Voyez plus haut ^ chap. ii

était Taffeetion des classes roturières née de la sympathie d'origine et nourrie par de longs services rendus à la cause du droit commun , de Tégalité civile et de l'indépendance nationale'*

Comme on Ta vu dans ce qui précède , Thistoîte du parlement depuis le xm* siècle est une suite de progrès lents, mais toujours sûrs; 11 grandit aux yeux de la nation en même temps que la royauté, dont il se montre à la fois Fauxiliaire et le surveillant , dont il éclaire la voie et qu'il aspire à diriger. Au xvi* siècle , son contrôle législatif, son droit de remontrance avant Tenregistrement des édits^ était ou accepté par les rois ou réclamé parTopinion"; et, comme non-

1. VoyeE plus haut, chap. nr, n et tm.-^Par suite de la rétolution qui, au xite siècle, remplit de légistes le parlement et les autres cours souveraines, tout Tordre judiciaire, sauf les baillis elles se*néchaux, était rangé dans le tiers état Telle fut sa place aux états généraux de 1614, et si, dans le cours du lyli« Siècle , Il s'était tenu d'autres états , on y aurait vu la même chose. Au milieu du siècle suivant, c'était encore un point controversé entre la noblesse d'épée et la robe de savoir si tous les magistrats , quelle que fût leUr extraction, n'appartenaient pas au troisième ordre. Voyez la liste des députés du tiers aux états généraux de 16U, ci-après Appendice II.

2. C'est ainsi que Charles IX, malgré toute la dureté avec laquelle il traita cette compagnie sur ce qui s'était passé au sujet de l'enregistrement de l'édit de déclaraUoti de sa majorité , ne laissa pas d'approuver eti même temps l'usage des remontrances et de conserver le parlement à cet égard dans son ancietine liberté. (D'Aguesseau, Œuvres complètes^ t. X, p. S, édition Pardessus. )— D'où vient qu'il faut que tous édits soient vérifier et comme controolez ès-cours de parlement, lesquelles , combien qu'elles ne soient qu'une forme des trois estats raccourcie aU petit piedi ont pouvoir de suspendre ,

seulement les édits royaux , mais encore les bulles du pape revêtues de Fautorisation royale et les traités conclus avec les puissances étrangères devaient être enregistrés , le parlement intervenait dans toutes les grandes affaires intérieures ou extérieures de TÉlat*. Il se regardait avec orgueil comme un pouvoir investi de la tutelle publique^ médiateur entre le peuple et le roi, modérateur entre la couronne et TÉglise, conservateur des lois et régulateur de toutes les juridictions du royaume ^. Ses prétentions , comprimées

modifier et refuser lesdits édits. (Mémoires de Nevers, édit de 1665, 1. 1, p. 449.) — Les édils ordinaires n'ayant point de force et n'estans approuves des autres magistrats, s'ils ne sont receus et vérifiez eddits parlcmens, qui est une reigle d'estat, par le moyen de laquelle le roy ne pourroit, quand il voudroit, faire des lois injustes , que bientost après elles ne fussent rejetées. ( Mém, de Michel de Castelnau, )iy. I,ch. iT, p. 6.)

I. François I«r soumit en 1527 à une assemblée, composée de membres du parlement de Paris et des autres parlements de France, le traité de Madrid qu'il avait signé Tannée précédente, et déclara que le défaut d'enregistrement frappait cet acte de nullité. C'est l'enregistrement nécessaire des bulles qui , donnant au parlement l'occasion de faire des remontrances sur les affaires ecclésiastiques , lui permit de s'ériger en gardien des maximes et des règles de l'église gallicane.

3. Le plus grand nombre des compagnies et des personnes dont elles sont composées , vivent en cette créance qu'ils sont les tuteurs des roys , les protecteurs des peuples, les médiateurs entre le peuple et les roys, et que les roys ne peuvent faire aucune loy dans leur royaume qu'elle n'ait passé par leur jugement et examen, et autres discours et pensées de cette nature. ( Mémoire adressé au cardinal de Richelieu, par le garde des sceaux Marillac, Ms. de la Bibliothèque nationale, suppl. franc. 98 ^ fol. 91 ro.)

au XVII* siècle sous le ministère de Richelieu*, reparurent durant la Fronde plus grandes et plus hautaines. Il en vint alors jusqu'à se croire supérieur aux états généraux et à mettre en avant par la bouche de ses chefs cet étrange et hardi paradoxe ^.

