P.-A. CARON DE BEAUMARCHAIS

Le sieur de Beaumarchais, en instance au conseil du roi, sur sa demande en cassation d*un arrêt rendu au Palais le 6 avril 1 773, et pressé par rapproche du jugement, établit la question suivante, sur laquelle il désire une consultation. 11 dit :

Fn octobre 1773, j'ai obtenu au conseil un arrêt de soit communiqué. Le comte Alexandre-Joseph Falcoz delà Blache, légataire universel et mon adversaire, suivant toujours son principe, qui est de gagner du temps et de lasser ma patience, que pourtant il ne lassera point, car, s'il ne sait pas êire riche, il verra que je sais être pauvre ; ce comte Falcoi, dis-je, m'a fait perdre quinze mois en délais si abusifs, que je me suis vu forcé de solliciter auprès de monseigneur le garde des sceaux. \ijx

MÉMOIRES

ordre à M* Mariette, avocat du comte de la Blache, de produire.

Mes amis et beaucoup d*autres personnes m*ont plusieurs fois demandé si je ne ferais point de mémoire dans cette affaire ; mais, convaincu que mes requêtes étaient plus que suffisantes pour instruire les magistrats, je me suis abstenu d*écrire, ne voulant pas qu*on pût m'accuser d'être, en aucune occasion, le premier à provoquer Tadversaire : j'ai même empêché mon avocat de rien imprimer sur Tobjet de la cassation depuis la première requête.

Tant de modération eût dû peut-être engager le comte Falcoz de la Blache à se renfermer dans les mêmes termes. Mais au moment où j'avais enfîn obtenu le bureau pour le rapport du procès, le comte Falcoz a jeté dans le public un mémoire fort épais, dont la majeure partie, qui semble employée à discuter le fond de l'affaire, a pour unique objet de me diffamer!

Un autre but de ce long mémoire, à l'instant du jugement, est de me faire perdre, en y répondant, le temps devoir les juges, ou celui de réfuter le mémoire, en al* lant faire les sollicitations d'usa^^e : enfin un espoir plus secret encore du comte de la Blache est que. l'arrêt étant cassé, il lui restera la ressource de dire, comme lui et ses conseils le font d'avance, que, si farrêl n'a pu se soutenir par les vices inexcusables de sa forme, le comte légatiire n'en a pas moins prouvé sans réplique, dans son dernier mémoire, que facte du i*' avril est encore plus vicieux que l'arrêt qui l'annula.

Forcé de repousser un outrage aussi sanglant qu'il est gratuit, je me suis mis, nuit et jour, au travail; j'ai fait promptement une réponse à ce mémoire, où, sans m'écarter de mon sujet, je crois m'être justitié de façon à faire longtemps rougir mon adversaire de sa cruelle injustice.

Mais toujours plus contrarié qu'aucun homme patient ne pourrait le soutenir, je me trouve arrêté par le seul obstacle au monde que j<* ne dusse pas craindre de rencontrer. Mon propre défenseur, mon avocat aux conseils me refuse de concourir à ma justification, el s'obstine à ne vouloir donner ni signature, ni consultation, ni aucune attache à la très-légitime défense de son client.

Cet avocat a fait de son côté une réponse au mémoire insultant de M* Mariette, où non -seulement il ne dit pas un mot qui tende à me justifier sur tous les outrages relatifs à fade du 1*' avril, mais dans laquelle il me réserve expressément de le faire moi-même, par la phrase suivante, qu'on Ut à la page 22 de son mi^moire . « Le sieur de Beaumarchais, tranquille sur son « bon droit, comme sur sa conduite irréprochable, se « charge de justifier publiquement jusqu'à la dernière « syllabe de l'acte, lorsque le comte de la Blache aura « pris contre lui les voies légitimes devant le tribunal « auquel le fond sera renvoyé après la c^issation de « l'arrêt insoutenable qu'il combat. »

Mais par quelle bizarrerie ce défenseur, en même temps qu'il reconnaît l'importance de cette justification.

prétend-il forcer son client de la différer* de la remettre à des temps incertains, et de rester aujourd'hui sous le coup du plus insidieux adversaire?

La mauvaise opinion que M* Mariette cherdie à donner de moi dans son mémoire ne peut-elle donc pas influer sur la décision des juges? Et si i'ayocat du comte de la Blache a cm nécessaire à sa cause de ma àépr grer, comment mon avocat peut-il croire indifTérent à la mienne que je me justifie ou non ?

