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Sur la Constitution du Parlement -

Guillaume le Conquérant convoqua, durant son règne, plusieurs assemblées*des Normands établis en Angleterre; les unes , qu'on pourrait comparer à des conseils d'étatmajor, se composaient seulement des chefs de l'armée

conquérante et des évoques du pays; et les autres, beaucoup plus nombreuses, réunissaient la généralité de ceux que la conquête avait érigés en propriétaires de domaines grands ou petits : ce fut une assemblée de ce genre qui se tint à Salisbury en Tannée 1086, après la rédaction du fameux registre territorial (dotnesday-book), qui devait servir de titre authentique à tous les nouveaux possesseurs de terres. Sous les successeurs du Conquérant, il y eut de môme deux sortes de réunions nationales ou de parlements; cm ce mot, générique dans la langue française d'alors, n^xprimait que ridée vague de conférences politiques. Aux quatre grandes fêtes de l'année, la plupart des comtes, des barons et des prélats de l'Angleterre se rendaient à la résidence royale pour célébrer la solennité du jour et s'occuper, conjointement avec le roi , de divertissements et d'affaires ; de plus, s'il survenait quelque grçnd événement politique, une guerre à entreprendre, un traité à conclure, ou si le trésor éprouvait des besoins extraordinaires, le roi convoquait d'une manière spéciale en parlement ses vassaux et ses hommes-liges. Dans ces occasions importantes, il désirait en réunir autour de lui le plus grand nombre possible, pour que la décision prise en commun parût plus imposante à ceux qui n'y avaient pas eu part, et acquit aux yeux de tout le royaume le caractère d'une loi consentie par la majorité des hommes jouissant des droits politiques. Mais , excepté dans les temps de révolution, le commun des hommes éprouve de la répugnance à se distraire de ses intérêts privés pour s'occuper d'une manière active des intérêts généraux. On craint le déplacement, la dépense, et l'on regarde la participation au pouvoir législatif, plutôt comme un devoir onéreux, que comme un droit qu'il faut se garder de laisser prescrire. C'est ce qui arriva aux gens de race

normande en Angleterre quand ils se sentirent assuré» dans leur nouvel établissement et sans crainte d'être jamais obligés de repasser la mer et de restituer aux indigènes leurs manoirs* leurs fiefs et leurs tenures.

Les plus riches , ceux qui exerçaient dans leurs provinces une partie de l'autorité militaire ou civile , ceux qui, ayant une nombreuse clientèle de vassaux et de tenanciers, voyaient s'ouvrir devant eux la carrière de l'ambition et des honneurs, manquaient rareiheiit aiix assemblées où se décidaient les grandes questions politiques. Ainsi l'on voyait au parlement ou à la cour du roi, soit dans les convocations périodiques , soit dans les assemblées extraordinaires, beaucoup de comtes, de vicomtes ou de barons, mais peu de ces chevaliers qui , héritiers du médiocre patrimoine acquis par l'un des soldats de la conquête, tenaient à ne point quitter le domaine qu'ils amélioraient de tous leurs soins, et à ne point dépenser en un jour le revenu de toute une année dans la compagnie des hommes de haut parage, L'impossibilité où ils étaient de se rendre tous • personnellement au grand conseil fit recourir de bonne heure à une pratique qui s'est conservée jusqu'à nos jours; c'est celle de l'élection de certains mandataires choisis par les tenanciers libres de chaque province, sous le nom de chevaliers des comtés, qu'ils portent encore aujourd'hui.

Durant la période normande , lorsqu'il s'agissait d'assembler un nouveau parlement (et, en général , lés parlements n'avaient de durée c{ue le temps même de leurs sessions), la chancellerie royale adressait des invitations personnelles aux hommes en dignité et aux grands propriétaires; en même temps l'ordre était donné aux différents gouverneurs des provinces, qu'on appelait vicomtes

