par le lord de la trésorerie à la Banque ou par celle-ci à leurs seigneuries à une date quelconque, comprise entre le 10 octobre de chaque année et le 5 avril suivant.
Ces propositions furent acceptées par l'assemblée générale des actionnaires de la Banque, réunis à cet effet.
Après avoir demandé au sein de cette assemblée générale, quelques explications relatives aux dépôts publics, lors de l'expiration de ces deux années, j'approuvai hautement l'abandon que la Banque avait fait des prétentions renfermées dans les résolutions ci-dessus, prétentions qui m'avaient paru supposer à la Banque le droit de conserver les deniers publics sans rétribution correspondante. M. Mellish, gouverneur de la Banque, répondit immédiatement que je m'étais mépris sur la teneur de ses propositions et qu'en les relisant de nouveau, je me convaincrais évidemment du vice de mon interprétation. .Te suis heureux de voir que la Banque'rejette cette étrange prétention de ravir au public les avantages dont il a joui depuis le rapport du comité des dépenses. Et cependant je regrette que ses expressions aient été assez obscures^ assez équivoques pour me donner , ainsi qu'à beaucoup d'autres, une opinion différente. Je persiste encore à croire, d'après les résolutions de M. Mellish, que des raisons impor-
Certes, après tout ce qui a remué ce sujet depuis 1800, nous avons lieu d'être étonnés devant d'aussi étranges prétentions : nous avons lieu de nous récrier lorsque la Banque déclare, pour la première fois , que sa charte d'incorporation interdit au public toute demande tendant à le faire participer aux avantages que lui produisent les dépôts publics.
La charte de la Banque a été renouvelée en 1 800 pour vingt et un ans, à partir de son expiration en 1 8 1 2 ; elle doit donc se prolonger jusqu'en 1833. Mais la Banque a si peu été convaincue du privilège exclusif qu'elle réclame sur le bénéfice des dépôts publics depuis 1800 ; elle a si peu revendiqué ce droit depuis lors, qu'en 1806 elle prêta au gouvernement 3,000,000 jusqu'en 1814, et à un intérêt de 3 p. 0/0; en 1808, elle avança encore 3,000,000 1. à titre gratuit jusqu'à l'expiration de la guerre, et, dans sa dernière session, le parlement prorogea le prêt de 3,000,000 1. jusqu'en avril 1816. Ces avances ont même été expressément accordées en raison de l'accroissement des dépôts publics.
En parlant du prêt de 3,000,000 1. fait au public en 1806 à 3 p. 0/0 d'intérêt , le comité des dépenses publiques dans son rapport de 1807, auquel j'ai déjà fait appel, s'exprime ainsi :
« Mais cette convention acquiert, sous un autre point de vue, une » véritable importance. Elle prouve jusqu'à l'évidence que , ni les » délégués du public ni les directeurs de la Banque eux-mêmes n'ont » envisagé ce contrat mutuel comme un obstacle devant lequel s'ar- » rêteraient toutes les réclamations ; elle prouve que, dans le cas où » cette prétention serait légitime et convenable, le public n'a pas ab- » diqué le droit d'entrer en participation avec la Banque pour les » bénéfices qu'elle retire de leurs rapports mutuels. »
Et puis, quel est le langage de M. Perceval à la même époque,"dans un moment où il se fondait sur ce rapport pour demander et obtenir un prêt de 3,000,000 1. jusqu'à la fin de la guerre? Dans sa lettre au gouverneur et au sous-gouverneur de la Banque, lettre datée du 1 1 janvier 1808, il dit : «Je crois devoir ajouter quelques observations à la proposition que j'ai faite de limiter à la présente guerre et aux douze mois qui en suivront l'extinction, la durée de l'avance que
tantes ont fait concéder à la Banque le privilège de banquier public, pendant toute la durée de la charte, et que tout nouvel arrangement est par le fait ajourné à l'expiration de ce contrat.
nous fait la Banque à titre de prêt, ou la durée du contingent annuel versé à l'Échiquier. On comprendra , sans doute , qu'il n'est jamais entré dans mon esprit qu'à l'expiration de ce délai le public pût être dépossédé des droits que lui confère la perpétuité de ces dépôts. Loin de là , au milieu des désordres qui signaleront alors la situation des affaires, et qui influeront probablement sur le montant des balances publiques , j'ai voulu fournir , à la Banque et à l'État , les moyens de conclure un nouvel arrangement. > Le 19 janvier, M. Perceval soumit ses propositions à la cour des directeurs dans une forme plus officielle. 11 concluait en ces termes : « Il est entendu que pendant la durée du prêt fait par la Banque, il ne sera proposé aucune mesure tendant à modifier la nature des relations de la Banque et de r Échiquier, et à opérer le retrait des comptes dont la loi confie le mouvement à la Banque. » La cour des directeurs appuya ces pro positions au sein de l'assemblée générale qui les adopta sans commentaires le 2 1 janvier.
Dans sa communication à la Banque, en novembre 1814, relative à l'emprunt de 3,000,000 1., qui devait échoir le 17 décembre suivant, et qu'on voulait prolonger jusqu'en avril 1816, M. Vansittart s'exprime ainsi : « Mais je désire qu'on comprenne parfaite- » ment que je ne me sépare point des principes réservés par M. Per- » cevai , dans sa lettre du 1 1 janvier 1 808 au gouverneur et au » sous-gouverneur de la Banque. Il s'efforça de prévenir les fausses » interprétations qui eussent pu enlever au public, après l'expira- » tion de l'emprunt, le droit de participer aux avantages qui de- » vraient résulter de la permanence ou de l'accroissement de ces » dépôts. Ces réserves, je les adopte pleinement, ainsi que tous les » autres principes soutenus pas M. Perceval, dans la discussion qui ^> s'engagea alors. »
11 ne paraît pas que ces observations aient été l'objet d'aucun commentaire. On convoqua immédiatement les actionnaires en assemblée générale, et l'emprunt de trois millions fut continué jusqu'en avril 1816.
La Banque aurait, certes, mauvaise grâce à prétendre exclure aujourd'hui la nation des bénélices qu'elle a retirés de l'accroissement des dépôts, lorsque ce droit de participation, tant de fois invoqué par le gouvernement a été aussi tant de fois reconnu par la cour, des Directeurs.
L'exposé des motifs qui ont servi de base aux conventions pour le renouvellement de la charte de la Banque, ajoutera une nouvelle
DE L'ÉTABLISSEMENT D'UNE CIRCULATION iMONÉTAlRE. 607
force à tant de laits. Ces motifs, qui ojit été éiiumérés par M. Thornton dans son rapport au comité des dépenses publiques, démontrent que la Banque n'a aucun droit à se couvrir de sa charte comme d'un bouclier pour refuser au public une part dans des bénéfices qui se sont élevés proportionnellement à l'augmentation des dépôts publics.
