TITRE PREMIER
ARTICLE PREMIER
L'Assemblée nationale, conformément à des principes déjà discutés , établit que toute fondation quelconque ne pouvant avoir pour objet que l'utilité publique, et n'étant garantie que par la loi qui représente la A'olonté de la nation , la nation, seul juge naturel de cette utilité, reste toujours maîtresse de retirer sa garantie, et de se mettre à la place des fondateurs pour expliquer leurs intentions. L'Assemblée considère que la loi étant l'expression de l'opinion ou de la volonté publique , c'est aux organes de cette volonté à déterminer immédiatement tout ce qui peut influer sur sa formation à l'avenir, et qu'il est important que l'éducation publique soit organisée sur un plan vraiment social ; qu'elle soit soumise à des magistrats élus et fréquemment re.
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nouvelés par le peuple, lesquels la dirigenc toujours d'après ses intérêts, et n'y laissent introduire aucun genre de corruption : considère en outre que les académies étant l'espérance des gens de lettres de toutes les classes , et faisant une partie essentielle du corps enseignant, elles doivent être soumises au même régime et tendre au même but, qui est la propagation des idées saines et des connaissances utiles.
En conséquence , à l'avenir , les départements seront chargés de l'administration des académies et écoles publiques; et, dans le corps législatif, il sera nommé un comité d'éducation, destiné à lui rendre un compte exact de leur situation dans tout le royaume , à lui présenter des plans d'amélioration ou de réforme , et à surveiller d'une manière spéciale la conduite des corps administratifs relativement à cet objet.
Toutes les académies du royaume, et notamment les trois grandes Académies française, des sciences, des inscriptions et belles-lettres, sont anéanties dès ce moment. Il en sera formé une seule à leur place, qui portera le titre lV Académie nationale. Cette nouvelle Acadérilie sera divisée en trois sections, dont la première sera dilc
philosophique ; la seconde , littéraii^e; la troisième, des sciences. Chacune de ces sections contiendra ([uarante membres, et n'en pourra contenir davantage. Nul membre ne pourra être de deux sections à la fois. Il n'y aura plus de membres honoraires ; il n'y aura que des philosophes , des littérateurs, ou des savants. Ils seront dorénavant élus, pour chaque section, par les trois réunies, et sur la présentation de quatre commissaires nommés par le département, de tous les membres composant le comité d'éducation, et d'un certain nombre de gens de lettres qu'ils s'adjoindront à cet effet, qui proposeront quatre personnes pour chaque place vacante.
Les membres des trois Académies supprimées, connus par des travaux dans la littérature, dans les sciences , ou dans les matières philosophiques , recevront, à la place des jetons, et en supplément de traitement , une pension qui ne pourra (^tre moindre de mille livres , ni plus forte que de quinze cents livres, et qui ne sera susceptible ni d'éprouver elle-même , ni de servir de motif à aucune réduction ultérieure.
Cette Académie sera formée de la manière suivante : Le comité d'éducation , les quatre commis-
4io suiil'édijca.tion saires du département, et les adjoints qu'ils s© seront choisis, nommeront vingt membres quD exerceront tous les droits de l'Académie, jusqu'à ce qu'elle soit complétée par des élections successives; bien entendu que chaque nouveau membre entrera , dès sa nomination , dans le partage de ces droits.
Il sera formé une seconde Académie , dite des arts, divisée en cinq sections, savoir : une de peinture y une de sculpture, une ^architecture, une de musique, et une diart dramatique. Le choix des membres s'en fera d'après les mêmes principes, et suivant les mêmes formes.
On assignera des fonds pour la dépense de ces deux Académies, et pour les prix que chacune de leurs sections sera chargée de distribuer.
Le comité d'éducation et le département jugeront si la société d'Aericulture doit être fondue dans la section des sciences de l'Académie nationale , ou en rester séparée.