en langue normande, et slieriffs en langue anglaise, de convoquer tous ceux des propriétaires libres qui n'avaient point reçu de sommation spéciale. Réunis sous la présidence du sheriiTde leur comté, ils choisissaient un certain nombre d'entre eux pour les représenter au parlement et y remplir les fonctions politiques auxquelles leur peu de fortune les obligeait à renoncer. Cette différence dans la manière de convoquer les membres du parlement, selon le degré de leur richesse et de leur importance, fit distinguer de bonne heure les uns des autres , quoiqu'ils fussent réunis tous ensemble , ceux qui venaient en leur propre nom, et ceux qui avaient le mandat de voter pour la communauté des hommes libres. La distinction entre les hauts barons et les représentants de la communauté du baronnage, comme on s'exprimait alors, fut le fondement de la séparation en deux chambres, à laquelle il est difficile d'assigner une date certaine. Le nom d'assemblée de la communauté ou du commun de V Angleterre appartenait à la portion élective du grand conseil national. Lorsque des bourgeois ou des députés des villes furent appelés à ce conseil , le mode de leur convocation , autant que leur situation inférieure, leur donnait plus d'affinité avec les représentants des petits propriétaires qu'avec les grands seigneurs des provinces, les officiers du roi et les gens de cour. Peut-être l'habitude de les adjoindre aux chevaliers des comtés donna-t-elle lieu à la formation de deux assemblées distinctes ; peut-être cette séparation se serait-elle opérée, quand bien même le parlement anglais n'eût jamais été composé que de propriétaires territoriaux : c'est ce qu'on ne peut dire aujourd'hui, puisque les choses ont suivi un autre cours.

L'histoire de l'élection des chevaliers des comtés n'offre qu'un fait intéressant, c'est que , dès le temps où le mé-

lange des races s'annonça par l'uniformité du langage , il n'y eut que les possesseurs des terres originairement marquées dans les actes authentiques comme terres libres ou occupées par des hommes de race normande, qui jouirent du privilège de voter pour l'élection des représentants. Quant aux domaines assujettis à des services ou à des redevances envers le manoir seigneurial, et qui annonçaient par cette sujétion même qu'ils faisaient partie des terrains abandonnés à la population saxonne après le partage de la conquête, ils ne jouissaient pas du privilège des tenures franches (free holds), quoique souvent d'une plus grande étendue. Les statuts du xvi e siècle restreignirent ce droit aux seuls propriétaires de terres libres produisant un revenu annuel de 40 schellings au moins. Ainsi, quoique le mélange des deux races ait fait passer à plusieurs reprises, entre les mains d'hommes de descendance saxonne, les domaines qui investissaient leur possesseur du droit de voter pour la représentation des comtés, cette partie de la chambre des communes est originairement normande.

Quant à l'autre partie, la représentation 'des bourgs et des cités, pour en trouver l'origine et en comprendre la nature, il faut recourir à l'histoire. Les villes d'Angleterre, à l'époque de la conquête, ne purent être divisées par petits lots comme les campagnes; leur population ne pouvait être partagée ni dépouillée comme la population des champs. Considérée comme une propriété indivisible, elle entra dans le domaine du roi, ou dans celui des principaux chefs normands. Les marchands et artisans, qui peuplaient les villes , ne furent point jetés hors de leurs humbles demeures par l'étranger qui ne les leur enviait point. Ils les virent d'abord livrées au pillage et soumises

aux perquisitions d'une tyrannie ombrageuse; mais ils purent ensuite y dormir en paix, sous la condition d'un tribut pesant. Souvent l'intendant du roi ou du seigneur, qu'en langue normande on appelait maire ou baillif, venait, avec une escorte de gens d'armes, inspecter les magasins du négociant, s'as6urer de ce qu'il pouvait payer, et lui imposer une capitation proportionnée à son revenu. Dans ce nouvel état de dépendance, la condition des bourgeois changea, mais non pas au même degré que celle des habitants du plat pays, chassés de leurs demeures, si elles étaient vastes et bonnes, reçus par grâce comme laboureurs sur le champ qu'ils avaient pœsédé, attachés de force à la terre qui n'était plus à eux, pour subir toutes les chances de sa destinée, pour être vendus, livrés, légués avec elle. Cet intendant, quel que fût son titre, avait un pouvoir discrétionnaire sur le gouvernement de la ville qui lui était confiée comme une sorte de ferme, et quelquefois même affermée à bail. Comme la conquête n'avait point eu pour but de faire prévaloir une forme de gouvernement sur une autre, les baillis des conquérants ne trouvaient $ucun intérêt à détruire les institutions municipales, les associations et les réunions de marchands et artisans, qu'en langue saxonne on appelait guilds, mais seulement de les mettre en harmonie avec le nouvel ordre de choses. On sentait même que le moyen de maintenir la valeur des villes à son taux le plus élevé (ce sont les expressions des anciens actes) était de déranger le moins possible les usages et les coutumes des habitants, pourvu qu'il ne s'y trouvât rien qui pût favoriser l'esprit de révolte. C'est ainsi qu'après la conquête, les villes d'Angleterre conservèrent en partie leurs anciennes corporations commerciales , leurs réunions périodiques dans le

Cuitd-Hall ou Husting, et l'élection de leurs aldermen ou anciens de la cité.