11 faut se rappeler que M. Thornton était, en J800, le gouverneur de la Banque ; qu'il fut le mandataire choisi par la Banque pour négocier avec M. Pitt le renouvellement du privilège ; et qu'en réalité l'idée de renouveler un privilège si longtemps avant son expiration, nous vient premièrement de lui. M. Thornton déclara au comité que, les seules catégories de fonds publics auxquelles la Banque dut des bénéfices comprenaient les sommes déposées à la Banque pour le paiement des arrérages, et pour la dotation trimestrielle des commissaires de l'amortissement ; il ajouta que ces fonds lui avaient servi de base, d'accord avec M. Pitt, pour évaluer la compensation que le public devait recevoir en retour des privilèges exclusifs de la Banque.
M. Thornton évalue en moyenne le premier de ces fonds à 1. 2,5000,000'
Et il ressort d'un compte récemment produit, que le second s'élevait à. . , 615,842
3,115,842 31. Thornton ajoute positivement que le montant de tous les autres comptes publics est insignifiant, que « leur évaluation ne » comprenait pas l'augmentation possible des soldes appartenant aux » divers départements ministériels, qu'enfin cette augmentation n'a- » vait été ni remarquée, ni appréciée.
Si donc il a été reconnu par le mandataire même de la Banque que l'augmentation probable des dépôts n'a point figuré comme élément dans la détermination de l'indemnité pécuniaire due par la Banque pour la prolongation de son privilège ; si donc tous ces faits ont été confirmés ouvertement, quelle sera la justice de ses prétentions, lorsqu'elle soutiendra que ces profits dus à tous, profits que l'on n'a ni remarqués, ni appréciés, appartiennent ex-
• Un compte, soumis au Parlement dans la dernière session, établit que le montant des bons de l'Échiquier et des billets de banque, déposés à l'Échiquier comme espèces, s'élevra, en moyenne, pour l'année finissant en mars 1800, à 3,690,000 1.
clusivement à la Banque, et que la nation est déshéritée du droit d'y participer ou de disposer à volonté du chiffre de ses dépôts. Dans la déposition à laquelle nous avons fait allusion, M. Thornton a constamment représenté comme insignifiant le montant des autres comptes publics. Mais il ressort des tableaux soumis au parlement dans la dernière session, qu'en 1800, époque à laquelle se rapportent les assertions de M. ïhornton, et où la charte fut renouvelée, le solde de tous les dépôts publics confiés à la Banque, s'élevait à 6,200,000 1. Il excédait donc de trois millions le chiffre de M. Thornton •, et si celui-ci en eût été instruit, il eût difficilement pu appliquer à ce fait l'épithète à! insignifiant.
Or, si M. Thornton et M. Pitt n'ont pas soupçonné, lors du renouvellement de la charte, un accroissement aussi énorme dans les dépôts ; si aucune des concessions faites à l'État n'a été déterminée en vue de ce fait, il faut en conclure que la Banque se trouve d'autant plus liée par l'augmentation successive des dépôts, à se montrer libérale dans ses nouvelles conventions avec le public. Ce serait un acte de rémunération légitime pour des profits si longtemps accu mules à l'ombre d'un malentendu, et dont elle n'eût pas joui, si les faits avaient été mieux jugés à l'époque où l'on fixa les conditions du renouvellement de la charte.
Mais connus ou inconnus, ils n'eussent pas influé davantage sur les évaluations de M. Thornton, lui qui a si pompeusement émis l'opinion que les balances publiques ne contribuaient à augmenter les profits de la Banque qu'autant qu'ils pouvaient servir à multiplier les émissions de bank-notes.
N'est-il pas déplorable de voir un corps opulent et élevé comme la Banque d'Angleterre , étaler l'àpre désir qu'il a de thésauriser au moyen de bénéfices ravis aux mains d'un peuple déjà accablé? IN 'eûton pas dû s'attendre plutôt à de la reconnaissance pour la concession de souj privilège , pour les bénéfices imprévus qu'elle en a retirés, pour les bonis, les dividendes sans cesse croissants qu'elle a répartis à ses actionnaires; enfin pour cet immense trésor qu'elle a accumulé à coups de réserves ? N 'eût-elle pas dû abandonner à l'État la totalité des bénéfices qu'elle recueille de l'emploi des 1 1 millions de dépôts publics, au lieu de chercher à lui ravir les modiques avantages dont il a pu jouir pendant quelques années? •
Lorsqu'on discuta, en 1807, létaux de l'allocation à accorder pour la gestion de la dette nationale, M. Thornton dit que « dans « une question où la nation et la Banque se trouvaient en cqntact,il était
» persuadé que les demandes porteraient seulement sur une juste ré- « munération du travail , des éventualités malheureuses et de la res- » ponsabilité énorme qui s'attache à de telles fonctions. »
Pourquoi le langage des directeurs actuels a-t-il donc tant changé? Au lieu de borner leurs vœux à cette récompense légitime, ils s'efforcent d'enlever au public jusqu'aux bénéfices microscopiques dont il a joui jusqu'à ce jour. Pour la première fois ils font appel à leur charte et y cherchent le droit d'administrer les deniers nationaux, d'en faire l'emploi le plus lucratif, sans accorder au public la moindre rémunénération.
Si les liens de la charte qui attache l'État à la Banque étaient aussi puissants qu'on l'a prétendu , on pourrait attendre d'une association aussi vaste et aussi richement dotée par le monopole , plus de grandeur dans ses actes , plus de reconnaissance envers ses généreux bienfaiteurs.
Jusqu'à la dernière session du Parlement, la Banque avait été aussi très-particulièrement favorisée dans le montant de ses droits de timbre. En 1791, elle payait un abonnement de 12,000 1. par an, pour l'émission de tout son papier. Lorsqu'on augmenta, en 1799, la quotité du droit , son abonnement fut porté à 20,000 1., on y ajouta en même temps une redevance de 4000 1. pour les billets au-dessous de 5 1. que la Banque commençait à répandre dans la circulation ; — la totalité du droit s'éleva donc alors à 24,000 1. Un acte de 1804 éleva de 50 p. O/o l'impôt mis, en 1799, sur les billets au-dessous de 5 1. et aggrava considérablement celui qui pesait sur les billets d'une plus grande valeur. Mais il arriva que la Banque, dont la circulation s'était développée dans le rapport de 1 et 1/2 à 4 et 1/2 pour les billets audessous de 5 1. et dans des proportions considérables pour les coupures plus élevées, n'eut à supporter qu'une surtaxe de 8000 1., qui porta son abonnement à 32,000 1. En 1808, le droit sur le timbre eut encore à subir une augmentation de 33 p. O/o, et la redevance fut élevée de 32,000 1. à 42,000 1. Dansées deux circonstances la surtaxe imposée à la Banque ne s'accrut pas même dans le rapport des droits additionnels, et la multiplication des billets de la Banque fut entièrement négligée dans les éléments du calcul.
