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Les graduations des écoles de chaque départe ment seront valables dans tous les autres. Seulement, quand un médecin viendra s'établir dans un département différent de celui dans lequel il

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aura été gradué, il sera tenu de rejDrésenter ses titres au directoire et au corps municipal, et de se faire inscrire sur les registres publics.

La faculté de médecine de Paris et la société royale de médecine formeront deux écoles distinctes, dont la rivalité tournera tout entière au profit de la science. Elles seront organisées sur les mêmes principes. L'on établira dans chacune deux chaires du même genre, afin de donner plus de ressort à l'émulation des professeurs et des élèves.

Tout médecin dont les grades seront en règle exercera les droits de citoyen actif, et sera éligible pour l'Assemblée nationale. Les médecins gradués jusqu'à ce jour, dans nos différentes universités, jouiront des mêmes droits, et pourront pratiquer librement leur art dans tout le royaume.

Partout où il y a des universités, leurs facultés de médecine formeront les nouvelles écoles. Les professeurs y conserveront, en pensions de retraite, la partie de leurs appointements qui se trouvera dans le cas de la réduction déterminée par le présent décret. Le surplus des revenus desdites facultés sera partagé, en pensions viagères, entre les membres qui les composent.

PUBLIQUJK.

L'Assemblée nationale n'entend point comprendre dans ce partage les dotations pour l'encouragement des jeunes élèves, dont l'emploi peut être amélioré, mais non pas changé.

Toutes les fondations pour des chaires seront employées suivant l'intention des fondateurs, en tant qu'elle ne dérogera point au présent décret. Dans le cas contraire , leur usage sera déterminé par le directoire du département , suivant les principes exposés ci-dessus , et d'après la décision du comité d'éducation,

Les fondations pour les réceptions gratuites seront transformées en bourses d'encouragement, lesquelles ne pourront être de moins de cent cinquante livres , ni de plus de quatre cents livres. Les départements assigneront des fonds pour en créer dans toutes les écoles. Ces différentes bourses seront données au concours,