Membres d'une espèce de petit corps politique, réunis en fraternité avec des gens issus de la même race ? les bourgeois anglais n'avaient, pour toute servitude, quç celle de payer de grosses taxes, capricieusement assises et exigées avec sévérité. Aussi les paysans, qu'en langue normande on appelait vilains ou natifs, descendants deç hommes que la conquête avait dépouillés de leurs terres, s'enfuyaient-ils , dès qu'ils le pouvaient, dans les cités et dans les bourgs, pour y jouir d'un sort plus tolérable. De cette manière, le roi et les comtes, qui possédaient des villes, gagnaient des sujets aux dépens des barons de ty campagne. Il y eut même des édits royaux qui favorisèrent cette émigration des serfs de la glèbe, en leur accordait la prescription d'un an contre les poursuites exercées à leur égard par leurs seigneurs naturels. Dans la grande insurrection des paysans d'Angleterre en 1382, un grand nombre d'hommes se rendirent dans les villes pour échapper à la colère de leurs maîtres. Une loi fut faite pour obliger les corporations municipales à les dénoncer et à les rendre. Ce ne fut pas la seule fois que le pouvoir royal, bien qu'à regret (car l'accroissement des villes en augmentait le revenu), consentit, sur la demande des seigneurs terriens, à des lois dirigées contre la tendance qu'avaient les fils des paysans à s'établir dans les villes. Il fut interdit à tout homme professant un métier quelconque, de recevoir pour apprenti un enfant qui, jusqu'à l'âge de douze ans , avait été employé au travail de la terre 1 .

Malgré ces concessions faites aux intérêts de la grande

Statut* de Wehard II , «ga-l?»».

propriété rurale, les rois, qui étaient les plus grands propriétaires de bourgs, s'occupèrent d'améliorer les revenus de cette propriété, en rendant de plus en plus commode, pour la population laborieuse, l'habitation des villes de commerce. Ils allèrent jusqu'à soustraire entièrement certaines villes à toute administration dérivant de la conquête. Londres, Bristol, Coventry, Lincoln, eurent le droit d'être régies par leur seule magistrature saxonne , et d'élire les hommes chargés de lever et d'envoyer à l'échiquier royal les impôts et les subsides. Quelques-unes des villes affranchies de cette manière, et que, dans le langage des anciennes lois, on appelait villes incorporées, eurent le privilège d'étendre leur juridiction municipale hors de leurs murs, et de régir une certaine étendue de terre, soustraite au pouvoir du bailli et des officiers royaux. On disait des cités qui avaient reçu ce privilège, le plus grand de tous, qu'elles étaient des comtés par elles-mêmes, et l'on appelait liberté le territoire ainsi annexé à la juridiction municipale. Suivant d'autres actes, le roi baillait en ferme perpétuelle une ville à ses propres habitants , sous la condition de certaines rentes fixes, payables par les magistrats locaux , sous leur responsabilité. Dans d'autres lieux, il convenait, par abonnement, d'une certaine taxe, moyennant laquelle la ville était délivrée des poursuites des collecteurs; ailleurs enfin, par un contrat plus bizarre, il faisait un double arrangement avec le propriétaire du château qui dominait une ville, et avec la ville elle-même, pour que les citoyens possédassent le château et fussent sans crainte, sous la condition d'une rente payable au roi et à l'ancien seigneur du lieu. En un mot, l'intérêt varia à l'infini les combinaisons des arrangements; le résultat en fut partout que des corporations municipales s'élevèrent au sein dès villes, sous la garantie d'actes solennels

et de chartes scellées du sceau royal. Mais ces chartes furent plus d'une fois enfreintes; et, si les cités se montrèrent exactes à payer leurs redevances, les rois, qui étaient les plus forts, exigèrent sans scrupule plus qu'il ne leur était dû. Sous les noms spécieux d'aides, de subsides, de bénévolences, les villes qui ne devaient autre chose que la rente stipulée par leur contrat d'affranchissement , se virent taillées haut et bas, comme les serfs du plat pays; elles firent des plaintes ; et on les ménagea quelquefois, quand le besoin d'argent fut passé.