Une nouvelle augmentation de l'impôt sur le timbre donna cependant l'éveil , et dans la dernière session du Parlement on posa pour la première fois ce principe, que la redevance de la Banque devait se proportionner au montant de sa circulation. Elle demeure actuellement fixée comme suit, et se calcule sur la circulation moyeiiue des [OEuv. de Ricardo.) 39
trois années antérieures. Le taux de l'abonnement payé par la Banque est de 3500 1. par million, sans distinction de la classe ou de la valeur des billets dont se compose la circulation générale. La moyenne de la circulation de la Banque pendant les trois années échues le 5 avril 1815, a été évaluée à 25,102,000 1. : elle aura donc à payer cette année un droit d'environ 87,500 1.
La moyenne de Tannée prochaine sera calculée sur les trois années finissant en avril 1816. Si elle diffère de la précédente, on modifiera proportionnellement le quantum de l'impôt.
Si l'on n'eût pas aboli les arrêtés de 1804 et de 1808, la Banque n'aurait eu à payer, y compris les impôts additionnels , qu'un abonnement de 52,000 1. Ln réalisant des principes qui auraient dû être appliqués dès 1799, le Parlement a donc restitué à la nation une somme annuelle de 35,000 1., et il est permis de croire que l'oubli de ces principes a appauvri le pays et enrichi la Banque de près de 500,000 1.
SECTIOJN SEPTIEME.
Profits et réserves de la Banque : leur vicieuse destination. — Remède proposé.
Jusqu'à présent je n'ai envisagé les^ prolits de la Banque que dans leurs rapports avec la nation, et j'ai essayé de démontrer combien ils avaient excédé la rémunération légitime que l'on doit à ses titres , a ses intérêts. Je me propose maintenant de les étudier sous le point de vue des actionnaires de la Banque. Je tâcherai donc de constituer une base sur laquelle on puisse calculer les profits de la Banque et déterminer le chiffre actuel de ses réserves accumulées. Si nous parvenions à connaître rigoureusement les dépenses de la Banque et le montant des espèces et des lingots qu elle a dû conserver religieusement à différentes époques, nous posséderions les données uécessaiies pour un calcul qui s'approcherait beaucoup de la vérité.
Les profits de la Banque naissent de sources bien connues. Ils dérivent, comme on l'a déjà établi, de Tintérêt produit par les dépôts publics et privés ; — de l'intérêt prélevé sur la masse de ses billets en circulation, dont il faut seulement déduire le montant du numéraire et des lingots ; — de l'intérêt de son capital et de ses réserves ; — de l'allocation qui lui est accordée pour la gestion de la dette publique ; — des bénéfices enfin qu'elle recueille de ses opérations de change et de la destruction fortuite de ses billets, l'ous ces revenus forment collectivement les profits bruts de la Banque. Pour dé-
terminer les profits nets, il faut en déduire l'ensemble des frais, le droit de timbre et la taxe sur la propriété.
Sous le titre de dépenses, il faut comprendre tous les frais que nécessitent l'administration de la dette nationale et les opérations spéciales de la Banque. J'ai déjà exposé les motifs qui me font évaluer à 150,000 1. l'importance de ces deux charges. Le comité des dépenses publiques établit, en 1807, que le nombre des commis attachés au mouYcment des deniers publics était de quatre cent cinquante, et il est probable que ce nombre doit être actuellement de cinq à six cents.
Les autorités les plus graves ont aussi déclaré au sein du Parlement que, pour l'ensemble de ses opérations, la Banque employait à peu près mille commis. Si donc il en est consacré cinq cents au service de la dette nationale, il en reste encore cinq cents dévoués aux affaires de la Banque elle-même. Supposons maintenant que le chiffre des dépenses soit en rapport direct avec le nombre des commis employés : si 150,000 1. représentent les frais qui coïncident avec l'emploi de cinq cents commis attachés aux affaires publiques, nous pouvons allouer une somme égale pour les cinq cents employés du service spécial , ce qui portera l'ensemble général des dépenses à près de 300,0001. ^
Mais ce chiffre est le résultat de l'accroissement graduel des dépenses depuis 1797, et il est probable qu'à cette époque elles n'excédaient pas la moitié de 300,000 1.
Et d'abord, le montant des billets de banque émis depuis 1797 s'est élevé de près de 12 millions à 28 millions; mais les frais de circulation, au lieu de suivre la même progression, se sont accrus dans le rapport de 10 à l. On a porté de 12 millions à 18 millions le montant des billets de cinq livres et au-dessus. Si la valeur moyenne de toutes les coupures de billets au-dessus de cinq livres descend
^ On a dit que je n'avais pas évalué assez haut dans mes calculs le chiffre des pertes que la Banque éprouvait par suite des mauvaises créances dont elle se chargeait accidentellement en escomptant de mauvais papiers. On prétend même que ces pertes sont souvent très-considérables. D'un autre côté, j'ai appris que les profits que la Banque retire des dépôts privés, et dont je n'ai tenu aucun compte, doivent être très-considérable, puisque la compagnie des Indes Orientales et un grand nombre d'autres administrations publiques y versent leurs espèces. Il eût fallu aussi déduire des bénéfices de la Banque le déficit laissé par Aslett et les dépenses que nécessitent sa garde militaire. Mais que l'excédant de son capital soit seulement de 12 ou 11 millions au lieu de 13, il n'y a rien là qui puisse détruire mon argument. liSole de la seconde cditioH.J
effectivement à quinze livres , une circulation de 1 2 millions doit se subdiviser en 800,000 unités , et une circulation de 1 8 millions en 1,200,000 unités, constituant ainsi un accroissement proportionnel de 1 à 1 1/2. Mais les 9 millions actuels de billets au-dessous de 5 1. ont presque tous été émis depuis 1797 : si donc ces 9 millions sterling se subdivisent en 5 millions de billets d'une livre et 2 millions de billets de 2 1., il aura été ajouté à la circulation un contingent de 7 millions de billets. On aura ainsi porté le nombre total des unités du crédit de 800,000 à 8,200,000, c'est-à-dire de 1 à 10, et décuplé les frais de circulation qui se mesurent sur le nombre des effets et non sur leur valeur. De plus, il est probable que les billets d'une livre et de deux livres , dont l'emploi est plus fréquent, doivent être plus souvent renouvelés que les coupures supérieures.
La dette publique, dont la gestion est confiée à la Banque, a aussi subi un immense accroissement. Depuis 1797 elle a plus que doublé et a ajouté ainsi considérablement aux frais de ce service. On a estimé que ces frais s'étaient accrus de 84,500 1. à 150,000 1., c'est-à-dire de 65,500 1. ^ depuis 1796. La même progression s'est enfin manifestée dans le chiffre des dépôts publics qui a doublé depuis 1797.
De tous ces faits , j'ai le droit de conclure que les charges de la Banque en 1797 n'ont pu dépasser 150,000 1. et qu'elles se sont constamment et graduellement accrues depuis lors. Peut-être même la raison de la progression a-t-elle été de sept ou huit mille livres par an.