A mes justes plaintes sur ce refus, mon avocat oppose un règlement intérieur du corps des avocats va conseils, par lequel ils se sont interdit de signer aucune défense qui ne fût émanée d'eux; et il motive ee règlement en disant : que bien des avocats aux conseils, manquant de confiance en leur plume, employaient celle des avocats au parlement; ce qui enlevait aux habiles de leur corps une préférence que les clients leur auraient donnée sans cette ressource des faibles de se servir des avocats au parlement.

Je demande à cela comment un règlement aussi eiclusivement favorable aux habiles a pu passer à la phiraltté des voix dans un corps dont il doit laisser beaucoup de membres sans emploi? Les avocats aux oonsdk prétendent qu'ils y ont remédié par un autre réglement intérieur, qui interdit à tout avocat aux conseils de se charger d'une cause entamée par son confrère, quelque mécontentement que le client puisse avoir de soo avocat.

Fort bien : mais au moins vous ne pouvez pas enlever aux avocats au parlement le droit d'écrire et d'imprimer pour les clients mécontents de leurs défenseurs aux conseils? — Autre règlement intérieur, qui interdit aux imprimeurs de prêter leurs presses à tout avocat étranger au corps, dans les instances au conseil, sods peine d'amende arbitraire.

Fatigué de tant de règlements intérieurs, je me suis vainement adressé, par moi et mes amis, k beaucoup d'avocats aux conseils; plusieurs ont trouvé la conduite de mon défenseur fort extraordinaire; ils ont même offert de me donner leur consultation sur mon m^ moire, si ce défenseur voulait seulement joindre sa signature à la leur; mais celui-ci refusant obstinénuat de le taire, attendu sa qualité de syndic, je me trouer encore plus éconduil par un autre règlement plus intérieur qui interdit aux avocats aux conseils de consulter pour aucun client, si son avocat ne se joint à eux; de sorte que les avocats aux conseils, ayant sagemâil pourvu à tous leur:: intérêts, comme on voit, ont seulement oublié l'intérêt de leurs clients, dont il eût été plus généreux de s'occuper un peu davantage.

Enfin, pour qu'il fût bien décidé qu'on ne me prêterait aucun secours, les avocats aux conseib, dans une assemblée toute récente, ont porté des menaces terribles d'interdiction contre celui d'entre eux qui serait assez osé pour être moins dur envers moi que se> confrères.

Pressé par l'approche du jugement, force de Éw* paraitre mes défenses, désolé du refus obstiné de mon

MÉMOIRES

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défenseur et de tout autre avocat du m^e corps, outre que dans une compagnie de soixante avocats aux conseils il ne s*en trouve pas un seul assez généreux pour me tendre la main dans un cas aussi pressant, je demande à ceux du parlement s'il ne m'est pas permis de m'adresser à eux, de prendre ensuite à partie mon avocat aux conseils, et le rendre garant de tout le mal qui peut résulter pour moi de ce déni de secours, d'autant plus étonnant qu'il n'est point fondé sur la nature de ma défense que j'ai constamment offert de soumettre il la censure de tout avocat instruit du fond de l'affaire . Je la soumets ici à l'examen du conseil que je consulte, en preuve de l'équité de ma demande.

Le CONSEIL SOUSSIGNÉ, qui a pris lecture du mémoire à consulter ci-dessus, du mémoire et des deux Précis de M* Mariette, avocat du comte de la Blache, ainsi que de la réponse que II" Huartdu Parc, avocat du sieur de Beaumarchais, a faite à ce mémoire ; eslime que la réponse de M* du Parc est insuffisante à la juslificaiion du sieur de Beaumarchais, et qu'il est bien extraordinaire que ledit M* du Parc réserve expressément dans son mémoire, au sieur de Beaumarchais, de justifier jusqu*à la dernière syllalie de l'acie,ei lui refuse en même temps les seuls moyens de le faire dans un moment aussi précieux pour son c'ient; à moins que la justification du sieur de Beaumarchais, présentée audU M* du Parc, ne fût contraire aux lois, aux bonnes mœurs, au gouvernement ou à la religion.

Mais que, si cette justification est conforme à celle que le sieur de Beaumarchais soumet à notre examen, dont nous avons pris lecture, et qui est conçue en ces termes :

RÉPONSE

AC