Lorsque sur la fin du xm e siècle, des mandats royaux citèrent à comparaître, devant le roi et les barons du parlement, des délégués des principales villes affranchies, pour répondre à des appels d'argent, un grand désespoir dut saisir ces hommes qui payaient chaque année le prix de leur liberté municipale, et qui ne pouvaient voir dans cette nouveauté qu'une tentative pour rendre légales les exactions extraordinaires qui se commettaient contre eux au mépris des chartes jurées. Telle fut en effet, si Ton en juge par les plaintes énoncées dans les actes du temps, l'impression que produisit la naissance de cette portion de la chambre des communes, qui, plus tard, lutta si noblement pour les libertés de l'Angleterre. Les députés des villes et des bourgs, appelés à se rendre auprès du roi, des seigneurs et des chevaliers assemblés en parlement, n'y venaient point pour être consultés sur les affaires publiques auxquelles on les regardait comme étrangers, et dont la discussion avait lieu dans une langue qu'ils ne parlaient point, la langue de la conquête. Leur rôle, entièrement passif, se bornait à consentir, pour tous leurs commettants, les nouvelles taxes demandées; et, quand la demande d'un subside était adressée en même temps aux chevaliers des comtés, ceux-ci votaient tou-

m SUR L'HISTOIRE

jours des sommes moins considérables, le quinzième, par exemple, du revenu de leurs commettants, pendant que les bourgeois octroyaient à regret un dixième. Ce serait voir faussement l'histoire que de supposer que la première élection de députés dans les bourgs d'Angleterre fut accompagnée d'autant de joie populaire qu'on en voit tous les sept ans autour des hustings de Londres. Lorsque les aldermen et le conseil commun de chaque ville avaient nommé autant de députés que le prescrivait l'ordre royal transmis par le sheriff , ces députés donnaient caution de comparaître devant le roi en son parlement, signe certain de leur peu d'empressement à s'y rendre.

L'ordre d'élire ne fut point d'abord intimé à tous les bourgs. Ceux dpnt la couronne avait le plus d'argent à es* pérer étaient ceux qu'on assignai); à comparaître dans la personne de leurs représentants : c'était , il est vrai , un moyen plus doux que la force ouverte, pour obtenir de la population marchande une contribution extraordinaire; mais cette population devait s'en effrayer davantage, parce que la force est passagère, tandis que les institutions durent et se perpétuent. Pendant quelque temps, les bourgs furent ainsi convoqués isolément et sans règle; leurs députés, qui semblaient investis du droit d'accorder en leur nom , accordaient en se débattant sur la somme. L'année suivante, ou l'on appelait de nouveaux représeï* tant6, on l'on percevait les taxes d'après les votes de l'année précédente , ou bien l'on envoyait des commissaires pour aller faire renouveler les votes sur le lieu même. La convocation devint par degrés générale et régulière. Dès les dernières années du XIV e siècle, la lettre royale , qui ordonnait de faire élire deux chevaliers par chaque comté , joignait à cette demande celle de deux bourgeois de chaque bqurg des plus discrets et habiles en

DE LA CONSTITUTION ANGLAISE. iTf

faitjfa marchandi$es. Il fallut que les gbartdes Villes, malgré leur répugnance, répondissent à la sommation qui leur était faite; mais les bourgs de peu d'importance essayèrent d'éluder la loi , en représentant qu'ils étaient trop peu de chose pour être consultés dans le parlement, et trop pauvres pour fournir aux frais du voyage et du retour des députés qu'on leur demandait» Les premiers ordres d'élections envoyés au sheriff né portaient point les noms des différents bourgs de leurs comtés ; il était loisible à cet officier d'insérer ou de retrancher certains poms dans la liste dès lieux jugés assez considérables pour être représentés. Loin de se plaindre de sa négligence à leur égard ou de ses omissions volontaires , les bourgeois l'en remerciaient comme d'un bon office ; et souvent ceux auxquels il songeait de nouveau, après avoir paru les oublier pendant quelque temps, réclamaient contre cette attention , et se lamentaient d'être contraints par malim à envoyer des hommes au parlement.

Les bourgs qui n'envoyaient point de députés s'attendaient à n'être point surchargés de taxes ; mais, quoiqu'il n'y eût réellement d'autre profit à ne point élire de représentants, que l'exemption de dépense pour les frais dé déplacement et de voyage, les habitants des bourgs contre nuèrent de saisir avec empressement toutes les occasion^ de se délivrer de cette obligation inutilement coûteuse. Mais le gouvernement s'arrangea pour ne rien perdre aux omissions^ il fit payer à tous les bourgs, comme consenti par eux tous, ce qui avait été voté par les députés de la majorité d'entre eux. Ainsi, il n'y eut plus de refuge contre les subsides extraordinaires; et de là vinrent les interruptions que les Actes publics d'Angleterre présentent dans l'envoi des députés des bourgs. Ces interruptions, plusieurs fois renouvelées et dont le terrtic fut souvent

long, furent, dans un temps postérieur, opposées, comme motif de prescription, aux villes sans représentants qui voulurent en nommer quand la représentation servit à quelque chose. Le même pouvoir qui les avait contraintes à se faire représenter s'opposa à ce qu'elles eussent des représentants, et, pour quelques-unes, cette incapacité subsisie encore.