La question dont nous avons immédiatement après à nous occuper est celle du montant de l'encaisse de la Banque en numéraire et en lingots. Ce montant, qui n'a jamais été soumis à l'attention générale, forme avec la masse des escomptes les seuls faits importants que la Banque ait dérobés au public dans l'année mémorable de 1797. Les directeurs déclarèrent, dans le compte squmis au Parlement, qu'au 26 février 1797 le numéraire de la Banque, ses lingots , ses effets eu portefeuille et escomptés s'élevaient collectivement à 4,176,080 1. Ils fournirent en même temps le relevé des escomptes de 1782 à 1797, et celui de l'encaisse en numéraire et en lingots pendant la même période. La comparaison de ces divers relevés entre eux et avec quelques fragments de leur déposition de-
^ Le comité des dépe^ises publiques évaluait, en 1807, tous ces frais à 1 19,500 i. et représentait par environ 35,000 I. l'accroissement de 1795 à 1807.
vant les comités du Parlement, fournit à un ingénieux calculateur les moyens de découvrir le secret que la Banque désirait cacher. Il résulte de son travail que le 26 février 1797, le numéraire et les lingots de la Banque étaient descendus à 1 ,227,000 1., tandis qu'elle évaluait à 4 millions la réserve disponible nécessaire à ses opéra lions. A partir du mois de décembre 1 795 , elle ne put jamais compléter cette réserve qui, à des époques antérieures, avait été de plus du double.
Constamment éveillée par la crainte de se voir obligée à reprendre ses paiements en espèces , la Banque, pendant la première ou les deux premières années qui suivirent l'édit de suspension, dut faire de grands efforts pour remplir de numéraire et de lingots ses coffres épuisés. Aussi trouvons-nous dans les comptes donnés au' Parlement par la Monnaie, que le montant de l'or frappé en 1 797 et en 1798 ne s'éleva guère à moins de 5,000,000 \.\
Quel que soit le montant du numéraire et des lingots acquis par la Banque dans les deux années qui suivirent la suspension des paiements, il est probable que sa réserve s'est constamment affaiblie depuis lors. En effet, avec la crainte avaient disparu les motifs qui devaient lui faire conserver une masse aussi considérable de capital improductif. Elle pouvait le fertiliser, car elle était protégée désormais contre l'appel des porteurs de ses billets, et elle savait qu'avant l'époque où elle serait de nouveau contrainte à les rembourser en numéraire, elle avait tout le temps nécessaire pour recueillir une quantité suffisante de métaux précieux. Il paraît donc inadmissible qu'au milieu d'un tel concours de circonstances , la Banque ait pu augmenter sa réserve en lingots depuis les grands monnayages de 1797 et 1798; et il est au contraire fort probable qu'elle l'a dû réduire considérablement.
Je suis autorisé par ces principes à conclure que , relativement à l'influence qu'exerçait sur eux l'encaisse de numéraire et de lingots, les profits de la Banque ont dû s'élever largement depuisl797 etl798; car, dès cette époque, elle s'est attachée à diminuer la proportion
^ Le comité secret, dans son rapport au Parlement, déclara que le numéraire et les lingots existant à la Banque le 1er novembre 1797, s'étaient élevés au quintuple de la réserve du 25 février 1797. Il établit aussi que les banquiers et les commerçants de Londres à qui la loi confère le droit de demander les trois quarts de leurs dépôts de cinq cents livres et au-dessus, à partir de février 1797 n'en avaient encore réclamé, en novembre, que la seizième partie.
61i ŒUVRES IMVEHSES.
de ses capitaux stériles, et à accroître le montant de ceux qu'elle colloquait en bons de l'Echiquier et en obligations de commerce, c'est-àdire, en valeurs productives à la fois d'intérêts et de bénéfices. Il n'est pas permis d'évaluer à plus de 3 millions la moyenne du numéraire et des lingots de la Banque , pour une période de dix-huit années, entre 1797 et 1815, quoique pour la première, ou les deux premières années , elle se soit probablement élevée à 4 ou 5 millions.
Il ne nous sera plus difficile maintenant de calculer les profits de la Banque depuis 1797 jusqu'à nos jours. Nous avons recueilli tous les faits qui sont nécessaires à notre évaluation, si ce n'est le montant des dépenses et de l'encaisse ; mais ces deux derniers termes ne peuvent différer sensiblement de ceux que j'ai obtenus moi-même.
En nous appuyant donc sur ces données , il ressort des comptes détaillés à l'Appendice, que les profits et la réserve de la Banque, après la répartition des dividendes et des bonis , et pour une suite d'années, ont été comme suit :
Année commen-
Capital en re'serve.
Profits après le paiement des dividendes
Dividendes et
çant en janvier.
et des bonis.
bonis re'unis.
7 par cent.
7 id.
17 id.
7 id.
12 id.
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Si, d'un côté, l'on me reprochait de n'avoir pas estimé assez haut les dépenses de la Banque, de l'autre on pourrait soutenir que j'ai complètement négligé les profits qu'elle recueille des dépôts privés. II se peut que ces dépôts ne soient pas très-considérables, car la Ban-
que n'accorde pas à ses commettants des avantages aussi étendus que les Banquiers ; mais ils ont pourtant une certaine importance, ainsi que le chiffre des billets perdus ou détruits, qui, après un certain laps de temps, ne figurent probablement plus dans les relevés généraux des effets en circulation. L'opération que la Banque fit en achetant de l'argent et faisant frapper des tokens ^ dut en masse lui être profitable; car la valeur de ces tokens sur le marché a généralement été au-dessous de leur valeur au moment de l'émission.
D'ailleurs la Banque reçoit plus de 5 p. O/o d'intérêt sur les capitaux ; car les bons de l'Échiquier , produisant trois pence , halfpenmj par jour, constituent annuellement un revenu de 5 l. 6 s. — 5 1/2 d. pour cent, — et d'un autre côté, ses opérations lui livrent sous forme d'escompte un capital qu'elle peut rendre immédiatement productif. 11 faut pourtant observer ici que pendant quelquesunes des années auxquelles se rapportent ces calculs , les bons de l'Échiquier n'ont donné qu'un intérêt de 3 pence 3 d. par jour, ce qui forme un revenu annuel de 4 1. 18 s. 10 1/4 d. un peu inférieur à celui de 5 p. O/q.
Lorsqu'en mars 1801 on répartit entré les actionnaires de la Banque un excédant de bénéfice de 5 p. O/o colloque en 5 p. O/o delamarine,M. Tierney dit dans la Chambre des communes, « qu'en " 1797 , à l'époque où le Parlement porta ses investigations dans les > affaires de la Banque, plusieurs membres pensèrent que ces bénéfices » extraordinaires devaient servir à garantir au public la solidité >> des engagements contractés par la Banque. » M. Samuel Thornton, alors gouverneur de la Banque , répondit à cette interpellation en disant que , « la répartiticm des 582,120 L, votée en assemblée gé- >^ nérale le 19 du même mois, n'avait pu ébranler la sécurité of- » ferte au public, puisque, indépendamment de cette somme excep- » tionnelle, il pouvait assurer à l'honorable membre que les réserves » de la Banque dépassaient celles de 1797 et offraient conséquem- » ment des garanties tout aussi puissantes^. »
Il ressort des comptes établis à l'Appendice, qu'après avoir distribué à ses actionnaires les dividendes et les bonis annuels, la Banque se trouvait avoir accumulé, en août 1 80 1 , une réserve dont le montant
^ Espèce de jetons qui, ne contenant pas la quantité d'argent répartie légalement dans la somme qu'ils représentaient, n'étaient jamais fondus.