L'impresssion que Louis XIY reçut des troubles de son enfance lui rendit de bonne heure odieuse la

I. Les chaDcelicrs et gardes des seeaux de Louis XIII usaient de ees propos el d'autres semblables envers les membres du parlement : « Que s'ils oublioient ce qu'ils étoient , le roi n'oublieroit pas qu'il « étoit leur maître ; — que ce n'étoit pas à eux à se mêler des alTaires « d'État, et que le roi leur défendoit d'entreprendre d'être ses tu- «teurs. » (Voyez les Mémoires d'Omer Talon, passim., etl'édit de février 1641 Bec. des anc. lois franc., t. XVI, p. 529.)

3. Après la convocation des états généraux en mars 4649, le parlement de Rouen écrivit à celui de Paris pour lui demander s'il devait ou non envoyer quelques-uns de ses membres à l'assemblée des états. Voici quelle fut , selon le récit d'un contemporain , l'opinion du président de Mesmes. « M. de Mesmes dict que les parle- « ments n'y avoient jamais député, estant composés des trois estats; « qu'ils tenoient rang au-dessus des estats généraux , estant juges de « ce qui y esloit arresté par la vérification ; que les estais généraux « n'agissoient que par prières et ne parloient qu'à genoux, comme <t les peuples et subjects ; mais que les parlements tenoient un rang

• au-dessus d'eux , estant comme médiateurs entre le peuple et le

• roy. • (Journal d'Oiivier d'Ormesson, cité par M. Chéruel dans l'opuscule intitulé : De l'administration de Louis XIV, p. 44.)— La cour des comptes décida , comme le parlement de Paris, qu'elle ne prendrait aucune part à celte assemblée. Aux états généraux de 1614 on avait vu, comme députés du tiers état: pour la ville de Paris, Robert Miron, président des requêtes ; pour la sénéchaussée de Lyon, Pierre Austrein, président au parlement de Dombes, et, pour le bailliage de Touraine, Jacques Gauthier, conseiller au parlement de Bretagne.

moindre opposition du parlement. En 1655 ^ lorsqu'il n'avait que dix-sept ans et ne gouvernait pas encore, ayant appris à Vincenues que la cour, toutes les chambres réunies \ délibérait sur un édit, il vint à franc étrier, et fit, dans la salle du palais, cette en-* trée cavalière suivie d'ordres impérieux qui est Tun des traits de sa vie les plus cités, et qui révéla tout à coup la hauteur de son caractère '• Quand il eut pris en main le gouvernement , il porta des coups moins brusques, mais d'un effet plus durable, aux prérogatives parlementaires. D'abord , il supprima le nom de cours souveraines et le remplaça officiellement par celui de cours supérieures; puis il abolit pour toutes les cours du royaume la faculté de faire des

I. Le parlement de Paris au xyii« Siècle se composait de onze chambres , savoir : la grand'chambre t où siégeaient les plus anciens conseillers et les présidents à mortier, une cliambre criminelle vulgairement nommée ta Tournelte, une chambre civile, une chambre des vacations , deux chambres des requêtes , et cinq chambres des enquêtes, formées des conseillers les plus jeunes.