Les députés des bourgs, d'abord appelés simplement pour consentir un rôle de taxes et se retirer , tandis que les députés territoriaux, représentants de la race normande , délibéraient avec leurs seigneurs sur les affaires de l'État, obtinrent graduellement, parleur présence habituelle, et surtout par la chute de la langue française, la faculté de voter législativement sur toute espèce de matière. Dès lors , leurs votes devinrent précieux pour les différents partis qui gouvernaient ou aspiraient à gouverner. Les rois plus connus des bourgs, qui devaient aux chartes royales leur existence et qui gardaient encore quelque reconnaissance pour des privilèges souvent violés, eurent plus de crédit sur les députés de la bourgeoisie. Cette partie de la chambre des communes leur rendit de fréquents services, dans les disputes toujours renaissantes des deux puissances royale et seigneuriale. Des vues différentes de celles qui leur avaient fait d'abord convoquer les députés des bourgs leur firent alors augmenter la chambre des communes d'une nouvelle recrue de députés. Ils donnèrent à beaucoup de villes, qui n'en avaient pas, des chartes d'incorporation, et leur octroyèrent toutes les franchises, privilèges et immunités des bourgs royaux, ce qui renfermait pour elles la faculté d'être représentées au parlement. Une foule de lieux insignifiants, sans revenus et presque sans population, furent ainsi obligés à envoyer des députés. Les rois du xvi e siècle mirent souvent cet

expédient en pratique. Les bourgades de leurs domaines, sur le dévouement desquelles ils pouvaient compter, leur servirent à se procurer des voix , qui alofrs avaient acquis une grande importance politique.

Henri VII donna l'exemple; et Henri VIII, en le suivant, fit passer en principe qu'une charte royale conférait le droit, à quelque partie du territoire que ce fût, de nommer des représentants au parlement. Il conféra ce droit à douze comtés et à douze bourgs du pays de Galles, récemment conquis, et où la soumission au pouvoir royal était plus absolue qu'en Angleterre. Dans ses domaines, il créa vingt bourgs ayant chacun deux députés; et, non content de cela , il rendit ce droit à plusieurs des petits lieux qui l'avaient perdu par défaut d'usage. Edouard VI et Marie créèrent vingt-cinq nouveaux bourgs parlementaires ; Elisabeth en érigea trente -un; Jacques I" et Charles I er en créèrent vingt-trois.

Telle est l'origine de cette fameuse chambre des communes, qui, au xvu° siècle, entreprit d'une manière si énergique la lutte de la liberté contre le pouvoir. A cette époque, les plus ardents de ses membres étaient les fils de ces mêmes bourgeois qui, trois cents ans auparavant, regardaient comme onéreux le droit d'être représentés; et le roi qu'ils détrônèrent était le successeur de ceux qui avaient obligé les villes à envoyer malgré elles des députés au parlement.

Ainsi l'on se tromperait fort , si , isolant une institution quelconque des grands événements contemporains et de l'état politique du pays, on lui attribuait les mêmes effets à toutes les époques de son existence. Le nom de parlement domine toute l'histoire d'Angleterre , depuis la conquête normande jusqu'à nos jours; mais, sous ce nom toujours le même, que de choses entièrement diverses !

Quand on veut être historien , il faut pénétrer jusqu'aux choses, et discerner leur variété réelle sous l'uniformité du langage; surtout , il faut se garder de procéder par abstraction et de séparer les établissements politiques des circonstances qui les aocompagnèrent autrefois , dé ce milieu dans lequel ils ont nagé, pour ainsi dire, et qui les a imprégnés de sa couleur. Les parlements de barons et de chevaliers siégeant tout armés dans les siècles qui suivirent la conquête, les parlements à subsides du xv* et du xvi e siècle , et le parlement révolutionnaire de 1640, n'ont rien de commun que le nom. On ne sait rien sur leur nature, si Ton n'entre profondément dans l'exanten de l'époque spéciale à laquelle ils correspondent, si, en un mot, Ton ne sait pas distinguer d'une manière nette les trois grandes périodes de l'histoire d'Angleterre depuis la conquête , savoir : l'époque normande jusqu'au mélangé des races, qui fut complet sous Henri VII; l'époque du gouvernement royal, depuis Henri YII jusqu'à Charles I er ; enfin l'époque des réformes sociales, qui s'ouvrit en 4640*