' Adresse de M. AUardyce aux actionnaires de la Banque d'Angleterre ; Appendice n° 11.
s'élevait à 3 ,945, 109 1. Ce chiffre dépasse de 1 1 8,2 1 9 1. celui de 1 797; et l'accroissement qu'il indique tend à confirmer la déclaration de M. Thornton et l'exactitude des données sur lesquelles j'ai basé mes calculs ^
Il suffira d'un coup d'œil jeté sur les comptes des années suivantes, reproduits par l'Appendice , pour se convaincre que depuis 1 80 1 les profits de la Banque ont constamment dépassé les dividendes annuels distribués aux actionnaires. En 1815, la réserve de ses bénéfices s'éleva même à 1,066,625 1. de sorte qu'elle aurait pu répartir un dividende de 19 p. O/o au lieu de 10.
Enfin, si les administrateurs de la Banque ont apporté quelque habileté , quelque sagesse dans le mouvement de leurs opérations , ils ont dû former successivement et par accumulation un fonds de 13 millions, qu'au mépris des prescriptions les plus claires d'un acte législatif, ils ont ravi jusqu'à ce jour aux actionnaires.
Des sommes aussi énormes permettraient à la Banque de faire une répartition de 100 p. O/o sans attenter à son capital social. Et, si en retranchant seulement 523,908 1. pour l'intérêt annuel (moins Vincome-tax ) du capital supplémentaire que je propose de répartir, elle pouvait conserver à ses profits leur taux actuel, il lui resterait encore un revenu libre de 542,000 I. qui porteraient son dividende fixe de 10 à 14 1/2 p. O/o et s'ajouteraient à la bonification de 100 p. O/o-
Si la Banque distribuait seulement une bonification de 75 p. O/o, elle conserverait encore un capital supplémentaire plus élevé que celui de 1797, et jouirait, dans l'hypothèse ci-dessus, d'un revenu libre de 673,000 1. Elle pourrait élever alors ses dividendes fixes de 10 à 15 1/2 p. O/o, et ajouter encore au boni de 75 p. O/o.
* Les relevés produits dans l'Appendice ont été calculés de janvier en janvier Le boni ci-dessus a été acquitté en avril 1801. Les profits nets de la Banque ont été de 1,526,019 1. pour toute l'année 1801 , et conséquemment, pour le trimestre finissant en avril, on peut l'évaluer à. 381,5t)41.
qui ajoutées à la réserve de janvier l80l 4,553,209
donnent la somme du capital supplémentaire en avril 1801 et avant la
répartition des dividendes et des 6oni5, soit 4,934,713 1.
dont il faut déduire :
Dividende, 3 i/2 p. O/o po'ir six mois 407,484
Boni .' 582,120 989,604
Ce qui laisse, pour le montant des bénéfices en réserve, en
avril 1801 3,945,109
qui comparés au ch if re de 1797 . . 3,826,890
Démontrent un excédant de n8,2i9l.
Cependant il serait insensé d'espérer que la paix put offrir à la Banque des éventualités aussi fécondes en bénéfices que la guerre, et les actionnaires doivent se préparer à une réduction considérable de leurs revenus annuels. L'importance de cette réduction repose sur les nouvelles conventions qui devront être signées avec le gouvernement, sur le montant futur des dépôts publics et sur les conditions d'après lesquelles on décrétera la reprise des paiements en numéraire. Il est évident que si l'on adopte le plan que j'ai proposé dans la quatrième Section de cet écrit, la dernière circonstance n'aura pas une très-grande influence sur les bénéfices de la Banque.
Mais en supposant même que la réduction opérée sur les profits de la Banque par la diminution de ses différentes catégories de ressour ces s'élevât à 500,000 1., ces profits égaleraient encore son dividende fixe de 10 p. O/o, et survivraient à la répartition des 100 p. O/o donnés aux actionnaires. En effet, si mes calculs sont exacts, les bénéfices de l'Etablissement, après le paiement du dividende annuel de 10 p. O/o, s'élevèrent :
Au 1*' janvier 1816, à 1,066,625 L
En déduisant donc l'intérêt (moins la property- tax) actuellement obtenu sur les 11,642,400 1. qu'il s'agissait de distribuer .523,9081.
plus, la perte résultant d'une nouvelle convention. . .500,000 1,023,908
il resterait un excédant annuel de 42,717
Si l'on abaissait à 50 pour O/o le taux de la répartition des bonis, l'excédant annuel des bénéfices sur les dividendes de 10 p. O/o, serait de 304,671 1. , somme équivalente à un accroissement continu de 2 et 1/2 p. O/o dans les revenus de chaque actionnaire.
Enfin, si l'on renonçait à répartir la masse des réserves pour les réunir au capital actif de la Banque , l'excédant annuel serait de 566,625 1. et équivaudrait presque à un accroissement perpétuel de 5 p. O/o dans les dividendes.
Ces évaluations reposent sur la supposition que la taxe des propriétés sera constamment maintenue. Aujourd'hui cet impôt coûte annuellement plus de 200,000 1. à la Banque et absorbe une somme supérieure à des dividendes de I et 3/4 p. O/o-
Mais quelles que soient les circonstances, les directeurs sont tenus, suivant moi , de distribuer le surplus des profits parmi les actionnaires. La loi ordonne impérieusement cette répartition, et les plus salutaires préceptes parlent en sa faveur.
Dans la dernière assemblée générale, l'honorable M. Bouverie demanda qu'il tïit soumis aux actionnaires un relevé total des réserves de la Banque ; il soutint, avec la plus grande habileté, que la loi relative à la répartition successive des profits avait été probablement dictée au législateur par les résultats merveilleux que produit l'accumulation à intérêts composés, et par les dangers qu'une corporation assise sur des trésors gigantesques pouvait faire courir à la constitution et au pays. Si les profits de la Banque s'accumulaient dans le même rapport , sans que l'on augmentât les dividendes actuels de 1.0 p. O/o, l'agglomération successive des bénéfices réservés pendant quarante ans laisserait entre ses mains un capital disponible de plus de 120 millions. C'est donc avec sagesse que le Parlement a ordonné les dispositions suivantes : « Tous les profits , bénéfices, avantages qui pourront naître des opérations de ladite corporation (les frais d'administration intérieure seuls exceptés ) , devront être répartis de temps en temps parmi les actionnaires du fonds social de la Banque, proportionnellement à la mise de chacun et à sa part dans l'intérêt et les bénéfices du capital collectif. »
Ceux qui, dans la dernière assemblée générale, justifièrent les directeurs de s'être écartés des prescriptions de la loi, pensèrent que les réserves pouvaient être avantageusement colloquées dans le capital actif de la Banque, et recommandèrent cette mesure. Il paraîtrait que les directeurs sont favorables à ce projet.