S. Le parlement arrêta de faire des remontrances sur un édlt concernant les monnaies, et le ministre prétendait qu'une cour des monnaies étant établie , ce n'était pas au parlement à se mêler de cet objet. Le roi partit de Vincennes, vint en bottes au parlement, le fouet à la main. U adressa la parole au premier président , et lui dit : « On sait les malheurs qu'ont produits vos assemblées ; j'or- « donne qu'on cesse celles qui sont commencées sur mes édils. Mon- «t sieur le premier président, je vous défends de les souffrir ; et vous, « en se tournant vers les conseillers des enquêtes, Je vous défends M de les demander. » (Voltaire , Bistoire du parlement de Parts, édit. Beuchot I p. 275.}

remontrances avant d'enregistrer les lois. C'était dépouiller le parlement de son rôle politique et le renfermer pour l'avenir dans le cercle de ses fonctions judiciaires. Tel fut Tobjet de la déclaration du 24 fé-» vriep i673*, contre laquelle s'éleva du sein de la compagnie blessée dans ses droits les plus chers une protestation que d'Âguesseau admirait, et qu'il nomme le dernier cri delà liberté mourante*. Depuis lors jusqu'à la fin du règne , c'est-à-dire pendant quarantedeux ans, il n'y eut pas l'ombre d'une remontrance de la cour , tous les nouveaux édits furent insérés dans ses registres et ainsi rendus exécutoires sans dis* eussion et sans délai'..

1. Voulons que nos cours ayent à enregistrer purement et sim^ plement nos lettres patentes sans aucune modification , restriction , ni autres clauses qui puissent surseoir ou empêcher la pleine et entière exécuUon ; et néanmoins, où nos cours, en délibérant sur lesdites lettres , jugeroient nécessaire de nous faire leurs remontrances sur le contenu, le registre en sera chargé et l'arrêt rédigé, après toutefois que l'arrêt d'enregistrement pur et simple aura été donné,

et séparément rédigé Les remontrances nous seront faites ou

présentée dans la huitaine par nos cours de notre bonne ville de Paris, ou autres qui se trouTeront dans le lieu de notre séjour, et dans six semaines par nos autres cours des provinces. ( Rec. des aneiêtines lois françaises, t. XIX, p. 70.)

1. OBuvres complèles du chancelier d'Aguesseau, t. X, p. 45, édit Pardessus. ^ Ces remontrances , célèbres de son temps , n'ont jamais, à ce qu'il semble, été publiées, et Je les ai cherchées en vain. Elles manquent dans les registres du parlement qui se trouf ent aux Arehives nationales.

3. Voyez ù*AgueèieaiVLf CEuvres complètes , loc. cit. — L'enregis-»

Mais ce silence n'éteignit pas la vie politique du parlement, qui ressaisit , d'une manière éclatante, sa liberté et son pouvoir le lendemain de la mort du grand roi. Il cassa le testament de Louis XIV , comme soixante et onze ans auparavant il avait cassé celui de Louis XIII •. Il reprit, et conserva depuis lors, ce nom vénéré de cour souveraine qui semblait lui donner droit à une part de la souveraineté*. Son intervention dans les affaires d'État fut plus que jamais fréquente et obstinée. Il devint agressif et usurpateur contre la royauté affaiblie , et Topinion publique le suivit dans cette carrière aventureuse , s'attachant à lui par l'excès même de ses prétentions et de son orgueil. Demeuré , de toutes les institutions anciennes, la seule que le \nn^ siècle n'eût pas dépouillée de

trement d'une loi était censé parfait lorsque Toriginal , scellé du grand sceau , avait élé lu devant toutes les chambres réunies et copié en minute par le greffier du parlement. Cette copie sur feuilles de papier timbré était Tacle authentique déposé parmi ce qu'on nommait les minutes ùe la cour; la transcription ultérieure sur les registres en parchemin pouvait être diiTérée à volonté.

1. Voyez VHisioire de France de M. Henri Martin, t. XIII, p. 360, et t. XVII, p. 148.

2. Il falloit par mille raisons..... diminuer l'autoriié excessive des principales compagnies qui, sous prétexte que leurs jugements étoient sans appel , et , comme on parle , souverains et en dernier ressort, ayant pris peu à peu le nom de cours souveraines, seregardoient comme autant de souveraineléâ séparées et indépendantes. Je fis connottre que je ne soulTrirois plus leurs entr^rises. ( Œuvres de Louis JT/F, 1. 1, p.46.)

force et de popularité, il fut la chaîne légale qui, à travers les étals généraux dont 11 provoqua la dernière convocation , conduisit au nouvel ordre de choses dans lequel il disparut lui-même.

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