Cette mesure reconnue bonne, il resterait à déterminer le chiffre du capital additionnel. Pour cela, il faudrait que les actionnaires eussent devant les yeux le montant de leurs fonds accumulés, et fussent appelés à juger l'opportunité de la réforme : alors, et alors seulement, on obtiendrait la sanction du Parlement.
Mais les administrateurs de la Banque n'ont rempli aucune de ces conditions. Ils ont obéi à la force des choses qui ajoutait chaque année des réserves nouvelles au capital social, mais ils n'ont jamais déterminé le chiffre de ces accroissements , présents ou futurs ; ils ont accumulé , constamment accumulé , sans soumettre de comptes aux actionnaires, sans les consulter , et non-seulement en dehors de la sanction législative , mais encore au mépris d'une loi spéciale trèspositive.
Mais en admettant que les directeurs se soumettent à toutes ces conditions, le fond de la question se trouvera-t il jugé favorablement, et les raisons sur lesquelles on a voulu appuyer la mesure, en disant qu'elle étendrait les opérations de la Banque et qu'elle fortifierait les
garanties mutuelles de l'établissement et du public, ces raisons ontelles une valeur suffisante pour nous la faire adopter?
Les affaires et le revenu de la Banque reposent, comme nous l'avons déjà établi, sur l'ensemble des fonds qu'elle peut remuer, et ces fonds dérivent des trois sources suivantes :
Le montant de ses billets en circulation, moins les espèces et les lingots ; l'ensemble des dépôts publics et privés ; le montant de cette portion de son capital qui n'a point été prêtée au gouvernement.
Mais les deux premières catégories de fonds contribuent seules aux bénéfices réels de la Banque , car l'intérêt des réserves, étant seulement de 5 p. O/q, pourrait être obtenu avec autant de facilité, si, au lieu de les réunir en un fonds collectif, on les livrait à la gestion individuelle de chaque souscripteur. Si les actionnaires prélevaient sur leur capital particulier une somme de 1 0 millions pour en doter la Banque, l'établissement s'enrichirait nécessairement de 500,000 1. représentant l'intérêt de 5 p. O/o sur ces 10 millions, mais eux-mêmes ne retireraient aucun profit de l'opération. Supposons maintenant les 1 0 millions transformés en billets et servant perpétuellement au mouvement de la circulation ; ou bien, supposons encore que cet accroissement de 1 0 millions se reporte sur les dépôts publics et privés : dans les deux cas, le revenu de la Banque n'aura pas été seul augmenté de 500,000 1., ses bénéfices réels se seront aussi améliorés, et cette supériorité de revenu dériverait entièrement et exclusivement de la puissance que donne aux capitaux la formule de l'association.
Il existe une différence profonde entre les opérations du crédit et les autres industries. Jamais on ne songerait à fonder une Banque, si ses profits devaient naître entièrement de la collocation de son propre capital. Ses bénéfices réels datent seulement du jour où elle opère sur le capital des autres. Dans les autres industries, au contraire, le spéculateur retire souvent des bénéfices énormes de l'emploi de son propre capital.
Or, si ces raisonnements sont justes relativement au capital additionnel qu'on prélèverait sur lés actionnaires, ils sappliquent également à celui dont on leur enlève la jouissance.
Il n'est donc ni nécessaire, ni désirable, pour augmenter les profils des actionnaires de la Banque, d'accroître son capital.
D'un autre côté, cette augmentation n'aurait aucune influence sur le degré de sécurité que peut offrir la Banque. En effet, les demandes en remboursement qui pourront l'assiéger ne dépasseront jamais
le montant des billets joints aux dépôts publics et privés, car ces trois classes de valeurs constituent perpétuellement la totalité des dettes de l'établissement. L'épuisement de l'encaisse en numéraire et en lingots ne laisserait pas la Banque sans ressources. Il lui resterait encore des valeurs énormes représentées par les signatures escomptées et par les bons de l'Échiquier. Ces valeurs doivent être au moins égales au passif de la Banque, et dans le cas même oh il n'existerait plus de capital excédant , elles ne deviendraient insuffisantes qu'au jour où l'établissement perdrait les mille privilèges qui déterminent la progression de ses dividendes. Et encore sa force ne serait-elle ébranlée que dans le cas où un fabuleux concours de demandeurs exigerait à la fois le remboursement de tous les billets en circulation et de tous les dépôts publics ou privés.
C'est cependant pour conjurer de pareilles éventualités qu'on fait appel à tous les actionnaires. On lutte à l'avance contre des circonstances impossibles, et ces circonstances elles-mêmes, on pourrait facilement les maîtriser avec le fonds vierge de 1 1 ,686,000 l. que l'Etat doit à la Banque.
Cette mesure fortifierait-elle les garanties du public? Oui, dans un sens. Ainsi, si la Banque n'avait d'autre capital que celui dont dispose le gouvernement, le public ne serait lésé que du moment où l'ensemble de ce capital, c'est-à-dire plus de \ 1 millions 1/2, aurait été dévoré dans le mouvement de ces opérations générales ; si le capital doublait, la Banque aurait à perdre 23 millions avant que ses créanciers pussent en ressentir le contre- coup. Les promoteurs zélés de la mesure sont- ils préparés à soutenir que c'est contre les conséquences d'une telle extinction de capital qu'ils désirent protéger la nation ?
Il nous reste à envisager si l'accroissement du capital de la Banque accroîtrait en même temps les facilités qu'elle a pour payer ses billets en espèces. Ces facilités se mesurent sur le quantum du numéraire qu'elle doit conserver pour répondre aux demandes probables des porteurs de ses billets. Sous ce rapport, sa puissance ne saurait être augmentée, car, dès ce jour, s' il lui plaisait, elle pourrait posséder un encaisse égal non-seulement à l'ensemble de ses émissions, mais encore à la totalité des dép^s publics et privés : or , dans aucune hypothèse, les sollicitations du dehors ne pourraient dépasser ces valeurs réunies. Mais, d'ailleurs, les profits de la Banque dépendent essentiellement de l'exiguité de sa réserve en espèces et en lingots. Toute la science de ses opérations consiste à alimenter la circulation la plus vaste avec la plus petite quantité possible de capitaux immobilisés
SOUS forme de réserve. Le montant des billets en circulation ne dépend pas de l'importance du capital que possèdent les créateurs du papier, mais bien des exigences de la circulation générale; et le chiffre de cette circulation se règle, comme j'ai essa} é de le démontrer, sur la valeur de l'étalon ( standard) , sur l'ensemble des paiements et sur le degré d'économie introduit dans les transactions financières.
L'accroissement du capital de la Banque n'aurait donc qu'un seul effet : il lui permettrait de prêter au gouvernement ou aux négociants des fonds qui, autrement, eussent été avancés par les particuliers euxmêmes. La Banque multiplierait ses opérations ; elle grossirait le nombre des effets de commerce et des billets de l'Echiquier qu'elle a en portefeuille, elle augmenterait même son revenu; mais, en supposant que le taux courant de l'intérêt fût de 5 p. O/q et que la même économie présidât aux affaires de l'établissement , les bénéfices des actionnaires n'éprouveraient ni accroissement, ni diminution. Si même, par la gestion individuelle de leurs capitaux, les actionnaires avaient pu en retirer des profits plus élevés, soit dans le commerce, soit dans toute autre branche d'exploitation, ils se trouveraient avoir subi une perte positive.
Mais les directeurs, en opposition avec un acte formel du Parlement, ne refusent pas seulement de faire la répartition des bénéfices en réserve ^ ils se sont également déterminés à ne pas communiquer aux actionnaires le chiffre de ces bénéfices , et cela au mépris de leurs statuts qui ordonnent « de convoquer deux fois par an une assemblée géné- " raie des actionnaires dans le but d'examiner la situation et les res- » sources de la société, de calculer les dividendes sur tous les produits, -> généralement quelconques, recueillis dans le mouvement du capital » social et de les répartir entre les ayants droit, proportionnellement " à la mise et à l'intérêt de chacun. »
Et dans le cas même où la loi serait muette, les directeurs, avant de refuser la communication des comptes aux actionnaires, seraient tenus d'indiquer les conséquences fâcheuses qui peuvent résulter d'une telle publicité.
Cette publicité est le seul gage qu'aient les actionnaires de la loyauté et de l'habileté des directeurs. Elle est précieuse à ce titre , car il se peut que les affaires de la Banque ne soient pas toujours dirigées par des hommes tels que ceux qui sont actuellement à sa tête, et contre lesquels il ne s'est pas élevé Tombre d'un soupçon.
Où sont les garanties des actionnaires contre une administration corrompue et avide? N'ont-ils pas été sans comptes, sans distribution
de bénéfices, pendant plus de dix ans? La voix de tous, en publiant Taugmentation des sources de leurs revenus , n'a-t-elle pas été pour eux la seule preuve de l'accumulation successive de leurs bénéfices ? A des hommes appelés à administrer des millions et voués à cette mission délicate, il ne sied point de demander une confiance aussi illimitée , une foi aussi entière dans leur valeur personnelle , sans s'appuyer sur des motifs sérieux; et cependant la seule réponse que firent les directeurs à la motion portée dans la dernière assemblée pour obtenir la présentation des comptes , fut qu'ils considéreraient l'adoption d'une telle mesure comme un acte de défiance, et comme une condamnation de leurs œuvres.
De tous côtés on proteste contre de telles pensées ; mais , chose étrange à redire , on ne peut obtenir d'autre réponse de la part des directeurs.
La publication des comptes est doublement nécessaire aux actionnaires. Elle leur sert à apprécier la moralité de la gestion des directeurs, et en même temps à s'assurer de Vhabilelé avec laquelle leurs affaires sont administrées. Depuis 1797, il n'a point été dressé acte de la situation de la Banque, et le document même qui fut rédigé alors par nécessité, fut soumis au Parlement seul et n'arriva point jusqu'aux actionnaires intéressés. Comment ces derniers sauraientils donc si, dans les circonstances où ils se sont trouvés placés, les directeurs ont constamment su donner à leurs opérations la marche la plus favorable , à leurs capitaux la destination la plus productive? Ne serait-il pas désirable que, de temps en temps, les actionnaires pussent examiner si leurs légitimes espérances ont été réalisées, et si leurs affaires ont été conduites avec autant d'habileté que d'honneur et de loyauté ? Peut-être, si ce système de communication générale des comptes avait été toujours suivi, les actionnaires eussent sévèrement blâmé les directeurs de 1793, 1794 et 1795 pour avoir si mal géré leurs intérêts en gardant constamment dans leurs caisses une réserve qui dépassa généralement les trois quarts , et descendit rarement au-dessous de la moitié des billets en circulation. Ces derniers eussent probablement appris alors qu'un tel abandon des ressources de la Banque indiquait une connaissance bien légère des principes qui régissent une circulation de papier ^ .
' Pour le montant du numéraire et des lingots conservés à la Banque pendant ces quelques années je m'en réfère aux calculs que j'ai déjà indiqués, p. 614. Je n'ai aucune raison pour douter de leur exactitude générale.
fous ces vices, qui accusent le système des directeurs de la Banque, ont éveillé l'attention d'un actionnaire indépendant, M. AUardyce, en 1797 et 1801. Dans sou excellent écrit sur les affaires de la Banque, il a établi de la manière la plus énergique et la plus habile l'illégalité de leur conduite ; son opinion fut confirmée par M. (aujourd'hui sir James) Mansfield, qu'il avait consulté sur la marche à suivre pour forcer les directeurs à soumettre aux actionnaires la situation de l'établissement. Voici la réponse de sir James Mansfield :
« Ma conviction est, qu'aux assemblées générales des semestres, tout actionnaire a le droit d'exiger de la part des directeurs la remise de tous les comptes, livres et papiers qui peuvent être nécessaires pour apprécier, la vitalité de la société, la puissance de ses capitaux, et pour déterminer le chiffre des répartitions individuelles ; j'ajoute qu'il est du devoir des directeurs de satisfaire à ces exigences légitimes. Quant à la méthode à suivre pour obtenir la communication que désirent ceux qui m'ont consulté, la voici : — Que les actionnaires, réunis en une majorité respectable, donnent immédiatement avis au gouverneur et aux autres administrateurs qu'à la prochaine assem blée générale ils demanderont la remise de tous les livres , comptes et papiers nécessaires. Une fois cette assemblée ouverte, ils devront reproduire et formuler de nouveau leurs réclamations; si eurs efforts sont infructueux, je les engage à s'adresser au gouverneur immédiatement, ou quelques jours après la tenue de l'assemblée générale, pour le prier de convoquer une nouvelle réunion : cette adresse devra être faite par neuf membres au moins , ayant hacun 500 1. d'actions. Si le gouverneur refuse de convoquer une nouvelle assemblée générale, les neuf membres porteurs de la propo stiTon pourront eux-mêmes l'organiser suivant les termes inscrits dans les statuts. Dans tous les cas, que la convocation ait été faite par le gouverneur ou par les actionnaires, je les engage à s'adresser à la Cour du Banc du roi pour en obtenir une ordonnance (^mandamus) qui prescrive au gouverneur et aux directeurs de soumettre à l'assemblée tous les livres, comptes et papiers nécessaires.
« J . Majvsfield. »
Temple, 9 mars 1801.
Conformément à cette consultation, M. AUardyce soumit à rassemblée suivante du 19 mars 1801 une demande écrite qui tendait à obtenir la communication de tous les comptes. La mort vint l'arrêter au moment où il allait sans doute poursuivre la marche qui lui
62/i OEUVRES DIVERSES.
a\ait été indiquée par sir James Manslield, et depuis lors aucun actionnaire ne s'était encore élevé, jusqu'à la dernière assemblée générale, pour continuer son œuvre. Un fait bien remarquable, c'est que dans la séance même du 19 mars 1801, où la proposition de M. Allardyce fut faite et rejetée , on mit aux voix , à la grande surprise des actionnaires, un boni de 5 p. O/q qui fut distribué en obligations 5 p. 0/0 de la marine. La première motion de M. AUardyce date de l'assemblée générale tenue le 14 décembre 1797, et dès le mois de mars 1799 on répartit en 5 p. O/o appartenant à la création de 1797, un boni de 10 p. O/q. Je ne pense pas que M. AUardyce ait renouvelé sa requête de décembre 1797 à mars 1801.
Depuis 1 797 les actionnaires ont donc complètement ignoré le cours des affaires de la Banque. Les directeurs ont pu jouir pendant un espace de dix-huit années et sous l'égide du silence de leurs fertiles opérations. Ils peuvent penser aujourd'hui que les intérêts de la Banque réclament la prolongation de ce système, et, qu'à la veille de nouveaux arrangements avec l'État, il peut être utile de cacher le montant des bénélices en réserve. Mais l'attention publique s'est dernièrement fixée sur les affaires de la Banque, et l'on commence à scruter et à comprendre la marche de ses profits. La publicité ne peut plus être que favorable à la Banque, car on a déjà répandu des aperçu exagérés sur ses bénéfices, et ces aperçus ont soulevé des prétentions exorbitantes qu'il importe de rectifier au moyen de documents officiels. D'ailleurs, le privilège de la Banque lui a été assuré pour dix-sept ans encore ; d'ici là, la partie la plus lucrative de ses opérations demeure interdite aux réclamations du public.
Si la charte touchait effectivement à son terme, le pays aurait le droit de discuter la valeur d'un système qui décerne à une société de négociants tous les avantages attachés au privilège exclusif d'émettre la monnaie de papier d'une nation. Enlace des cruelles expériences subies par d'autres États, les esprits répugneraient sans doute à confier un tel pouvoir au gouvernement ; mais dans un pays libre il est permis d'espérer qu'on trouverait les moyens nécessaires pour réaliser cette bienfaisante réforme et pour soustraire la circulation à 1 iniluence des ministres.
On peut envisager la monnaie de papier comme produisant un seigneuriage équivalant à la totalité de sa valeur échangeable. Or, le seigneuriage appartient, dans tous les pays, au gouvernement, et avec des garantiec de remboursement, — telles qu'elles ont été énumérées dans la première partie de cet écrit, — avec la nomination de
commissaires relevant du Parlement, seul, l'État, en se constituant le créateur unique du papier-monnaie de la métropole et delà province, assurerait au revenu public un tribut réel de deux millions sterling. Mais comme la Banque est protégée contre ce danger jusqu'en 1 833, les raisons qui militent en faveur de la publicité trouvent ainsi une consécration nouvelle.
APPENDICE
I. Tableau indiquant le montant de l'allocation annuelle imxjèe par le public de 1797 à iH\^, pour l'administration des dettes de V Angleterre, de l'Irlande, de l'Allemagne et du Portugal ^
Années commençant le 5 janvier. I.
' Les différents chiffres de ce tableau ont été puisés dans le compte annuel des finances, publié par les ordres de la chambre des Communes. Ils comprennent ce qui a été payé non-seulement à la Banque, mais encore à l'Echiquier et à la Compagnie de la mer du Sud. La commission annuelle de la Compagnie est actuellement d'environ 14,560 1. ; en 1797 elle était de 14,657 liv, I^a commission de l'Échiquier s'éleva, en 1807, jusqu'à 6,760 1. 6 s. 8 d. ; elle descendit graduellement à 2,485 1. et a, je pense, complètement cessé aujourd'hui.
La Banque a aussi reçu une allocation pour les rentes viagères, depuis 1810; et environ 1,200 1. ou 1,300 liv. par an depuis 1812, pour la gestion d'un emprunt de deux millions et demi, réalisé au nom de la compagnie des Indes-Orientales, — toutes sommes qui ne figurent pas dans le tableau ci-dessus.
(OEuv . de Ricardo .) 40
II. Tableau indiquant les sommes payées anmiellemenl à la Banque pour le recouvrement des souscriptions aux emprunts publics ^
Année connmençant à la Saint-Michel, 1. s. d.
Année commençant le 5 janvier.
IKOO 12,439 15 5
III. Le montant général de la dette non rachetée de la Grande- Bretagne et de l'Irlande, \j compris les prêts faits à l'empereur d'Allemagne et au prince régent de Portugal, payables en Angleterre, s'élevait, au i" février 1815 et d'après le compte soumis au Parlement,
id. pour les Compagnies des Indes-Orientales. 3,929,561.0.0
Dette contractée du 1" février au l-^-^ août 1815. 1. 87,448,402.16 731,696,982. 2.5 314 Racheté du 1" février au 1" août 1815. . . . 11,099,166.0 76,449,236.16.0
Total de la dette non rachetée au i" août 1815. . '. '. '. Tl. 808,0467218.18.5 3/4 Les frais d'administration de cette dette sont :
1. 15,233,484 — 13—11 Dette et rentes de la Compagnie de la mer du Sud, pour lesquelles il est alloué à celte Compagnie. 1, 14,560 — 4— 1 1 11,686,000—0—0 Rentes inscrites au nom delà Banque. . 5,898—3—5
600,000,000— 0— 0 à raison de 340 1. par millions .... 204,000— 0— 0 181,126,734— 4— 6 3/4 à raison de 3001. id. .... 64,338—0—5
2,795,340—0-0 rentes viagères 899—5—0
39,735,898— 6— 8 pour 1,589,435 1. C s. 8 d., annuités de 25 années 11,920—15- 4
291,616— 9— 7 A déduire la première somme payée à la Compagnie de la mer^du
Sud 14^560-4—11
Frais d'administration pf.yés à la Banque d'Angleterre sur la dette
telle qu'elle existait au r*- août 1815 277,056—4—8
Ce tableau a été puisé dans uucom.pte soumis au Parlement, le 19 juin 1815.
IV. Moyennes de la circulation des billets de banque, y compris les Bank-post-bills, pour chacune des années suivantes :
Billets (le 5 livres et au- Billets au-dessous Années. dessus, y compris les de Total,
mandats sur la poste. 5 livres.
V. Aperçu des profits de la Banque d'Angleterre pour Vannée commençant le 5 janvier 1797.
Billets de banque en circulation 1.11,191,720
Dépôts publics 5,000,000
Excédant des bénéfices en réserve sur le capital. . 3,826,890 ^
20,018,610 A déduire : espèces et lingots 6,000,000
Fonds portant intérêt. 15,018,610 à 5 p. 0/0. 1. 750,930
Commission pour la gestion de la dette publique 143,800
îd. id. des emprunts 20,506
id. id. des loteries i,000
Intérêts sur 11,686,0001. prêtés au gouvernement à 3 p. 0/0 350,604
A déduire : 1. 1,266,840
Dépenses I. 150,000
Timbre des billets 12,000
Contributions volontaire 200,000 362,000
